Amende suisse

Yop,

Alors voilà l'histoire: en mars 2013 je suis parti au ski en voiture en Suisse. A la frontière, contrôle de voiture et ils constatent que j'avais une quinzaine de bouteilles d'alcools dans le coffre (j'ai été rejoindre des amis partis en avion et je me suis porté volontaire pour acheter l'alcool au Luxembourg). Hors, c'est limité à 1L/personne... sachant qu'on était que 2 dans la voiture...

Je règle 90€ d'amende à la douane sur place, pensant que ça clôturait l'histoire.

Je reçois ce matin un recommandé, une ordonnance pénale qui me condamne à régler la somme de 560 CHF (soit 452 EUR)

Ce qui fait donc au total: 450 EUR + 90 EUR + confiscation d'une douzaine bouteilles d'alcool = +/- 720 EUR en comptant le prix des bouteilles

Moi je suis complètement à sec en ce moment donc quelles sont mes options ?

Je suis déjà entrain de rédiger une lettre pour leur expliquer que je suis étudiant et je suis dans l'incapacité de régler l'entièreté de la somme dû. Un étalonnement du paiement est-il possible ?

Et si jamais je décide d'ignorer cette lettre, est-ce que la Suisse pourrait transférer le dossier vers la Belgique et lui demander de s'occuper du recouvrement ? Vu qu'il y ait peu de chance que je remette les pieds un jour en Suisse...

En tout cas, ça fait cher les vacances

Faire payer tes amis ce qui est normal. Ils étaient aussi sur l'alcool ...

Oui si il a des bons amis et honnête sinon je compatis

tout ca pour gagner 2 euros par bouteille d'alcool .

Skarbone a dit:

tout ca pour gagner 2 euros par bouteille d'alcool .

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Il n'y a pas de petites économies; il n'y a que des grands bourrés

Assume... tu as joué, tu as perdu.

Sinon comme ça tu auras appris, par la manière forte, que la Suisse est le dernier pays européen dans lequel tu veux avoir une amende (montants très élevés parce que niveau de vie et salaires élevés).

Pour l'échonnelement ça doit certainement être possible, maintenant il faut se renseigner et regarder les conditions. Et pour le recouvrement aucune idée, je pense que, comme souvent, c'est un peu laissé à l'appréciation des autorités vu que ça nécessite de la paperasserie, des coûts, etc.

Par contre en Suisse ils ne t'oublieront pas, donc la prochaine fois que tu veux te défoncer (le ski c'était une excuse, non ?) tu devras te trouver un autre endroit

tu peux choisir de l'ignoré, mais ne va plus jamais en suisse lol

Sinon mis a part un échelonage de ton amende c'est tout ce que t'a comme possibilité (sont sévère la dessus et laisse rien passer)

Cydral a dit:

donc la prochaine fois que tu veux te défoncer (le ski c'était une excuse, non ?) tu devras te trouver un autre endroit

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Le mec même pas aigri ici

koubiak a dit:

Le mec même pas aigri ici

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C'est bon on est en pleine session d'examens (enfin y'a des ****** qui ont fini) et y'a pas mal d'étudiants donc il faut pas relever toutes les remarques des gens qui pètent une durite :-D

Shishio a dit:

Oui si il a des bons amis et honnête sinon je compatis

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Disons que certains sont récalcitrants dû au fait que c'est moi qui aie insisté pour acheter l'alcool au Luxembourg plutôt que sur place.. J'ai l'air bien con maintenant

J'avoue être bien tenté d'ignorer la lettre, mais si jamais le dossier est transféré et que c'est l'Etat belge qui me somme de payer le montant (qui aura sûrement doublé avec les indemnités de retards & co), là ça risque de faire très très mal...

Et un grand merci à Cydral pour la leçon de morale

koubiak a dit:

Le mec même pas aigri ici

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C'est pas une question d'être aigri, mais dés qu'il y a de l'alcool/du tabac/de la drogue je n'ai plus aucune pitié

Personnellement je trouve juste ça pitoyable de prendre 12 litres d'alcool fort (on achète pas de la bière au GDL...) pour aller skier. Mais ce n'est pas une leçon de morale, l'alcool est légal, tu es majeur, et je m'en fous en fait.


Sinon Google c'est pas mal... en 30 sec :
http://www.fedpol.admin.ch/content/...rassenverkehrsvorschriften.faq_2.html#a_faq_2

Visiblement pas forcé de payer dans l'absolu, mais tu peux faire une croix sur la Suisse

Merci du lien, mais j'étais déjà tombé dessus.

"Avec quels Etats la Suisse a-t-elle conclu un accord de coopération complet pour les infractions à la circulation routière?
Les accords de coopération policière avec l'Allemagne et la France prévoient une telle coopéra-tion. En revanche, les accords de coopération policière avec l'Italie et l'Autriche / Liechtenstein ne prévoient pas de coopération analogue à celle avec la France."

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1) ils parlent d'infractions routières (donc pas d'une infraction pénale comme c'est mon cas)
2) ils disent qu'il n'y a pas d'accord bilatérale comme la France pour l'Italie, Autrichie et Liechtenstein. Ils ne mentionnent pas le cas de la Belgique

Donc dans le doute j'ai crée le post ici

ReVaN a dit:

Merci du lien, mais j'étais déjà tombé dessus.

1) ils parlent d'infractions routières (donc pas d'une infraction pénale comme c'est mon cas)
2) ils disent qu'il n'y a pas d'accord bilatérale comme la France pour l'Italie, Autrichie et Liechtenstein. Ils ne mentionnent pas le cas de la Belgique

Donc dans le doute j'ai crée le post ici

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J'aurais plutôt dit :

Comment les contrevenants étrangers sont-ils poursuivis lorsqu'ils reviennent en Suisse?

Le droit fédéral prévoit l'inscription dans le système suisse de recherches (Ripol) lorsqu'une amende n'a pas été payée et a été de ce fait convertie en arrêts. Cette mesure permet d'inciter les personnes qui souhaitent revenir en Suisse à s'acquitter de leur amende. En Suisse, les décisions concernant des amendes peuvent être exécutées pendant trois ans.

Mais il me semble avoir déjà vu un topic sur le sujet, y'avait 2-3 personnes disant qu'elles avaient ignoré l'amende il me semble et que c'était tombé dans l'oubli.

ReVaN a dit:

Merci du lien, mais j'étais déjà tombé dessus.

1) ils parlent d'infractions routières (donc pas d'une infraction pénale comme c'est mon cas)
2) ils disent qu'il n'y a pas d'accord bilatérale comme la France pour l'Italie, Autrichie et Liechtenstein. Ils ne mentionnent pas le cas de la Belgique

Donc dans le doute j'ai crée le post ici

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Il n'y a pas de distinction je crois, ils visent aussi la douane (je suppose que c'est ça dans ton cas ?).

Regarde en-dessous, ils expliquent bien ton cas. Ils disent que la majorité paient, que s'il n'y a pas d'accord avec ton pays tu ne risques rien (il n'y a un accord qu'avec la France), mais par contre tu seras fiché en Suisse et tu devras payer là-bas

Je suis un peu dans le même cas :

Suite à un petit accrochage (en tord, je l'ai reconnu, t'inquiète pas Cydral ), j'ai du payer une amende équivalente à 340 euros. Il y a quelques jours j'ai reçu une lettre m'annonçant que je ne pouvais pas conduire en suisse en octobre 2013 et que je devais payer à nouveau 160 euros de frais de procédure suite à cette interdiction.

Comme toi je l'ai un peu mauvaise, je suis à 500 euros d'amendes pour un truc minuscule. Je me demande si je vais payer ou pas, je contacte la cellule trafic de la police belge demain pour avoir des infos concernant la coopération

Pareil que pour l'auteur. Tu ne risques rien en Belgique mais tu seras fiché en Suisse (pour combien de temps je ne sais pas...) et si tu remets les pieds là-bas tu devras payé tout ce que tu dois (d'après ce que j'ai compris ils pourraient éventuellement aussi saisir ton véhicule en attendant etc.).

Comme je l'ai dit plus haut, ça nous paraît énorme pour des "trucs minuscules" mais ça c'est parce que là-bas le revenu minimum est à 2000€