Achat Viager et mariage

Bonjour,

J'ai acquis un bien en viager depuis quelques années et en paie encore les rentes actuellement.

Si je me marie sous le régime de la communauté des bien, est-ce que ma future conjointe pourra prétendre à une partie du bien sachant que je continue d'en payer la rente et que ce bien serait potentiellement notre domicile conjugal ?

hachoom a dit:

Bonjour,

J'ai acquis un bien en viager depuis quelques années et en paie encore les rentes actuellement.

Si je me marie sous le régime de la communauté des bien, est-ce que ma future conjointe pourra prétendre à une partie du bien sachant que je continue d'en payer la rente et que ce bien serait potentiellement notre domicile conjugal ?

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La réponse à cette question peut varier en fonction des détails spécifiques du cas et il est toujours recommandé de consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques personnalisés. Cependant, je peux vous donner une réponse générale basée sur les principes du droit belge.

En Belgique, si vous vous mariez sous le régime de la communauté de biens, la plupart des biens acquis et des dettes contractées après le mariage sont considérés comme faisant partie de la communauté et appartiennent donc aux deux époux. Cela inclut généralement les revenus des époux, les biens achetés après le mariage et les dettes contractées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.

Cependant, il y a des exceptions à cette règle. Les biens propres d'un époux, c'est-à-dire les biens acquis avant le mariage ou reçus par donation ou héritage pendant le mariage, restent généralement la propriété de cet époux seul. Si le bien en viager a été acquis avant le mariage, il pourrait être considéré comme un bien propre.

Le paiement de la rente viagère après le mariage pourrait cependant être considéré comme une contribution de la communauté au bien propre. Cela peut parfois donner lieu à ce qu'on appelle une "récompense" à la communauté, selon les montants investis par celle-ci.

Quant à la question de savoir si votre future conjointe peut prétendre à une partie du bien si ce bien devient le domicile conjugal, il est important de noter que la désignation d'un bien comme domicile conjugal peut accorder à chaque conjoint certains droits, notamment en matière de protection du logement familial, mais cela ne change pas nécessairement la propriété du bien. Si le bien est considéré comme un bien propre, votre future conjointe n'aurait pas automatiquement droit à une partie de ce bien en cas de divorce, par exemple, mais elle bénéficierait de protections liées au logement familial pendant le mariage.

Il est crucial de discuter de ces questions avec un avocat spécialisé en droit familial pour comprendre pleinement les implications de votre situation spécifique et explorer peut-être la rédaction d'un contrat de mariage qui précise le traitement de ce bien.

La vraie réponse c'est "mais pourquoi diable se marier sous le régime de la communauté des biens" ??

THiBOo a dit:

La vraie réponse c'est "mais pourquoi diable se marier sous le régime de la communauté des biens" ??

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+1, je suis d’ailleurs en chemin pour signer mon contrat en séparation de biens

Merci pour ces éléments de réponse. Je n'en suis pas encore au mariage, loin de là, mais c'est pour anticiper un peu.
Quant au pourquoi le choix du régime de la communauté des biens, c'est le régime par défaut, par facilité, et ça peut encore être mal vu/compris par son futur conjoint.

J'ai oublié de le mentionner mais c'est un viager libre, d'où la possibilité d'y établir le domicile conjugal. Je me dis que la rente peut en partie être considérée comme paiement d'un loyer, l'autre petite partie pourrait être considérée comme "récompense" comme @THiBOo le dit.

Cela dit il est clair que le mieux, pour celui qui dispose d'un patrimoine, c'est d'établir un contrat en séparation des biens.

THiBOo a dit:

La vraie réponse c'est "mais pourquoi diable se marier sous le régime de la communauté des biens" ??

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Surtout que de parler de "séparation des biens" permet de mettre à l'épreuve directement.

Je connais un couple qui a annulé le mariage à cause de ça. Le mec était là pour le fric en fait.

pyngu a dit:

Surtout que de parler de "séparation des biens" permet de mettre à l'épreuve directement.

Je connais un couple qui a annulé le mariage à cause de ça. Le mec était là pour le fric en fait.

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Faut être réaliste selon moi et même si c'est inconfortable discuter de ce genre de choses.
Se marier sous le régime de la communauté des biens "pcq c'est le régime par défaut" c'est se mettre au devant de gros ennuis potentiels.

1950€ pour trois paraphes et une signature par personne, ça fait mal

Perso on s'est marié en séparation de bien. Ma maison ira à notre fils mais vu que c'est la maison du couple, ma femme pourrait quand même rester y vivre si je clamse sans être propriétaire.
Par contre à l'inverse il n'était pas question que mon patrimoine aille à ses filles et vice versa même si on vit tous très (aussi bien que possible) bien ensemble.

Ça me paraît très raisonnable comme principe et à ma femme aussi, si on ne sait pas parler de ça pour moi on est pas prêt de se marier

YvaN a dit:

1950€ pour trois paraphes et une signature par personne, ça fait mal

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C'est moins cher si tu le fais AVANT le mariage, dans les 500€ de mémoire

C'est chez un notaire qu'il faut aller ou un avocat ou encore les deux peuvent le faire peut-être ?

rcd1030 a dit:

C'est moins cher si tu le fais AVANT le mariage, dans les 500€ de mémoire

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C’est avant le mariage

THiBOo a dit:

La vraie réponse c'est "mais pourquoi diable se marier sous le régime de la communauté des biens" ??

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tellement...
tu ne sais jms cmt ca peut finir et si tout va bien ca sera pas gd chose comparé aux emmerdes/ frais qui seraient engrangé sans.

YvaN a dit:

1950€ pour trois paraphes et une signature par personne, ça fait mal

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Il y a juste un terrain qui entre en compte dans les exceptions, j’ai quand même l’impression que notre notaire essaie de nous entuber

hachoom a dit:

Merci pour ces éléments de réponse. Je n'en suis pas encore au mariage, loin de là, mais c'est pour anticiper un peu.
Quant au pourquoi le choix du régime de la communauté des biens, c'est le régime par défaut, par facilité, et ça peut encore être mal vu/compris par son futur conjoint.

J'ai oublié de le mentionner mais c'est un viager libre, d'où la possibilité d'y établir le domicile conjugal. Je me dis que la rente peut en partie être considérée comme paiement d'un loyer, l'autre petite partie pourrait être considérée comme "récompense" comme @THiBOo le dit.

Cela dit il est clair que le mieux, pour celui qui dispose d'un patrimoine, c'est d'établir un contrat en séparation des biens.

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Ou des acquêts

hachoom a dit:

C'est chez un notaire qu'il faut aller ou un avocat ou encore les deux peuvent le faire peut-être ?

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Notaire pour le contrat en lui-même

Dieu Bisounours a dit:

Ou des acquêts

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Elle est belle t'acquêts

YvaN a dit:

Combien coûte un contrat de mariage ?

Cela dépend de votre situation spécifique et de la complexité du contrat de mariage, mais vous pouvez compter entre 400 et 600 € pour un contrat de mariage ordinaire (sans cession d’un bien immobilier). Vous pouvez toujours demander à un notaire de vous

www.notaire.be

Il y a juste un terrain qui entre en compte dans les exceptions, j’ai quand même l’impression que notre notaire essaie de nous entuber

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Pas le souvenir d'avoir payé autant...

Quand tu passe sur le forum et qu en balayant des yeux tu vois " achat viagra et mariage " c est qu il est temps d'aller dormir

THiBOo a dit:

La vraie réponse c'est "mais pourquoi diable se marier sous le régime de la communauté des biens" ??

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Surtout que j'apporte plus que ma femme.