Au temps pour moi, la loi en elle même régit plutôt l'activité des entreprises (gardiennage, alarme, etc. ...), concernant les spécificités des systèmes d'alarmes en eux-mêmes, il faut se référer à l'Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme.
Qui commence par : "Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière,..."
Et plus particulièrement :
Art. 17. Un système d'alarme peut uniquement être équipé d'un appareil qui émet des signaux sonores pouvant être entendus par des tiers ne se trouvant pas dans le bien protégé, si à chaque alarme, l'appareil produit des signaux sonores au maximum pendant 3 minutes, et seulement en cas de sabotage du système d'alarme pendant 8 minutes au maximum.
Art. 18. Tout système d'alarme muni d'un appareil, visé à l'article 17, doit également être pourvu d'un signal lumineux tournoyant et/ou clignotant, visible depuis la voie publique, qui, en cas d'alarme, émet des signaux lumineux jusqu'au débranchement de l'alarme.
Art. 19. Lorsque l'alarme n'est manifestement pas la conséquence d'une intrusion ou d'une tentative, tout fonctionnaire de police peut neutraliser ou faire neutraliser le signal lumineux extérieur ou la sirène extérieure par tout moyen sans toutefois pouvoir pénétrer dans un immeuble utilisé comme habitation, sans l'accord de l'occupant ou de sa personne de contact.
