Bonjour,
J'espère que des experts pourront me renseigner, car malgré plusieurs recherches sur google (et lecture du contrat), je ne trouve pas de réponse à ma question.
En Mai 2019, je réalise l'acquisition d'un appartement neuf, incluant une cave.
Lors de la réception provisoire, nous constatons qu'il y a de l'infiltration d'eau dans ma cave et que celle-ci n'est dès lors pas utilisable. Ceci est indiqué dans le rapport de RP, mais aucun délai de réparation n'est indiqué.
A ce jour, le problème n'est toujours pas résolu. (Je suis conscient que c'est un problème beaucoup plus grave que ce que je pense car s'il y a de l'eau déjà maintenant, j'ai peur pour la suite !)
L'entrepreneur m'a proposé de me "prêter" une autre cave, mais cela ne fait que déplacer le problème.
J'aimerais savoir les possibilités qui s'offrent à moi ?
- Changer de cave n'est pas une solution je pense (frais d'enregistrements etc, qui seront à ma charge surement)
- Est-il possible de réclamer un "paiement compensatoire" du fait que je ne puisse pas jouir du bien acquis ? (si oui combien, comment le calculer, ...)
Mon objectif est clairement de recevoir une compensation financière car malheureusement, il n'y a que ce type de pression qui fonctionne avec les grandes entreprises (un recour au tribunal n'est pas envisagé car les délais ne sont pas adéquats).
Je viens également de prendre contact avec mon notaire pour connaitre les dispositions légales dans ce type de dossier mais je préfère élargir le champ de recherche.
j'ai déjà envoyé plusieurs émails au constructeur, mais "ils cherchent une solution"
L'entrepreneur est une grande société (pas un petit constructeur).
D'avance, merci pour votre aide !
J'espère que des experts pourront me renseigner, car malgré plusieurs recherches sur google (et lecture du contrat), je ne trouve pas de réponse à ma question.
En Mai 2019, je réalise l'acquisition d'un appartement neuf, incluant une cave.
Lors de la réception provisoire, nous constatons qu'il y a de l'infiltration d'eau dans ma cave et que celle-ci n'est dès lors pas utilisable. Ceci est indiqué dans le rapport de RP, mais aucun délai de réparation n'est indiqué.
A ce jour, le problème n'est toujours pas résolu. (Je suis conscient que c'est un problème beaucoup plus grave que ce que je pense car s'il y a de l'eau déjà maintenant, j'ai peur pour la suite !)
L'entrepreneur m'a proposé de me "prêter" une autre cave, mais cela ne fait que déplacer le problème.
J'aimerais savoir les possibilités qui s'offrent à moi ?
- Changer de cave n'est pas une solution je pense (frais d'enregistrements etc, qui seront à ma charge surement)
- Est-il possible de réclamer un "paiement compensatoire" du fait que je ne puisse pas jouir du bien acquis ? (si oui combien, comment le calculer, ...)
Mon objectif est clairement de recevoir une compensation financière car malheureusement, il n'y a que ce type de pression qui fonctionne avec les grandes entreprises (un recour au tribunal n'est pas envisagé car les délais ne sont pas adéquats).
Je viens également de prendre contact avec mon notaire pour connaitre les dispositions légales dans ce type de dossier mais je préfère élargir le champ de recherche.
j'ai déjà envoyé plusieurs émails au constructeur, mais "ils cherchent une solution"
L'entrepreneur est une grande société (pas un petit constructeur).
D'avance, merci pour votre aide !
