Fini de recevoir des pv ?

http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/2014/05/cjue-infractions-routieres/index.html

http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2014-05/cp140069fr.pdf

Wtf ? fini de recevoir les pv de l'étranger ou j'ai mal compris ?

http://www.economiematin.fr/ecoquick/item/9826-europe-proces-verbaux-annulation-loi

sorry guys :[]

Essayez les plaques jaunes, ca marche pas mal

Bon ben suis heureux d'avoir un patron luxo et la plaque qui va avec...

Cela dit, quel bordel cette loi européenne.

Il faut également rappeler que dans certains cas, l’échange d’informations ne fonctionnait absolument pas comme entre la France et l’Italie.

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Ah, ça expliquerait certaines choses

Enfin, il existait avant la loi des accords bilatéraux entre la France, le Luxembourg, la Suisse et la Belgique, au niveau des infractions à la sécurité routière. Ces derniers ne sont pas remis en cause.

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J'allais dire chouette, on va plus m'emmerder aux Pays-Bas parce que j'ai dépassé le stationnement de 5 minutes (j'avais jusqu'à 14h, je suis arrivé à 14h05 et le flic à 14h06, il m'a verbalisé alors que je démarrais le moteur). Mais j'imagine qu'ils gardent le numéro de plaque dans leurs archives et à la prochaine contravention ce sera crac dedans, non?

Atlantiste a dit:

Essayez les plaques jaunes, ca marche pas mal

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Marche pas, je recois mes PV

admix a dit:

Marche pas, je recois mes PV

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Ca dépend ou... et en tout cas le stationnement garanti tu le recois pas.

Le titre donne de l'espoir...et puis finalement non

RentaHero a dit:

Ah, ça expliquerait certaines choses


J'allais dire chouette, on va plus m'emmerder aux Pays-Bas parce que j'ai dépassé le stationnement de 5 minutes (j'avais jusqu'à 14h, je suis arrivé à 14h05 et le flic à 14h06, il m'a verbalisé alors que je démarrais le moteur). Mais j'imagine qu'ils gardent le numéro de plaque dans leurs archives et à la prochaine contravention ce sera crac dedans, non?

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oui plaque belge aux pays bas bonjour

La seule chose au pays bas si tu paies pas l'amende
Si jamais tu te fais controler a la frontiere vers maastricht la ou ils sont souvent tu risque de te faire embarquer ta voiture direct car ils te laisseront pas partir sans avoir payer

Meme chose si un jour tu devais partir en avions de amsterdam tu risques d'etre cloue au sol et de voire la police debarque en 4eme vitesse et tant que tu ne paies pas tu quittes pas le pays

Teste et approuve par mes soins...

Atlantiste a dit:

Ca dépend ou... et en tout cas le stationnement garanti tu le recois pas.

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Ce n'est pas un PV, c'est une taxe communale.

par contre après un nombre entre 6 et 10, tu recois un sabot.
Donc faut changer de plaque après 6 ou 7 pV

par contre les pv .de ca ne vient pas en .be

admix a dit:

Ce n'est pas un PV, c'est une taxe communale.

par contre après un nombre entre 6 et 10, tu recois un sabot.
Donc faut changer de plaque après 6 ou 7 pV

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A l'époque ou j'avais une plaque belge (mes débuts au lux), j'en avais plus d'une quinzaine de pv de stationnement et j'ai jamais vu l'ombre d'un sabot...

Dans certains Pays ce sont encore les gendarmes qui dressent des PV.

Maintenant il y a d'autres formules.

"la redevance forfaitaire" de BESIX par exemple.

C'est comme ça à Herstal.
C'est comme ça à Vervier.

... pour le reste je ne sais pas mais à priori ça ne va pas dans les poches de l'état.

http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20140317_00449716

Service1 a dit:

Dans certains Pays ce sont encore les gendarmes qui dressent des PV.

Maintenant il y a d'autres formules.

"la redevance forfaitaire" de BESIX par exemple.

C'est comme ça à Herstal.
C'est comme ça à Vervier.

... pour le reste je ne sais pas mais à priori ça ne va pas dans les poches de l'état.

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un PV ça concerne une infraction au code de la route, les "transactions" pour place de parking non payée c'est les communes qui gérent (personnel communal ou firme de gardiennage)

Zloup a dit:

un PV ça concerne une infraction au code de la route, les "transactions" pour place de parking non payée c'est les communes qui gérent (personnel communal ou firme de gardiennage)

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Tous les "PV" ne concernent pas que des infractions au code de la route.

Sauf erreur (je ne me suis pas bien documenté sur le sujet), les places de parkings sur des emplacements entretenus par l'argent "publique"... peuvent rapporter de l'argent à des firmes "privées".

Selon moi c'est une façon d'instaurer la "sous-traitance" du service publique.
Le tout est de jouer sur les mots. Ce n'est pas une "amende", mais une "redevance".

Avec l'amende, on peut se dire, "j'ai commis une faute envers le "publique", je paye ma dette envers la société (publique). La redevance me semble nettement moins populaire.

Là du coup, ça surveille à Gogo.
Curieux de connaître les conditions de travail des "agents" de ces sociétés privées.


Dans le cas de BESIX à Herstal et Vervier, serait prévu une partie des bénéfices pour ces villes.
( quelques pourcents )

les agents de société sous traitantes ne touchent rien de plus qu'ils mettent 10 ou 20 ou même 100 redevances, par contre, il doivent surement avoir des objectifs fixés par les communes (ça coute cher un agent qui sillonne les rues)

Il y a un truc dont j'aimerais avoir confirmation.

Un PV donné par un AG peut être facilement annulé. Un agent de gardiennage ne peut pas aller sur la voie publique, hors pour pouvoir faire des photos correctes (des plaques etc..), ils sont obligé de se mettre sur la voie publique.

1) annulation du PV
2) attaquer la société et faire perdre sa carte à l'agent.

Zloup, tu peux confirmer?

Pour les primes, j'ai un ami qui a fait ça pendant 3 ans. Ils avaient un quota de 35-40 PV à faire par jour mais aucune prime. Il me disait que si il voulait il pouvait monter à plus de 100/j sur bxl, mais il s'arrêtait à son quota.

koraz a dit:

Il y a un truc dont j'aimerais avoir confirmation.

Un PV donné par un AG peut être facilement annulé. Un agent de gardiennage ne peut pas aller sur la voie publique, hors pour pouvoir faire des photos correctes (des plaques etc..), ils sont obligé de se mettre sur la voie publique.

1) annulation du PV
2) attaquer la société et faire perdre sa carte à l'agent.

Zloup, tu peux confirmer?

Pour les primes, j'ai un ami qui a fait ça pendant 3 ans. Ils avaient un quota de 35-40 PV à faire par jour mais aucune prime. Il me disait que si il voulait il pouvait monter à plus de 100/j sur bxl, mais il s'arrêtait à son quota.

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il peut tout a fait dans la partie "rédaction de rapport et constatations".

donc non, ce que tu dis est erroné.

un agent de gardiennage ne peut faire de contrôle de personne sur la voie publique, ça c'est vrai.

Zloup a dit:

les agents de société sous traitantes ne touchent rien de plus qu'ils mettent 10 ou 20 ou même 100 redevances, par contre, il doivent surement avoir des objectifs fixés par les communes (ça coute cher un agent qui sillonne les rues)

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Je ne m'étais pas prononcé sur ce point.

Il s'agissait pour moi d'attirer l'attention sur des conditions de travail.
Ceci dit, je n'ai aucune info là dessus mais les agents que j'ai pu voir jusqu'ici me semblaient bien jeune.

+

Le fait que cela devient nébuleux pour le citoyen de comprendre qui paye quoi.

En effet, le citoyen paye des taxes, les routes sont entretenues avec de l'argent publique... à certains endroits, les montants payés pour stationner "sur la route" sont versés à des sociétés privées.
(après il y aurait un petit pourcentage pour la ville)

J'entends bien que la "GESTION" de certaines opérations soient effectuées par des "privés" pour soulager le public etc.

N’empêche que ça rend la situation plus complexe et entraines plusieurs problèmes et interrogations.

Vu la façon dont ces systèmes ont été annoncés, je n'ai pas été très motivé à passer des heures sur le sujet pour bien comprendre je précise.