Droit de faire visiter appartement

bactrim

Elite
Salut les vilains!

Je quitte mon appartement en fin août et je me demande une chose au niveau des visites!

Quelles sont mes droits/obligations pour faire visiter mon logement par le proprio?

Peut-il venir quand je ne suis pas présent? M'imposer une visite alors que je ne suis pas disponible? Etc....

Je m'informe un peu car je le vois déjà venir avec nos premiers échanges de mails....
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Salut les vilains!

Je quitte mon appartement en fin août et je me demande une chose au niveau des visites!

Quelles sont mes droits/obligations pour faire visiter mon logement par le proprio?

Peut-il venir quand je ne suis pas présent? M'imposer une visite alors que je ne suis pas disponible? Etc....

Je m'informe un peu car je le vois déjà venir avec nos premiers échanges de mails....
Lis ton contrat de bail. Il y a certainement une clause à ce sujet.
 

Digitql

Pain saucisse
+1 : perso j'ai du donner des créneaux de 2x 2h par semaine.

On m'a une fois imposé une visite et j'ai dis que cette semaine là je n'étais plus disponible :D (en dehors de cette visite)
 
1er
OP
bactrim

bactrim

Elite
Je reste quand même PAJEL et l'appartement est mon domicile. Sur base pénale il n'a pas le droit, mais civilement mon bail est contraignant...
 

Digitql

Pain saucisse
La c'est clair mais il vaut mieux convenir de créneaux imo
 

Koala

Elite
"Signalé sont départ" ça veut dire que tu as signalé que tu es parti de l'appartement, pas que tu lui dis que tu allais partir. Non ? :p
tu as réfléchi avant de l'écrire ? lol

Bref sinon sur ton bail il est clairement écrit qu'il peut faire visiter à sa guise, seulement la loi interdit les propriétaires à avoir le double des clefs donc il doit d'abord te demander tes dispo il ne peut pas faire visiter si tu n'es pas là...
 
Avoir un double,il peut.
L'utiliser hors cas d'urgence sans ton accord,non.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je reste quand même PAJEL et l'appartement est mon domicile. Sur base pénale il n'a pas le droit, mais civilement mon bail est contraignant...
Oui tu dois lui octroyer des plages de visite.

Il peut t'y contrainte par Juge de paix.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
tu as réfléchi avant de l'écrire ? lol

Bref sinon sur ton bail il est clairement écrit qu'il peut faire visiter à sa guise, seulement la loi interdit les propriétaires à avoir le double des clefs donc il doit d'abord te demander tes dispo il ne peut pas faire visiter si tu n'es pas là...
Quelle loi interdit d'avoir des doubles ? On me l'a jamais faite celle-là.

Je n'ai jamais eu cette problématique donc, je ne suis pas certain mais ça me semble totalement légitime d'avoir un double.
 

Koala

Elite
Quelle loi interdit d'avoir des doubles ? On me l'a jamais faite celle-là.

Je n'ai jamais eu cette problématique donc, je ne suis pas certain mais ça me semble totalement légitime d'avoir un double.

en Belgique je sais pas vous , mais d'où je viens c'est interdit. car en cas de gros conflit on doit appelé un serrurier et le faire facturer au locataire ( explusion, inondations ect )
 

Zloup

Badger
Quelle loi interdit d'avoir des doubles ? On me l'a jamais faite celle-là.

Je n'ai jamais eu cette problématique donc, je ne suis pas certain mais ça me semble totalement légitime d'avoir un double.
quelle justification pour avoir des doubles?
 
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Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
quelle justification pour avoir des doubles?
Le droit de propriété, en premier lieu et l'urgence en second lieu.

Attention que je ne dis pas que c'est bien. Je dis juste que rien ne l'interdit, me semble-t-il.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
en Belgique je sais pas vous , mais d'où je viens c'est interdit. car en cas de gros conflit on doit appelé un serrurier et le faire facturer au locataire ( explusion, inondations ect )
C'est la même chose ici.

Si on expulse un locataire avec huissier, même si le propriétaire a un double, on change la serrure.
 
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