Litige avec copropriétaire

Totoleheros83 · 2 Juil 2023

Bonjour,

voici un résumé de la situation:

j'ai acheté un appartement il y'a 3 ans situé dans une petite copropriété de 4 apparts. Le syndic à l'origine était géré par l'ex-propriétaire de mon appart mais est désormais externalisé parce que personne ne veut s'occuper de la gestion.

Le syndic gère ca plutot bien pour un coup raisonnable.

Probleme: les charges mensuelles ont été doublées l’année passée (de 47 eur à 97) pour renflouer les caisses (cela faisait 15 ans quelles étaient à 47) mais ca ne plait pas à l’un des copropriétaire (qui a l’un des plus petits appartements) qui refuse d’augmenter son versement mensuel. A noter que ce copropriétaire (il est la depuis plus de 20 ans) refusait également d’externaliser le syndic et qu’il n’est jamais présent aux AG. Quand on tente de le contacter par email ou par tél il fait le mort.
Il ne réagit pas non plus à la mise en demeure concernant ses arriérés de payement ni aux emails du syndic à ce sujet.

Hier un voisin l’a appelé pour un problème d’infiltration d’eau dont il tente de trouver l’origine, mais il ne répond pas.
Il refuse également de donner accès à son appartement ainsi que de vider sa cave qui est rempli de détritus (il y’a le compteur d’eau des communs dedans).
Bref, il fait le chieur asocial.

Je ne vous cache pas que nous commençons à en avoir marre de cet énergumène, qui pourri la copropriété avec son comportement et sa malhonnêteté (je ne pense pas qu’il ait de problème d’argent) et après avoir été diplomates nous envisageons d’utiliser une manière moins sympathique de le recadrer et perso je ne peux plus le voir.

Le syndic nous a cependant prévenu qu’aller chez un juge de paix servira à rien car il paie une partie de ses mensualités et que le juge laisserait passer. Je vous avoue que ca me surprend car ce n’est pas ce que j’ai lu sur internet. Bref je trouve cette affirmation (très) bizarre.

Bref que me conseillez vous pour résoudre le problème ?

Merci pour vos conseils

Tom

YvaN · 2 Juil 2023

Je pense que la réponse est toute trouvée : galette de pisse

Tu dois invoquer Dieu sinon : @Dieu Bisounours

Dieu Bisounours · 2 Juil 2023

Totoleheros83 a dit:
Bonjour,

voici un résumé de la situation:

j'ai acheté un appartement il y'a 3 ans situé dans une petite copropriété de 4 apparts. Le syndic à l'origine était géré par l'ex-propriétaire de mon appart mais est désormais externalisé parce que personne ne veut s'occuper de la gestion.

Le syndic gère ca plutot bien pour un coup raisonnable.

Probleme: les charges mensuelles ont été doublées l’année passée (de 47 eur à 97) pour renflouer les caisses (cela faisait 15 ans quelles étaient à 47) mais ca ne plait pas à l’un des copropriétaire (qui a l’un des plus petits appartements) qui refuse d’augmenter son versement mensuel. A noter que ce copropriétaire (il est la depuis plus de 20 ans) refusait également d’externaliser le syndic et qu’il n’est jamais présent aux AG. Quand on tente de le contacter par email ou par tél il fait le mort.
Il ne réagit pas non plus à la mise en demeure concernant ses arriérés de payement ni aux emails du syndic à ce sujet.

Hier un voisin l’a appelé pour un problème d’infiltration d’eau dont il tente de trouver l’origine, mais il ne répond pas.
Il refuse également de donner accès à son appartement ainsi que de vider sa cave qui est rempli de détritus (il y’a le compteur d’eau des communs dedans).
Bref, il fait le chieur asocial.

Je ne vous cache pas que nous commençons à en avoir marre de cet énergumène, qui pourri la copropriété avec son comportement et sa malhonnêteté (je ne pense pas qu’il ait de problème d’argent) et après avoir été diplomates nous envisageons d’utiliser une manière moins sympathique de le recadrer et perso je ne peux plus le voir.

Le syndic nous a cependant prévenu qu’aller chez un juge de paix servira à rien car il paie une partie de ses mensualités et que le juge laisserait passer. Je vous avoue que ca me surprend car ce n’est pas ce que j’ai lu sur internet. Bref je trouve cette affirmation (très) bizarre.

Bref que me conseillez vous pour résoudre le problème ?

Merci pour vos conseils

Tom

Juge de paix et réclamer le solde des impayés

Zloup · 2 Juil 2023

Dieu Bisounours a dit:
Juge de paix et réclamer le solde des impayés

on en peut pas forcer la personne a vendre et à se barrer si il est trop de mauvaise foi et bloque toute la coopropriété?

EINST · 2 Juil 2023

Zloup a dit:
on en peut pas forcer la personne a vendre et à se barrer si il est trop de mauvaise foi et bloque toute la coopropriété?

Non je ne pense pas.

Ca m'étonne ce que t'as dit le syndic.
Dans la copro de mon oncle, ils vont devoir faire pareil parce qu'un gars ne paie pas complètement ses charges parce que lors de l'achat le notaire lui a dit que les charges étaient de XX euros et il capte pas que ça augmente (ou que ça dépend de sa conso d'eau). P-e que si un juge lui explique il comprendra...

Totoleheros83 · 2 Juil 2023

EINST a dit:
Non je ne pense pas.

Ca m'étonne ce que t'as dit le syndic.
Dans la copro de mon oncle, ils vont devoir faire pareil parce qu'un gars ne paie pas complètement ses charges parce que lors de l'achat le notaire lui a dit que les charges étaient de XX euros et il capte pas que ça augmente (ou que ça dépend de sa conso d'eau). P-e que si un juge lui explique il comprendra...

Ouais en gros si on suit la logique du syndic, un copropriétaire peut payer ce qu'il veut à sa guise, sans être inquiété.
C'est quand même un peu gros, limite absurde.
Mais j'ai peut-être mal compris/ interprété son propos

En plus il parait que légalement on aurait le droit d'accéder à son appartement sans son autorisation en cas de probleme qui met en péril le batiment de la copropriété

Dieu Bisounours · 3 Juil 2023

Zloup a dit:
on en peut pas forcer la personne a vendre et à se barrer si il est trop de mauvaise foi et bloque toute la coopropriété?

Si mais c'est la solution la plus longue. Ça n'arrive vraiment presque jamais

Dieu Bisounours · 3 Juil 2023

Totoleheros83 a dit:
Ouais en gros si on suit la logique du syndic, un copropriétaire peut payer ce qu'il veut à sa guise, sans être inquiété.
C'est quand même un peu gros, limite absurde.
Mais j'ai peut-être mal compris/ interprété son propos

En plus il parait que légalement on aurait le droit d'accéder à son appartement sans son autorisation en cas de probleme qui met en péril le batiment de la copropriété

Non, la règle est simple : un copropriétaire est soumis aux charges votées en AG.

S'il n'est pas d'accord avec la position de l'AG, il a un délai pour contester la décision en invoquant l'abus de majorité et en justifiant sa position auprès du Juge de Paix. S'il ne le fait pas, il est soumis aux charges de copropriété telles que l'AG les a décidées.

Zloup · 3 Juil 2023

Dieu Bisounours a dit:
Si mais c'est la solution la plus longue. Ça n'arrive vraiment presque jamais

C'est arrivé il y a peu ici, j'étais surpris.

Dieu Bisounours · 3 Juil 2023

Zloup a dit:
C'est arrivé il y a peu ici, j'étais surpris.

Yes, c'est le bout du bout. On va jusqu'à la vente publique du bien pour payer les charges mais ça arrive rarement car la banque a un privilège donc, la copropriété perd beaucoup d'argent en frais de justice alors que c'est la banque qui retouche le plus sans rien payer.

PoMi · 3 Juil 2023

Si je ne me trompe pas, il y a des assurances pr se prémunir des mauvais payeurs. Correct?

EINST · 3 Juil 2023

PoMi a dit:
Si je ne me trompe pas, il y a des assurances pr se prémunir des mauvais payeurs. Correct?

effectivement, je vois ceci : https://atradius.be/fr/copropriete

mais pour une petite copro, pas sûr que ça vaille la peine.

Taux de prime : 1,40% taxe incluse* sur le montant estimé des charges à appeler pour l’exercice comptable avec un minimum de prime annuelle de 200€ taxe incluse*

Rappel des impayés Le délai de paiement des charges est fixé à 30 jours. Au cours de l’exercice comptable, le syndic s’engage à envoyer des rappels dès le premier impayé et régulièrement des relevés de compte reprenant les montants ouverts. Le dernier courrier, la mise en demeure envoyée par recommandé, devra faire mention du transfert du dossier à Atradius.

Constitution du sinistre Lorsqu’un copropriétaire est en défaut de paiement même partiel de trois appels ou décomptes de charges mensuels, consécutifs ou non.

Délai d’introduction du sinistre Dans les 60 jours de la clôture de l’exercice comptable. Indemnisation L’indemnité, pour chaque copropriétaire défaillant, est égale à 100% du montant des sinistres déclarés avec un maximum d’un an de charges par copropriétaire et par année d’assurance.

Délai d’indemnisation Dans les 30 jours de la réception du dossier de sinistre complet

Dieu Bisounours · 3 Juil 2023

PoMi a dit:
Si je ne me trompe pas, il y a des assurances pr se prémunir des mauvais payeurs. Correct?

Oui mais les copropriétaires n'y souscrivent pas tellement pour une seule raison : quand ça se passe bien, ils refusent de mettre de l'argent pour se couvrir d'un événement négatif futur.

Dieu Bisounours · 3 Juil 2023

EINST a dit:
effectivement, je vois ceci : https://atradius.be/fr/copropriete

mais pour une petite copro, pas sûr que ça vaille la peine.

Taux de prime : 1,40% taxe incluse* sur le montant estimé des charges à appeler pour l’exercice comptable avec un minimum de prime annuelle de 200€ taxe incluse*

Rappel des impayés Le délai de paiement des charges est fixé à 30 jours. Au cours de l’exercice comptable, le syndic s’engage à envoyer des rappels dès le premier impayé et régulièrement des relevés de compte reprenant les montants ouverts. Le dernier courrier, la mise en demeure envoyée par recommandé, devra faire mention du transfert du dossier à Atradius.

Constitution du sinistre Lorsqu’un copropriétaire est en défaut de paiement même partiel de trois appels ou décomptes de charges mensuels, consécutifs ou non.

Délai d’introduction du sinistre Dans les 60 jours de la clôture de l’exercice comptable. Indemnisation L’indemnité, pour chaque copropriétaire défaillant, est égale à 100% du montant des sinistres déclarés avec un maximum d’un an de charges par copropriétaire et par année d’assurance.

Délai d’indemnisation Dans les 30 jours de la réception du dossier de sinistre complet

Même les grosses. Généralement, c'est le syndic qui propose ça dans ses options plutôt qu'un syndic qui proposerait une boîte externe

PoMi · 3 Juil 2023

Dieu Bisounours a dit:
Même les grosses. Généralement, c'est le syndic qui propose ça dans ses options plutôt qu'un syndic qui proposerait une boîte externe

On a ça dans ma copropriété mais effectivement on est plus de 30 ménages (répartis en deux batiments)

Ça a un coût mais ça rassure

Litige avec copropriétaire

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