Imposition chercheur postdoc à l'étranger

orel_

Trololo
Hello les Gamerz,

Mon beau-frère est parti faire un postdoc dans une université Californienne en 2016 et y réside toujours.
Il bénéficie de l'exemption d'impôts là-bas car il a dû signer le Tax Treaty Benefit qui empêche la double imposition.
Il a donc contacté le SPF Finances pour savoir s'il devait déclarer ses revenus dans sa déclaration d'impôts belge et on lui a dit que oui car bien qu'il n'y réside plus, son domicile fiscal reste la Belgique et ce, pour une durée de 2 ans.
On lui annonce donc qu'il sera taxé à hauteur de 40% sur ses revenus. Or, le coût de la vie est tellement élevé là-bas que ça ne serait tout bonnement pas possible de vivre avec cette taxation.
Rien que son loyer coûte 50% de son salaire brut donc 85% une fois l'imposition de 40% appliquée (salaire net). Ca lui laisse $400 pour payer la bouffe, les factures, la voiture, ...

Je pensais qu'en Belgique, on devait payer les impôts dans le pays dans lequel on travaille et non pas dans celui où on réside fiscalement mais apparemment, la loi est différente pour les chercheurs postdoc.

Que peut-il faire pour éviter ou en tout cas, diminuer cette taxation ? J'ai posé la question à mon comptable qui m'a dit qu'il pouvait déclarer son loyer et divers autres choses dans ses frais professionnels mais j'aimerais quand même avoir votre avis car c'est un cas assez particulier.

Merci pour vos réponses et merci de m'avoir lu :)
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Hello les Gamerz,

Mon beau-frère est parti faire un postdoc dans une université Californienne en 2016 et y réside toujours.
Il bénéficie de l'exemption d'impôts là-bas car il a dû signer le Tax Treaty Benefit qui empêche la double imposition.
Il a donc contacté le SPF Finances pour savoir s'il devait déclarer ses revenus dans sa déclaration d'impôts belge et on lui a dit que oui car bien qu'il n'y réside plus, son domicile fiscal reste la Belgique et ce, pour une durée de 2 ans.
On lui annonce donc qu'il sera taxé à hauteur de 40% sur ses revenus. Or, le coût de la vie est tellement élevé là-bas que ça ne serait tout bonnement pas possible de vivre avec cette taxation.
Rien que son loyer coûte 50% de son salaire brut donc 85% une fois l'imposition de 40% appliquée (salaire net). Ca lui laisse $400 pour payer la bouffe, les factures, la voiture, ...

Je pensais qu'en Belgique, on devait payer les impôts dans le pays dans lequel on travaille et non pas dans celui où on réside fiscalement mais apparemment, la loi est différente pour les chercheurs postdoc.

Que peut-il faire pour éviter ou en tout cas, diminuer cette taxation ? J'ai posé la question à mon comptable qui m'a dit qu'il pouvait déclarer son loyer et divers autres choses dans ses frais professionnels mais j'aimerais quand même avoir votre avis car c'est un cas assez particulier.

Merci pour vos réponses et merci de m'avoir lu :)
Il faudrait voir s'il existe une convention contre la double imposition entre la Belgique et les USA (appelée, très souvent, convention préventive de la double imposition. Ce sont des conventions bilatérales et elles n'existent pas pour toutes les situations ni pour tous les Pays. Sans cette convention, il sera coincé sauf autre moyen.

Ici, je pense qu'il n'y a pas de spécialiste aussi pointu sur le sujet. Ne fais pas d'erreur, claque 250 € pour avoir un vrai conseil (fiscaliste).
 
Théoriquement impossible, il y a un traité entre les USA et la belgique pour empêcher la double taxation.

D'où vient que son domicile fiscal reste en belgique 2 ans après son départ? Si encore il avait vécu 7 mois en belgique puis déménage ds l'année je comprendrai pq il soit imposable la première année en belgique ms pas si il est domicilié uniquement aux USA pour l'année complète

Normalement les cas de double résidence sont réglés par le traité entre les USA et la belgique (tie breaker rule).

Meilleur conseil:ne va pas voir un bête comptable ms un fiscaliste, même si cela coûte plus cher.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Théoriquement impossible, il y a un traité entre les USA et la belgique pour empêcher la double taxation.

D'où vient que son domicile fiscal reste en belgique 2 ans après son départ? Si encore il avait vécu 7 mois en belgique puis déménage ds l'année je comprendrai pq il soit imposable la première année en belgique ms pas si il est domicilié uniquement aux USA pour l'année complète

Normalement les cas de double résidence sont réglés par le traité entre les USA et la belgique (tie breaker rule).

Meilleur conseil:ne va pas voir un bête comptable ms un fiscaliste, même si cela coûte plus cher.
Ah, il y a un traité ? Je n'ai pratiqué que celui avec Luxembourg et France donc, je ne savais pas. Bonne piste cette histoire :D

Go fiscaliste, comme Atlantiste le dit.
 

Durango

Six-Roses Jack
Au dela du meilleur conseil possible déjà donné par deux fois dans ce thread (à savoir: aller voir un vrai expert en la matière), j'apporte mes 2 cents sur le sujety vu que j'ai été dans une situation relativement similaire:

J'ai travaillé un peu plus d'un 1 ans aux états-unis sous le titre de Post-Grad Associate, au même titre donc que mes collègues qui étaient en post-doctorat (et que ton beau-frère). A l'époque (2013-2014), j'avais posé la même question que ton beau-frère et l'on m'avait répondu que les Etats-Unis et la Belgique avaient un accord pour éviter la double taxation et que je n'avais donc pas à déclarer mon salaire en Belgique.

Pas de question de domicile fiscal ici. Il n'est pas impossible que ça ait changé depuis, mais ça me parait assez étrange.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Au dela du meilleur conseil possible déjà donné par deux fois dans ce thread (à savoir: aller voir un vrai expert en la matière), j'apporte mes 2 cents sur le sujety vu que j'ai été dans une situation relativement similaire:

J'ai travaillé un peu plus d'un 1 ans aux états-unis sous le titre de Post-Grad Associate, au même titre donc que mes collègues qui étaient en post-doctorat (et que ton beau-frère). A l'époque (2013-2014), j'avais posé la même question que ton beau-frère et l'on m'avait répondu que les Etats-Unis et la Belgique avaient un accord pour éviter la double taxation et que je n'avais donc pas à déclarer mon salaire en Belgique.

Pas de question de domicile fiscal ici. Il n'est pas impossible que ça ait changé depuis, mais ça me parait assez étrange.
Au SPF FINANCES, la situation change en fonction de la personne au téléphone. Actuellement, il y a une arrivée de jeunes dont la formation est toute relative. Il est impossible d'avoir des réponses sûres et certaines avec eux.
 

Azinou

Ancienne LV
Honnêtement, faudrait le détail complet de la situation de ton beauf.

Pourquoi ? Car c'est pas parce que tu n'es pas dans un pays que tu ne peux pas être taxé chez lui.

Par exemple, un client que j'avais et qui n'était jamais en Belgique (6mois aux usa avec une location qu'il payait, 5mois au japon dans la famille, et le mois restant pour la Belgique pour divers contrat et co et venir à notre fiduciaire), mais tous ses revenus étaient taxés en Belgique car il :
1/ était domicilié en Belgique
2/ Possédait de l'immobilier en Belgique
du coup, domicile fiscal = Belgique = lieu de taxation selon les conventions préventives. Du coup, il n'était jamais taxé dans les pays concernés mais uniquement en Belgique.
 

Durango

Six-Roses Jack
Au SPF FINANCES, la situation change en fonction de la personne au téléphone. Actuellement, il y a une arrivée de jeunes dont la formation est toute relative. Il est impossible d'avoir des réponses sûres et certaines avec eux.
Putaing, j'espère que c'est celui qui m'avait répondu qui avait raison alors, sinon ils vont me tomber sur le rable un jour haha :D
 

Azinou

Ancienne LV
Du coup, le mieux, c'est d'aller voir un fiscaliste avec les infos suivantes :
1/ Est-il radié du registre national Belge ?
2/ Ou vit sa cellule familiale ? Sa femme, ses enfants, ...
3/ Où se trouve sa fortune ?
4/ Sur base de quoi l'université californienne s'est-elle basée pour considérer que ton frère était exempté d'impôt aux USA ? (Du coup, dans l'autre sens, pourquoi l'université californienne a choisi de faire taxer ton beau en Belgique)
5/ Est-il considéré comme résident permanent aux USA ? Ou simplement temporaire le temps de son post doc ?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Putaing, j'espère que c'est celui qui m'avait répondu qui avait raison alors, sinon ils vont me tomber sur le rable un jour haha :D
T'inquiète, quand c'est dans le sens du contribuable, ils ne se trompent jamais. Ils se trompent quand c'est négatif pour le contribuable. Puis, ils s'étonnent que les ruling augmentent... Seuls les juristes ou fonctionnaires un peu plus expérimentés s'en sortent.
 

Azinou

Ancienne LV
Article 20 :

http://ccff02.minfin.fgov.be/KMWeb/...-9f3e-41d7-bbe0-aceebb9906f6/#findHighlighted

Article 20 Professeurs

1.
Une personne physique qui est un résident d'un État contractant au début de son séjour temporaire dans l'autre État contractant et qui, à l'invitation, soit du Gouvernement de cet autre État contractant, soit d'une université ou d'un autre établissement d'enseignement officiellement reconnu dans cet autre État contractant, séjourne temporairement dans cet autre État contractant principalement dans le but d'enseigner ou de se livrer à des travaux de recherche, ou dans l'un et l'autre de ces buts, dans une université ou dans un autre établissement d'enseignement officiellement reconnu, est exemptée d'impôt par cet autre État contractant, pendant une période n'excédant pas deux années à compter de la date de son arrivée dans ledit État contractant, sur ses revenus qui proviennent de services personnels accomplis aux fins d'enseignement ou de recherche dans cette université ou dans cet établissement d'enseignement.


2.
Le présent article n'est pas applicable aux revenus provenant de travaux de recherche si ces travaux sont entrepris non dans l'intérêt général mais principalement au profit personnel d'une ou plusieurs personnes déterminées.
 
1er
OP
orel_

orel_

Trololo
Merci pour vos réponses :D

D'où vient que son domicile fiscal reste en belgique 2 ans après son départ? Si encore il avait vécu 7 mois en belgique puis déménage ds l'année je comprendrai pq il soit imposable la première année en belgique ms pas si il est domicilié uniquement aux USA pour l'année complète

C'est le SPF qui a sorti ça, je ne sais pas d'où ça vient non plus.
Il est là-bas depuis novembre 2016 donc même s'il était taxé en Belgique, ça ne serait que pour 2 mois mais c'est surtout pour 2017 que ça lui fait peur.

Azinou : Il ne possède pas de biens immobiliers en Belgique et n'y a pas d'adresse non plus.

Durango : Tu avais quoi comme type de visa ? Lui possède un J-1 donc il est considéré comme un "Non-resident Alien", autrement dit un étranger non-résident.

Quelqu'un aurait l'adresse d'un fiscalite qui s'y connaît en la matière ? :p
 

Azinou

Ancienne LV
Pour les experts, tu peux voir avec : http://www.lbbh.eu/ . Je travaillais avec eux avec différents profils, dont celui que j'ai cité.

Mais je pense qu'ils vont confirmer que c'est correct, au regard de l'article 20 de la convention.
 
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Durango

Six-Roses Jack
Tu avais quoi comme type de visa ? Lui possède un J-1 donc il est considéré comme un "Non-resident Alien", autrement dit un étranger non-résident.
:p
Idem. J-1 avec le beau formulaire DS 2019. :)
 
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lioo

Elite
Au SPF FINANCES, la situation change en fonction de la personne au téléphone. Actuellement, il y a une arrivée de jeunes dont la formation est toute relative. Il est impossible d'avoir des réponses sûres et certaines avec eux.
:shut::shut::shut: je ne te racontes même pas les ennuis que j'ai eu et je suis enseignats déclarant des frais réels... Basique donc... :burp:

Je claque maintenant 150€ dans un comptable mais j'y gagne vraiment... Chacun son boulot :cool:
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
:shut::shut::shut: je ne te racontes même pas les ennuis que j'ai eu et je suis enseignats déclarant des frais réels... Basique donc... :burp:

Je claque maintenant 150€ dans un comptable mais j'y gagne vraiment... Chacun son boulot :cool:
150 €, c'est sympa. Pour les indépendants, c'est tellement cher malgré le peu de factures :mad::mad::mad: On dirait des avocats
 
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