Fiscalité belge

Il est facile de trouver des informations concernant la fiscalité francaise sur les cryptos, un peu moins sur la fiscalité belge.

En Belgique, la taxation:
* 0% si c'est considéré comme la gestion normale du patrimoine privé (bon père de famille).
* 33% si considéré comme de la speculation, sortant du cadre de gestion normale
* 50% si considéré comme activité professionnel

Le problème est de savoir dans quelle catégorie on appartient.

Les derniers articles semblent indiqués que l'on tombe toujours sur 33% au minimum. Les fiscalistes ne sont pas d'accord:
https://www.lauwers-seutin.be/fr/le...ements-en-cryptomonnaies-seront-elles-taxees/

C’est à cette question, formulée par le magazine Trends Tendances, que Me Thierry Lauwers a eu l’occasion de répondre. Dans un article récent, publié sur Internet et en version papier, il a pu à nouveau décrire le régime fiscal applicable à ces plus-values.

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Contrairement à ce que pourrait laisser suggérer les récentes prises de positions du Services des décisions anticipées, les plus-values réalisées ne constituent pas automatiquement des revenus divers, taxés à 33%, ou des revenus professionnels, taxés au taux progressif. Après une analyse rigoureuse des éléments factuels, il peut s’avérer que ces plus-values rentrent dans les limites de la gestion d’un patrimoine en bon père de famille.

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Un très bon article, détaillé sur la fiscalité belge, dans le cadre des cryptos: http://www.lexalert.be/fr/article/p...-ou-autres-cryptomonnaies-sont-elles-taxables


Bref, rien n'est clair ! J'ai l'impression qu'il faudra attendre qu'une première personne fasse un gros cash-out, se batte avec le fisc et aille en justice, pour avoir une jurisprudence.
Si des personnes ici peuvent partager leurs expériences !

Pour commencer, un article de hier sur la libre: http://www.lalibre.be/economie/plac...t-serieusement-taxes-5ae9e29acd7028f079bcb832
Est-ce que quelqu'un a accès à l'article et voudrait bien le partager sur le topic ?

1..2..3 Azinou

Est-ce qu un wallet crypto peut etre considéré comme un compte?

un peu comme un "portefeuille" d'action est-il un compte?

Crée un compte a dubai ?

ramzes235 a dit:

1..2..3 Azinou

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Dieu Bisounours

On est plus sur la partie juridique

Après, globalement, y a un mix qui est analysé pour définir la nature entre :
1/ fréquence des opérations : une fois par minute/heure/jour/semaine/mois/année
2/ le pourcentage de tes plus value nette sur tes revenus net totaux (100%? 75%? 50%? 25%?10%?5%?1%?)

Si tu es mega actif (opération toute les heures) et que tes plus value net font plus de la moitié de tes revenus, on peut pas appeler ça une gestion de bon père de famille, mais de la speculation.

A l'inverse, celui qui ne gère son portefeuille qu'une fois par an voir moins, et qui se chopé une plus value monstrueuse (ex : celui qui a acheté 100 btc au tout début et les lâche aujourd'hui), bah, ca ne sera pas considéré comme speculation.

Restons dans le légal svp
L'expatriation est toujours une solution (légale). Il y a notamment le Portugal qui a une fiscalité de 0% sur les cryptos.
L'allemagne 0% si on détient pendant > 6 mois
Les P-B c'est quelques %, si je me souviens bien.

En fait, il n'y a que la France qui est au dessus de nous, sauf qu'ils sont en train de changer la loi pour diminuer le taux. Il n'y a qu'en Belgique qu'on va faire payer plein pot, avec une chasse aux investisseurs
J'ai envie de dire, encore une occasion manquée par la Belgique de devenir un lieu important dans les nouvelles technologies.
D'ailleurs la France l'a bien comprisn, d'où le changement de fiscalité, et les nouvelles lois qui vont passer pour favoriser les sociétés basés sur les cryptos

Azinou a dit:

Dieu Bisounours

On est plus sur la partie juridique

Après, globalement, y a un mix qui est analysé pour définir la nature entre :
1/ fréquence des opérations : une fois par minute/heure/jour/semaine/mois/année
2/ le pourcentage de tes plus value nette sur tes revenus net totaux (100%? 75%? 50%? 25%?10%?5%?1%?)

Si tu es mega actif (opération toute les heures) et que tes plus value net font plus de la moitié de tes revenus, on peut pas appeler ça une gestion de bon père de famille, mais de la speculation.

A l'inverse, celui qui ne gère son portefeuille qu'une fois par an voir moins, et qui se chopé une plus value monstrueuse (ex : celui qui a acheté 100 btc au tout début et les lâche aujourd'hui), bah, ca ne sera pas considéré comme speculation.

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Pour la spéculation, il y a la notion aussi de "risque" pris.

Dans mon cas il y a plusieurs années, j'ai investi une fois 5% de mon salaire mensuel. Bref, trois fois rien !
Est-ce que le fait de participer à des ICO, faire un peu de trading ( genre une ou deux operations par mois en moyenne) fait de moi en spéculateur ?
Sachant que le montant investi (à la base ) était dérisoire?

Perso, Je cash out tous au luxembourg

Cryptro a dit:

Pour la spéculation, il y a la notion aussi de "risque" pris.

Dans mon cas il y a plusieurs années, j'ai investi une fois 5% de mon salaire mensuel. Bref, trois fois rien !
Est-ce que le fait de participer à des ICO, faire un peu de trading ( genre une ou deux operations par mois en moyenne) fait de moi en spéculateur ?
Sachant que le montant investi (à la base ) était dérisoire?

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Oui, le risque est une composante permettant d'évaluer la nature spéculative, mais ce n'est pas celui qui va être avancé en priorité par le fisc.

Car, ce qui les intéressent, c'est que cela soit, en priorité, considéré comme revenus pro taxé au taux progressif, et les éléments permettant de le qualifier ainsi, c'est principalement les deux points que j'ai cité (fréquence des opérations et importance de ces bénéfs dans tes revenus globaux). La notion de risque, ils l'utiliseront que dans le cas d'une personne où la gestion en bon père de famille pourrait être valable, mais en même temps, c'est limite.

Dans l'absolu, ils s'enfoutent que ce que tu investis provient d'une part risible initialement. Ce qui les intéressent, c'est le bénéf que tu fais.

Azinou a dit:

Dieu Bisounours
A l'inverse, celui qui ne gère son portefeuille qu'une fois par an voir moins, et qui se chopé une plus value monstrueuse (ex : celui qui a acheté 100 btc au tout début et les lâche aujourd'hui), bah, ca ne sera pas considéré comme speculation.

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Spéculation:
Opération consistant à acheter un bien en vue de réaliser un bénéfice de sa revente ultérieure.

Du coup que tu l'achet en 1930 ou hier, ça reste de la spéculation si tu compte le revendre plus cher.

Hyene a dit:

Spéculation:
Opération consistant à acheter un bien en vue de réaliser un bénéfice de sa revente ultérieure.

Du coup que tu l'achet en 1930 ou hier, ça reste de la spéculation si tu compte le revendre plus cher.

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Oui mais en fonction de la législation, une notion de temps (très court, généralement) va entrer en jeu.

Azinou a dit:

Dieu Bisounours

On est plus sur la partie juridique

Après, globalement, y a un mix qui est analysé pour définir la nature entre :
1/ fréquence des opérations : une fois par minute/heure/jour/semaine/mois/année
2/ le pourcentage de tes plus value nette sur tes revenus net totaux (100%? 75%? 50%? 25%?10%?5%?1%?)

Si tu es mega actif (opération toute les heures) et que tes plus value net font plus de la moitié de tes revenus, on peut pas appeler ça une gestion de bon père de famille, mais de la speculation.

A l'inverse, celui qui ne gère son portefeuille qu'une fois par an voir moins, et qui se chopé une plus value monstrueuse (ex : celui qui a acheté 100 btc au tout début et les lâche aujourd'hui), bah, ca ne sera pas considéré comme speculation.

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Matière très intéressante et j'ai déjà fait deux consultations sur le sujet mais c'est au cas par cas et ça prend trop de temps

Hyene a dit:

Spéculation:
Opération consistant à acheter un bien en vue de réaliser un bénéfice de sa revente ultérieure.

Du coup que tu l'achet en 1930 ou hier, ça reste de la spéculation si tu compte le revendre plus cher.

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Sauf que non, le fisc, ils ont souvent leurs propres définitions qui diffèrent de la définition financière/sociale/... classique.

Par exemple, en impot des sociétés, la spéculation n'existe que pour la revente d'actif financier dans les 365j de son achat. Au dessus, ce n'est plus de la spéculation selon leur définition.

Azinou a dit:

Oui, le risque est une composante permettant d'évaluer la nature spéculative, mais ce n'est pas celui qui va être avancé en priorité par le fisc.

Car, ce qui les intéressent, c'est que cela soit, en priorité, considéré comme revenus pro taxé au taux progressif, et les éléments permettant de le qualifier ainsi, c'est principalement les deux points que j'ai cité (fréquence des opérations et importance de ces bénéfs dans tes revenus globaux). La notion de risque, ils l'utiliseront que dans le cas d'une personne où la gestion en bon père de famille pourrait être valable, mais en même temps, c'est limite.

Dans l'absolu, ils s'enfoutent que ce que tu investis provient d'une part risible initialement. Ce qui les intéressent, c'est le bénéf que tu fais.

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Pour la partie revenu, ca sera forcement supérieur au revenu annuel salarié.

A partir de quelle fréquence de trading on considère que c'est un revenu pro ?
Quels sont les éléments utilisés par le fisc ?

Car il me semble que la preuve incombe au fisc, et donc comment peuvent-ils savoir la fréquence de trading ?

Cryptro a dit:

Pour la partie revenu, ca sera forcement supérieur au revenu annuel salarié.

A partir de quelle fréquence de trading on considère que c'est un revenu pro ?
Quels sont les éléments utilisés par le fisc ?

Car il me semble que la preuve incombe au fisc, et donc comment peuvent-ils savoir la fréquence de trading ?

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Pourquoi tes plus value nette seront toujours supérieur à tes revenus ? Car ce qu'ils taxent (du coup, prendront en considération), c'est pas le total perçu mais bien la différence entre prix d'achat du BTC et son prix de vente. Du coup, si t'as acheté pour 40.000€de BTC que tu as vendu 45000€ --> c'est 5.000€ qui sera pris pour voir l'importance de ton trading dans tes revenus nets globaux.

Ben, les éléments, ce sont ceux que j'ai évoqué, fréquence/importance du revenus net. Après, l'interprétation dans le critère, ça sera une discussion à avoir. Car, si on prend la définition TVA, l'exposant de foire qui n'en fait qu'une par an, il est assujetti à la TVA.

Pour la preuve, oublie pas qu'elle se retourne facilement. Tu rentres ta décla en retard ? Retournement de la preuve. Le fisc reçoit des infos d'une manière ou d'une autre te concernant de revenus non déclaré ? Ils feront un contrôle en demandant à contrôler spécifiquement tes extraits de comptes, et tous les montants positif non expliqué et provenant de plateforme connue de trading BTC --> demande d'info que tu devras donner.

Et pour ce cas d'info, bah, ça peut être le conjoint lors d'un divorce qui se passe mal. J'ai eu le cas avec un pote qui faisait de l'AV de carte à collectionner (mais genre, en revenus net / an, il fait un petit 20.000€) --> son ex femme a menacé de le balancer au fisc (avec des preuves : copie de son tableau de suivi, printscreen de ses discus de vente forum, copie ECB, ...) s'il lui filait pas la moitié de la valeur des cartes qu'il a

On rentre en période de déclaration, y en a qui se chient dessus ?

Pour info, la coupure de presse de lalibre est disponible ici: https://cryptofr.com.cmun.it/e/igzx...-en-bitcoin-se-rieusement-taxe-s?t=1525428166

Pourquoi tes plus value nette seront toujours supérieur à tes revenus ?

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Ce que je voulais dire, c'est que je suis un "holder", j'ai acheté il y a plusieurs années et que je ne retirerai que si j'ai une somme vraiment importante, qui sera forcément supérieur au salaire annuel

Cryptro a dit:

Pour info, la coupure de presse de lalibre est disponible ici: https://cryptofr.com.cmun.it/e/igzx...-en-bitcoin-se-rieusement-taxe-s?t=1525428166


Ce que je voulais dire, c'est que je suis un "holder", j'ai acheté il y a plusieurs années et que je ne retirerai que si j'ai une somme vraiment importante, qui sera forcément supérieur au salaire annuel

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Ça dépend un peu.. si tu as placé 100k€ et que tu récupères 110k€, ok c’est supérieur au salaire annuel, mais ça ne fait pas de toi un loup de Wall Street... si ?

Comment je déclare mes 36 achats de cryptos de 15-20€, mes 48 achats/reventes dans des cryptos différentes, mes 14 changements de plateforme, mon pote qui m'a filé des tokens lors de son ico ? Ou alors je mets juste le gain de fou que j'ai eu ? Je dois être au moins à 50€ là

Perso, étant à environ +15000%, je taperai juste le gain final, sans déduire la mise initiale tellement c'est risible

Mais oui... il y a la question des airdrops, du mining, des forks etc... le tout mélangé... reconverti dans tout les sens, les pertes dans des scams, les frais de réseau, les intérêts de staking, les intérêts de mise en place de node etc etc