Collocation, vente du bien et bail de 9 ans

Hello les jeunes,

Je viens vers vous pour quelques questions. J'en appelle donc à tous les experts gamerziens

Contexte >>

Je suis dans une collocation depuis un peu plus de deux ans maintenant. Plus aucun des signataires du bail original ne sont présents mais nous avons fait un avenant au contrat signé entre les collocs d'antan et le propriétaire afin de reprendre ce bail. Cet avenant a été déposé au spf finance d'Ottignies courant de l'année passée. Bon on devrait faire un nouvel avenant car entre temps, plusieurs colloc' ont cédé leur place à d'autres arrivants.

Le bail original va d'Octobre 2016 à septembre 2025.

Nous sommes donc dans le 2nd triennal. Le propriétaire a informé l'un des colocataires par voie orale qu'il souhaitait mettre le bien en vente.

Quid de notre bail ?

En googlant un peu je tombe la dessus

https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/que-se-passe-t-il-pour-mon-locataire-si-je-vends-mon-bien-wallonie
https://www.lebonbail.be/articles/l-enregistrement-du-bail-protege-le-locataire-en-cas-de-vente
Qu'en est-il de tout cela ? Le nouveau propriétaire est tenu de reprendre ce bail ? Quid s'il décide d'y habiter ?

Je suppose que notre bail est enregistré car nous avons du déposer un avenant.

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne

Le bail enregistré est opposable aux tiers, le nouveau propriétaire devra donc le respecter ainsi que ses conditions s'il souhaite y mettre fin.

le changement de propriétaire n'implique rien. Le bail reste valable, et donc, les mêmes conditions de ruptures s'appliquent:
https://www.droitsquotidiens.be/fr/...l-mettre-fin-au-bail-de-9-ans-wallonie?o=7685

Ah bah c'est déjà pas mal ca, la flemme de bouger mes meubles

S il veut y habiter, il peut vous demander de partir, mais quels sont les délais? j'en ai aucune idée.

6 mois de préavis si j'en crois le contrat

Il me semble que c'est 6 mois quand on est pas ds la période " non expulsable"

Genre en hiver ?

On peut mettre fin à un bail en hiver.

Il n'y a pas de distinction de saisons pour mettre fin au bail. S'il décide de donner le préavis maintenant, il faudra sortir en novembre, hiver ou pas

COMPTON a dit:

Il n'y a pas de distinction de saisons pour mettre fin au bail. S'il décide de donner le préavis maintenant, il faudra sortir en novembre, hiver ou pas

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C'est uniquement pour les expulsions alors ? Genre quand le locataire ne paie pas ? J'ai un pote qui a un soucis similaires avec un de ses locataires, il avait dû attendre Mars (Alors qu'on était en novembre de mémoire) pour pouvoir les dégager "légalement"

YoupiDollarZ vous avez des bails personnelles avec votre part de loyer indiqué ou vous êtes solidaire ?

GregLu a dit:

C'est uniquement pour les expulsions alors ? Genre quand le locataire ne paie pas ? J'ai un pote qui a un soucis similaires avec un de ses locataires, il avait dû attendre Mars (Alors qu'on était en novembre de mémoire) pour pouvoir les dégager "légalement"

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Il me semble oui, c'est explicitement expliqué dans le contrat, il n'y a pas de mention de saisons. A confirmer bien-sûr par le boss Dieu Bisounours

Lithanessa a dit:

YoupiDollarZ vous avez des bails personnelles avec votre part de loyer indiqué ou vous êtes solidaire ?

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Un bail général avec tous les preneurs et le loyer total de la maison, pas de détail.

YoupiDollarZ a dit:

Un bail général avec tous les preneurs et le loyer total de la maison, pas de détail.

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Dans ce cas n'oublie pas que le nouvel acquéreur ne sera pas obligé d'accepter de changer un des colocataires. Certains propriétaires sont plus réfractaires que d'autres.
Votre propriétaire a aussi le droit de faire visiter votre bien avec des plages horaires.

Skarbone a dit:

le changement de propriétaire n'implique rien. Le bail reste valable, et donc, les mêmes conditions de ruptures s'appliquent:
https://www.droitsquotidiens.be/fr/...l-mettre-fin-au-bail-de-9-ans-wallonie?o=7685

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Il implique généralement que le nouveau propriétaire va faire des travaux ou y habiter (je dis bien généralement) mais effectivement, le bail lui est opposable à tout le moins, pour les personnes reprises sur l'avenant.

GregLu a dit:

C'est uniquement pour les expulsions alors ? Genre quand le locataire ne paie pas ? J'ai un pote qui a un soucis similaires avec un de ses locataires, il avait dû attendre Mars (Alors qu'on était en novembre de mémoire) pour pouvoir les dégager "légalement"

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Pour les logements sociaux, il y a la période hivernale ; pas pour les logements privés. Néanmoins, une demande de "congé" exceptionnel peut être faite sur base de l'art. jesaispluscb dans le cadre de l'hiver.

C'est laissé à l'appréciation du Juge qui donnera un très court délai si la résolution du bail est demandée à cause d'arriérés.

On expulse quand on veut.

Dieu Bisounours a dit:

Il implique généralement que le nouveau propriétaire va faire des travaux ou y habiter (je dis bien généralement) mais effectivement, le bail lui est opposable à tout le moins, pour les personnes reprises sur l'avenant.

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Donc vaudrait mieux mettre l'avenant a jour avec les nouveaux arrivants avant la vente ?

YoupiDollarZ a dit:

Donc vaudrait mieux mettre l'avenant a jour avec les nouveaux arrivants avant la vente ?

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Oui mais si le candidat acquéreur est déjà identifié, pas sur que ton bailleur accepte. Ca pourrait entraîner des difficultés entre eux.

La baraque n'a pas encore été mise en vente on a encore un peu de battement