En résumé, ton employeur (ceux qui te paie ta bourse) doivent te remettre le formulaire c4. ( SUPER IMPORTANT )
Quelles démarches ?
Si vous désirez percevoir des allocations de chômage, vous devez:
- vous présenter personnellement auprès d’un organisme de paiement de votre choix (soit l'organisme public: la CAPAC, soit l'organisme de paiement d'un syndicat: la CSC, la FGTB ou la CGSLB) pour y introduire une demande d’allocations de chômage et obtenir une carte de contrôle.
Dès le premier jour de la demande, vous devez être en possession d’une carte de contrôle (C 3 A ou C 3 C, en cas de dispense) à rentrer en fin de mois auprès de votre organisme de paiement.
Remarque :
Si vous répondez aux conditions pour bénéficier des allocations, vous serez indemnisé à partir de la date de la demande. Vous avez donc intérêt à vous présenter à votre organisme de paiement dès le début de votre chômage même si vous n'êtes pas en possession de tous les documents requis.
- prendre contact avec le service régional de l'emploi compétent afin de vous inscrire comme demandeur d'emploi. Vous pouvez vous inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.
Quels formulaires ?
La demande doit être introduite auprès de votre organisme de paiement au moyen des formulaires suivants:
- soit le formulaire C 4 délivré par votre employeur si votre contrat de travail a pris fin.
- soit le formulaire C 6 délivré par votre mutuelle si vous étiez inapte au travail.
- soit le formulaire C 109 disponible auprès de votre organisme de paiement:
- après une période d'inactivité ou de travail indépendant.
- si vous ne pouvez obtenir en temps requis les formulaires C 4 et/ou C 6. Dans ce cas, votre dossier est incomplet et vous devez tout mettre en oeuvre pour obtenir rapidement ces formulaires.
Des formulaires C 4 ou C 6 relatifs à des périodes de travail ou d'incapacité antérieures sont également nécessaires si vous devez justifier de ces périodes pour être admis au bénéfice des allocations.
Vous devez également compléter un formulaire C1 "déclaration de la situation personnelle et familiale" (ce formulaire est disponible à votre organisme de paiement). Les mentions que vous indiquerez sur ce formulaire ont des conséquences très importantes en ce qui concerne votre droit aux allocations et le montant de celles-ci. Il est donc important de le lire entièrement et de répondre correctement à toutes les questions posées. Des renseignements inexacts peuvent entraîner une exclusion et une récupération des allocations.
Il s'agit de votre première demande d'allocations de chômage
L'ONEM prend en considération la rémunération que vous avez perçue pendant votre dernier emploi si vous avez au moins un jour de travail salarié dans les 6 mois qui précèdent la demande d'allocations. Ce jour de travail doit faire partie d'une période de travail d'au moins 4 semaines qui se suivent chez le même employeur . En outre, la rémunération doit être assujettie à la sécurité sociale belge.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant de l'allocation de chômage est calculé sur base d'un salaire de référence qui est de 1 283,91 euros brut (montant indexé, valable à partir du 01.04.2007).
L'Onem tient compte de la rémunération brute. La rémunération est plafonnée à un montant de 69,0968 euros par jour ou 1 796,52 euros par mois (montant indexé, valable à partir du 01.01.2007). Par conséquent, il ne sera pas tenu compte d'une rémunération plus élevée.
Vous habitez avec d'autres personnes ?
Vous êtes considéré comme travailleur ayant charge de famille si vous répondez à une des conditions suivantes. Vous êtes considéré comme cohabitant si vous ne répondez à aucune de ces conditions.
Travailleur ayant charge de famille - conditions
1. Vous êtes marié et vous cohabitez avec votre conjoint qui ne bénéficie pas de revenus professionnels ou de remplacement
2. Vous cohabitez avec un partenaire qui ne bénéficie pas de revenus professionnels ou de remplacement.
Dans les cas 1. et 2., la présence d'autres personnes dans le ménage ne modifie pas votre situation, même si ces personnes disposent de revenus.
3. Vous ne cohabitez pas avec un conjoint ou un partenaire, mais exclusivement avec :
a. un ou plusieurs enfants, à la condition que vous puissiez prétendre aux allocations familiales pour au moins un de ces enfants;
b. un ou plusieurs enfants à la condition qu'aucun de ceux-ci ne dispose d'un revenu professionnel ou d'un revenu de remplacement.
c. un ou plusieurs enfants et d'autres parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus pour autant qu'il soit satisfait simultanément aux conditions suivantes:
vous pouvez prétendre aux allocations familiales pour un enfant au moins;
les autres parents ou alliés ne disposent ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement.
d. un ou plusieurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ne disposant ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement.
Dans les cas visés par ce point 3, la présence d'autres personnes dans le ménage ne modifie pas votre situation à condition que ces personnes ne disposent ni de revenus professionnels ni de revenus de remplacement.
allocations de chomage
Mais alors, ce qui ne faut pas prendre de vue, c'est que tu rentres sur le marché du travail...
Alors la, deux solutions, parce que je ne connait pas le travail que ta thèse te demande:
- Tu peux introduire une demande de dispense c93 à l'onem ( à voir avec le secteur de tes études et ce qui m'étonnerais très fort
)
- tu fais le boulet en attendant la fin de ta thèse
