Belge auto-entrepreneur (en France)

FoX2000

Revenant
Hello à tous,

Ma situation: belge résidant en Belgique, CDI dans une boite belge (ouvrier).

Une boite retail en France me propose une mission en tant que dev. pour 2 mois. Je compte donc poser des congés sans solde pour cette période.

Du coup, plusieurs possibilités:
- je passe par une agence intérim française.
- je me fous indépendant personne physique en Belgique.
- je me fous indépendant en France (auto-entrepreneur qu'ils disent).

J'ai l'impression que c'est cette dernière possibilité qui est la plus intéressante, à savoir que je paierai les impots sur le revenu en France, donc beaucoup moins qu'en Belgique, + la taxe communale (8.8% dans mon cas).

Existe aussi le principe de portage salarial.

Y a-t-il quelqu'un dans la communauté qui pourrait me conseiller à ce sujet?
 

Thibz

Elite
En black?
T’es revenus en France seront taxé après en be
 
M

Membre supprimé 2774

ex membre
Le fait que tu vives en Belgique, tu peux tourner le truc comme tu veux, tu paieras des taxes en Belgique.
La seule exception c'est le travail détaché mais y'a des règles précises.
A voir si qqun qui maîtrise le sujet sait éclairer la discussion
 

max03

Elite
Le fait d’être identifié comme indépendant en France ou en Belgique n’a pas beaucoup d’importance, c’est surtout la localisation effective de ton travail qui déterminera de quel côté du sera taxé.
Dans le cas présent, si tu prestes dans les locaux de l’entreprise côté français, tu paieras tes impôts en France, même si tu t’es identifié en Belgique.
Coté belge, tu dois également déclarer ces revenus mais ils seront exonérés sous réserve de progressivité (= influence sur ton taux d’imposition et les additionnels communaux)

Par ailleurs, tu devras de toute façon t’affilier à une caisse d’assurances sociales belge. Il est impossible de cotiser dans 2 pays différents, or si tu es salarié en Belgique, tu payes forcément tes cotisations par ici. En tant qu’indépendant, même si tu ne travailles qu’en France, tu devras donc les payer également ici (et c’est une bonne nouvelle, c’est moins cher ici)
 

Azinou

Ancienne LV
Oublie le fait de t'affilier en France.

Globalement dans les conventions préventives de double imposition entre la Belgique et ses voisins europeen, sauf cas spécifique (ex détachement / immobilier), ca sera ton domicile fiscale (Belgique) qui primera, surtout que t'oublies le sujet de la TVA dans l'histoire.
 

max03

Elite
Oublie le fait de t'affilier en France.

Globalement dans les conventions préventives de double imposition entre la Belgique et ses voisins europeen, sauf cas spécifique (ex détachement / immobilier), ca sera ton domicile fiscale (Belgique) qui primera, surtout que t'oublies le sujet de la TVA dans l'histoire.
Mais là il s’agit d’une activité d’indépendant, qui répond à des règles différentes.
En l’occurrence, la convention franco-belge a instauré la notion de « base fixe » qui détermine le lieu de taxation.
 
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Azinou

Ancienne LV
Mais là il s’agit d’une activité d’indépendant, qui répond à des règles différentes.
En l’occurrence, la convention franco-belge a instauré la notion de « base fixe » qui détermine le lieu de taxation.
Voir https://www.google.com/url?sa=t&sou...FjAAegQIDhAC&usg=AOvVaw3Pau3nx1SdtLFDrhDy6Xav article 7

Sachant que la définition d'installation fixe peut être similaire a établissement stable, ce qui, dans le cas d'espèce présent, n'est pas le cas.
 

Thibz

Elite
Bref pour deux mois, soit tu arrive à avoir en black. Soit tu refuse :)
 
1er
OP
FoX2000

FoX2000

Revenant
Donc, si j'ai bien compris, en me mettant auto-entrepreneur en France (donc l'adresse de mon entreprise est française):

Si sur le contrat de prestations il est indiqué que je bosse dans les locaux du client, pas d'imposition sur le revenu en Belgique (à part les additionnels communaux). Si c'est indiqué "télé-travail", je paie des impôts en Belgique, même si mon entreprise est domiciliée en France. Du C'est bien ça? Et si on part du principe que je télétravaille à partir de l'adresse de mon entreprise (donc en France)? En gros comment prouver que j'ai bien utilisé une installation fixe en France? Et si rien n'est indiqué, je raconte ce que je veux, genre que j'ai bossé dans l'entreprise alors que j'ai bossé de chez moi (donc en Belgique).
Maximilien03, quand tu dis:
Coté belge, tu dois également déclarer ces revenus mais ils seront exonérés sous réserve de progressivité (= influence sur ton taux d’imposition et les additionnels communaux)
Je déclare les revenus, côté belge, je me tape les additionnels comunaux, ok, mais le "sous reserve de progressivité", c'est à dire? Tu pourrais m'illustrer ça par un exemple? Disons que j'ai perçu 24K de mon patron en Belgique, et donc que je sois dans la tranche des 45% d'imposition...

Le mieux, finalement c'est pas de passer par une agence intérim française?
 
1er
OP
FoX2000

FoX2000

Revenant
Bref pour deux mois, soit tu arrive à avoir en black. Soit tu refuse :)
Non, pas de black envisagé :)
Et je compte pas refuser une première expérience professionnelle (hors stage pendant la formation), même si c'est "que pour 2 mois" :proud:.
 
1er
OP
FoX2000

FoX2000

Revenant
Bon, tout compte fait ça sera 2 mois via agence intérim...
 

THiBOo

Elite
Bon, MP moi ton rate et on s'arrange !
Doit bien exister un truc où on peut engager qqn en CDD via plan Activa non ?
 
1er
OP
FoX2000

FoX2000

Revenant
Bon, MP moi ton rate et on s'arrange !
Doit bien exister un truc où on peut engager qqn en CDD via plan Activa non ?
un GamerZ même junior, ca prend au moins 1,2k / jour nan?
 
1er
OP
FoX2000

FoX2000

Revenant
C'est moins :D
 
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