Achat maison

Hello!

J'achète enfin ma maison
Juste 2 questions subsistent et mon notaire est à la ramasse.....

Lors de ma visite d'avant achat, la maison disposait d'un adoucisseur d'eau relié à la tuyauterie de la maison.
La personne me faisant visiter le bien m'indique que ce dernier est vendu avec la maison car relié et fixer au système de tuyauterie.

Je revisite la maison avant de signer mon acte authentique pour voir si l'immeuble est bien entretenu, et je constate que le vendeur a démonté l adoucisseur et l a remplacé par un simple tuyau pour faire repasser l'eau naturellement.
Un adoucisseur, par sa nature, n'est pas considéré comme faisant partie de l'immeuble au même titre qu'un poêle à bois, cuisine équipée,...?

Dans mon contrat est aussi stipulé que le bien tout, comme le jardin, doit être entretenu en bon père de famille.
Le jardin est à l'abandon total depuis juin, c'est une véritable forêt. Des plantes du jardin tombes même sur le trottoir en façade de la maison et empêche la circulation sur celui-ci...

Mon notaire n'a pas l'air très efficace pour me repondre, donc si vous avez des infos, je prend

Merci à vous!

bactrim a dit:

Hello!

J'achète enfin ma maison
Juste 2 questions subsistent et mon notaire est à la ramasse.....

Lors de ma visite d'avant achat, la maison disposait d'un adoucisseur d'eau relié à la tuyauterie de la maison.
La personne me faisant visiter le bien m'indique que ce dernier est vendu avec la maison car relié et fixer au système de tuyauterie.

Je revisite la maison avant de signer mon acte authentique pour voir si l'immeuble est bien entretenu, et je constate que le vendeur a démonté l adoucisseur et l a remplacé par un simple tuyau pour faire repasser l'eau naturellement.
Un adoucisseur, par sa nature, n'est pas considéré comme faisant partie de l'immeuble au même titre qu'un poêle à bois, cuisine équipée,...?

Dans mon contrat est aussi stipulé que le bien tout, comme le jardin, doit être entretenu en bon père de famille.
Le jardin est à l'abandon total depuis juin, c'est une véritable forêt. Des plantes du jardin tombes même sur le trottoir en façade de la maison et empêche la circulation sur celui-ci...

Mon notaire n'a pas l'air très efficace pour me repondre, donc si vous avez des infos, je prend

Merci à vous!

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Pour moi l’adoucisseur doit rester en place sauf si il est clairement indiqué qu'il est démonté.

Pour le jardin je ne sais pas trop comment cela se passe dans le cadre d'une maison.
Quand il s'agit d'un terrain isolé il est obligatoire de l'entretenir 1x par an.

C'est à ton notaire de mettre la pression où de faire noter dans l'acte authentique qu'ils doivent te dédommager pour ces manquements.

Il faut bien choisir son notaire, nous on a un chiant, je suis parfois un peu "gêné" car il a emmerdé les vendeurs pour des papiers (PEB, dossier DIU, etc..) mais au final ils sont payé pour ça et pour défendre TES intérêts !

bactrim a dit:

Hello!

J'achète enfin ma maison
Juste 2 questions subsistent et mon notaire est à la ramasse.....

Lors de ma visite d'avant achat, la maison disposait d'un adoucisseur d'eau relié à la tuyauterie de la maison.
La personne me faisant visiter le bien m'indique que ce dernier est vendu avec la maison car relié et fixer au système de tuyauterie.

Je revisite la maison avant de signer mon acte authentique pour voir si l'immeuble est bien entretenu, et je constate que le vendeur a démonté l adoucisseur et l a remplacé par un simple tuyau pour faire repasser l'eau naturellement.
Un adoucisseur, par sa nature, n'est pas considéré comme faisant partie de l'immeuble au même titre qu'un poêle à bois, cuisine équipée,...?

Dans mon contrat est aussi stipulé que le bien tout, comme le jardin, doit être entretenu en bon père de famille.
Le jardin est à l'abandon total depuis juin, c'est une véritable forêt. Des plantes du jardin tombes même sur le trottoir en façade de la maison et empêche la circulation sur celui-ci...

Mon notaire n'a pas l'air très efficace pour me repondre, donc si vous avez des infos, je prend

Merci à vous!

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Un immeuble par destination, c'est un truc totalement fixé dans le sol et indémontable (généralement). Le poêle et l'adoucisseur d'eau ne sont pas, pour moi, des immeubles par destination.

Par contre, la cuisine, en ce qui concerne ses fondations, oui. Par l'électroménager ou le frigo, par exemple.

A contrario, le receveur est encore plus restrictif sur la différence entre meuble et immeuble (pour moi, sa position est assez contraire à la loi) : il considère que l'achat, pour éviter les droits d'enregistrement, de certains biens mobiliers ne se justifient pas car ils vont partie du bien immobilier (la cuisine dont l'électroménager, l'adoucisseur, etc.). Néanmoins, il agit dans un but purement administratif (et pour récolter le maximum d'argent) donc, il faut rester sur ma première idée : NON.

Pour le jardin, lors de la passation de l'acte (vaut mieux avant mais faut oser le faire), tu dois signaler à ton Notaire ou directement au vendeur que le jardin n'est pas entretenu en bon père de famille. Il serait donc utile pour lui de faire le nécessaire avant l'acte authentique sous peine de procéder à une retenue afin qu'une entreprise vienne faire le travail.

Dignity a dit:

Pour moi l’adoucisseur doit rester en place sauf si il est clairement indiqué qu'il est démonté.

Pour le jardin je ne sais pas trop comment cela se passe dans le cadre d'une maison.
Quand il s'agit d'un terrain isolé il est obligatoire de l'entretenir 1x par an.

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Pourquoi devrait-il rester en place ? La machine à laver aussi alors.

Le bien doit être normalement dans le même état que lors du compromis (jardin entretenu donc etc). S’il y a des choses manquantes, alors il faut demander au notaire de faire une retenue du montant sur l’acte autenthique le temps que ça passe en justice etc

Dieu Bisounours a dit:

Pourquoi devrait-il rester en place ? La machine à laver aussi alors.

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Et il prend le chauffage et la citerne aussi?

Néanmoins, s'il était prévu que l'adoucisseur fasse partie de la vente, ça doit être signalé et il doit demander à ce qu'il soit réinstallé ou indemnisé.

Il y a une très très longue jurisprudence sur les immeubles par destination... et c’est aussi dépendant de la situation réelle.

Une cuisine équipée placée est un immeuble par destination... une armoire sur mesure qui bouche un trou aussi... un adoucisseur bonne question.

Dieu Bisounours a dit:

Pourquoi devrait-il rester en place ? La machine à laver aussi alors.

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Je verrais plutôt l'adoucisseur comme la chaudière et non comme la machine à laver... Si le gars enlève la chaudière, des chauffages ou autre sous prétexte que c'est démontable, tu lui envoies quand même la facture, non?

On vient également d'acheter une maison. On a fait indiquer dans le compromis que le poêle à pellet ainsi que l'adoucisseur d'eau faisaient partie de la vente.
Si ce n'est pas indiqué dans ton compromis, je ne pense pas que tu puisses le réclamer.

Thibz a dit:

Et il prend le chauffage et la citerne aussi?

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Ca n'a strictement aucun rapport...

Dieu Bisounours a dit:

Pourquoi devrait-il rester en place ? La machine à laver aussi alors.

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Pour moi il fait partie du raccordement en eau.

Si tu as une citerne d'eau de pluie avec laquelle tu alimentes les WC, tu retires la pompe quand tu vends ?
Idem pour les cuvettes de WC suspendu. Si je te suis on peut tout retirer ?

Akabane a dit:

Je verrais plutôt l'adoucisseur comme la chaudière et non comme la machine à laver... Si le gars enlève la chaudière, des chauffages ou autre sous prétexte que c'est démontable, tu lui envoies quand même la facture, non?

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La Chaudière est intégré à un système de chauffage qui est un immeuble par destination.

Un adoucisseur est un élément totalement indépendant qui n'empêche nullement l'utilisation de la maison.

Dignity a dit:

Pour moi il fait partie du raccordement en eau.

Si tu as une citerne avce laquelle tu alimentes les WC, tu retires la pompe quand tu vends ?
Idem pour les cuvettes de WC suspendu. Si je te suis on peut tout retirer ?

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Ca n'a rien à voir. Sans adoucisseur, tu peux utiliser ton eau. Sans citerne, non.

Vous avez beau rouspéter, un immeuble par destination, ce n'est pas une simple cuvette.

Après, tu as la théorie et la pratique. Une toilette fixée (et donc, l'ensemble des pièces de cette toilette) est un immeuble par destination. Ton exemple est donc bon pour un immeuble par destination.

Sig le Troll a dit:

Néanmoins, s'il était prévu que l'adoucisseur face partie de la vente, ça doit être signalé et il doit demander à ce qu'il soit réinstallé ou indemnisé.

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Clairement : si l'adoucisseur était prévu dans le compromis, il doit y être. Si ce n'était pas le cas ou qu'il n'a pas de preuve, bonne chance.

D'après le droit Belge "

On distingue deux catégories :

1. Immeubles par nature: - fonds de terre (surface) et tréfonds de terre (profondeur)​

- bâtiments (construction incorporée au sol, contra : tente de camping, chapiteau. La Cour de cassation considère que dès que l’incorporation est durable, alors c’est un immeuble)
L’incorporation est une condition nécessaire et suffisante. La nature immobilière s’étend à tout ce qui fait corps avec le bâtiment (Ce sont les immeubles par incorporation, tels que les tuyauteries, clés..).
"

bactrim a dit:

D'après le droit Belge "

Section 2. Les immeubles en droit belge​

§1. Immeubles corporels​

On distingue deux catégories :

1. Immeubles par nature: - fonds de terre (surface) et tréfonds de terre (profondeur)​

- bâtiments (construction incorporée au sol, contra : tente de camping, chapiteau. La Cour de cassation considère que dès que l’incorporation est durable, alors c’est un immeuble)
L’incorporation est une condition nécessaire et suffisante. La nature immobilière s’étend à tout ce qui fait corps avec le bâtiment (Ce sont les immeubles par incorporation, tels que les tuyauteries, clés..).
"

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Donc, j'ai bien raison (par destination, incorporation, etc. c'est de la sémantique)

Tout ce qui nuirait à l'utilisation du bien immobilier originaire ne peut pas être emporté (la tuyauterie, la chaudière, la citerne, les clés - ici, c'est le lien encore plus fort avec l'utilisation -, la boîte aux lettres, etc.). Encore une fois, un adoucisseur d'eau n'empêche pas la pleine utilisation du bien.

Pour moi, l'adoucisseur fait partie intégrante de la tuyauterie au même titre que les citernes, les sanitaires,...

Dieu Bisounours a dit:

Ca n'a rien à voir. Sans adoucisseur, tu peux utiliser ton eau. Sans citerne, non.

Vous avez beau rouspéter, un immeuble par destination, ce n'est pas une simple cuvette.

Après, tu as la théorie et la pratique. Une toilette fixée (et donc, l'ensemble des pièces de cette toilette) est un immeuble par destination. Ton exemple est donc bon pour un immeuble par destination.

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je ne rouspètes pas, je demande.

Si tu as un collecteur d'eau de pluie qui alimente les WC via une pompe.
Tu pourrais donc, lors de la vente, raccorder ce collecteur à l'eau courante et retirer la pompe ? Pour moi il y a clairement une moins value sur le bien.

Idem pour les WC. J'exagère un peu quand je parle de cuvette mais les plaques de contrôle tu en as 20€ comme à 1000€.
Tu pourrais faire visiter et retirer la plaque lors de la vente si rien n'est clairement indiqué dans le compromis ?