Squall89
B(o)uglanger de Gamerz
Au fait, j'imagine qu'une défaite en Espagne et c'est cuit?
[Foot] Jupiler Pro League 2009-2010
![[ KL3R ]](/data/avatars/m/1/1761.jpg?1404045283){kind=avatar}
[ KL3R ]
#belgium
Totalement, déjà maintenant, c'est cuit à 80% (faudrait que telle et telle équipe de groupe fasse un nul entre elles, puis perdre, ...).
Sig le Troll
Vî Troll
La faute civile est assez délicate à prouver dans le cas qui nous concerne, même si probable et envisageable.
C'est pas pour rien qu'on va plus souvent au disciplinaire en matière de sport. L'U.B. n'est que du disciplinaire, il ne faut pas l'oublier, les parallèles avec le pénal et le civil ont leurs limites.
Squall89
B(o)uglanger de Gamerz
Au fait, Rocha ne peut pas jouer directement par qu'il est...trop gros? x)
Ou bien j'ai halluciné?
Ou bien j'ai halluciné?
![Nain[silly]](/data/avatars/m/0/563.jpg?1404045264){kind=avatar}
Nain[silly]
SoRrY iM jUsT a SiLlY bOy
Bou_
Elite
Non réalité
[ KL3R ]
#belgium
Il aurait 3kg en trop c'est ça ?
LeTho
RedCap
Hello tous les fouteux.
Ce thread a largement dépassé le code de conduite de gamerz.be.
Certains ont dépassé les bornes, d'autres ont lancé de l'huile sur le feu.
on aime pas ça chez nous. Ils se reconnaîtront.
Aucune sanction pour le moment, mais certains sont en sursis.
Merci de conserver une bonne entente dans ces forums (pas que foot), c'est encore un des rares forums où les fans de toutes les équipes peuvent discuter tranquillement sans se lancer des pierres, essayons tous que cela reste tel quel !
Vous voilà TOUS prévenus. S'il y a des propos déplacés, n'hésitez pas à prévenir un modo, PLUTOT QUE DE REPONDRE des âneries. On delete et on ban.
Merci d'avance à tous !
Et bonne discussion.
Ce thread a largement dépassé le code de conduite de gamerz.be.
Certains ont dépassé les bornes, d'autres ont lancé de l'huile sur le feu.
on aime pas ça chez nous. Ils se reconnaîtront.
Aucune sanction pour le moment, mais certains sont en sursis.
Merci de conserver une bonne entente dans ces forums (pas que foot), c'est encore un des rares forums où les fans de toutes les équipes peuvent discuter tranquillement sans se lancer des pierres, essayons tous que cela reste tel quel !
Vous voilà TOUS prévenus. S'il y a des propos déplacés, n'hésitez pas à prévenir un modo, PLUTOT QUE DE REPONDRE des âneries. On delete et on ban.
Merci d'avance à tous !
Et bonne discussion.
[ KL3R ]
#belgium
Tarouk
Homo Sapions
On se donne tous rendez-vous sous le signe à Mons? Tout peut s'arranger
Matth-
o_O
Si t'as le temps (et à ce que j'ai compris, vu que t'as fini tes études de droit), regarde l'affaire suivante via les sites juridiques classiques : Tribunal de Tournai (2e ch.), 17.09.2004. J'ai dû faire un travail sur celle-ci dans le cadre de mes études (de droit) et elle me semble suffisamment comparable au cas présent.
Je n'ai pas envie de rentrer dans des considérations juridiques ici, mais si tu veux, on peut poursuivre par MP.
[ KL3R ]
#belgium
L’émission Controverse est le débat dominical que propose en direct la chaîne RTL-TVI le dimanche à 12h.
La Direction du RCS Anderlecht et celle du Standard de Liège ont été invitées à participer à l’émission de ce 06 septembre. Pierre FRANCOIS a confirmé sa présence sur le plateau. Seront également présents notamment les journalistes Jean-Marc GHERAILLE du groupe SUD PRESSE et Alain RONSSE du journal Het Laatste Nieuws.
La Direction du RCS Anderlecht et celle du Standard de Liège ont été invitées à participer à l’émission de ce 06 septembre. Pierre FRANCOIS a confirmé sa présence sur le plateau. Seront également présents notamment les journalistes Jean-Marc GHERAILLE du groupe SUD PRESSE et Alain RONSSE du journal Het Laatste Nieuws.
Matth-
o_O
M'étonnerait qu'Herman y aille. L'initiative est louable... mais ne faut-il pas régler ses rancœurs (et son linge sale!) en privé et entre 4 yeux plutôt que devant 1/2 million de personnes? On a déjà vu ce que cela pouvait donner par la voie de la presse depuis 5 mois...
[ KL3R ]
#belgium
Tout à fait d'accord, ça risque de mal tourner... Ou alors amplifier encore tout.
Squall89
B(o)uglanger de Gamerz
ou les deux
.
Sig le Troll
Vî Troll
Je ne trouve rien à cette date sur internet en faisant une recherche rapide.
Mais ce que je sais (sans avoir étudié la question en profondeur) c'est que le sport "jouit" d'un régime particulier, aussi en ce qui concerne ce genre d'accidents.
Si je saute sur la jambe de qq'un dans la rue et que je la casse, oui, il n'y a aucun problème d'application de 1382 CCiv. Une fois que ça se passe dans un cadre sportif, ça change car il y a le risque inhérent au sport, l'acceptation de ce risque ... Mais je ne sais plus comment ça peut influencer le civil et le pénal. C'est même pour ça qu'on crée des instances "disciplinaires" et qu'on a si peu de recours devant les cours et tribunaux (et aussi parce que c'est lent
).D'ailleurs, pour le gars (dont j'ai oublié le nom) à qui c'est arrivé dans les année 1980 ('84?), je pense que son recours au civil a justement été rejeté.
Pénal, je pense que ce n'est pas recevable car déjà sanctionné au niveau des autorités compétentes en matière de football (ici).
Le droit du sport est qqch que l'on ne voit pas normalement lors de ses études et qui a ses difficultés.
Matth-
o_O
J.L.M.B. 34/2005 - p. 1510 - Tribunal du travail Tournai (2 e chambre), 17/09/2004
En 84, le recours de Lozano a en effet été rejeté en appel. L'affaire ici présente oppose un joueur de Mouscron (bien connu), ainsi que son club, contre un joueur d'Overpelt et le club. Affaire similaire : incapacité de travail due à un tackle.
En très gros et en copiant les arguments du tribunal :
Attendu qu'en sport , comme en toute autre matière, la faute se définit comme la violation consciente par une personne soit d'une loi impérative imposant un comportement déterminé, soit du comportement qui aurait été adopté en pareilles circonstances de fait par un homme normalement prudent et diligent (L. Cornelis, Principes du droit belge de la responsabilité extracontractuelle, Bruxelles, Bruylant, 1991, vol. 1, p. 293, n° 163);
Qu'en l'espèce, en portant par un violent sliding tackle des coups au joueur M.M. qui ont blessé ce dernier, le sieur P. a commis le délit de coups et blessures involontaires visé à l'article 418 du code pénal;
– «Une intervention fautive dans l'exercice d'un sport qui, dans les mêmes circonstances, ne serait pas commise par un joueur normal et prudent est une infraction aux articles 418 et 420 du code pénal» (Gand, 6 février 1992, T.G.R., 1992, p. 65),
Que la faute pénale entraîne également la responsabilité civile de son auteur, en application du principe d'unité des fautes pénale et civile ;
Attendu que l'on doit, par ailleurs, écarter l'application au cas d'espèce de la «théorie de l'acceptation des risques»;
Que cette théorie d'origine prétorienne, dont le bien-fondé est contesté par certains auteurs parmi les plus éminents (voy. notamment R.-O. Dalcq, "Traité de la responsabilité civile ", Les novelles, Droit civil , Bruxelles, Larcier, tome V, vol. 1, 1967, p. 242 et suivantes, n° 522 et suivants; L. Cornelis, op. cit., p. 309, in fine), énonce qu'en participant à un jeu le sportif accepterait de façon implicite mais certaine de subir les conséquences des risques normaux inhérents au sport en question;
Que, cependant, la Cour de cassation précise très clairement que les «risques normaux» visés par la théorie précitée doivent s'entendre uniquement des actes d'un sportif «qui ne vont à l'encontre ni des règles du sport pratiqué ni des règles générales de prudence» (Cass., 21 octobre 1982, R.G.A.R., 1985, p. 10.909);
Qu'il a, de même, été jugé :
– «En matière de sports , le joueur accepte certains risques. La violation des règles du jeu constitue une faute aquilienne» (Liège, 13 octobre 1983, Bull. ass., 1983, p. 667),
– «De la seule circonstance qu'il participe à un match de football, il ne peut être déduit qu'un joueur accepte un quelconque risque. Un joueur de football n'accepte pas le risque que d'autres joueurs perdent leur sang-froid et ne fassent plus preuve d'une prudence normale» (Bruxelles, 1er juin 1988, R.G.A.R., 1989, p. 11.540);
Qu'en l'espèce, la théorie de l'acceptation des risques ne peut pas trouver à s'appliquer puisqu'il est établi que le geste du joueur N.P., constitutif d'une faute de jeu, a été sanctionné par l'arbitre et lui a valu son exclusion du match;
Que le geste technique («sliding tackle») utilisé par le premier défendeur, s'il est autorisé en soi par les règles du football, ne dispense évidemment pas son auteur de respecter le devoir général de prudence envers autrui;
Que ce devoir général de prudence n'a pas été respecté en l'espèce;
Que l'imprudence dont le joueur N.P. a fait preuve vis-à-vis de M.M. a été constitutive d'une faute de jeu qui a été sanctionnée à juste titre par l'arbitre du match;
Qu'à l'inverse du comportement adopté par ledit joueur, l'on attend d'un joueur normalement prudent et diligent qu'il puisse se contrôler et développer seulement la force qui lui est nécessaire mais suffisante pour atteindre le but sportif fixé (L. Cornelis, op. cit., p. 299, n° 166);
Attendu que la faute aquilienne du joueur P. est établie.
En 84, le recours de Lozano a en effet été rejeté en appel. L'affaire ici présente oppose un joueur de Mouscron (bien connu
), ainsi que son club, contre un joueur d'Overpelt et le club. Affaire similaire : incapacité de travail due à un tackle.En très gros et en copiant les arguments du tribunal :
Attendu qu'en sport , comme en toute autre matière, la faute se définit comme la violation consciente par une personne soit d'une loi impérative imposant un comportement déterminé, soit du comportement qui aurait été adopté en pareilles circonstances de fait par un homme normalement prudent et diligent (L. Cornelis, Principes du droit belge de la responsabilité extracontractuelle, Bruxelles, Bruylant, 1991, vol. 1, p. 293, n° 163);
Qu'en l'espèce, en portant par un violent sliding tackle des coups au joueur M.M. qui ont blessé ce dernier, le sieur P. a commis le délit de coups et blessures involontaires visé à l'article 418 du code pénal;
– «Une intervention fautive dans l'exercice d'un sport qui, dans les mêmes circonstances, ne serait pas commise par un joueur normal et prudent est une infraction aux articles 418 et 420 du code pénal» (Gand, 6 février 1992, T.G.R., 1992, p. 65),
Que la faute pénale entraîne également la responsabilité civile de son auteur, en application du principe d'unité des fautes pénale et civile ;
Attendu que l'on doit, par ailleurs, écarter l'application au cas d'espèce de la «théorie de l'acceptation des risques»;
Que cette théorie d'origine prétorienne, dont le bien-fondé est contesté par certains auteurs parmi les plus éminents (voy. notamment R.-O. Dalcq, "Traité de la responsabilité civile ", Les novelles, Droit civil , Bruxelles, Larcier, tome V, vol. 1, 1967, p. 242 et suivantes, n° 522 et suivants; L. Cornelis, op. cit., p. 309, in fine), énonce qu'en participant à un jeu le sportif accepterait de façon implicite mais certaine de subir les conséquences des risques normaux inhérents au sport en question;
Que, cependant, la Cour de cassation précise très clairement que les «risques normaux» visés par la théorie précitée doivent s'entendre uniquement des actes d'un sportif «qui ne vont à l'encontre ni des règles du sport pratiqué ni des règles générales de prudence» (Cass., 21 octobre 1982, R.G.A.R., 1985, p. 10.909);
Qu'il a, de même, été jugé :
– «En matière de sports , le joueur accepte certains risques. La violation des règles du jeu constitue une faute aquilienne» (Liège, 13 octobre 1983, Bull. ass., 1983, p. 667),
– «De la seule circonstance qu'il participe à un match de football, il ne peut être déduit qu'un joueur accepte un quelconque risque. Un joueur de football n'accepte pas le risque que d'autres joueurs perdent leur sang-froid et ne fassent plus preuve d'une prudence normale» (Bruxelles, 1er juin 1988, R.G.A.R., 1989, p. 11.540);
Qu'en l'espèce, la théorie de l'acceptation des risques ne peut pas trouver à s'appliquer puisqu'il est établi que le geste du joueur N.P., constitutif d'une faute de jeu, a été sanctionné par l'arbitre et lui a valu son exclusion du match;
Que le geste technique («sliding tackle») utilisé par le premier défendeur, s'il est autorisé en soi par les règles du football, ne dispense évidemment pas son auteur de respecter le devoir général de prudence envers autrui;
Que ce devoir général de prudence n'a pas été respecté en l'espèce;
Que l'imprudence dont le joueur N.P. a fait preuve vis-à-vis de M.M. a été constitutive d'une faute de jeu qui a été sanctionnée à juste titre par l'arbitre du match;
Qu'à l'inverse du comportement adopté par ledit joueur, l'on attend d'un joueur normalement prudent et diligent qu'il puisse se contrôler et développer seulement la force qui lui est nécessaire mais suffisante pour atteindre le but sportif fixé (L. Cornelis, op. cit., p. 299, n° 166);
Attendu que la faute aquilienne du joueur P. est établie.
Matth-
o_O
Désolé pour la majorité des gens qui n'auront pas le courage de tout lire ou qui trouvent le droit chiant. Mais de manière résumée :
1. Il n'y a pas d'immunité pénale ou civile, sous motif que l'on se trouve sur un terrain de foot.
2. Il existe une théorie - contestée - de l'acceptation des risques : un joueur de foot "accepte les risques normaux" de la pratique sportive. Or, dans l'affaire Witsel, l'on ne saurait accepter une intervention agressive semelle en avant comme "risque normal" encouru par un footballeur. De même, tant les règles du jeu que le devoir de prudence ont été violés.
3. Axel Witsel n'a pas respecté le devoir de prudence qui incombe à tout homme normalement prudent et diligent.
Il est à noter que le fait d'enfreindre les règles du jeu (faute de jeu, expulsion,etc.) est également à prendre en considération.
A travers ces différents éléments, son intervention peut être constitutive selon moi, d'une faute civile.
1. Il n'y a pas d'immunité pénale ou civile, sous motif que l'on se trouve sur un terrain de foot.
2. Il existe une théorie - contestée - de l'acceptation des risques : un joueur de foot "accepte les risques normaux" de la pratique sportive. Or, dans l'affaire Witsel, l'on ne saurait accepter une intervention agressive semelle en avant comme "risque normal" encouru par un footballeur. De même, tant les règles du jeu que le devoir de prudence ont été violés.
3. Axel Witsel n'a pas respecté le devoir de prudence qui incombe à tout homme normalement prudent et diligent.
Il est à noter que le fait d'enfreindre les règles du jeu (faute de jeu, expulsion,etc.) est également à prendre en considération.
A travers ces différents éléments, son intervention peut être constitutive selon moi, d'une faute civile.
Insanity
Elite
+123654684
Matth-
o_O
Enfin, et je termine mon monologue : l'intervention de De Camargo, quant à elle, qui envoie Polak sur la touche pendant 6 mois, n'a que très peu de chances que de constituer une faute civile. Il serait en effet difficile de plaider qu'Igor a méconnu - de manière claire - le devoir de prudence (donc, un engagement et une force qui ne doivent pas dépasser le nécessaire requis dans un match) qui pèse sur tout joueur de foot.
