Une proposition scandaleuse de la Sabam
Bruxelles, le 25 juin 2004
COMMUNIQUE DE PRESSE
La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM) a introduit le jeudi 24 juin 2004 une action en cessation civile devant le tribunal de 1ère instance de Bruxelles contre le fournisseur de services Internet TISCALI. Cette action, qui constitue une première mondiale, trouve notamment sa justification dans la directive européenne 2001/29/CE « Société de l’Information ». Par cette action, la SABAM souhaite mettre un terme à l’utilisation en Belgique de tous les systèmes d’échange de fichiers « peer-to-peer » (P2P) par lesquels des milliers d’œuvres protégées par le droit d’auteur sont échangées en toute illégalité au préjudice de leurs auteurs, compositeurs et éditeurs.
De nombreux internautes téléchargent massivement des œuvres protégées par le droit d’auteur sans que leurs auteurs, compositeurs ou éditeurs l’aient autorisé et aient été rémunérés. Pour cela, ils utilisent des logiciels P2P tels que Kazaa, eDonkey, eMule ou Gnutella. A l’étranger, des actions judiciaires ont été introduites sans succès à l’encontre de ces fournisseurs de logiciels. Aujourd’hui, la SABAM a décidé d’agir plutôt directement contre ceux qui permettent aux internautes d’accéder aux logiciels P2P, à savoir les Internet Service Providers (ISP).
Pourquoi agir contre un Internet Service Provider ?
Les ISP, dans leur rôle de fournisseur d’accès à Internet, permettent aux internautes d’accéder aux sites web offrant des logiciels P2P. Si tous les fournisseurs belges d’accès à Internet ne rendaient plus possible un tel accès et s’ils adoptaient les mesures techniques pour que les logiciels P2P déjà téléchargés ne puissent plus être utilisés, il serait mis fin, pour ce qui concerne la Belgique, au phénomène P2P. C’est le résultat que la SABAM souhaite atteindre en intentant aujourd’hui une action en justice contre TISCALI. Le résultat de cette action pourrait être invoqué par la suite à l’égard de tous les autres fournisseurs belges d’accès à Internet. L’action ne vise pas un logiciel P2P en particulier mais tous les logiciels P2P au moyen desquels des œuvres protégées par le droit d’auteur sont échangées illégalement.
Préjudice causé
Si le phénomène P2P ne constitue pas la seule cause de la chute annuelle d’en moyenne 10 pc des ventes de CD en Belgique, il n’en demeure pas moins que ce phénomène y contribue largement et qu’il lèse gravement les ayants droit membres de la SABAM. Lorsque l’on sait qu’il en coûte en moyenne € 0,99 par morceau téléchargé légalement, on imagine l’importance du préjudice que le phénomène P2P fait subir quotidiennement aux ayants droit en mettant par ailleurs une partie du patrimoine culturel en danger.
Services légaux de musique en ligne
La SABAM rappelle que plusieurs services légaux de musique en ligne permettant d’écouter, de télécharger et de graver de la musique ont récemment vu le jour. Il est donc possible à tout internaute belge de télécharger - moyennant paiement - sa musique favorite sur le web.
Renseignements: Thierry Dachelet , Directeur de la
Communication
Rue d’Arlon, 75-77 – 1040 Bruxelles.
Tel: 02/286.82.41
Fax: 02/230.38.11
GSM: 0475-71.86.92
E-Mail:
thierry.dachelet@sabam.be
