Décès d'un père pratiquement inconnu

Bonjour / bonsoir

petite question: ma compagne vient de recevoir des impôts un (petite) somme à payer pour son père décédé l’année dernière. Elle apprend ce décès par la même occasion.
Elle n’a pas connu son père, parti peu de temps après sa naissance.
on peut payer la somme due, bien sûr, mais peut être avez des conseils à partager pour une telle situation ?

merci d’avance, gros bécots à tous !

Tu ne paies rien, tu vas au tribunal (je sais plus quelle instance exactement) dire que tu veux hériter de rien. J'ai été dans le cas et je n'ai jamais eu de souci.

Kler elle refuse l’héritage et l’affaire est terminé

Quand je google ça parle d'un acte à faire chez le notaire mais moi je me rappelle bien avoir été directement à côté du tribunal à Bruxelles.

@Dieu Bisounours

Moi j’avais été chez le notaire

Pareil , notaire , justice de paix mais attention il faut le faire pour les enfants aussi si tu en as. Moi j’ai dû prouver que le déshéritage des enfants ne leur causait pas de préjudices ( factures état des comptes etc.)

PoMi a dit:

Quand je google ça parle d'un acte à faire chez le notaire mais moi je me rappelle bien avoir été directement à côté du tribunal à Bruxelles.

@Dieu Bisounours

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Réforme. C'est Notaire maintenant.

Calvin80 a dit:

Bonjour / bonsoir

petite question: ma compagne vient de recevoir des impôts un (petite) somme à payer pour son père décédé l’année dernière. Elle apprend ce décès par la même occasion.
Elle n’a pas connu son père, parti peu de temps après sa naissance.
on peut payer la somme due, bien sûr, mais peut être avez des conseils à partager pour une telle situation ?

merci d’avance, gros bécots à tous !

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Si l'héritage est déficitaire (ou légèrement bénéficiaire), elle ne devra rien payer mais elle doit renoncer à l'héritage rapidement via Notaire.

Si pas déficitaire, faudra payer un peu.

Est ce qu'il n y a pas un truc qui dit que même si tu refuse tu reste redevable des frais de santé? @Dieu Bisounours ?

Dieu Bisounours a dit:

Si l'héritage est déficitaire (ou légèrement bénéficiaire), elle ne devra rien payer mais elle doit renoncer à l'héritage rapidement via Notaire.

Si pas déficitaire, faudra légèrement payer un peu.

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Merci !
aucune info sur l’héritage … juste l’avis d’imposition pour l’instant. J’imagine donc que le notaire va nous éclairer la dessus. On n’espère ni ne veut rien

Zloup a dit:

Est ce qu'il n y a pas un truc qui dit que même si tu refuse tu reste redevable des frais de santé? @Dieu Bisounours ?

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Non.

Calvin80 a dit:

Merci !
aucune info sur l’héritage … juste l’avis d’imposition pour l’instant. J’imagine donc que le notaire va nous éclairer la dessus. On n’espère ni ne veut rien

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Oui, il vous informera des éléments en sa possession. C'est dur base de ces éléments qu'il vous dira s'il faut payer la renonciation à l'héritage ou non.

Dieu Bisounours a dit:

Non.

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pourtant quand le lis :
.

Sous le nom "frais de dernière maladie"

toujours non ? ou un non mais?

surtout ne rien signé ,ni payer ,sinon ca veut dire que tu accepte tout le restant,bon ou mauvais .....

Zloup a dit:

pourtant quand le lis :

Frais de dernière maladie : qui doit payer ?

À charge de la succession Dès qu'une personne décède, sa succession s’ouvre. Un tas de formalités doivent être effectuées : obtenir un acte de décès, débloquer les comptes en banque, prévenir la mutuelle, les fournisseurs d’énergie, les compagnies d’assurances, rentrer la déclaration de...

www.leligueur.be

.

Sous le nom "frais de dernière maladie"

toujours non ? ou un non mais?

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Tu mélanges deux choses.

On parle de frais liés au ménage si tu veux ici.

Pas à des frais d'une père et d'une fille ici. La fille renonce, elle ne doit pas payer.

Un conjoint (déjà, c'est un terme mal utilisé mais c'est bien époux et ça vaudrait pour les pacsés) devrait payer. C'est logique en soi.

Ce sont deux éléments différents.

Pour faire plus simple : le droit au paiement "intervient" juridiquement avant le décès et entre dans le pot commun des deux époux.

Pour les enfants, c'est comme pour le cpas, ils doivent subvenir aux besoins des parents qui sont en détresse (l'inverse est vrai aussi). Or, pour un hôpital, c'est impossible à démontrer l'état de détresse (sauf à avoir accès à des informations privées et illégalement) et l'enfant, par sa renonciation, montre déjà que le lien familial a été rompu. Il peut encore le démontrer par la suite.

Les hôpitaux n'iront pas sur ce terrain sauf à perdre beaucoup d'argent.

Dieu Bisounours a dit:

Tu mélanges deux choses.

On parle de frais liés au ménage si tu veux ici.

Pas à des frais d'une père et d'une fille ici. La fille renonce, elle ne doit pas payer.

Un conjoint (déjà, c'est un terme mal utilisé mais c'est bien époux et ça vaudrait pour les pacsés) devrait payer. C'est logique en soi.

Ce sont deux éléments différents.

Pour faire plus simple : le droit au paiement "intervient" juridiquement avant le décès et entre dans le pot commun des deux époux.

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les enfants restent redevables de ces frais si tu lis bien la section "à charge des enfants" non?

Zloup a dit:

les enfants restent redevables de ces frais si tu lis bien la section "à charge des enfants" non?

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J'ai complété mon message.

Dans la théorie, tu as raison mais pas dans la pratique. Un peu comme les CPAS et leur droit de demander l'intervention des parents et/ou enfants.

Dans la pratique, ça n'existe pas.

Dieu Bisounours a dit:

J'ai complété mon message.

Dans la théorie, tu as raison mais pas dans la pratique. Un peu comme les CPAS et leur droit de demander l'intervention des parents et/ou enfants.

Dans la pratique, ça n'existe pas.

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Merci pour les précisions

Hello, quelques News :

on a appelé le notaire qui nous demande un certificat de décès (que nous n’avons pas mais j’imagine que la commune peut en fournir un, reste à savoir quelle commune…). Et de signer un document sur l’honneur disant que nous garantissons que l’héritage est de moins de 5000euro.

Ma compagne a indiqué quellle n’avait aucune info sur une quelconque héritage, réponse « vous devez enquêter «
Dans quelle monde vit on…

Sinon nous devons payer 370 euro de notaire pour faire le boulot.

Calvin80 a dit:

Hello, quelques News :

on a appelé le notaire qui nous demande un certificat de décès (que nous n’avons pas mais j’imagine que la commune peut en fournir un, reste à savoir quelle commune…). Et de signer un document sur l’honneur disant que nous garantissons que l’héritage est de moins de 5000euro.

Ma compagne a indiqué quellle n’avait aucune info sur une quelconque héritage, réponse « vous devez enquêter «
Dans quelle monde vit on…

Sinon nous devons payer 370 euro de notaire pour faire le boulot.

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Tu signes le document. Si ça change, tu auras un avis de paiement.