Frais copropriété suite vente garage

Salut all,

J'ai revendu un garage et l'acte est passé fin janvier 2021.
Je reçois aujourd'hui une lettre du syndic qui me demande de payer 200€ comme "frais de ventilation art 577-11". Ça me parait assez excessif pour un garage. Je vais faire un mail mais j'aimerai avoir vos avis (je pense a Dieu Bisounours)

Merci !
 

Insanity

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Hello,

Je suis agent immobilier et gérant d'une société de Syndic.

Ce genre de frais exceptionnel doit en principe être repris dans le contrat qui lie la copropriété au Syndic, sans qu'il n'y ait spécialement de barèmes à ce niveau. Il est aussi rarement fait de différence entre les différents types de lots..

Je suppose toutefois qu'il ne s'agit pas réellement de la ventilation entre acheteur/vendeur lors de la sortie du décompte (qui fait partie de sa mission courante), mais que ca englobe les documents que le Syndic doit envoyer au notaire (2x) ?
 
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Hello,

Je suis agent immobilier et gérant d'une société de Syndic.

Ce genre de frais exceptionnel doit en principe être repris dans le contrat qui lie la copropriété au Syndic, sans qu'il n'y ait spécialement de barèmes à ce niveau. Il est aussi rarement fait de différence entre les différents types de lots..

Je suppose toutefois qu'il ne s'agit pas réellement de la ventilation entre acheteur/vendeur lors de la sortie du décompte (qui fait partie de sa mission courante), mais que ca englobe les documents que le Syndic doit envoyer au notaire (2x) ?
Oui il doit s'agir de ça, car après décompte je dois payer 177€ (en enlevant le fond de roulement).
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Salut all,

J'ai revendu un garage et l'acte est passé fin janvier 2021.
Je reçois aujourd'hui une lettre du syndic qui me demande de payer 200€ comme "frais de ventilation art 577-11". Ça me parait assez excessif pour un garage. Je vais faire un mail mais j'aimerai avoir vos avis (je pense a Dieu Bisounours)

Merci !
Rien d'extra si c'est frais extraordinaires pour la réponse obligatoire au notaire.
 
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