[LTF]Guismo
Elite
10.7 Trafic
Le volume des données transférées mensuellement par le Client est limité en fonction tarif du « Pack » choisi. Dans le cas où aucun volume limite n'est défini dans le tarif, le volume des données transférées est limité à six (6) giga-octets par mois. Le volume des données transférées est la somme de tous les transferts découlant du tarif souscrit par le Client. Le volume des données transférées supérieur à cette limite sera facturé par 1&1 Internet au tarif de 0,005 Euros/Mo (Méga-octet), dans la limite, le cas échéant, d'un plafond maximum technique, défini par 1&1 Internet, au-delà duquel le transfert ne pourra plus être assuré. Ces prix sont modifiables moyennant un préavis de 15 jours par 1&1 Internet.
9.2
Le Client ne doit pas, de quelque manière que ce soit, par exemple par des bandeaux publicitaires, porter atteinte à la loi, à l'ordre public, aux bonnes m'urs et/ou aux droits des tiers (droit des marques, droit d'auteur, protection des bases de données etc.). Le Client s'engage notamment à ne pas proposer de contenus à caractère pornographique, ni proposer ou laisser proposer des prestations commerciales qui ont un caractère pornographique et/ou érotique ou manifestement illicite ou attentatoire à l'ordre public (violence, incitation à la haine raciale, fourniture de produits ou services strictement prohibés sur le territoire, etc.). En cas de non-respect de cet engagement, le Client sera tenu au versement immédiat d'une pénalité contractuelle de 3.800,00 EUR par violation constatée, ce versement n'étant pas exclusif d'une demande judiciaire de dommages et intérêts. Il est précisé que le Client devra payer autant de fois la pénalité que le nombre de violations éventuellement constatées.
ca c'est tout ce qui parle de tunes...4.6
Pour tout non-respect constaté des obligations décrites aux paragraphes 4.1 à 4.5 ci-dessus, le Client s'engage à payer immédiatement à 1&1 Internet une pénalité contractuelle de 3.500,00 EUR, sans préjudice de toute demande que cette dernière pourrait être fondée à former en justice à l'encontre du Client.