(AIDE)Refus de succession.

Gaetan89

Elite
Hello à tous,

Après avoir faits des recherches, auprès de notaire, et en justice de paix, je suis toujours dans le flou.

Pour résumé:

J'ai appris le décès de mon père le 13 Avril, par lettre notariée, j'ai ensuite eu ma petite 2 jours plus tard, n'ayant plus de contact avec mon paternel, je ne connaissais pas sa situation financière mais il était sous le cpas, si je ne me trompe pas, et vu le caractère devait surement avoir des p-v auprès des forces de l'ordre.

J'ai donc tout simplement décidé, de me soustraire de la succession, ainsi que pour ma fille de 4 mois, mais ma fille étant mineur elle doit refuser la succession en première en passant par moi, j'ai contacté, un notaire qui me signale qu'il faut passer via la justice de paix, qui accepte à condition d'avoir le papier de notaire, qui mentionne qu'il est en dessous de 5000€ de dettes, ou sous acceptation d'un capital en déficit(je me trompe peut-être sur le terme), mais le notaire me signale que sans le fameux document, ils ne savent rien faire.

L'histoire tourne en rond, sans avoir de solution.

En vous remerciant d'avance.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Hello à tous,

Après avoir faits des recherches, auprès de notaire, et en justice de paix, je suis toujours dans le flou.

Pour résumé:

J'ai appris le décès de mon père le 13 Avril, par lettre notariée, j'ai ensuite eu ma petite 2 jours plus tard, n'ayant plus de contact avec mon paternel, je ne connaissais pas sa situation financière mais il était sous le cpas, si je ne me trompe pas, et vu le caractère devait surement avoir des p-v auprès des forces de l'ordre.

J'ai donc tout simplement décidé, de me soustraire de la succession, ainsi que pour ma fille de 4 mois, mais ma fille étant mineur elle doit refuser la succession en première en passant par moi, j'ai contacté, un notaire qui me signale qu'il faut passer via la justice de paix, qui accepte à condition d'avoir le papier de notaire, qui mentionne qu'il est en dessous de 5000€ de dettes, ou sous acceptation d'un capital en déficit(je me trompe peut-être sur le terme), mais le notaire me signale que sans le fameux document, ils ne savent rien faire.

L'histoire tourne en rond, sans avoir de solution.

En vous remerciant d'avance.
En fait, le Juge de Paix ne peut accepter la demande pour ta fille que si il a une vision de la succession (passif / actif).

Le Juge de Paix ne statue pas sur une base sentimentale ou lien affectif (on peut refuser une succession pour ça aussi) mais bien sur une base comptable. Donc, tu pourrais peut-être tenter de demander au Notaire de confirmer par écrit que tu as bénéficié de la procédure gratuite pour renoncer à la succession de ton père (si succession déficitaire à première vue) et déposer des mises en demeure, etc. adressées à ton père.

Sache que si elle ne refuse pas, elle n'accepte pas non plus. La succession est juste en déshérence. Elle a 30 ans pour faire part de son option héréditaire et, si elle ne fait rien, elle sera considérée comme non héritière.
 

fastyy

Elite
Tiens, j'ai été dans le mm cas il y a quelques moi suite à la mort d'un oncle que je n'avais plus vu depuis mon enfance.
Sachant qu'il n'avait rien, j'ai refusé la succession.
Cela ne m'a rien couté et j'ai dût faire une lettre pour mes enfants afin que de dire que je refusais pour eux en expliquant la situation familiale.
Cela a été accepté rapidement et je n'ai rien dû faire d'autres.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Tiens, j'ai été dans le mm cas il y a quelques moi suite à la mort d'un oncle que je n'avais plus vu depuis mon enfance.
Sachant qu'il n'avait rien, j'ai refusé la succession.
Cela ne m'a rien couté et j'ai dût faire une lettre pour mes enfants afin que de dire que je refusais pour eux en expliquant la situation familiale.
Cela a été accepté rapidement et je n'ai rien dû faire d'autres.
Une lettre au Juge de Paix ?

Si c'était ton oncle, le Notaire et/ou administrateur avait déjà une vision du passif/actif (ça met du temps quand c'est pas en ligne directe).
 

roya2009

Cuore Sportivo
J’ai ri
 

Thibz

Elite
Imaginez si dieux avait été immuniologiste…
 
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