Contrat et imposition d'un nouvel horraire

Salut à tous,

je vous explique la situation à laquelle ma mère a été confrontée hier.

Elle travaille à mi-temps dans une administration.
Elle travaille 5 jours par semaines durant les matinées.

Hier elle elle a été appelé pour lui dire qu'elle devait prendre un autre poste de 11h à 15h chaque jours.
Le soucis c'est que du coup, elle ne sait rien faire d'autre le matin et idem pour l'après-midi.
Elle cherchait un job complémentaire pour les après-midi, ici c'est complètement bloqué.

De plus ma grand-mère a pas mal de problème de santé. Ma mère avait organiser tous les rendez-vous médicaux l'après-midi vu qu'elle était disponible.
Ici aussi ça coince du coup.
D'autant plus qu'elle a du adapter son horaire hier et donc sans pouvoir s'organiser un minimum.
Le poste ou elle doit dépanner est un principe de caisse, donc elle devra manipuler de l'argent. Du coup quid si il s'avère qu'il y a un trou dans la caisse ?
On a vraiment le sentiment qu'on la place la pour la piéger.

Je pense que Dieu Bisounours sera plus calé que moi. Mais à priori il faut voir ce que dit le contrat. Le travail et les horaires sont ils bien définis ou bien la flexibilité est-elle de mise? A priori le temps de travail (voire la description des tâches) est un élément essentiel du contrat qui ne peut être modifié que de commun accord, mais en ce qui concerne les horaires je ne sais pas. Sachant qu'il s'agit d'une administration (déjà, laquelle?) elle devrait avoir plus de droit que dans le privé, en principe.

Le mieux est de prendre des renseignements au syndicat je pense.

Dignity a dit:

Salut à tous,

je vous explique la situation à laquelle ma mère a été confrontée hier.

Elle travaille à mi-temps dans une administration.
Elle travaille 5 jours par semaines durant les matinées.

Hier elle elle a été appelé pour lui dire qu'elle devait prendre un autre poste de 11h à 15h chaque jours.
Le soucis c'est que du coup, elle ne sait rien faire d'autre le matin et idem pour l'après-midi.
Elle cherchait un job complémentaire pour les après-midi, ici c'est complètement bloqué.

De plus ma grand-mère a pas mal de problème de santé. Ma mère avait organiser tous les rendez-vous médicaux l'après-midi vu qu'elle était disponible.
Ici aussi ça coince du coup.
D'autant plus qu'elle a du adapter son horaire hier et donc sans pouvoir s'organiser un minimum.
Le poste ou elle doit dépanner est un principe de caisse, donc elle devra manipuler de l'argent. Du coup quid si il s'avère qu'il y a un trou dans la caisse ?
On a vraiment le sentiment qu'on la place la pour la piéger.

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Si l'horaire est clairement défini dans le contrat de travail, le changement de ce dernier, de manière unilatérale, équivaut à un acte équipollent à rupture.

Néanmoins, un acte équipollent à rupture permet d'obtenir des indemnités mais ça met fin aussi au contrat de travail auprès de ton employeur et, si c'est une grosse chaîne et non, un petit franchisé, ta mère aura un procès devant le Tribunal du travail afin de faire valoir ses droits.

Le mieux est donc de commencer par discuter avec la direction, aller voir le syndicat et mettre en demeure l'employeur si ça ne passe toujours pas.

Dieu Bisounours a dit:

Si l'horaire est clairement défini dans le contrat de travail, le changement de ce dernier, de manière unilatérale, équivaut à un acte équipollent à rupture.

Néanmoins, un acte équipollent à rupture permet d'obtenir des indemnités mais ça met fin aussi au contrat de travail auprès de ton employeur et, si c'est une grosse chaîne et non, un petit franchisé, ta mère aura un procès devant le Tribunal du travail afin de faire valoir ses droits.

Le mieux est donc de commencer par discuter avec la direction, aller voir le syndicat et mettre en demeure l'employeur si ça ne passe toujours pas.

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Si je lis bien le post original, c'est une administration. Ce genre de comportement est donc un peu surprenant. Mais il faut voir ce qu'il entend par là, surtout qu'il parle d'un poste "de caisse". Commune, OIP, Parastatal, Piscine communale, ???

Dieu Bisounours a dit:

Si l'horaire est clairement défini dans le contrat de travail, le changement de ce dernier, de manière unilatérale, équivaut à un acte équipollent à rupture.

Néanmoins, un acte équipollent à rupture permet d'obtenir des indemnités mais ça met fin aussi au contrat de travail auprès de ton employeur et, si c'est une grosse chaîne et non, un petit franchisé, ta mère aura un procès devant le Tribunal du travail afin de faire valoir ses droits.

Le mieux est donc de commencer par discuter avec la direction, aller voir le syndicat et mettre en demeure l'employeur si ça ne passe toujours pas.

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Merci pour les retours

C'est un hôpital mais elle est dans le secteur "administratif" pas médical.

Je suppose que si elle refuse, elle s'expose clairement à un licenciement (elle n'est pas nommée) ?
Ou est-ce que si elle se fait virer elle pourrait justement demander un dédommagement plus conséquent ?

Il lui reste 6 ans avant d'être pensionnée donc retrouver du boulot ailleurs c'est quasi impossible à son age.

Ici on se moque clairement d'elle.
La personne qui doit être remplacée pour cause d'opération avait probablement prévenu bien avant, donc ici c'est vraiment mettre les gens au pied du mur sans pouvoir se retourner.

Dignity a dit:

Merci pour les retours

C'est un hôpital mais elle est dans le secteur "administratif" pas médical.

Je suppose que si elle refuse, elle s'expose clairement à un licenciement (elle n'est pas nommée) ?
Ou est-ce que si elle se fait virer elle pourrait justement demander un dédommagement plus conséquent ?

Il lui reste 6 ans avant d'être pensionnée donc retrouver du boulot ailleurs c'est quasi impossible à son age.

Ici on se moque clairement d'elle.
La personne qui doit être remplacée pour cause d'opération avait probablement prévenu bien avant, donc ici c'est vraiment mettre les gens au pied du mur sans pouvoir se retourner.

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Elle risque de se faire licencier si elle n'acceptait pas mais elle devra contester son licenciement devant le Tribunal du Travail (licenciement abusif). Il vaut mieux avoir un syndicat car c'est "gratuit" alors.

Tout d'abord, faut vérifier le contrat (pas de clause de flexibilité ? Horaire parfaitement décrit ?) et ensuite, commencer par discuter puis, syndicat, puis mise en demeure puis, tribunal.

Dignity a dit:

Merci pour les retours

C'est un hôpital mais elle est dans le secteur "administratif" pas médical.

Je suppose que si elle refuse, elle s'expose clairement à un licenciement (elle n'est pas nommée) ?
Ou est-ce que si elle se fait virer elle pourrait justement demander un dédommagement plus conséquent ?

Il lui reste 6 ans avant d'être pensionnée donc retrouver du boulot ailleurs c'est quasi impossible à son age.

Ici on se moque clairement d'elle.
La personne qui doit être remplacée pour cause d'opération avait probablement prévenu bien avant, donc ici c'est vraiment mettre les gens au pied du mur sans pouvoir se retourner.

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Les hôpitaux sont pas tous dépendants directement de l'Etat, certains sont juste subsidiés tout dépend.

Maintenant, comme a dit Dieu Bisounours:

- il faut voir ce qui est clairement défini dans le contrat (tâches, horaires, temps de travail?);
- aller au syndicat avec ledit contrat et tout autre papier utile, expliquer la situation et se faire expliquer ses droits;
- ces informations en poche, discuter directement avec l'employeur, éventuellement en présence du délégué syndical (mais un premier contact "informel" pour tenter un arrangement amiable est sans doute mieux);
- si ca ne passe pas, envisager une procédure avec des courriers, sachant qu'après 6 mois de cotisation tu as une protection juridique et que le syndicat paye les frais de justice. Mais y'a toujours moyen de s'arranger pour t'inscrire fictivement à une date antérieure si tu paies les cotisations;

J'aurais dans un premier temps tendance a croire qu'ils ont désigné ta mère car vue/perçue comme potentiellement docile, qu'elle se soumettra sans peine.

C'est le point clé. Qu'est-ce qui est indiqué dans le contrat de travail.

A savoir que comme dis Havane, un syndicat réclamera entre 6 mois a un an de cotisation en cas de nouvelle affiliation s'il y lieu d'introduire un recours au tribunal de travail.
Pas sûr qu'ils soient tous alignés sur la même politique à ce niveau là.

Se faire licencier pour refuser l'horaire de qqun d'absent je serais un peu étonné.
Ce qui compte c'est d'être ferme et montrer qu'on est conscient de ses droits, ça suffit en général pour qu'ils cherchent une autre poire.

Je vais jeter un œil à son contrat.

Maintenant c'est quand même délicat de dire simplement non.
C'est prendre le risque de se faire virer et donc ne pas retrouver de place.

Il y a déjà eu un soucis précédemment. Elle avait un contrat temps plein qui a été ramené en mi-temps sans compensation. Elle a mit le syndicat dans l'histoire qui a fait plus de tord que de bien.

Dignity a dit:

Je vais jeter un œil à son contrat.

Maintenant c'est quand même délicat de dire simplement non.
C'est prendre le risque de se faire virer et donc ne pas retrouver de place.

Il y a déjà eu un soucis précédemment. Elle avait un contrat temps plein qui a été ramené en mi-temps sans compensation. Elle a mit le syndicat dans l'histoire qui a fait plus de tord que de bien.

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Le problème c'est qu'on met le travailleurs dans un dilemme. C'est soit tu cèdes, soit tu prends le porte.

Si ta maman veut conserver absolument son horaire elle aura pas le choix que de marquer son désaccord.

Si ta mère est passé d'un temps plein à un 4/5 ème avec le même employeur, effectivement elle n'aura droit a rien et peu de chance qu'elle ait droit a un complément. En mi-temps je suis étonné qu'elle n'ait même pas eut un complément chômage venant d'un temps plein.

En cas de licenciement, elle n'aura droit qu'au préavis légal, calculé sur son ancienneté.

Ma femme a été dans la même situation il y a 1 mois.
Le patron (petite PME française 5 employés), décide de passer les horaires de 5 à 6 jours de boulot en modifiant par la même les horaires et le nombre d'heures.

Il a d'abord dit que ce n'était pas un choix, mais une obligation. Sauf que dans le contrat de ma femme, il avait indiqué les horaires précis (jour par jour, heure de début, de fin, ....).

Ça a donc été l'opportunité pour elle de partir (elle ne supportait plus son patron) avec une rupture conventionnelle (c'est français), elle part donc avec ses droits au chômages, une prime, ...


Vu qu'elle pensait à une reconversion, elle ne pouvait pas espérer mieux.

Tout d'abord que dit le contrat de travail ? Elle a signé un avenant ?

Bon après réflexion, elle va attendre 3 semaines et voir si le remplacement ne sera pas prolongé.
Elle ne souhaite pas aller au conflit.
Je lui ai demandé des info sur son contrat mais elle ne m'est pas encore revenue à ce sujet.
On verra l'évolution d'ici 2,5 semaines.

En tout cas merci pour le temps que vous avez pris pour répondre.

C'est la meilleur chose à faire si c'est un remplacement faut mordre sur sa chic.
Si le patron l'as désigné c'est peut être qu'il a confiance en elle surtout si il y a manipulation d'argent.
Qu'elle discute hausse de salaire ou avantage qu'elle peut grattée

certificat pendant 6 ans pour dépression.

Après t'as eu ta réponse d'un avocat, on sait pas trop faire autre chose.

Par contre si tu vas au tribunal, je déconseille les syndicats. Tous les échos que j'ai eu ont été mauvais.

D'ailleurs Dieu Bisounours, si elle gagne elle peut demander de se faire rembourser les frais de Justice non?

Tu dis administration? Si elle est fonctionnaire, ils en ont le droit... Le status n'est pas le contrat de travail du privé, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre... C'est pourquoi on devrait supprimer le statut.

Dans le privé, elle peut refuser mais ils peuvent aussi la licencier mais ça va leur coûter cher ...

Atlantiste a dit:

Si elle est fonctionnaire, ils en ont le droit... Le status n'est pas le contrat de travail du privé, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre... C'est pourquoi on devrait supprimer le statut.

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Lol, tu laches jamais le morceau toi

koraz a dit:

certificat pendant 6 ans pour dépression.

Après t'as eu ta réponse d'un avocat, on sait pas trop faire autre chose.

Par contre si tu vas au tribunal, je déconseille les syndicats. Tous les échos que j'ai eu ont été mauvais.

D'ailleurs Dieu Bisounours, si elle gagne elle peut demander de se faire rembourser les frais de Justice non?

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Les syndicats sont très bons en matière de droit du travail. Je les conseille vivement. Leur seul souci, c'est un peu leur désorganisation.

Elle ne peut pas se faire rembourser. Elle reçoit une indemnité très peu élevée (surtout en travail) qui ne couvrira pas les honoraires d'un avocat.

Les syndicats sont très bons en matière de droit du travail. Je les conseille vivement. Leur seul souci, c'est un peu leur désorganisation.

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C'est sûr que les expériences personnelles ne sont pas la vérité mais tous les échos que j'ai eu était à l'opposé.

Des heures pour avoir affaire à eux, des changements de personnes de contact à qui il faut éexpliquer, des oublis etc...

Elle ne peut pas se faire rembourser. Elle reçoit une indemnité très peu élevée (surtout en travail) qui ne couvrira pas les honoraires d'un avocat.

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Etrange quand même comme concept, on me force à aller au tribunal, je gagne et je dois payer la totalité?

koraz a dit:

C'est sûr que les expériences personnelles ne sont pas la vérité mais tous les échos que j'ai eu était à l'opposé.

Des heures pour avoir affaire à eux, des changements de personnes de contact à qui il faut éexpliquer, des oublis etc...



Etrange quand même comme concept, on me force à aller au tribunal, je gagne et je dois payer la totalité?

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Tu paies pas ta citation ou ta requête (coûte presque rien au Tribunal du travail) et tu as un remboursement partiel des honoraires.