(HELP) besoin d'un comptable, fiscaliste ou avocat fiscaliste

Heis

Heis

Elite
Bonsoir tout le monde,

Je suis en pleine rédaction de mon TFE.

J'ai ce cas :

Société A (Belgique) possède 100% dans la société B (Hong Kong).
La société B décide de distribuer tout son bénéfice (100k HKD) vers notre société A.

Je sais que notre société A aurait droit au régime des RDT, mais la question c'est :

Est-ce que lors de la perception des 100k HKD (en euros +/- 11k), va-t-elle (société A) payer un précompte mobilier de 30% même si aucune redistribution aux actionnaires n'est faite ?


J'ai évidemment lu la CPDI Belgique Hong Kong, je sais que dans le cas inverse, après ISOC, le dividende peut quitter notre territoire vers Hong Kong pour 5-15% voire 0 en cas de détention de plus 25%, mais l'inverse, donc quand ça arrive en Belgique, je ne comprends pas trop...



Un grand merci d'avance ! :cool:


La bise (eh ouais).
 
Banshee

Banshee

Maniaco-dépressif
A quelle heure part le train de Hong-Kong ?
 
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Heis

Heis

Elite
Vers 16h17 à la gare du midi.

Il paraît que la SNCB fait un tarif préférentiel.


Je sais bien que je ne suis pas sur un site spécialisé, mais je sais que quelques comptables y traînent, donc on ne sais jamais ! :p

J'ai évidemment contacté d'autres sources pour maximiser mes chances ^^
 
Atlantiste

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Elite
Heis a dit:
Bonsoir tout le monde,

Je suis en pleine rédaction de mon TFE.

J'ai ce cas :

Société A (Belgique) possède 100% dans la société B (Hong Kong).
La société B décide de distribuer tout son bénéfice (100k HKD) vers notre société A.

Je sais que notre société A aurait droit au régime des RDT, mais la question c'est :

Est-ce que lors de la perception des 100k HKD (en euros +/- 11k), va-t-elle (société A) payer un précompte mobilier de 30% même si aucune redistribution aux actionnaires n'est faite ?


J'ai évidemment lu la CPDI Belgique Hong Kong, je sais que dans le cas inverse, après ISOC, le dividende peut quitter notre territoire vers Hong Kong pour 5-15% voire 0 en cas de détention de plus 25%, mais l'inverse, donc quand ça arrive en Belgique, je ne comprends pas trop...



Un grand merci d'avance ! :cool:


La bise (eh ouais).
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Je suis pas avocat fiscaliste mais en Belgique on a vraiment le rdt pour des revenus de société de Hong Kong, sachant que c’est hors ue et un régime d’imposition territoriale (donc une société de Hong Kong qui n’a que des activités internationales n’est pas taxées)? Ça serait super intéressant mais j’en doute.

Pour le reste, la retenue à la source belge ne s’applique que sur les dividendes belges, la convention ne fait que donner le taux maximum mais ne crée pas une retenue à la source sur la réception de dividende hk.
 
tqz_

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en général c'est l'inverses ça part de Belgique vers le paradis fiscal, une colle la du coup :D
 
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Atlantiste

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Elite
tqz_ a dit:
en général c'est l'inverses ça part de Belgique vers le paradis fiscal, une colle la du coup :D
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Faudrait être vraiment bête pour verser des dividendes de Belgique vers un paradis fiscale avec 30% de précompte... je ne sais pas d’où vient ce en général.

Et hk n’est pas un paradis fiscal, c’est pas les îles vierges.
 
1er
OP
Heis

Heis

Elite
Oui, tu as le droit aux RDT, si aucune des exceptions ne tombe, surtout que le SDA a émis le fait que les 3 premières exclusions ne sont pas acceptées pour Hong Kong. Evidemment le fisc pourra tjr refuser un montage "fallacieux", mais dans les faits, c'est tout à fait possible d'avoir les RDT.

tqz_ a dit:
en général c'est l'inverses ça part de Belgique vers le paradis fiscal, une colle la du coup :D
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Oui c'est ça, quoique Budweiser APAC (filiale d'AB Inbev) peut faire remonter les P-V de l'ipo sans frais en Belgique ^^


Atlantiste a dit:
Faudrait être vraiment bête pour verser des dividendes de Belgique vers un paradis fiscale avec 30% de précompte... je ne sais pas d’où vient ce en général.

Et hk n’est pas un paradis fiscal, c’est pas les îles vierges.
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C'est ça le truc, même si c'est ridicule, je n'arrive pas à savoir si précompte il y'a ou non, car ça me paraîtrait énorme d'avoir un 30% puis encore une retenue sur le dividende versé à l'actionnaire physique..
 
Digitql

Digitql

Pain saucisse
Heis a dit:
C'est ça le truc, même si c'est ridicule, je n'arrive pas à savoir si précompte il y'a ou non, car ça me paraîtrait énorme d'avoir un 30% puis encore une retenue sur le dividende versé à l'actionnaire physique..
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bienvenue en belgique, qui malgré tout ça, ne sait pas assainir son budget :love:

une paire de col blanc (ou de noeud pap' rouge) à la porte et tqt on en fera des économies !/discuss
 
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tifrit

tifrit

13:37
RDT de B vers A mais le sens inverse, il n'y a aucune légitimité à ce qu'il y ait un dividende de A vers B dans le sens où B est fille de A et n'a aucun droit sur A. Ça aurait pu être le cas où les deux sociétés auraient eu les actions l'une de l'autre.
La logique est plutôt de remonter les bénéfices vers une seule entité et non l'inverse.
 
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Heis

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tifrit a dit:
RDT de B vers A mais le sens inverse, il n'y a aucune légitimité à ce qu'il y ait un dividende de A vers B dans le sens où B est fille de A et n'a aucun droit sur A. Ça aurait pu être le cas où les deux sociétés auraient eu les actions l'une de l'autre.
La logique est plutôt de remonter les bénéfices vers une seule entité et non l'inverse.
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Je suis d'accord pour les RDT, mais quid du précompte mobilier ? C'est ça me vraie question :p
 
iDeq

iDeq

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Zloup a dit:
et tu attends quoi pour émigrer?
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Il a pas tort sur le coup, on est remplis de spécialistes de comptoir en fiscalité étrangère et en économie qui nous répètent a longueur de journée ces propos. Ça en devient lassant.

Comme la dette belge qui disparaitrait si les ministres étaient payés au SMIC !
 
Atlantiste

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Zloup a dit:
et tu attends quoi pour émigrer?
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Poses la à moi cette question ;)

Mais j’ai ri. Je pense que si moi je demandais aux gauchistes d’émigrer au Venezuela, que n’entendrais je pas...
 
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Heis

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Elite
Paradoxe de Tocqueville :

Tocqueville constate avec non moins de surprise que plus une situation s'améliore (liberté, revenus...), plus l'écart avec la situation idéale (inégalités, pauvreté, corruption) est ressenti subjectivement comme intolérable par ceux-là même qui bénéficient de cette amélioration.
 
Atlantiste

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iDeq a dit:
Comme la dette belge qui disparaitrait si les ministres étaient payés au SMIC !
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J’adore ces idées, les mêmes qui disent que la dette belge c’est parce qu’on a trop de ministres.

Même bien sûr si on en a trop ou qu’on devrait diminuer leur salaire (pour attirer des gens brillants sûrement), c’est quoi le salaire de ministre? Le salaire de moins de 10 fonctionnaires du bas de l’échelle... et on a entre 800,000 et 1mio de personnes « travaillant » (oui ça m’amuse d’avance de faire ça point renforcer vos stéréotypes) pour l’état en Belgique. ;)

La question elle est vite répondue.
 
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Heis

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Elite
Atlantiste a dit:
J’adore ces idées, les mêmes qui disent que la dette belge c’est parce qu’on a trop de ministres.

Même bien sûr si on en a trop ou qu’on devrait diminuer leur salaire (pour attirer des gens brillants sûrement), c’est quoi le salaire de ministre? Le salaire de moins de 10 fonctionnaires du bas de l’échelle... et on a entre 800,000 et 1mio de personnes « travaillant » (oui ça m’amuse d’avance de faire ça point renforcer vos stéréotypes) pour l’état en Belgique. ;)

La question elle est vite répondue.
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Je citerais mère Térésa : "ce qui me scandalise n'est pas qu'il y'ai des riches et des pauvres, c'est le gaspillage".

Je suis d'avis que ce n'est pas parce que cela ne représente qu'1M, qu'il ne faudrait pas restructurer la dépense, après niveau priorités, il y'a mieux à faire disons, de toute façon avec un état fédéral, dans lequel le pouvoir est scindé et détenu par 1000 et 1 institutions, il y'aura du déchet.
 
Atlantiste

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Elite
Heis a dit:
Je citerais mère Térésa : "ce qui me scandalise n'est pas qu'il y'ai des riches et des pauvres, c'est le gaspillage".

Je suis d'avis que ce n'est pas parce que cela ne représente qu'1M, qu'il ne faudrait pas restructurer la dépense, après niveau priorités, il y'a mieux à faire disons, de toute façon avec un état fédéral, dans lequel le pouvoir est scindé et détenu par 1000 et 1 institutions, il y'aura du déchet.
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Le fédéralisme est appliqué en Allemagne, en Suisse... et cela ne coûte pas plus cher, bien au contraire. La France est ultra centraliste et est aussi handicapée que la Belgique par le poid de ses services publics.

1m c’est énorme, je ne sais pas si tu te rends compte... mais je ne suis pas naïf, même si on rationalise on gardera autant de personnes, suffit de voir la fusion des régions en France, on addditionne.
 
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Heis

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Ouais voilà, j'allais le dire, moins de régions en France et aucune économie réellement faite.

Yes d'accord my bad, tu parlais en personnes, je pensais en euros, que tu faisais référence à quelques salaires cumulés, ne représentant qu'1m d'euros lol.

Oui, d'ailleurs cela me fait penser que certains emplois dans le public (notamment au niveau communal) sont gracieusement payés via des barèmes qui ne sont pas véritablement mérités. (exemple niveau B pour un poste administratif voire A).

Edit :

Tu parles de la Suisse, pays l'un des pays les plus démocratiques dans lequel la rigueur est quasiment sacralisé.
 
Atlantiste

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Le fédéralisme est un système largement pratiqué dans le monde... Allemagne France Espagne usa pour ne citer que les plus connus. Alors se cacher derrière pour notre dette, ça me fair rire, c’est une excuse pour ne pas regarder la vérité en face.

Après on peut préférer l’état unitaire et centraliser mais le débat n’est pas lié à la dette.
 
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