Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
La preuve de réception.
Billet de stationnement : payer ou pas?
teks
Elite
Effectivement...
Skarbone
Le méchant Ω
Faut d'ailleurs savoir que le recommandé est le SEUL moyen de s'assurer "légalement" que quelqu'un à recu un envoi.
C'est pour cette raison qu'on ne pourra vous facturer des frais de rappel QUE si une facture vous est envoyée par recommandé. Si une société vous impose des frais supplémentaires lorsque vous ne payez pas, elle est sensée prouver que vous avez bien recu les premières factures... Et ne pourra pas le faire si ca n'a pas été envoyé par recommandé
C'est pour cette raison qu'on ne pourra vous facturer des frais de rappel QUE si une facture vous est envoyée par recommandé. Si une société vous impose des frais supplémentaires lorsque vous ne payez pas, elle est sensée prouver que vous avez bien recu les premières factures... Et ne pourra pas le faire si ca n'a pas été envoyé par recommandé
teks
Elite
D'accord donc ça sert casi à rien que je conteste...
Par contre je peux les faire chier, attendre puis contester les frais supplémentaires.
Skarbone
Le méchant Ω
Attention quand même hein, parce que si ils te facturent des frais supplémentaires et que tu n'es pas d'accord (ce qui est légitime dans la plupart des cas...), tu va devoir batailler en justice pour qu'ils annulent ces frais. C'est plus ou moins gagné d'avance si tu sais ce que tu fais, mais ca peut représenter beaucoup de temps perdu, et faut espérer que le juge accepte d'assigner la partie adverse à payer tes frais de justice si tu veux pas être encore plus perdant.D'accord donc ça sert casi à rien que je conteste...
Par contre je peux les faire chier, attendre puis contester les frais supplémentaires.
teks
Elite
Ouais mais non, de toute façon je ferais peut-être juste chier un employé qui a rien a voir dans la politique de la boite...
Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Si tu avais raison, je t'aurais conseillé de faire chier (petit litige, ça pue le juge de paix, si je ne m'abuse car on est pas dans le roulage) mais comme tu es en tort, ne te lance pas dans un tel bordel. Les frais sont vite élevés.
Zloup
Badger
petit apparté, le recommandé assure que t as reçu un envoi, pas ce qu'il contient. C'est d'une débile de reconnaître ça au niveau légal...
Le seul truc qui confirme la réception et le contenu c'est un télégramme (encore faisable ça d'ailleurs?)
Le seul truc qui confirme la réception et le contenu c'est un télégramme (encore faisable ça d'ailleurs?)
teks
Elite
Ouais, je ferai plus attention à l'avenir. Au fait, vous avez vu les nouvelles bornes horodateur au centre de BX ? Faut entrer sa plaque même pour le quart d'heure gratuit...
Zloup
Badger
normal, tout ceux qui travaillent dans ces rues gettent les contrôleurs et sortent en masse mettre leur 1/4h gratuit dès qu'ils sont repérés.
Fist
‼️‼️‼️‼️‼️
Sauf si tu fais un recommandé aussi pour le contenu.. donc du coup tu as deux recommandés a faire , l enveloppe et le contenu
Zloup
Badger
ça se fait ça? oO
Skarbone
Le méchant Ω
Je te suis pas la?
Atlantiste
Elite
Un homme prudent et diligent, un bon père de famille, si il reçoit un recommandé avec une feuille blanche dedans, il contacte l'expéditeur (qu'il connaît puisque mentionne sur le récépissé)...
Zloup
Badger
et ?
Ce que je dis c'est que ça n'a aucune valeur sur le contenu. Que la feuille soit blanche ou avec autre chose ca ne vaut rien :s.
je peux dire que j'ai reçu un recommandé et mettre le document que je veux et imprimé moi même et dire au juge voici ce que j'ai reçu.
ce système est stupide car ne garanti en RIEN le contenu, au contraire du télégramme (raison pour laquelle les huissiers l'utilisent toujours)
Atlantiste
Elite
Et je te donne la réponse que tu auras du juge (qui d'abord aura du mal à croire que c'etait une feuille blanche).
Imprime ce que tu veux? Oui pour un simple litige civile,plonge directement ds le pénal avec le faux et l'usage de faux.
Mais bon libre à toi de penser ce que tu veux.
Zloup
Badger
Ce que je te dit c'est que et tant donné que t'as rien qui confirme le contenu n'importe qui peut faire n'importe quoi. Rien de plus... te forces pas à vouloir avoir raison, ce que je dis est factuel.
Fist
‼️‼️‼️‼️‼️
Zloup
Badger
pas en belgique, le télégramme est encore utilisé par les huissiers et certaines sociétés car c'est le seul moyen d'assurer la livraison du message ainsi que son contenu.
Le recommandé ne confirme que la livraison du contenant, pas son contenu, ce qui est un non sens (et pire encore que ça ait une valeur légale)
Skarbone
Le méchant Ω
Ouais, enfin, le but c'est de récupérer leur dû au plus vite hein... Pas faire chier le client
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