y a t'il des as de la TVA dans le coin ?

Discussion dans 'Etudes' créé par ramzes235, 22 Août 2016.

  1. Offline
    ramzes235 Elite
    salut a tous j'ai quelques questions pour mon cours de droit fiscale avec la tva je m'en melle un peu les pinceau :dead:

    donc si quelqu'n pouvait m'aider sa serait cool !!
    voila j'ai deux trois questions :p

    1) si une entreprise belge vend un produit a une entreprise Francaise ( et inversement , donc pour les 2cas ) , y a t'il de la tva d'application et ou est t'elle dapplication ?

    2) si un particulier Belge achete a une entreprise allemande via internet un produit X ou devra t'il payer la tva ?

    3) si une entreprise francaise fait apelle a une entreprise belge ( avocat) pour les defendres dans un affaire en Belgique , ou devra etre payer la tva

    j'espere que mes questions sont claires (j'etudies en NL) donc possible que je me sois mal exprimer , si c'est le cas jessaierai de reformuler

    Merciii d'avance
    ramzes235, 22 Août 2016
    #1
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  2. Offline
    gregsting Elite
    Il me semble que la TVA est à payer là où il y a jouissance du bien/service, donc dans le pays du client ou dans le pays où le service est exécuté dans ton dernier cas.
    gregsting, 22 Août 2016
    #2
  3. Offline
    Archeo666 Elite
    En effet c'est ce qu'on appelle la TVA intracommunautaire et c'est comme le dit Gregsting.

    Autrement dit pour reprendre ton exemple là le belge devra facturer sans TVA au français (avec juste la mention légale que c'est l'intracommunautaire d'application) mais le français sera par contre tenu de déclarer lui même de la TVA française sur cette facture belge.

    Et c'est idem pour les deux autres cas tant que tout ce petit monde (même l'avocat) est assujetti TVA.
    Archeo666, 22 Août 2016
    #3
    gregsting et ramzes235 aiment ça.
  4. Offline
    cladstrif4 Shoryuken
    1) si une entreprise belge vend un produit a une entreprise Francaise ( et inversement , donc pour les 2cas ) , y a t'il de la tva d'application et ou est t'elle dapplication ?

    L'entreprise belge fera une facture avec seulement le montant hors TVA et le montant de la TVA à 0 MAIS devra mettre la mention legale comme quoi c'est une TVA intracommunautaire.

    L'entreprise française dans sa déclaration calculera une TVA à l'entrée et à la sortie dans les cases spécifiques prévue à cet effet dans la déclaration française au taux de 19,6% (dans le cas ou c'est un service, bref au taux en vigueur en france)

    2) si un particulier Belge achete a une entreprise allemande via internet un produit X ou devra t'il payer la tva ?

    Le particulier payera la TVA allemande. Prends juste le cas de tout acheteur lambda, lorsque tu vas en allemagne, tu demandes pas une facture pour déduire la TVA, du coup si tu achètes quelque chose en allemagne tu paies TTC

    3) si une entreprise francaise fait apelle a une entreprise belge ( avocat) pour les defendres dans un affaire en Belgique , ou devra etre payer la tva

    à mon avis ici ce sera une TVA belge qui sera facturée car le service est effectué en Belgique. Mais l'entreprise française pourra réclamer le remboursement de la tva belge via cette opération

    http://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/declaration/remboursement_tva_etrangere



    En espérant ne pas m'être gouré :oops:
    cladstrif4, 22 Août 2016
    #4
  5. Offline
    ramzes235 Elite
    Merci pour cette réponse je rematte tous sa avec mon cours ce soir :D
    ramzes235, 22 Août 2016
    #5
  6. Online
    Azinou Ancienne LV
    Question à poser en cascade:
    1/ Qui ? (Assujetti ? Non assujetti ? Exonéré ?)
    2/ Type d'opération ?
    3/ Lieu de l'opération ?
    4/ Exonération ?
    5/ Qui doit payer la Taxe ?

    Pour ton 1: Quid de l'assujettissement des deux ? A supposer assujetti chacun + Quid de la nature exacte de l'opération ? Le bien est-il bien livré ? Si franco BE, on est sur une vente NATIONALE !
    1/ Vendeur BE assujetti + Acheteur FR assujetti
    2/ Livraison de bien avec déplacement du bien entre deux pays EU
    3/ Art 44 directive EU 2006/112/CE
    4/ A priori non
    5/ L'achateur service français devra faire le nécessaire pour payer la taxe FR au trésor FR s'il y a lieu d'en appliquer une. Et ce, même s'il ne peut pas la récupérer car exonéré.

    Pour ton 2 :
    1/ Vendeur probablement assujetti en DE et acheteur privé BE
    2/ Livraison de bien à un particulier
    3/ Réputé avoir lieu en Allemagne à cause du point 2
    4/ Non
    5/ Le vendeur allemagne percevra la taxe allemande et la reversera au trésor allemand.

    Pour ton 3 :
    1/ Vendeur = assujetti be / Acheteur = ? mais c'est un professionnel
    2/ Prestation de service B2B
    3/ Réputé avoir lieu dans le pays du preneur de service Art21.2 CTVA belge ou Art 44 directive EU 2006/112/CE
    4/ A vérifier en France
    5/ Le preneur de service français devra faire le nécessaire pour payer la taxe FR au trésor FR s'il y a lieu d'en appliquer une. Et ce, même s'il ne peut pas la récupérer car exonéré.
    Azinou, 22 Août 2016
    #6
    nicduch, axel91 et Thibz aiment ça.
  7. Offline
    Thibz Aptenodytes forsteri

    FTXP :D
    Thibz, 22 Août 2016
    #7
  8. Online
    Azinou Ancienne LV
    FTXP ?
    Azinou, 22 Août 2016
    #8
  9. Offline
    Jean Mourad Aigri lvl 9000
    Putain j'avais commencé à taper une réponse, puis je me suis dit "Fuck it, Azinou va explorer tous les cas de figures et faire un truc vachement plus précis que moi"

    Des fois ça a du bon de procrastiner
    Jean Mourad, 22 Août 2016
    #9
  10. Online
    Azinou Ancienne LV
    Tss, faut que tu travailles ta matière et ses bases si tu veux pouvoir jongler avec :p Si tu maitrises pas ces éléments, comment veux-tu jouer plus haut, à optimiser la trésorerie interco de ton groupe en jouant sur des triangulaires, en choisissant ou non de forcer un établissement stable, etc etc :p

    D'ailleurs, me tâte à faire un DES fiscal en cours du soir, mais j'ai peur pour mon temps libre T-T
    Azinou, 22 Août 2016
    #10
  11. Offline
    ramzes235 Elite
    @Azinou je vois que j'ai trouve l'expert en tva du forum :) !! je regardes tes reponses des que je refais ma parties TVA MERCI EN TOUT cas :)
    ramzes235, 22 Août 2016
    #11
  12. Offline
    fraggahh ROFLCOPTER
    et dans le 1, le vendeur doit avoir une trace via un bordereau d'expédition/livraison que la marchandise est sortie du pays, mais je suppose que tu t'en fous de ca :D
    fraggahh, 22 Août 2016
    #12
  13. Online
    Azinou Ancienne LV
    Sinon 15€/h sous la table *sifflote*

    Nan, je déconne, trop la flemme :pfiou:
    Azinou, 22 Août 2016
    #13
  14. Online
    Azinou Ancienne LV
    C'est sous entendu dans le "Livraison de bien avec déplacement du bien entre deux pays EU" car tu dois prouver que le bien a quitter le territoire et rentré dans celui de l'acheteur. Du coup, tu peux le prouver par toute voie de droit :p
    Azinou, 22 Août 2016
    #14
  15. Offline
    flakitoucl Elite
    Il faut aussi préciser si il y a eu un montage/installation ou non :p
    flakitoucl, 22 Août 2016
    #15
  16. Offline
    batto Mendokse Familialu
    J'en étais pratiquement sûr puisque lors de commande hardware à l'étranger, on paie la tva du pays d'origine du marchand.
    batto, 22 Août 2016
    #16
  17. Offline
    Archeo666 Elite

    Logique vu que tu n'es pas assujetti; limite ça revient exactement au même que si t'allais personnellement faire tes courses en France; tu payeras directement de la TVA française dessus (et idem pour le français, allemand ou autre qui vient faire ses courses chez nous).
    Archeo666, 22 Août 2016
    #17
  18. Offline
    Jean Mourad Aigri lvl 9000
    Non non, j'avais entamé mon truc avec les cases, les cas de figure et tout, mais en envisageant le nombre de cas et après la journée que je me suis tapée, j'ai préféré laisser tomber et faire un jogging de 30 minutes pour décompresser :D
    Jean Mourad, 22 Août 2016
    #18
    ramzes235 aime ça.
  19. Online
    Ben_york Elite
    Et dire que j'ai encore du mal à savoir ce qu'il faut mettre à l'actif et ce qu'il faut mettre au passif :dead:
    Ben_york, 22 Août 2016
    #19
  20. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    T'inquiète, t'es un king de la comptabilité quand tu arrives à lire un bilan :D
    Dieu Bisounours, 22 Août 2016
    #20
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