Force Majeure Médicale - Rupture du contrat

Bonjour,

Puis-je avoir votre avis et comment agir dans la situation où on est malade et la maladie est causée par le travail mais d'après la loi , on peut vous jeter dehors sans les indemnités ?

Voici le lien:

D'après le lien, on peut vous harceler et c'est sans conséquences pour l'employeur et vous serez renvoyé sans

Mon but c'est que l'employeur paye rien que les indemnités mais aussi pour ce qui arrive à l'employé...

Surtout que, la partie adverse est protégée par un bouclier inviolable qui porte la mention "nommé" ou "fonctionnaire".

Ou c'est peine perdue ?
 

tifrit

13:37
Bonjour,

Puis-je avoir votre avis et comment agir dans la situation où on est malade et la maladie est causée par le travail mais d'après la loi , on peut vous jeter dehors sans les indemnités ?

Voici le lien:

D'après le lien, on peut vous harceler et c'est sans conséquences pour l'employeur et vous serez renvoyé sans

Mon but c'est que l'employeur paye rien que les indemnités mais aussi pour ce qui arrive à l'employé...

Surtout que, la partie adverse est protégée par un bouclier inviolable qui porte la mention "nommé" ou "fonctionnaire".

Ou c'est peine perdue ?
En théorie t'es actuellement sous mutuelle.
Cette procédure fera que tu ne sera plus sur payroll car le médecin t'auras jugé inapte a reprendre ton travail et donc tu passeras en full sur la mutuelle.
 

Chibi

Elite
Force majeure médicale, c'est une rupture de contrat à l'amiable (si on peut dire) qui te permet de garder tes droits. Ca doit évidemment être appuyé par un médecin (de la mutuelle) et un dossier.

Et non, il n'y aura pas d'indemnités de rupture puisque que tu n'es pas viré mais que tu casses les contrat pour raison médicale, ceci te permettant de garder tes droits.

C'est, par exemple, utilisé quand un retour n'est pas possible après un burn-out.
 

batto

☢️☢️☢️☢️☢️☢️
Force majeure médicale, c'est une rupture de contrat à l'amiable (si on peut dire) qui te permet de garder tes droits. Ca doit évidemment être appuyé par un médecin (de la mutuelle) et un dossier.

Et non, il n'y aura pas d'indemnités de rupture puisque que tu n'es pas viré mais que tu casses les contrat pour raison médicale, ceci te permettant de garder tes droits.

C'est, par exemple, utilisé quand un retour n'est pas possible après un burn-out.
C'est une explication approximative mais on est pas loin. Ce n'est pas le travailleur qui casse son contrat, c'est le médecin contrôle qui le déclare inapte pour la fonction pour laquelle il a été engagé. Si derrière il y a une demande de chômage, il faut même que l'employeur atteste qu'il n'a pas de poste adapté.

Mais effectivement l'employeur est exempt de préavis. En ce qui concerne le fait qu'il s'agisse d'une maladie professionnelle, là ça dépasse mon champs de connaissance et soit service juridique de ton syndicat, mieux encore passer par un avocat/protection juridique tiers.
 

Globi

💩💩💩💩💩
C'est une explication approximative mais on est pas loin. Ce n'est pas le travailleur qui casse son contrat, c'est le médecin contrôle qui le déclare inapte pour la fonction pour laquelle il a été engagé. Si derrière il y a une demande de chômage, il faut même que l'employeur atteste qu'il n'a pas de poste adapté.

Mais effectivement l'employeur est exempt de préavis. En ce qui concerne le fait qu'il s'agisse d'une maladie professionnelle, là ça dépasse mon champs de connaissance et soit service juridique de ton syndicat, mieux encore passer par un avocat/protection juridique tiers.
C'est pas fedris qui gère les maladies pro ?
 

D.K.

#cetaitmieuxavant
Le travailleur a tous les droits et aura toujours gain de cause devant un juge, la loi protège (beaucoup trop) la partie "faible" car par définition, le patron est un gros méchant.

Putain de PS
 
1er
OP
TuxPhilips

TuxPhilips

Elite
Merci pour vos réponses ! Un soutien cela fait toujours remonter le moral.
 

useless #

¯\_(ツ)_/¯
Force majeure médicale, c'est une rupture de contrat à l'amiable (si on peut dire) qui te permet de garder tes droits. Ca doit évidemment être appuyé par un médecin (de la mutuelle) et un dossier.

Et non, il n'y aura pas d'indemnités de rupture puisque que tu n'es pas viré mais que tu casses les contrat pour raison médicale, ceci te permettant de garder tes droits.

C'est, par exemple, utilisé quand un retour n'est pas possible après un burn-out.
La rupture pour force majeure médicale est liée à un trajet retour au travail initié par l'employeur ou le travailleur. C'est le médecin du travail, et non le médecin conseil, qui rend sa décision. La rupture permet en effet au travailleur de ne pas avoir de problème avec l'onem en cas de demande de chômage après son incapacité mais en effet il ne perçoit pas d'indemnités de rupture. En général l'employeur n'a aucune raison de mettre fin au contrat d'une personne en incapacité de longue durée en payant l'indemnité, c'est pour ça aussi que cette procédure existe, il est évident qu'attendre une indemnité de rupture dans le cadre d'une décision pour force majeure médicale ne va pas fonctionner.

Le trajet peut amener différentes décisions :https://emploi.belgique.be/fr/theme...l/autres-modes-de-fin-du-contrat-rupture-de-0

Si la personne est toujours reconnue en incapacité après la rupture elle reste à la mutuelle où son médecin conseil estimera s'il maintient ou non sa reconnaissance. Si l'incapacité n'est plus reconnue la personne s'inscrit au chômage et fourni le C4 de force majeure qui lui permet de percevoir ses allocations sans sanction.
 
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Les réactions: Chibi

Xen650

127.0.0.1
Je confirme que c'est Fedris, ma femme ayant fait appel à eux dans le passé pour toucher une indemnité chaque année suite à une maladie pro. Par contre, c'est la gestapo pour leur contrôle sur le lieu de travail .... Plus le dossier à constituer qui est vraiment pénible !
 
Dernière édition:

gwen

Sitegeek.fr
Courage en tout cas et te laisse pas faire . Prend le temps
 

gregsting

Chat!
Je pense qu'il y a deux trucs ici, la rupture pour raison médicale se fait généralement sans indemnités parce que l'employeur n'en peut rien (si l'employé devient handicapé ou trop malade, style cancer, pour travailler, il tombe sur la mutuelle, c'est assez logique)
Mais ça ne semble pas ton cas donc effectivement je me tournerais vers syndicat ou avocat pour savoir ce qui est possible.

@Dieu Bisounours peut sans doute nous aider si il n'est pas trop alcoolisé ou occupé avec des filles de joie
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je pense qu'il y a deux trucs ici, la rupture pour raison médicale se fait généralement sans indemnités parce que l'employeur n'en peut rien (si l'employé devient handicapé ou trop malade, style cancer, pour travailler, il tombe sur la mutuelle, c'est assez logique)
Mais ça ne semble pas ton cas donc effectivement je me tournerais vers syndicat ou avocat pour savoir ce qui est possible.

@Dieu Bisounours peut sans doute nous aider si il n'est pas trop alcoolisé ou occupé avec des filles de joie
Excuse-moi mais à part le trajet de la résiliation pour force majeure médicale, je ne vois pas ce qu'on peut dire puisqu'il manque toutes les informations nécessaires.

On parle de quoi ? On est réellement sur un accident du travail reconnu ou c'est la personne qui le définit de cette manière ? On parle de nommé ou statutaire, ça veut dire quoi ? Dans l'histoire, ça apparaît en dernière phrase.
 

useless #

¯\_(ツ)_/¯
De ce que j'en comprends c'est une rupture pour force majeure médicale à la suite d'un trajet de réintégration demandé par l'employeur, vu qu'il signale vouloir des indémnités, qu'il ne pourra pas obtenir dans ce cadre.
 
1er
OP
TuxPhilips

TuxPhilips

Elite
C'est simple. Mon chef de bureau est un statutaire/fonctionnaire/nommé.
La personne est psychologiquement instable.
Il gueule sans cesse et s'attaque à l'équipe, si quelque chose ne lui plait pas.
Le gars a déjà fait un burnout. Il est revenu et il a recommencé.
Les autres services sont en guerre avec lui , car il les agresse de la même façon.
On ne peut pas le dégager tout simplement, car il est statutaire/nommée.
Plusieurs collègues ont pris pause carrière et étaient en maladie burnout.
Mais personne ne veut monter contre lui, car ils ont peur d'avoir quelqu'un d'autre encore pire ou perdre carrément leur place.

Je suis arrivé déjà d'une autre société où j'ai bossé en shift (nuits/matins/après-midis) dans un centre de surveillance du réseau téléphonique et internet.
Là j'ai fait plusieurs crises d'attaques de paniques qui m'ont mené vers les urgences 4 fois.
J'ai changé de travail et là, je tombe sur un psychopathe qui maltraite ses subordonnés...
Du coup, on vous le dit sans cesse "vous êtes brave, tenez bon, donnez-vous à fond, vous êtes jeune, etc"... au lieu de me déclarer inapte pour travailler, j'ai continué avec ce psychopathe durant 2 ans jusqu'à le moment où j'ai ramassé une saloperie "Anxiété Généralisé Invalidante"...
Impossible de conduire la voiture, impossible d'aller jusqu'au magasin à pieds, des sensations d'étouffement après avoir mangé, impossible dormir sans se réveiller avec la gorge serrée.
Des rêves des disputes avec mes proches, etc. et quand je me réveille, c'est comme si j'ai réellement disputé avec quelqu'un (vous voyez l'état de stress)
Je mange des médocs à la louche...
Voudrais bien revenir à l'arrière...

Le plus drôle, c'est quand vous voyez des gens en Burnout, je me disais que c'est juste des feignants qui ne veulent pas bosser... Maintenant, je rigole moins... Quand-t-on a les 2 pieds dans la merde...
Surtout le plus compliqué c'est avec les psychiatres qui disent que vous n'avez rien mais continuent à vous prescrire des médicaments pour fermer votre clapet...
Antidépresseurs, somnifères, benzodiazépines,...
Maintenant, j'ai un autre problème, si je dois acheter quelque chose ou faire quelque chose chez moi , je n'arrive pas prendre la décision acheter ou pas, me lever et faire ou rien faire et l'angoisse me bouffe durant des heures.
La TV je regarde plus, je sors plus même au restaurant ou cinéma avec ma femme,...regarder Instagram, Facebook, tout ça me fait souffrir mentalement, même écouter de la musique j'ai la gorge qui se resserre... Même partir à la mer avec la famille, j'ai attrapé une grosse attaque de panique avec la sensation comme si mon estomac a pris la place de mes poumons, j'avais les oreilles bouchés et le cœur qui battait à 160 battements minute... Juste en marchant jusqu'à la plage.
Je ne parle même pas de la promenade, c'est impossible, je marche 5 minutes et je suis déjà essoufflé. Le dos, les cotes ... me font mal...

D'où je voudrais bien que l'employeur paie , car l'hiérarchie et RH sont au courant pour notre chef de service. Eux-mêmes ont été déjà attaqué par lui.
Une plainte a été déposé contre lui, mais le mec est intouchable. Toujours là, comme de rien était...

P.S: j'ai aussi une tachycardie avec l'arythmie, les urgences m'ont envoyé vers un cardiologue.
Sincèrement, je n'ai vraiment plein le cul des médecins...
Je ne veux plus les voir, voir les hôpitaux,...
Ça sert à rien...
 
1er
OP
TuxPhilips

TuxPhilips

Elite
On vous enfonce psychologiquement, ensuite on vous fout dehors avec un c4 force majeur, nous on est pour rien, c'est vous le maillon faible.
C'est par votre faute que vous prenez à cœur votre travail, les remarques, etc ...
Désolé mais quand je fais mon travail, je suis à fond dedans ...
 
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Les réactions: rtrmhl

untuch

GeekSportif
C'est simple. Mon chef de bureau est un statutaire/fonctionnaire/nommé.
La personne est psychologiquement instable.
Il gueule sans cesse et s'attaque à l'équipe, si quelque chose ne lui plait pas.
Le gars a déjà fait un burnout. Il est revenu et il a recommencé.
Les autres services sont en guerre avec lui , car il les agresse de la même façon.
On ne peut pas le dégager tout simplement, car il est statutaire/nommée.
Plusieurs collègues ont pris pause carrière et étaient en maladie burnout.
Mais personne ne veut monter contre lui, car ils ont peur d'avoir quelqu'un d'autre encore pire ou perdre carrément leur place.

Je suis arrivé déjà d'une autre société où j'ai bossé en shift (nuits/matins/après-midis) dans un centre de surveillance du réseau téléphonique et internet.
Là j'ai fait plusieurs crises d'attaques de paniques qui m'ont mené vers les urgences 4 fois.
J'ai changé de travail et là, je tombe sur un psychopathe qui maltraite ses subordonnés...
Du coup, on vous le dit sans cesse "vous êtes brave, tenez bon, donnez-vous à fond, vous êtes jeune, etc"... au lieu de me déclarer inapte pour travailler, j'ai continué avec ce psychopathe durant 2 ans jusqu'à le moment où j'ai ramassé une saloperie "Anxiété Généralisé Invalidante"...
Impossible de conduire la voiture, impossible d'aller jusqu'au magasin à pieds, des sensations d'étouffement après avoir mangé, impossible dormir sans se réveiller avec la gorge serrée.
Des rêves des disputes avec mes proches, etc. et quand je me réveille, c'est comme si j'ai réellement disputé avec quelqu'un (vous voyez l'état de stress)
Je mange des médocs à la louche...
Voudrais bien revenir à l'arrière...

Le plus drôle, c'est quand vous voyez des gens en Burnout, je me disais que c'est juste des feignants qui ne veulent pas bosser... Maintenant, je rigole moins... Quand-t-on a les 2 pieds dans la merde...
Surtout le plus compliqué c'est avec les psychiatres qui disent que vous n'avez rien mais continuent à vous prescrire des médicaments pour fermer votre clapet...
Antidépresseurs, somnifères, benzodiazépines,...
Maintenant, j'ai un autre problème, si je dois acheter quelque chose ou faire quelque chose chez moi , je n'arrive pas prendre la décision acheter ou pas, me lever et faire ou rien faire et l'angoisse me bouffe durant des heures.
La TV je regarde plus, je sors plus même au restaurant ou cinéma avec ma femme,...regarder Instagram, Facebook, tout ça me fait souffrir mentalement, même écouter de la musique j'ai la gorge qui se resserre... Même partir à la mer avec la famille, j'ai attrapé une grosse attaque de panique avec la sensation comme si mon estomac a pris la place de mes poumons, j'avais les oreilles bouchés et le cœur qui battait à 160 battements minute... Juste en marchant jusqu'à la plage.
Je ne parle même pas de la promenade, c'est impossible, je marche 5 minutes et je suis déjà essoufflé. Le dos, les cotes ... me font mal...

D'où je voudrais bien que l'employeur paie , car l'hiérarchie et RH sont au courant pour notre chef de service. Eux-mêmes ont été déjà attaqué par lui.
Une plainte a été déposé contre lui, mais le mec est intouchable. Toujours là, comme de rien était...

P.S: j'ai aussi une tachycardie avec l'arythmie, les urgences m'ont envoyé vers un cardiologue.
Sincèrement, je n'ai vraiment plein le cul des médecins...
Je ne veux plus les voir, voir les hôpitaux,...
Ça sert à rien...
J ai subi cette "maladie". Je suis passe de plusieurs crises par jour (invivable)à une environ tous les mois (gérable).
Je pense que tu gardes ça à vie en partie:
Comment j ai amélioré les choses:
-plus de caféine (et autres excitant)
-plus d alcool (même si c est le champion pour soigner une crise, le après est pire)
-manger équilibré et surtout petite quantite le soir
-plus de boissons gazeuse qui augmentent les problemes de RGO qui jouent sur l angoise
-des efforts physique un peu plus intense qui sécrètent beaucoup d endorphine (crossfit pour moi)
-essayer de diminuer les choses stressantes de ta vie (ça malheureusement tu pourras pas tout enlever)

En cas de grosse crise: j ai le droit de prendre des gouttes de xanax, que tu peux doser à ta guise en fonction de l importance de la crise (20min pour ressentir l effet)

Bon rétablissement pour cette maladie "invisible"!
Perso, j ai ete en incapacite environ 7 semaines.
 

Globi

💩💩💩💩💩
Je te dirais bien go psychologue, mais vu l'état, je suppose que c'est déjà fait?
 
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