ramzes235
Elite
salut a tous j'ai quelques questions pour mon cours de droit fiscale avec la tva je m'en melle un peu les pinceau
donc si quelqu'n pouvait m'aider sa serait cool !!
voila j'ai deux trois questions
1) si une entreprise belge vend un produit a une entreprise Francaise ( et inversement , donc pour les 2cas ) , y a t'il de la tva d'application et ou est t'elle dapplication ?
2) si un particulier Belge achete a une entreprise allemande via internet un produit X ou devra t'il payer la tva ?
3) si une entreprise francaise fait apelle a une entreprise belge ( avocat) pour les defendres dans un affaire en Belgique , ou devra etre payer la tva
j'espere que mes questions sont claires (j'etudies en NL) donc possible que je me sois mal exprimer , si c'est le cas jessaierai de reformuler
Merciii d'avance
donc si quelqu'n pouvait m'aider sa serait cool !!
voila j'ai deux trois questions
1) si une entreprise belge vend un produit a une entreprise Francaise ( et inversement , donc pour les 2cas ) , y a t'il de la tva d'application et ou est t'elle dapplication ?
2) si un particulier Belge achete a une entreprise allemande via internet un produit X ou devra t'il payer la tva ?
3) si une entreprise francaise fait apelle a une entreprise belge ( avocat) pour les defendres dans un affaire en Belgique , ou devra etre payer la tva
j'espere que mes questions sont claires (j'etudies en NL) donc possible que je me sois mal exprimer , si c'est le cas jessaierai de reformuler
Merciii d'avance