Contrôle fiscal, virus informatique et perte de données

J

Jo_Sensei

Elite
Bonjour à tous, je résume rapidement la situation :

Mes parents tiennent une boulangerie et ils sont soumis à un contrôle fiscal, jusque là rien de bien extraordinaire surtout qu’ils n’ont rien à se reprocher...

Seul problème, en février dernier ma mère a cliqué sur un lien contenu dans un e-mail empoisonné, résultat virus ransomware et pc foutu... là où ça se complique c’est que c’est son pc de boulot qui a morflé, pc qui contenait donc une bonne partie de sa comptabilité, comptabilité réclamé par les contrôleurs... Le pc a été confié à un réparateur qui a certifié que l’ordinateur était irrécupérable (papier a l’appui), mais les contrôleurs ont quand même voulu récupérer le pc pour aller fouiller à l’interieur! Le pc leur a été confié sans aucune réticence mais ceux-ci disent qu’ils n’y a aucune trace de fichiers sur celui-ci alors qu’en fait ils devraient etre présent mais illisibles/inutilisables...

Là où ça devient chaud c’est que maintenant ils soupçonnent une dissimulation de preuve/grosse fraude et exige qu’on leur remette la comptabilité contenue dans l’ordinateur... chose qu’on ne peut pas faire puisque c’est VRAIMENT cet ordinateur qu’on leur a donné...

Bref si quelqu’un a une idée de comment se défendre je suis preneur ...
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Jo_Sensei a dit:
Bonjour à tous, je résume rapidement la situation :

Mes parents tiennent une boulangerie et ils sont soumis à un contrôle fiscal, jusque là rien de bien extraordinaire surtout qu’ils n’ont rien à se reprocher...

Seul problème, en février dernier ma mère a cliqué sur un lien contenu dans un e-mail empoisonné, résultat virus ransomware et pc foutu... là où ça se complique c’est que c’est son pc de boulot qui a morflé, pc qui contenait donc une bonne partie de sa comptabilité, comptabilité réclamé par les contrôleurs... Le pc a été confié à un réparateur qui a certifié que l’ordinateur était irrécupérable (papier a l’appui), mais les contrôleurs ont quand même voulu récupérer le pc pour aller fouiller à l’interieur! Le pc leur a été confié sans aucune réticence mais ceux-ci disent qu’ils n’y a aucune trace de fichiers sur celui-ci alors qu’en fait ils devraient etre présent mais illisibles/inutilisables...

Là où ça devient chaud c’est que maintenant ils soupçonnent une dissimulation de preuve/grosse fraude et exige qu’on leur remette la comptabilité contenue dans l’ordinateur... chose qu’on ne peut pas faire puisque c’est VRAIMENT cet ordinateur qu’on leur a donné...

Bref si quelqu’un a une idée de comment se défendre je suis preneur ...
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Je vais être honnête avec toi : ce sont à tes parents personnellement ('fin, sauf s'ils sont en société) à apporter les pièces justificatives à l'appui de le comptabilité. L'histoire du virus permettrait simplement, en cas de litige, de justifier l'absence de mauvaise foi et donc, une absence d’accroissement mais pas le redressement.

Ils n'ont pas un comptable ?
 
Demoniak_Angel

Demoniak_Angel

Le + beau ;-)
Aveu de faillite de la part de tes parents, merci au revoir !!
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Demoniak_Angel a dit:
Aveu de faillite de la part de tes parents, merci au revoir !!
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C'est une solution en fonction de la gravité de la situation (faut d'abord sauf s'ils sont indépendants (pas en société) et propriétaires (ils perdraient leur maison et leurs biens en général en cas de dettes).
 
Goforce

Goforce

Hardcore Gamer
La plupart des ransonware peuvent être décrypter via https://www.nomoreransom.org/fr/index.html ou autre.

Sinon payer la "ranson" fonctionne souvent (contrairement à ce que peut dire la police ou les "journaux" (blablabla ne payez pas ...))

Un ransonware ne tue pas un PC (au pire, les fichiers des HDD sont juste crypté), la meilleur chose à faire dans ce cas, c'est de check si on peut le décrypter sans payer et si ce n'est pas le cas, il faut soit attendre plusieurs semaines/mois en laissant le HDD tel quel en espérant qu'un décryptage gratuit sorte (c'est souvent le cas), sinon payer la "ranson" sans attendre et il y a une chance pour que le pc soit décrypté.

Que le réparateur dise que le pc est irrécupérable "a vie", c'est du gros bull shit. (a moins qu'il soit devin ?)

Sinon un bakcup externe et non connecté au PC est indispensable pour ce genre de choses, surtout que la taille des fichiers est ridicule au final ... (c'est trop tard pour ça mais j'espère que vous avez fait le nécessaire)

Il faudrait essayer de récupérer le pc avec ce HDD et le démarrer, ensuite check via le lien que j'ai donné plus haut (seulement si les fichiers du HDD n'ont pas été manipulé par le "réparateur" ou par le "fisc").

Voilà, pour la défense j'en sais rien mais si vous récupérez le HDD/PC, il y a peut-être moyen de récupérer les fichiers.
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Ce type de situation, je vais pas te mentir, mais ça pue grave la merde.

Par rapport au disque, le SPFF n'a pas tort, les ransomwares fonctionnent en cryptant les fichiers, les rendant ainsi illisible, avec l'obligation de payer une somme en BTC pour recevoir la clé de chiffrement pour décrypter, mais tous les fichiers restent à leurs emplacement respectifs et sans être effacé. Et vu que la cellule Cyber criminalité du SPF s'est penché sur le sujet et a eu de la matière a traiter (contact de gens qui ont eu le ransomware et payé en recevant la clé pour décrypter leur machine), ils auraient testé les différentes clés de décryptage obtenues. Du coup, il est clair que ça fait suspicieux pour le SPFF de recevoir un PC sans données :/

La seule méthode pertinente maintenant :
1/ Chercher dans des backups pour trouver les fichiers demandés,
2/ Chercher dans les archives papiers en espérant trouver les versions papiers des journaux d'achat/vente / déclaration TVA / ...
3/ Si pas, repartir des pièces papiers en espérant avoir tout (relevé de caisse, facture d'achat, ...) pour refaire toute la compta qui, probablement, ne correspondra plus aux déclarations TVA (ex la facture pour la tonne de farine datée de janvier 2016 mais reçue et encodée en juillet 2016 initialement --> elle va se retrouver en janvier et pas juillet) ni aux déclarations fiscales. Du coup, amende pour retard de dépôt.

Et si rien de tout ça, le fisc pourra évaluer l'impôt dû en partant :
1/ de valeur à eux : déclaration de boulangerie proche, en prenant soin de prendre celle qui raque le plus
2/ d'estimation pertinentes à leurs yeux par rapport à ça : la boulangerie de tes parents est 2x plus grande que celle dont ils prennent la référence ? --> x2 pour l'impot. La route où se situe la boulangerie est 2x plus fréquentée selon valeur IBSR ou RW que la boulangerie référence --> x2, etc...

Et sur ces montants, tu auras le redressement de base (différence entre le montant payé initialement et le recalcul) + amendes + intérêts de retard, et ça, impossible d'y couper, même avec du cas de force majeur. La seule chose que vous pouvez obtenir, c'est qu'ils considèrent la bonne foi de tes parents et ne considère pas de tentative de fraude/dissimulation.
 
shogo

shogo

Oui, et alors?
Ce qu'il serait intéressant de savoir c'est pourquoi il n'y a rien de visible sur le pc, le réparateur ne l'aurait pas formaté ou bien vous ?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Azinou a dit:
Ce type de situation, je vais pas te mentir, mais ça pue grave la merde.

Par rapport au disque, le SPFF n'a pas tort, les ransomwares fonctionnent en cryptant les fichiers, les rendant ainsi illisible, avec l'obligation de payer une somme en BTC pour recevoir la clé de chiffrement pour décrypter, mais tous les fichiers restent à leurs emplacement respectifs et sans être effacé. Et vu que la cellule Cyber criminalité du SPF s'est penché sur le sujet et a eu de la matière a traiter (contact de gens qui ont eu le ransomware et payé en recevant la clé pour décrypter leur machine), ils auraient testé les différentes clés de décryptage obtenues. Du coup, il est clair que ça fait suspicieux pour le SPFF de recevoir un PC sans données :/

La seule méthode pertinente maintenant :
1/ Chercher dans des backups pour trouver les fichiers demandés,
2/ Chercher dans les archives papiers en espérant trouver les versions papiers des journaux d'achat/vente / déclaration TVA / ...
3/ Si pas, repartir des pièces papiers en espérant avoir tout (relevé de caisse, facture d'achat, ...) pour refaire toute la compta qui, probablement, ne correspondra plus aux déclarations TVA (ex la facture pour la tonne de farine datée de janvier 2016 mais reçue et encodée en juillet 2016 initialement --> elle va se retrouver en janvier et pas juillet) ni aux déclarations fiscales. Du coup, amende pour retard de dépôt.

Et si rien de tout ça, le fisc pourra évaluer l'impôt dû en partant :
1/ de valeur à eux : déclaration de boulangerie proche, en prenant soin de prendre celle qui raque le plus
2/ d'estimation pertinentes à leurs yeux par rapport à ça : la boulangerie de tes parents est 2x plus grande que celle dont ils prennent la référence ? --> x2 pour l'impot. La route où se situe la boulangerie est 2x plus fréquentée selon valeur IBSR ou RW que la boulangerie référence --> x2, etc...

Et sur ces montants, tu auras le redressement de base (différence entre le montant payé initialement et le recalcul) + amendes + intérêts de retard, et ça, impossible d'y couper, même avec du cas de force majeur. La seule chose que vous pouvez obtenir, c'est qu'ils considèrent la bonne foi de tes parents et ne considère pas de tentative de fraude/dissimulation.
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Les déclarations TVA sont de belles alternatives mais ça reste quand même chiant de demander de prendre en considération certains éléments surtout si le spff estime qu'il a une possibilité de fraude.
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Dieu Bisounours a dit:
Les déclarations TVA sont de belles alternatives mais ça reste quand même chiant de demander de prendre en considération certains éléments surtout si le spff estime qu'il a une possibilité de fraude.
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Oui et non, les déclas TVA sans leur annexes (journaux associés + factures) n'a pas de valeurs aux yeux du fisc (IPP/ISOC)
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Azinou a dit:
Oui et non, les déclas TVA sans leur annexes (journaux associés + factures) n'a pas de valeurs aux yeux du fisc (IPP/ISOC)
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Tu le fais passer avec d'autres documents mais faut quelque chose. Sans rien, le spf est moins chaud.

Attention que le SPF, sur base d'une jurisprudence établie, doit tenir de TOUTES les informations disponibles par ses services (déclaration onss, achat d'immeuble, etc.).
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Dieu Bisounours a dit:
Tu le fais passer avec d'autres documents mais faut quelque chose. Sans rien, le spf est moins chaud.

Attention que le SPF, sur base d'une jurisprudence établie, doit tenir de TOUTES les informations disponibles par ses services (déclaration onss, achat d'immeuble, etc.).
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Oui, ils doivent tenir comptes de toutes les infos possibles, sauf qu'ils ont la possibilité d'ignorer une information s'ils peuvent justifier sa non fiabilité.

Du coup, la déclaration TVA (et autres documents qui sont 100% justifiés par la comptabilité) peuvent être considérée comme non fiable par le fisc IPP/ISOC dans le cas où tu ne peux produire de comptabilité probante.
 
Digitql

Digitql

Pain saucisse
Ca pue le cul mais ce ne serait pas les premiers indépendants qui perdent tout sans backup... Il y a des solutions simples (voir même gratuite en plus) afin de sauver tout cela mais c'est toujours du préventif malheureusement...

Bon courage à eux...
 
1er
OP
J

Jo_Sensei

Elite
Alors déjà merci pour les retours!

Je vais essayer de répondre de manière générale :)

Tout d’abord oui ils sont en société et oui ils ont un comptable, leur boulangerie n’est pas une boulangerie de quartier, c’est une boulangerie franchisé assez grosse avec salon de dégustation etc

Le contrôle fiscal ne concerne pas que mes parents, ils concernent toute la chaîne de magasin (ils sont clairement en chasse et n’ont quasi rien trouvé pour le moment dans les autres magasins parce que tout le monde est clair... Ce qui met les inspecteurs en rage! On le sait parce qu’apparemment ils se seraient déjà fait remonter les bretelles au vu de ce qu’ils trouvent par rapport au temps investi... De plus ils utilisent certaines méthodes clairement degueulasse genre intimidation mais bon, soit)

L’aveu de faillite c’est niet, quand bien même le redressement serait conséquent, ils ont les reins assez solide que pour payer! Le truc c’est que payer, même si ça fait mal au cul, ils veulent bien, payer plus ou trop par contre ça les fait rager au possible (et je crois que c’est logique)

Ce qui est le noeud du problème c’est vraimen l’ordinateur! Comme je l’ai dit on est de bonne fois! On a fourni l’ordinateur aux inspecteurs après qu’ils soient passés dans les mains de notre réparateur (celui-ci n’a fait aucun formatage et nous non plus), donc apparemmment les données devraient être là mais illisibles! Hors ils disent que les données ne sont pas là! Comment est-ce possible? C’est limite à se demander si ce n’est pas eux qui ont effacés les données...

Concernant le reste, de la comptabilité ils auront tout ce qu’ils demandent sans problème, on est clair donc on ne se fait pas de soucis même si l’on sait qu’on n’en sort jamais sans y laisser des plumes!
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Jo_Sensei a dit:
Alors déjà merci pour les retours!

Je vais essayer de répondre de manière générale :)

Tout d’abord oui ils sont en société et oui ils ont un comptable, leur boulangerie n’est pas une boulangerie de quartier, c’est une boulangerie franchisé assez grosse avec salon de dégustation etc

Le contrôle fiscal ne concerne pas que mes parents, ils concernent toute la chaîne de magasin (ils sont clairement en chasse et n’ont quasi rien trouvé pour le moment dans les autres magasins parce que tout le monde est clair... Ce qui met les inspecteurs en rage! On le sait parce qu’apparemment ils se seraient déjà fait remonter les bretelles au vu de ce qu’ils trouvent par rapport au temps investi... De plus ils utilisent certaines méthodes clairement degueulasse genre intimidation mais bon, soit)

L’aveu de faillite c’est niet, quand bien même le redressement serait conséquent, ils ont les reins assez solide que pour payer! Le truc c’est que payer, même si ça fait mal au cul, ils veulent bien, payer plus ou trop par contre ça les fait rager au possible (et je crois que c’est logique)

Ce qui est le noeud du problème c’est vraimen l’ordinateur! Comme je l’ai dit on est de bonne fois! On a fourni l’ordinateur aux inspecteurs après qu’ils soient passés dans les mains de notre réparateur (celui-ci n’a fait aucun formatage et nous non plus), donc apparemmment les données devraient être là mais illisibles! Hors ils disent que les données ne sont pas là! Comment est-ce possible? C’est limite à se demander si ce n’est pas eux qui ont effacés les données...

Concernant le reste, de la comptabilité ils auront tout ce qu’ils demandent sans problème, on est clair donc on ne se fait pas de soucis même si l’on sait qu’on n’en sort jamais sans y laisser des plumes!
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Comme j'ai dit : c'est à la société de justifier de ses pièces.

Si vous avez un comptable, il a d'office un double de presque tout.
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Jo_Sensei a dit:
Alors déjà merci pour les retours!

Je vais essayer de répondre de manière générale :)

Tout d’abord oui ils sont en société et oui ils ont un comptable, leur boulangerie n’est pas une boulangerie de quartier, c’est une boulangerie franchisé assez grosse avec salon de dégustation etc

Le contrôle fiscal ne concerne pas que mes parents, ils concernent toute la chaîne de magasin (ils sont clairement en chasse et n’ont quasi rien trouvé pour le moment dans les autres magasins parce que tout le monde est clair... Ce qui met les inspecteurs en rage! On le sait parce qu’apparemment ils se seraient déjà fait remonter les bretelles au vu de ce qu’ils trouvent par rapport au temps investi... De plus ils utilisent certaines méthodes clairement degueulasse genre intimidation mais bon, soit)

L’aveu de faillite c’est niet, quand bien même le redressement serait conséquent, ils ont les reins assez solide que pour payer! Le truc c’est que payer, même si ça fait mal au cul, ils veulent bien, payer plus ou trop par contre ça les fait rager au possible (et je crois que c’est logique)

Ce qui est le noeud du problème c’est vraimen l’ordinateur! Comme je l’ai dit on est de bonne fois! On a fourni l’ordinateur aux inspecteurs après qu’ils soient passés dans les mains de notre réparateur (celui-ci n’a fait aucun formatage et nous non plus), donc apparemmment les données devraient être là mais illisibles! Hors ils disent que les données ne sont pas là! Comment est-ce possible? C’est limite à se demander si ce n’est pas eux qui ont effacés les données...

Concernant le reste, de la comptabilité ils auront tout ce qu’ils demandent sans problème, on est clair donc on ne se fait pas de soucis même si l’on sait qu’on n’en sort jamais sans y laisser des plumes!
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Du coup, y avait quoi exactement sur le PC ?

Dieu Bisounours a dit:
Comme j'ai dit : c'est à la société de justifier de ses pièces.

Si vous avez un comptable, il a d'office un double de presque tout.
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Non, le comptable n'a pas un double de presque tout.

Il a surtout les pièces permettant de générer la comptabilité. Le reste, non. Genre, tout ce qui est carnet de commande, agenda professionnel, etc... qui sont toutes des pièces à pouvoir produire en cas de demande, nous, on ne les demandes pas et on informe les clients que c'est à eux de le garder et ne pas le jeter. Idem pour les devis non conclus, on ne les prends pas ni ne les conserve.

Ensuite, pour l'archivage, ça dépend... Tout dépend de la lettre de mission initiale. Rien n'interdit aux comptables de facturer des frais de stockage (support physique en mètre linéaire ou en support démat en Mo) et de proposer aux clients qui ne veulent pas payer ces frais de gérer eux-même l'archivage. Du coup, signature d'un document de transmission par le client comme quoi il a reçu les documents en question et que la responsabilité de conservation lui incombe.
 
1er
OP
J

Jo_Sensei

Elite
Azinou

Je n’ai pas la lettre expliquant ce qu’ils réclament, elle est chez mes parents... mais je peux l’avoir demain!

D’ailleurs dans leur lettre il y a une énorme erreur de frappe puisqu’ils parlent d’une société autre que la nôtre! (copier coller d’une lettre qu’ils ont envoyé à un autre gérant de boulangerie de la même marque mais dont la société porte un autre nom)
L’avocat de la chaîne est déjà sur le coup et apparemment cette erreur pourrait leur être plus que préjudiciable...
 
cladstrif4

cladstrif4

Shoryuken
Si c'est la comptabilité qui est demandé
Le comptable peut te sortir les comptes interne à l'année demandée nan?

C'est quoi qu'il y avait sur le pc à ta mère?

C'est ça que je comprend pas.
Qu'est ce que ta mère avait au niveau de la compta que le comptable n'a pas ?
 
Azinou

Azinou

Ancienne LV
Jo_Sensei a dit:
Azinou

Je n’ai pas la lettre expliquant ce qu’ils réclament, elle est chez mes parents... mais je peux l’avoir demain!

D’ailleurs dans leur lettre il y a une énorme erreur de frappe puisqu’ils parlent d’une société autre que la nôtre! (copier coller d’une lettre qu’ils ont envoyé à un autre gérant de boulangerie de la même marque mais dont la société porte un autre nom)
L’avocat de la chaîne est déjà sur le coup et apparemment cette erreur pourrait leur être plus que préjudiciable...
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Ha ouais, la boulette :cool:


cladstrif4 a dit:
Si c'est la comptabilité qui est demandé
Le comptable peut te sortir les comptes interne à l'année demandée nan?

C'est quoi qu'il y avait sur le pc à ta mère?

C'est ça que je comprend pas.
Qu'est ce que ta mère avait au niveau de la compta que le comptable n'a pas ?
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Bah, du coup, pour moi, ce sont tous les documents professionnels extra-comptables (carnet de commande / réservation, agenda, planning d'équipe, etc etc...)
 
Hyene

Hyene

💩
Jo_Sensei a dit:
Bonjour à tous, je résume rapidement la situation :

Mes parents tiennent une boulangerie et ils sont soumis à un contrôle fiscal, jusque là rien de bien extraordinaire surtout qu’ils n’ont rien à se reprocher...

Seul problème, en février dernier ma mère a cliqué sur un lien contenu dans un e-mail empoisonné, résultat virus ransomware et pc foutu... là où ça se complique c’est que c’est son pc de boulot qui a morflé, pc qui contenait donc une bonne partie de sa comptabilité, comptabilité réclamé par les contrôleurs... Le pc a été confié à un réparateur qui a certifié que l’ordinateur était irrécupérable (papier a l’appui), mais les contrôleurs ont quand même voulu récupérer le pc pour aller fouiller à l’interieur! Le pc leur a été confié sans aucune réticence mais ceux-ci disent qu’ils n’y a aucune trace de fichiers sur celui-ci alors qu’en fait ils devraient etre présent mais illisibles/inutilisables...

Là où ça devient chaud c’est que maintenant ils soupçonnent une dissimulation de preuve/grosse fraude et exige qu’on leur remette la comptabilité contenue dans l’ordinateur... chose qu’on ne peut pas faire puisque c’est VRAIMENT cet ordinateur qu’on leur a donné...

Bref si quelqu’un a une idée de comment se défendre je suis preneur ...
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Ta mère peux pas leur envoyé le mail ? qu'il constat ? :)
 
DeflaMental

DeflaMental

[-_-]
Je pense malheureusement que c'est à tes parents à prendre leur précaution.

L'informatique c'est bien beau mais c'est à double tranchant. Je pense que la loi stipule que tu dois tjs être en possession de toutes les infos, et faire en sorte de ne pas les perdre.

Si il y avait une faille, j’imagine que bon nombre de personne l'utiliseraient et ça rendrait caduque tous les contrôles. C'est malheureux pour les gens honnêtes qui encore une fois vont trinquer pour les autres.
 
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