Contre l'ePatents

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H

H@des

ex membre
Dans les jours qui viennent, le Parlemenet Européen votera à propos du ePatents, cela signifie la fin des logiciel libre et gratuit, si vous êtes contre, merci de signer!

Votez ici: petition.eurolinux.org/index.fr.html


Cette pétition est soutenue par l'Alliance EuroLinux en partenariat avec des entreprises européennes et des associations d'utilisateurs de logiciels libres. Son but est de prévenir les autorités européennes des dangers des brevets logiciels. Faites connaître SVP cette pétition à votre entourage ou à toute personne concernée par les brevets logiciels.

Je suis inquiet des plans actuels visant à légaliser en Europe les brevets logiciels compte tenu de leurs effets dévastateurs sur l'innovation et la concurrence.

Je suis inquiet des usages et détournements possibles des brevets logiciels aux méthodes d'affaires, aux méthodes éducatives, aux méthodes de santé, etc.

Je suis inquiet en raison des abus répétés de l'Office Européen des Brevets, et en particulier de sa propension à abuser de son pouvoir jurisprudenciel pour étendre subrepticement le champ de la brevetabilité.

Je suis étonné qu'aucun rapport n'ait jamais été publié par les autorités européennes afin d'étudier l'impact des brevets logiciels sur l'innovation et la concurrence.

Je demande aux décideurs européens à tous les niveaux de bien vouloir appliquer le droit positif qui interdit clairement le brevetage des simples programmes d'ordinateur, au lieu de chercher à modifier le droit.

Je demande aux décideurs européens à tous les niveaux de suspendre leur plans actuels et de faire en sorte que les brevets ne puissent être abusés pour bloquer ou limiter la diffusion des programmes d'ordinateurs ou des méthodes intellectuelles.
 
B

Bulx DoG

ex membre
snifff j espere que ce ne sera pas fait
 
1er
OP
H

H@des

ex membre
Cela ne vous demande que quelques instants et cela permettra que l'on puisse tous continuer à développer des applications libres et gratuites.
Car les brevets logiciels seront à terme un moyen d'empêcher chacun de développer une technologie concurrente à une solution existante.
Un exemple ????
Supposons que vBulletin ou je ne sais quel autre forum commercial dépose des brevets sur certaines fonctionnalités de forums : bbcode, affichage par thread, gestion centralisée des smileys...je ne sais quoi d'autre, du plus concret au plus général. Il ne sera alors plus possible de développer des systèmes concurrents sans devoir reverser des royalties et ce sera la mort des logiciels gratuits et libres.
 

Shimmy

Touriste
Cest fait :wink:
 

John__

Touriste
cool une pétition ! ca f'sait longtemps :D
 
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