y a t'il des as de la TVA dans le coin ?

ramzes235

ramzes235

Elite
salut a tous j'ai quelques questions pour mon cours de droit fiscale avec la tva je m'en melle un peu les pinceau :dead:

donc si quelqu'n pouvait m'aider sa serait cool !!
voila j'ai deux trois questions ^^

1) si une entreprise belge vend un produit a une entreprise Francaise ( et inversement , donc pour les 2cas ) , y a t'il de la tva d'application et ou est t'elle dapplication ?

2) si un particulier Belge achete a une entreprise allemande via internet un produit X ou devra t'il payer la tva ?

3) si une entreprise francaise fait apelle a une entreprise belge ( avocat) pour les defendres dans un affaire en Belgique , ou devra etre payer la tva

j'espere que mes questions sont claires (j'etudies en NL) donc possible que je me sois mal exprimer , si c'est le cas jessaierai de reformuler

Merciii d'avance
 
Archeo666

Archeo666

Elite
En effet c'est ce qu'on appelle la TVA intracommunautaire et c'est comme le dit Gregsting.

Autrement dit pour reprendre ton exemple là le belge devra facturer sans TVA au français (avec juste la mention légale que c'est l'intracommunautaire d'application) mais le français sera par contre tenu de déclarer lui même de la TVA française sur cette facture belge.

Et c'est idem pour les deux autres cas tant que tout ce petit monde (même l'avocat) est assujetti TVA.
 
cladstrif4

cladstrif4

Shoryuken
1) si une entreprise belge vend un produit a une entreprise Francaise ( et inversement , donc pour les 2cas ) , y a t'il de la tva d'application et ou est t'elle dapplication ?

L'entreprise belge fera une facture avec seulement le montant hors TVA et le montant de la TVA à 0 MAIS devra mettre la mention legale comme quoi c'est une TVA intracommunautaire.

L'entreprise française dans sa déclaration calculera une TVA à l'entrée et à la sortie dans les cases spécifiques prévue à cet effet dans la déclaration française au taux de 19,6% (dans le cas ou c'est un service, bref au taux en vigueur en france)

2) si un particulier Belge achete a une entreprise allemande via internet un produit X ou devra t'il payer la tva ?

Le particulier payera la TVA allemande. Prends juste le cas de tout acheteur lambda, lorsque tu vas en allemagne, tu demandes pas une facture pour déduire la TVA, du coup si tu achètes quelque chose en allemagne tu paies TTC

3) si une entreprise francaise fait apelle a une entreprise belge ( avocat) pour les defendres dans un affaire en Belgique , ou devra etre payer la tva

à mon avis ici ce sera une TVA belge qui sera facturée car le service est effectué en Belgique. Mais l'entreprise française pourra réclamer le remboursement de la tva belge via cette opération

http://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/declaration/remboursement_tva_etrangere



En espérant ne pas m'être gouré :oops:
 
1er
OP
ramzes235

ramzes235

Elite
Merci pour cette réponse je rematte tous sa avec mon cours ce soir :D
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Question à poser en cascade:
1/ Qui ? (Assujetti ? Non assujetti ? Exonéré ?)
2/ Type d'opération ?
3/ Lieu de l'opération ?
4/ Exonération ?
5/ Qui doit payer la Taxe ?

Pour ton 1: Quid de l'assujettissement des deux ? A supposer assujetti chacun + Quid de la nature exacte de l'opération ? Le bien est-il bien livré ? Si franco BE, on est sur une vente NATIONALE !
1/ Vendeur BE assujetti + Acheteur FR assujetti
2/ Livraison de bien avec déplacement du bien entre deux pays EU
3/ Art 44 directive EU 2006/112/CE
4/ A priori non
5/ L'achateur service français devra faire le nécessaire pour payer la taxe FR au trésor FR s'il y a lieu d'en appliquer une. Et ce, même s'il ne peut pas la récupérer car exonéré.

Pour ton 2 :
1/ Vendeur probablement assujetti en DE et acheteur privé BE
2/ Livraison de bien à un particulier
3/ Réputé avoir lieu en Allemagne à cause du point 2
4/ Non
5/ Le vendeur allemagne percevra la taxe allemande et la reversera au trésor allemand.

Pour ton 3 :
1/ Vendeur = assujetti be / Acheteur = ? mais c'est un professionnel
2/ Prestation de service B2B
3/ Réputé avoir lieu dans le pays du preneur de service Art21.2 CTVA belge ou Art 44 directive EU 2006/112/CE
4/ A vérifier en France
5/ Le preneur de service français devra faire le nécessaire pour payer la taxe FR au trésor FR s'il y a lieu d'en appliquer une. Et ce, même s'il ne peut pas la récupérer car exonéré.
 
Thibz

Thibz

Elite
Azinou a dit:
Question à poser en cascade:
1/ Qui ? (Assujetti ? Non assujetti ? Exonéré ?)
2/ Type d'opération ?
3/ Lieu de l'opération ?
4/ Exonération ?
5/ Qui doit payer la Taxe ?

Pour ton 1: Quid de l'assujettissement des deux ? A supposer assujetti chacun + Quid de la nature exacte de l'opération ? Le bien est-il bien livré ? Si franco BE, on est sur une vente NATIONALE !
1/ Vendeur BE assujetti + Acheteur FR assujetti
2/ Livraison de bien avec déplacement du bien entre deux pays EU
3/ Art 44 directive EU 2006/112/CE
4/ A priori non
5/ L'achateur service français devra faire le nécessaire pour payer la taxe FR au trésor FR s'il y a lieu d'en appliquer une. Et ce, même s'il ne peut pas la récupérer car exonéré.

Pour ton 2 :
1/ Vendeur probablement assujetti en DE et acheteur privé BE
2/ Livraison de bien à un particulier
3/ Réputé avoir lieu en Allemagne à cause du point 2
4/ Non
5/ Le vendeur allemagne percevra la taxe allemande et la reversera au trésor allemand.

Pour ton 3 :
1/ Vendeur = assujetti be / Acheteur = ? mais c'est un professionnel
2/ Prestation de service B2B
3/ Réputé avoir lieu dans le pays du preneur de service Art21.2 CTVA belge ou Art 44 directive EU 2006/112/CE
4/ A vérifier en France
5/ Le preneur de service français devra faire le nécessaire pour payer la taxe FR au trésor FR s'il y a lieu d'en appliquer une. Et ce, même s'il ne peut pas la récupérer car exonéré.
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FTXP :D
 
Jean Mourad

Jean Mourad

Marginal
Putain j'avais commencé à taper une réponse, puis je me suis dit "Fuck it, Azinou va explorer tous les cas de figures et faire un truc vachement plus précis que moi"

Des fois ça a du bon de procrastiner
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Jean Mourad a dit:
Putain j'avais commencé à taper une réponse, puis je me suis dit "Fuck it, Azinou va explorer tous les cas de figures et faire un truc vachement plus précis que moi"

Des fois ça a du bon de procrastiner
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Tss, faut que tu travailles ta matière et ses bases si tu veux pouvoir jongler avec :p Si tu maitrises pas ces éléments, comment veux-tu jouer plus haut, à optimiser la trésorerie interco de ton groupe en jouant sur des triangulaires, en choisissant ou non de forcer un établissement stable, etc etc :p

D'ailleurs, me tâte à faire un DES fiscal en cours du soir, mais j'ai peur pour mon temps libre T-T
 
1er
OP
ramzes235

ramzes235

Elite
Azinou je vois que j'ai trouve l'expert en tva du forum :) !! je regardes tes reponses des que je refais ma parties TVA MERCI EN TOUT cas :)
 
fraggahh

fraggahh

chapitre.vin
et dans le 1, le vendeur doit avoir une trace via un bordereau d'expédition/livraison que la marchandise est sortie du pays, mais je suppose que tu t'en fous de ca :D
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Sinon 15€/h sous la table *sifflote*

Nan, je déconne, trop la flemme :pfiou:
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
fraggahh a dit:
et dans le 1, le vendeur doit avoir une trace via un bordereau d'expédition/livraison que la marchandise est sortie du pays, mais je suppose que tu t'en fous de ca :D
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C'est sous entendu dans le "Livraison de bien avec déplacement du bien entre deux pays EU" car tu dois prouver que le bien a quitter le territoire et rentré dans celui de l'acheteur. Du coup, tu peux le prouver par toute voie de droit :p
 
F

flakitoucl

Elite
Il faut aussi préciser si il y a eu un montage/installation ou non :p
 
batto

batto

☢️☢️☢️☢️☢️☢️
Azinou a dit:
Pour ton 2 :
1/ Vendeur probablement assujetti en DE et acheteur privé BE
2/ Livraison de bien à un particulier
3/ Réputé avoir lieu en Allemagne à cause du point 2
4/ Non
5/ Le vendeur allemagne percevra la taxe allemande et la reversera au trésor allemand.
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J'en étais pratiquement sûr puisque lors de commande hardware à l'étranger, on paie la tva du pays d'origine du marchand.
 
Archeo666

Archeo666

Elite
batto a dit:
J'en étais pratiquement sûr puisque lors de commande hardware à l'étranger, on paie la tva du pays d'origine du marchand.
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Logique vu que tu n'es pas assujetti; limite ça revient exactement au même que si t'allais personnellement faire tes courses en France; tu payeras directement de la TVA française dessus (et idem pour le français, allemand ou autre qui vient faire ses courses chez nous).
 
Jean Mourad

Jean Mourad

Marginal
Azinou a dit:
Tss, faut que tu travailles ta matière et ses bases si tu veux pouvoir jongler avec :p Si tu maitrises pas ces éléments, comment veux-tu jouer plus haut, à optimiser la trésorerie interco de ton groupe en jouant sur des triangulaires, en choisissant ou non de forcer un établissement stable, etc etc :p

D'ailleurs, me tâte à faire un DES fiscal en cours du soir, mais j'ai peur pour mon temps libre T-T
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Non non, j'avais entamé mon truc avec les cases, les cas de figure et tout, mais en envisageant le nombre de cas et après la journée que je me suis tapée, j'ai préféré laisser tomber et faire un jogging de 30 minutes pour décompresser :D
 
Ben_york

Ben_york

Elite
Et dire que j'ai encore du mal à savoir ce qu'il faut mettre à l'actif et ce qu'il faut mettre au passif :dead:
 
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