Imposition chercheur postdoc à l'étranger

Demande aux ministres du PS, tu auras toutes les réponses

Durango a dit:

Au dela du meilleur conseil possible déjà donné par deux fois dans ce thread (à savoir: aller voir un vrai expert en la matière), j'apporte mes 2 cents sur le sujety vu que j'ai été dans une situation relativement similaire:

J'ai travaillé un peu plus d'un 1 ans aux états-unis sous le titre de Post-Grad Associate, au même titre donc que mes collègues qui étaient en post-doctorat (et que ton beau-frère). A l'époque (2013-2014), j'avais posé la même question que ton beau-frère et l'on m'avait répondu que les Etats-Unis et la Belgique avaient un accord pour éviter la double taxation et que je n'avais donc pas à déclarer mon salaire en Belgique.

Pas de question de domicile fiscal ici. Il n'est pas impossible que ça ait changé depuis, mais ça me parait assez étrange.

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Oui et non, tout dépend du contrat et de ce qu'il signifie au niveau de sa catégorisation effective. En effet, si le job pouvait justifier d'une profession libérale(article 14) ou dépendante(article 15) en étant à l'étranger plus de 183j et sans pouvoir être catégorisable comme professeur (article 20), alors exempté en Belgique et taxé aux USA.

Dieu Bisounours a dit:

J'aime geindre et pas qu'ici !

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owi owi !

Sinon, plus sérieusement, à faire confirmer par un fiscaliste, mais au vu des éléments, pour moi, c'est correct.

Pourquoi ? Deux éléments principalement :
1/ Article 20 de la convention qui dit :
- a/ Une personne physique : ton beauf donc
- b/ qui est un résident d'un État contractant : à la signature, ton beauf était encore clairement résident belge. En général, pour devenir résident d'un pays, tu as souvent besoin de prouver que tu gagnes ta vie (job, ...), et pour ça, faut débuter par un visa temporaire de résidence, surement le cas de ton beauf.
- c/ au début de son séjour temporaire : Voir au dessus. En plus, il est toujours temporaire à ce jour car il a un VISA non resident alien, si c'était du permanent, il serait résident alien.
- d/ dans l'autre État contractant : USA donc

2/ L'université californienne a fait ses propres analyses de la situation de ton beau et en a conclu qu'il était exonéré aux USA donc taxable en Belgique, et, théoriquement, leur conclusion sera la même interprétation que la mienne.

Du coup, les éléments qui permettrait de sortir de cet article c'est :
1/ recherche à profit personnel : Je pense pas qu'il soit dans un labo privé, vu que c'est une université, et puis, l'unif a défini le choix avec l'exonération. Si c'était un labo privé de recherche (genre, ceux de grosses boites pharmas), l'article 20 ne serait pas applicable.
2/ que l'établissement universitaire ne soit pas officiellement reconnue : mais je pense pas que ça soit le cas ?
3/ son postdoc/job ne consiste pas, principalement à enseigner ou faire de la recherche, en gros, qu'est-ce qui est marqué exactement dans son contrat de travail postdoc.

Après, le texte parle d'une possibilité d'exonération pour une période n’excédant pas 2ans à dater de la date d'arrivée, pas d'une obligation.

Du coup, à voir s'il ne serait pas intéressant de faire appliquer l'article 25, et demander l'exonération Belge et taxation aux USA ?

Car bonn, oui, quoiqu'il arrive, il se fera taxer, la seule question est de savoir par quel pays et dans quelle condition

Son profil correspond bien à ce que tu décris et aucun élément n'a l'air en sa faveur
Je pense également que l'article 25 est la meilleure solution pour lui. Son but n'est pas d'éviter de payer des impôts mais de payer une somme "juste" par rapport au coût de la vie.
C'est quand même complètement débile ce genre de lois ...

Pour ça, va voir un spécialiste (LBBH / Taxadvisor / autre) en ayant les documents suivants :
- copie du contrat de travail
- copie de son visa américain, et si encore dispo, copie des documents de la demande de VISA
- copie de sa carte d'identité belge (qu'il doit toujours avoir ) ainsi que des données au registre national qu'elle contient ( voir http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/registre-national/mon-dossier/ --> accès avec l'eid + code pin, permet aussi de sortir une composition de famille et autre )

Ca va surement coûter un truc genre 300€ (ils sont en général à du 200€/h dans ce genre de matière ), mais ça confirmera ou non, et si ça confirme, ils pourront également transmettre des frais régulièrement accepté comme frais professionnel pour les USA.

EDIT : Sinon, ces lois ne sont pas débiles je dirais qu'heureusement qu'elles existent, sinon il aurait été taxé ET en Belgique ET aux états unis.

Par contre, le cas de ton beauf, il rappelle l'importance de payer un avocat / fiscaliste / comptable avant pour éviter les problèmes après

orel_ a dit:

Son profil correspond bien à ce que tu décris et aucun élément n'a l'air en sa faveur
Je pense également que l'article 25 est la meilleure solution pour lui. Son but n'est pas d'éviter de payer des impôts mais de payer une somme "juste" par rapport au coût de la vie.
C'est quand même complètement débile ce genre de lois ...

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Ce genre de lois sauvent tellement de situation. Tu ne te rends pas bien compte de leur utilité car elles te paraissent injustes mais ton beauf doit payer des impôts ici ou là-bas et ça, c'est juste