Colocation & Chomage

Discussion dans 'Santé' créé par Ochinko, 2 Août 2007.

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  1. Offline
    Ochinko Jedi
    Salut à tous,


    J'aurais besoin de l'éclairage de ceux qui s'y connaissent un peu dans le domaine des allocations de chomage et autres babioles.

    Premièrement, voici la situation :

    Je suis actuellement payé par une bourse pour faire une thèse de doctorat, malheureusement, je ne serai pas dans la possibilité de finir ma thèse d'ici la fin de ladite bourse. En conséquence, je dois donc m'inscrire au chômage afin d'avoir de quoi vivre. Jusque là, rien de compliqué.

    Cependant, j'habite en colocation avec un ami, qui gagne aussi sa vie. Nous sommes tous les deux domiciliés là où nous habitons.

    La question est donc la suivante :

    Aurai-je droit à des allocations de chomage complètes bien que j'habite sous le même toi que quelqu'un qui touche un salaire mais qui n'est pas mon conjoint ? Ou alors, devrai-je me contenter d'allocations plus faibles ?

    Bien évidemment, si l'ami en question était mon conjoint, il pourrait m'aider à subvenir à mes besoins (en tout cas moi je le ferais dans le cas inverse), mais ici ce n'est pas du tout le cas puisqu'il n'a aucune raison de me permettre de manger et dormir à ses frais.

    Question subsidiaire : je suppose que si je n'ai pas droit aux allocations complètes, j'aurai droit à 300 ¤ à tout peter ? Quelqu'un peut-il me le confirmer ?

    Merci d'avance pour votre aide ;)
    Ochinko, 2 Août 2007
    #1
  2. Offline
    Noir Never forget who i am !
    Tu seras "cohabitant" et tu percevras le minimum.

    ps: Les chômeurs ne sont plus appelés "chômeurs" mais "Assistés sociaux" (Mouvement Réformateur :oops: ).

    Si tu veux plus de renseignements, je te conseil de te rendre à ton syndicat qui lui te renseignera encore mieux.

    Entre 350 et 375¤, ça dépend.

    De rien ;)
    Noir, 2 Août 2007
    #2
  3. Offline
    Ochinko Jedi
    J'ai pas de syndicat, si je veux avoir l'info sure de sure, je dois me taper la file à l'ORBEM je suppose.
    :[]
    Ochinko, 2 Août 2007
    #3
  4. Offline
    Noir Never forget who i am !
    Ah bon? tu devrais te renseigner pour t'inscrire à un syndicat... c'est même plus que conseillé.
    Noir, 2 Août 2007
    #4
  5. Offline
    Ochinko Jedi
    Dans mon cas, ca n'a pas réellement d'intérêt majeur. Toute façon ca n'est pas le débat ;)
    Ochinko, 2 Août 2007
    #5
  6. Offline
    Noir Never forget who i am !
    Ok, enfin bon j'aurai essayé de t'aider du mieux que je peux ;)
    Noir, 2 Août 2007
    #6
  7. Offline
    si tu prouve que tu paie tes factures séparements de celles de ton coloc, donc ne depend pas de lui financierement tu aura le statut d isolé. j ai un pote qui est ds la situation et il a le statut d isolé,vu qu il est totalement indépendant financierement mais encore faut il le prouver, eux ont ete au tribunal et celui ci leur a donné raison, ils vivent sous le meme toit mais aucun ne depend ( officielement) de l autre
    cillargent_wow, 2 Août 2007
    #7
  8. Offline
    Ochinko Jedi
    Olé, ca a l'air bien pénible comme démarche :-s Mais c'est déjà ca de savoir que c'est possible.

    Ceci dit, nous payons toutes nos factures séparement excepté le gaz, l'électricité, le loyer et internet ... Mais ca me semble logique pour des gens qui partagent la même habitation.
    Ochinko, 2 Août 2007
    #8
  9. Offline
    real007 Dad of Twins
    je t'ai pm
    real007, 2 Août 2007
    #9
  10. Offline
    Ochinko Jedi
    Bien reçu ;)
    Ochinko, 2 Août 2007
    #10
  11. Offline
    Fleur de Lotus Nạk citwithyā
    pour etre isolé: il faut une arrivée d'eau a toi tout seul, ou qqch comme ca. genre, séparé de celui de ton coloc'
    Fleur de Lotus, 2 Août 2007
    #11
  12. Offline
    real007 Dad of Twins
    Bonne vacances alors :p
    real007, 2 Août 2007
    #12
  13. Offline
    Carambar He once forgot how to cry
    Pas mieux. Je préfère largement la notion de "demandeur d'emploi". Sinon il n'y a rien de mal à s'addresser au CPAS en guise dépannage. Eux serons compréhensifs, l'ONEM/ORBEM beaucoup moins. C'est ce que j'ai fais en 2005 lorsque mon ancien employeur m'as foutu à la porte sans c4.
    Carambar, 3 Août 2007
    #13
  14. Offline
    oNi- Elite
    Quelques informations en vrac :

    - Il faut avoir terminé ses études (pas forcément réussies mais avoir passé les examens de juin / stages / travaux etc)

    - Il faut être inscrit comme demandeur d'emploi (Actiris -ex ORBEM- vu que tu habites à Bruxelles)

    - Avant de bénéficier de quoi que ce soit il y a un stage d'attente de 6, 9 ou 12 mois selon ton âge (je vois que tu as 26 ans, je pense que c'est 12 mois, en tous cas 9 mois c'est certain), donc pendant cette période, pas d'allocation.
    (Stage débutant à la date de l'inscription comme demandeur d'emploi)

    - Pendant le stage d'attente, et après également, il est OBLIGATOIRE de rechercher activement un emploi et de garder toutes les preuves de cette recherche (tu seras d'ailleurs invité, aux bureaux de Actiris, par un conseiller-emploi).
    Il est par contre interdit de suivre des cours de plein exercice de jour, ou de poursuivre les études sensées être terminées (même s'il s'agit d'un stage ou autre) sous peine d'être radié d'Actiris et de devoir par la suite recommencer le stage d'attente. Après la période c'est pire, faut rembourser les allocations.

    - Pour le statut, qui intervient après le stage d'attente (CAPAC ou syndicat), ton domicile étant le même que celui de ton colocataire, et ce dernier ayant un emploi, tu seras cohabitant "ordinaire" (<> cohabitant "privilègié" : quand les cohabitants n'ont que des revenus de remplacements)
    Ce qui nous amène à 13.29¤/jour de travail, donc pour un mois de 26 jours (on retire les dimanche) : 345,54¤/mois


    Concernant le CPAS il est à noter qu'il intervient en dernier recour, dans ce cas précis, il pourrait t'octroyer une allocation de survie, durant le stage d'attente, si et seulement si ton colocataire ne gagne pas plus de +-840¤/mois (et ça serait de toute manière minime, ces 840¤ étant le plafond maximum à atteindre à 2), si et seulement si tes parents ou autres parents proches ne sont pas en mesure de te venir en aide financièrement. Ceci devant être prouvé par toi, ton colocataire et tes parents, bien entendu (extraits de compte, des 2 derniers mois la plupart du temps, à fournir).


    Voilà, j'espère que ça t'aidera un peu.
    oNi-, 3 Août 2007
    #14
  15. Offline
    Ochinko Jedi
    J'ai pas de stage d'attente, ma bourse est considérée comme un salaire.
    Ochinko, 3 Août 2007
    #15
  16. Offline
    real007 Dad of Twins
    En résumé, ton employeur (ceux qui te paie ta bourse) doivent te remettre le formulaire c4. ( SUPER IMPORTANT )

    Quelles démarches ?

    Si vous désirez percevoir des allocations de chômage, vous devez:
    - vous présenter personnellement auprès d’un organisme de paiement de votre choix (soit l'organisme public: la CAPAC, soit l'organisme de paiement d'un syndicat: la CSC, la FGTB ou la CGSLB) pour y introduire une demande d’allocations de chômage et obtenir une carte de contrôle.
    Dès le premier jour de la demande, vous devez être en possession d’une carte de contrôle (C 3 A ou C 3 C, en cas de dispense) à rentrer en fin de mois auprès de votre organisme de paiement.
    Remarque :
    Si vous répondez aux conditions pour bénéficier des allocations, vous serez indemnisé à partir de la date de la demande. Vous avez donc intérêt à vous présenter à votre organisme de paiement dès le début de votre chômage même si vous n'êtes pas en possession de tous les documents requis.
    - prendre contact avec le service régional de l'emploi compétent afin de vous inscrire comme demandeur d'emploi. Vous pouvez vous inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

    Quels formulaires ?


    La demande doit être introduite auprès de votre organisme de paiement au moyen des formulaires suivants:
    - soit le formulaire C 4 délivré par votre employeur si votre contrat de travail a pris fin.
    - soit le formulaire C 6 délivré par votre mutuelle si vous étiez inapte au travail.
    - soit le formulaire C 109 disponible auprès de votre organisme de paiement:
    - après une période d'inactivité ou de travail indépendant.
    - si vous ne pouvez obtenir en temps requis les formulaires C 4 et/ou C 6. Dans ce cas, votre dossier est incomplet et vous devez tout mettre en oeuvre pour obtenir rapidement ces formulaires.

    Des formulaires C 4 ou C 6 relatifs à des périodes de travail ou d'incapacité antérieures sont également nécessaires si vous devez justifier de ces périodes pour être admis au bénéfice des allocations.

    Vous devez également compléter un formulaire C1 "déclaration de la situation personnelle et familiale" (ce formulaire est disponible à votre organisme de paiement). Les mentions que vous indiquerez sur ce formulaire ont des conséquences très importantes en ce qui concerne votre droit aux allocations et le montant de celles-ci. Il est donc important de le lire entièrement et de répondre correctement à toutes les questions posées. Des renseignements inexacts peuvent entraîner une exclusion et une récupération des allocations.

    Il s'agit de votre première demande d'allocations de chômage

    L'ONEM prend en considération la rémunération que vous avez perçue pendant votre dernier emploi si vous avez au moins un jour de travail salarié dans les 6 mois qui précèdent la demande d'allocations. Ce jour de travail doit faire partie d'une période de travail d'au moins 4 semaines qui se suivent chez le même employeur . En outre, la rémunération doit être assujettie à la sécurité sociale belge.

    Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant de l'allocation de chômage est calculé sur base d'un salaire de référence qui est de 1 283,91 euros brut (montant indexé, valable à partir du 01.04.2007).

    L'Onem tient compte de la rémunération brute. La rémunération est plafonnée à un montant de 69,0968 euros par jour ou 1 796,52 euros par mois (montant indexé, valable à partir du 01.01.2007). Par conséquent, il ne sera pas tenu compte d'une rémunération plus élevée.

    Vous habitez avec d'autres personnes ?

    Vous êtes considéré comme travailleur ayant charge de famille si vous répondez à une des conditions suivantes. Vous êtes considéré comme cohabitant si vous ne répondez à aucune de ces conditions.

    Travailleur ayant charge de famille - conditions
    1. Vous êtes marié et vous cohabitez avec votre conjoint qui ne bénéficie pas de revenus professionnels ou de remplacement
    2. Vous cohabitez avec un partenaire qui ne bénéficie pas de revenus professionnels ou de remplacement.

    Dans les cas 1. et 2., la présence d'autres personnes dans le ménage ne modifie pas votre situation, même si ces personnes disposent de revenus.
    3. Vous ne cohabitez pas avec un conjoint ou un partenaire, mais exclusivement avec :
    a. un ou plusieurs enfants, à la condition que vous puissiez prétendre aux allocations familiales pour au moins un de ces enfants;
    b. un ou plusieurs enfants à la condition qu'aucun de ceux-ci ne dispose d'un revenu professionnel ou d'un revenu de remplacement.
    c. un ou plusieurs enfants et d'autres parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus pour autant qu'il soit satisfait simultanément aux conditions suivantes:

    vous pouvez prétendre aux allocations familiales pour un enfant au moins;

    les autres parents ou alliés ne disposent ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement.
    d. un ou plusieurs parents ou alliés jusqu'au troisième degré inclus, ne disposant ni de revenus professionnels, ni de revenus de remplacement.

    Dans les cas visés par ce point 3, la présence d'autres personnes dans le ménage ne modifie pas votre situation à condition que ces personnes ne disposent ni de revenus professionnels ni de revenus de remplacement.


    allocations de chomage

    [IMG]


    Mais alors, ce qui ne faut pas prendre de vue, c'est que tu rentres sur le marché du travail...

    Alors la, deux solutions, parce que je ne connait pas le travail que ta thèse te demande:
    - Tu peux introduire une demande de dispense c93 à l'onem ( à voir avec le secteur de tes études et ce qui m'étonnerais très fort ;) )
    - tu fais le boulet en attendant la fin de ta thèse
    real007, 3 Août 2007
    #16
  17. Offline
    Tarnak »Tarnakeur«
    Je ne m'y connait pas vraiment en doctorat, mais c'est concidéré comme quoi?

    Si c'est comme étude, je ne pense pas qu'il ai droit au chomage :-s
    Tarnak, 3 Août 2007
    #17
  18. Offline
    Ochinko Jedi
    Si, je connais des collègues qui ont eu le cas avant moi et ils ont droit au chomage.
    Ochinko, 3 Août 2007
    #18
  19. Offline
    real007 Dad of Twins
    go msn fou si tu es pas en vacances :p
    real007, 3 Août 2007
    #19
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