Créations de société à 1 euro ??

Discussion dans 'Travail, jobs' créé par Le_Pev, 14 Juin 2011.

  1. Offline
    Le_Pev Elite
    Salut.

    Je vois souvent des articles Français et je me demande ou on en était en Belgique concrètement. Est-il aujourd'hui (maintenant) possible de créer une SPRLU au capital de 1 Euro ? Mon problème c'est que je ne compte pas gagner d'argent mais au contraire en dépenser en R/D. Mon autre besoin d'etre en société c'est de pouvoir accéder a certain cour ou conférence. Et aussi d'avoir accès a du matériel d'évaluations. Si je me présente comme Le_Pev ça le fait pas toujours. Par contre si je suis bosse pour la sprl duchmull qui fait de la r/d la je rentre ;) Pareil pour signer les NDA.

    Il me semble que endéans les 5 ans elles doivent monter en capital pour arriver au niveaux d'une SPRL classique. Est-ce vrai ? A quel ratio ?

    La première rencontre avec un Notaire est gratuite ? Vrai ou Faux ?

    THX et je go google :-'
    Le_Pev, 14 Juin 2011
    #1
  2. Offline
    BelZe *
    Si jme souviens bien de mes cours....

    C'est d'application ici en Belgique mais effectivement, ce n'est ue post-posé l'apport du capital (j'avais en mémoire 3 ans mais bon) car tu devrais arriver au même niveau qu'une SPRL normale (d'ailleurs, si tu n'as pas suffisament de cash, vaut mieux faire une SPRL qu'une SPRLU, tu as moins à apporter)

    La 1ère rencontre avec le notaire est gratuite mais pour une question aussi "basique", tu n'as pas vraiment besoin d'un notaire pour t'expliquer ça je pense
    BelZe, 14 Juin 2011
    #2
  3. Offline
    Le_Pev Elite
    Ok. Maintenant je compte passer une partie de matériel que je possède déjà en capital. Est ce que je dois passer par un réviseur ou une déclaration au notaire suffit-elle ? Une décote sur la valeur est elle obligatoire et existe-il des ratios de base. Sorry pour mes questions de noob mais c'est pas du tout mon truc.
    Le_Pev, 14 Juin 2011
    #3
  4. Offline
    .MalixXx ex membre
    1€ à la création, augmentation et libération du capital à hauteur de 18.550€ et 12.400€ dans les 3 ans ;) (plus trop sur des montants, mais j'pense que c'est bien le double de la SPRL, need vérification ?)

    Sinon, pour l'acte notarié, j'pense que ça coûte bonbon, non ? Donc ce que j'aurais envie de dire, c'est de continuer comme ça, et de ne faire qu'une seule "incorporation" au capital... Parce que si tu dois passer 3-4x par un notaire :/
    .MalixXx, 14 Juin 2011
    #4
  5. Offline
    Ezekiel ! Elite
    L'acte chez le notaire coûte 900€.

    Tu peux aussi te renseigner sur la SPRL Starter.

    Juste un conseil, tu ne dois apporter que 6200€ pour pouvoir créer ta société (dont seront déduit les 900 que prend le notaire à la création). Si tu comptes avoir un minimum d'activité, 6 200€ pour une société c'est pas grand chose. Et ça permet d'être tranquille et de ne pas avoir à se soumettre aux règles spécifiques aux starter et sprl u (où tu devras de toute façon augmenter ton capital).

    De plus si tu fais de la R&D en région Wallonne y a la bourse innovation, celle de pré-activité et les chèques technologique. Donc si t'es vraiment short niveau cash ben fais les demandes pour les subsides en te faisant encadrer un minimum. Un dossier bien monté est quasiment sur de décrocher le subside (qui est de 12 500 btw).
    Ezekiel !, 14 Juin 2011
    #5
  6. Offline
    JetseX02 3*X*P*4*T
    Pour moi c'est bien un min 12400€ en capital libéré, étant donné que c'est une sprlu et pas une sprl qui, elle, est bien à 6.2k€.
    Il faut juste voir si c'est pas un cas particulier du fait de l'ouverture d'une starter et pas une classique...
    JetseX02, 14 Juin 2011
    #6
  7. Offline
    Le_Pev Elite
    Je vais sembler fou mais je tiens au "U". Sinon concernant la sprl starter j'ai du mal a trouver du concret. Et pour les aides de la région wallones c'est tellement touffu que certains comptable sont spécialisé. MDR la simplification administrative.

    Maintenant imaginons que au bout de trois ans j'ai en capital une pile de matériel et du savoir en plus, mais pas un Euro en plus, mais non plus aucune dette. Combien pour sortir et arreter.
    Le_Pev, 14 Juin 2011
    #7
  8. Online
    linkiller aka Mayoche
    C'est bien ça, et 6200€ de capital libéré pour une SPRL unipersonnelle
    linkiller, 14 Juin 2011
    #8
  9. Online
    linkiller aka Mayoche
    Tout dépend de ton matériel. Ton savoir ne rentre pas en compte dans le truc.
    Y a 2 types de capitaux, en nature et en numéraire. Pour une SPRL, tu dois souscrire 18550€ et en libérer 12400€. Dans ces 12400€, ça peut être soit du numéraire, soit du nature, à savoir que si tu apportes du nature, tu dois le libéré à 100%. Un capital en numéraire doit être au minimum libéré à 20%.

    Je sais pas si tu comprends :p Imagine que tu apportes une voiture dont la valeur est de 40 000€, et ben c'est bon, tu as ton capital souscrit.
    Donc pour répondre à ta question, ta pile de matériel, si elle dépasse les 12400€, bah t'es bon, si pas, tu dois apporter la différence en numéraire.

    Le savoir, savoir-faire, c'est du Goodwill, donc ca rentre pas dans le calcul des apports en capitaux :)
    linkiller, 14 Juin 2011
    #9
  10. Offline
    mouarfy Yesico :)
    Oui c'est tout à fait possible de créer une SPRL avec 1€ de capital de départ. C'est ce qu'on appelle une SPRL Starter mais tu dois remplir pas mal de conditions. Regarde ici pour plus d'info :http://www.droitbelge.be/news_detail.asp?id=564
    mouarfy, 14 Juin 2011
    #10
  11. Offline
    .MalixXx ex membre
    Alors j'ai confondu avec la SPRL starter :p
    .MalixXx, 14 Juin 2011
    #11
  12. Offline
    Le_Pev Elite
    Je comprends parfaitement bien, maintenant un matériel quel qu'il soit va, ou pas, perdre de la valeur. Certains matos vintage sont parfois meme tres cher de nos jours. Est ce que je peux justifier un matériel en valeur achat neuf jour d'aujourd'hui et considérer qu'il ne perde pas de valeur pour un certain temps. Une bagnole c'est facile tout le monde a plus ou moins une idée, on achète le moniteur :D Et la question c'est chez qui, un reviseur d'entreprise ou par une simple déclarations à l'acte chez le notaire.

    Edit j'ai encore relu et un Réviseur semble obligatoire ouch. Meme pour la simple constitutions ??

    Merci pour le link mouarfy j'ai enfin la confirmation que la starter peut etre unipersonelle. J'étais pas sur.
    Le_Pev, 14 Juin 2011
    #12
  13. Online
    linkiller aka Mayoche
    Je pense oui, un réviseur d'entreprise doit vérifié la bonne constitution de l'entreprise, voir si avec le capital que tu apportes tu sauras subvenir aux besoins de ta société... maintenant je sais pas si un notaire peut également le faire, mais ça m'étonnerait :/

    Sinon, à mon avis (sur à 70% on va dire), les pertes de valeur de tes mobiliers sont enregistrés à l'actif du bilan. (les comptes de classes 2, immo corporelles). Le capital est au passif!

    Donc je ne pense pas que la valeur nette comptable soit prise en compte lors de la création de l'entreprise. Ce qui fait que le capital souscrit/libéré ne dimiuera jamais pour une société ainsi .
    linkiller, 14 Juin 2011
    #13
  14. Offline
    tqz_ Elite
    personne physique : 0€, fin tu dois juste payer 65€ au pire pour la création chez l'ucm
    tqz_, 9 Août 2011
    #14
  15. Offline
    >>AkA<< Elite
    Oublie la Sprl S

    Les gens se dissent qu'ils peuvent constituer une entreprise avec 1euro...mais il oublie le reste...

    En pratique le 3/4 se casse la gueule dans les 3 premières années

    Pour moi (et d'un point de vue comptable), à ta place, je prendrai le statut d'indépendant complémentaire...car la Sprl S faut un projet en béton...et avoir le plan financier qui va avec !
    >>AkA<<, 9 Août 2011
    #15
  16. Offline
    EnTrAnCeD Elite
    Attention aussi à ne pas faire n'importe quoi avec. Constituer une société ne garantit pas de ne pas pouvoir être personnellement responsable des dettes de la société, particulièrement en cas de faillite dans les trois ans.

    Si tu veux en savoir plus, tu peux toujours regarder directement dans le code des sociétés, il n'est pas si hermétique (http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm menu nature juridique).
    EnTrAnCeD, 9 Août 2011
    #16
  17. Offline
    Azinou Ancienne LV
    Lors d'un apport en nature, il y a toujours obligation de passer par un rapport de réviseur pour éviter toute surévaluation de l'actif, ce qui est d'autant plus justifié par le fait que tu veux constituer une responsabilité limitée.

    Au niveau de la valeur, le réviseur va chercher des points de comparaison valable qui va permettre de déterminer la valeur du bien. L'idée étant de trouver la valeur de marché réelle et juste.


    En dehors des frais administratifs de suivi de la liquidation et des démarches y afférent, il faut compter une taxation de 10% à titre de boni sur le total bilan après avoir remboursé toute les dettes.

    Le réviseur n'est obligatoire QUE pour l'apport en nature ou le quasi apport.

    La cohérence et la viabilité du projet, les associés SONT LES SEULS ET UNIQUES responsables. Ils peuvent se faire aider par un expert du chiffre pour l'établissement du business plan et l'évaluation du besoin en fond de roulement, en capital, etc etc, mais cet expert ne SERA JAMAIS responsable.

    A savoir que, si dans les deux ans de la constitution, la société fait faillite, le juge en charge de la faillite va directement venir voir ton business plan et vérifier s'il était cohérent et viable. S'il ne l'est pas, ta responsabilité devient ILLIMITEE. Après les deux ans, si la société fait faillite et que ce n'est pas imputable à un associé-gérant qui fait n'importe quoi, la responsabilité sera limitée au capital souscrit.
    Azinou, 9 Août 2011
    #17
  18. Offline
    supermanu431 Elite
    Etant dans la profession si tu as des questions hésites pas à MP

    plusieurs possibilités pour toi mais je ne conseille pas forcément la starter dans tous les cas ! Il faut bien se rendre compte que créer une société avec 1 € c'est beau, mais le notaire t'en demanderas déjà 900 €, le comptable pour le plan financier aussi

    Puis la tete du banquier le jour ou tu viendras avec la société a 1 € pour avoir un crédit :p

    l'intéret d'une société est principalement (et dans les grandes lignes) de protéger son patrimoine propre (étant donné que la société est une personne MORALE) différente de son gérant.
    supermanu431, 10 Août 2011
    #18
  19. Offline
    Azinou Ancienne LV
    Même en faisant abstraction du notaire/comptable pour les démarches pré-création, comment la société va-t-elle fonctionner sans fond au début alors qu'il indique clairement que c'est de la R&D qu'il veut faire ?

    Bref, sauf si, directement, il est en mesure de facturer à un client et être payé directement, vouloir mettre uniquement un euro est une aberration ! La société n'aura aucune liquidité et, pour couvrir les dépenses, faudra soit recourir au crédit, chose qui me semblera difficile d'obtenir de la part d'une banque si tu n'as mis qu'un euro de capital, soit c'est toi, à titre privé, qui va prêter des sous à la société.

    'fin bref ^-^

    EDIT : L'intérêt principal d'une société est, principalement, fiscal ! Je connais une chiée de client qui ne passe en société que pour cette unique raison, afin de profiter de montage immobilier du style usufruit/nue propriété où la nue-propriété est acquise par le gérant, et l'usufruit (qui est ce qui a le plus de valeur) par la société et hop, t'as un bien qui est financé pour une très grosse partie (plus de 70% facile) par la société, sans que cela soit à financer avec un argent privé net (donc, sécurité sociale déduite et impôt déduit). Puis, en plus de ça, t'as une chiée de truc qui peut être fait !
    Azinou, 10 Août 2011
    #19
  20. Offline
    Le_Pev Elite
    J'aime bien le 'fin bref :D Sinon merci pour toutes vos réponses

    Sauf que vous ne comprenez pas mon point de vue. C'est le problème de la poule et de l'oeuf.

    Le financement ne pose pas de problème pour l'instant. Je prends ça comme du dévellopement personnel et un hobby.
    C'est la personne physique qui pose problème, comme je le dis d'aileurs dans mon premier post ;)

    Concrètement.

    Certains fabricants de matériels électroniques communiquent un maximum et aide un maximum la communauté open-source.

    N'importe qui va sur le site de Texas Instrument (pub gratos mais j'adore TI) et récupère assez de datasheet pour remplir un NAS.

    Une datasheet ne coute rien, c'est un pdf. Mais sans elle on a une pupuce pleine de patte et .

    Hors certaines sociétés sont super chiante. Rien que pour avoir une datasheet on vous demande déjà un "Non Disclosure Approval".

    Et si par malheur votre matériel tombe sous le coup des restrictions d'export U.S. vous avez encore une foultitude de papiers à signer. Et de nouveaux les personnes physiques, ils ont horreur de ça.

    Et si en plus je leur lache que je suis seul et autodidacte :love:

    Pour l'instant j'ai contourne le problème ou je cheat légèrement en donnant le nom de la boite ou je bosse, mais qui a rien a voir avec le domaine. Mais les cheaters sont très mal vu :cool:.

    Pour preuve le genre de discussion à la con due aux NDA:
    https://www.xcore.com/forum/viewtopic.php?f=8&t=1114

    On a donc un Modo, sur son forum, qui ne peut/veut pas répondre noir sur blanc à une question ultra simple. Tout ça parce que sa puce s'interface, dans ce cas particulier, avec une pomme :eek: .
    Le_Pev, 14 Août 2011
    #20