Achat maison : droit immobilier

jonagold

Elite
Bonjour à tous,

J’ai récemment fait l’acquisition d’une nouvelle maison. La présentation du bien a été faite par un agent immobilier et les caractéristiques de la vente ont été définies dans un « cahier de vente » décrivant le bien.

La particularité de la maison est qu’elle dispose d’un système de domotique entièrement équipé, point sur lequel l’agent immobilier a bien sûr insisté lors de la vente. Le cahier de vente spécifie bien que l’installation domotique fait partie de la vente, sans plus de détail. Bref, j’ai acheté ce bien, bien sûr pas que pour la domotique mais je l’ai considérée dans le prix que j’étais prêt à mettre.

Récemment, tour du propriétaire avec les actuels propriétaires cette fois. Quelle ne fut pas ma surprise d’entendre dire que toute l’installation audio qui pour moi faisait bel et bien partie de la domotique puisque totalement intégrée avec la centrale, sera entièrement récupéré par le propriétaire lors de son déménagement. La maison étant entièrement équipée de ce système audio, inutile de dire qu’il y en a pour une fortune.

D’où ma question : comment et qui peut définir ce qui fait bel et bien partie de la vente d’une maison pour du matériel particulier tel qu’une installation domotique et ses périphériques ? Je suis bien au courant qu’un propriétaire peut très bien reprendre tous ses luminaires, mais je ne trouve aucune info par rapport au reste.

Devrais-je me tourner vers mon notaire (qui semble ne même pas savoir ce que veut dire domotique) ou un avocat ?

Merci pour vos avis éclairés !
 

iDeq

Elite
Je pense que si explicitement le matériel n'est pas repris sur le compromis tu peux te gratter, excepté trouver un terrain d'entente avec les actuels propriétaires.

Domotique voulant tout dire et rien dire... On pourrait encore simplement y laisser la console et enlever le reste que ça ne pose pas de soucis.

Ton notaire devrait effectivement te répondre sur ce point, qu'il connaisse ou non la domotique. S'il te suit pas correctement change de notaire...
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je pense que si explicitement le matériel n'est pas repris sur le compromis tu peux te gratter, excepté trouver un terrain d'entente avec les actuels propriétaires.

Domotique voulant tout dire et rien dire... On pourrait encore simplement y laisser la console et enlever le reste que ça ne pose pas de soucis.

Ton notaire devrait effectivement te répondre sur ce point, qu'il connaisse ou non la domotique. S'il te suit pas correctement change de notaire...
On parle d'installation domotique donc, ce n'est pas juste une console.

Après, si rien n'est précisé, good luck pour y arriver sans procédure judiciaire.
 
1er
OP
jonagold

jonagold

Elite
Je ne me faisais pas trop d’idées évidemment.

Procédure judiciaire qui risque donc de me coûter autant si pas plus cher que l’installation elle-même.

En résumé, j’aurais dû être plus attentif et poser plus de questions pour avoir des précisions… je le saurai pour la prochaine fois

Merci pour vos avis !
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je ne me faisais pas trop d’idées évidemment.

Procédure judiciaire qui risque donc de me coûter autant si pas plus cher que l’installation elle-même.

En résumé, j’aurais dû être plus attentif et poser plus de questions pour avoir des précisions… je le saurai pour la prochaine fois

Merci pour vos avis !
Ne laisse pas tomber, tente au moins. Faut y aller au bluff parfois et ça passe. S'il vend, c'est qu'il a besoin de se débarrasser de la maison rapidement donc, t'es quand même en bonne position.
 

iDeq

Elite
On parle d'installation domotique donc, ce n'est pas juste une console.

Après, si rien n'est précisé, good luck pour y arriver sans procédure judiciaire.
Domotique pour peu que tu disposes d'une centrale reliée à ton elec luminaire, ça suffit. On parle pas du tout d'un kit audio :p

Ne laisse pas tomber, tente au moins. Faut y aller au bluff parfois et ça passe. S'il vend, c'est qu'il a besoin de se débarrasser de la maison rapidement donc, t'es quand même en bonne position.
Pas mieux ! Être ferme sur le fait qu'il était prévu que tout reste en l'état avec l'agent immobilier et aller au bluff de lancer une procédure fera chier l'agent immo pour qui l'octroi de sa com va trainer, il va donc sans doute tenter de raisonner le vendeur qui, pour peu qu'il soit pressé, sera peut être conciliant à trouver un terrain d'entente.
 
Ne laisse pas tomber, tente au moins. Faut y aller au bluff parfois et ça passe. S'il vend, c'est qu'il a besoin de se débarrasser de la maison rapidement donc, t'es quand même en bonne position.
J'allais le dire. La vente aura lieu mais tu peux forcer une baisse du prix et menacer d'aller en procédure judiciaire.

La maison serait alors bloquée pour toute autre vente. Si le vendeur a besoin des sous il préférera peut être laisser tomber quelques milliers d'euro que de faire capoter ou traîner.

Il n'y a pas plus de raison que tu laisses tomber qu'eux surtout que t'es dans ton "droit" si on se réfère au bon sens.
 

EINST

⭐⭐⭐⭐⭐
Et le vendeur ne peut pas se retourner contre l'agent parce qu'il aura raconter des couilles ?
 
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Les réactions: Bulut

EINST

⭐⭐⭐⭐⭐
C'est surement pas dans le compromis.


As-tu un Screenshot ou une version imprimée de l'annonce ?
Ou c'est seulement à l'oral...


Si c'est seulement écrit "domotique" c'est vague et ça n'inclue pas forcément l'installation audio sauf si c'était encastré/intégré dans les murs/plafonds.
Mais dans le compromis, même le mot domotique n'est sans doute pas indiqué.
 
domotique
nom féminin

(du latin domus, maison, et informatique)

Ensemble des techniques visant à intégrer à l'habitat tous les automatismes en matière de sécurité, de gestion de l'énergie, de communication, etc.

Je pense que c’est mort pour le système audio…
 

gregsting

Chat!
Comme Atlantiste, pour moi ca fait pas partie de la domotique, sauf si on a pas bien compris de quoi tu parles. Un système audio multizone ce n'est pas de la domotique imho. Sinon, si on va par là, on peut ajouter toutes les tv et pc de la maison.
 

Digitql

Pain saucisse
Mais le commercial ne sait même pas lui même ce que ça reprenait.

C'est des trous du cul fini ces agents immobiliers.
 

Akabane

The Chemical Stig
La domotique c'est pour allumer ta tv en claquant des mains, pas pour diffuser la même musique tout au long du trajet chambre => douche => cuisine => voiture :D
Maintenant si c'est encastré dans les murs, tente. Et sinon, tente quand même :D
 
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Les réactions: Bulut
Récupérer tout le système cela va faire des trous non ?
 

useless #

¯\_(ツ)_/¯
quoi il reprend ses sonos ?
 
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