Indépendant complémentaire questions

mangogociao · 29 Mar 2019

Salut à tous,
j'ai dû rapidement me mettre sur le statut I.C pour pouvoir donner une formation aux employés de mon entreprise.
Or , j'ai fait ça à la va vite pressé par le temps.
J'ai bien conscience qu'il y a des cotisations trimestrielles à payer...Or je gagnerai moins que 1500euros net cette année et ne pense pas que je continuerai l'année prochaine.
Etant sous le seuil minimum de la cotisation à 80euros et des broutilles, je présume que niveau cotisation je serai à 0euro? ou je me trompe?
Si je laisse dormir ce statut, y a t il des frais annuels ou autre ?
Oui désolé ce sont des questions que j'aurais dû poser à la création mais comme dit plus haut, pressé par le temps, hors rdv chez partena donc expédié directement.

Pour info j'ai reçu un papier qui stipule que me réduction de cotisations sociales est acceptée et je n'ai rien dû payer sur place.

Merci pour vos infos cela m'aidera

kTz · 29 Mar 2019

Vu l'activité oneshot, t'aurais dû juste les déclarer dans les revenus divers. Pas besoin de se mettre IC. Tu vas perdre également le taux avantageux dans ton cas.

Tu devras juste attendre de récupérer tes cotisations provisoires...

je gagnerai moins que 1500euros net cette année et ne pense pas que je continuerai l'année prochaine.

Heu on parle en brut, ça n'a pas de sens de dire net ici.

mangogociao · 29 Mar 2019

kTz a dit:
Vu l'activité oneshot, t'aurais dû juste les déclarer dans les revenus divers. Pas besoin de se mettre IC. Tu vas perdre également le taux avantageux dans ton cas.

Tu devras juste attendre de récupérer tes cotisations provisoires...

malheureusement c'était une obligation d'après la personne responsable...quennelementvotre à première vue

kTz · 29 Mar 2019

Téléphone à ton bureau des finances et demande un justificatif de la situation et de la qualification des revenus écrit et tu lui mets in the face.

Globi · 29 Mar 2019

Perso j'ai du payer mes cotisations trimestrielles pendant 3ans (les fameux 80~€), que je retouchais systématiquement l'année x+1. Depuis cette année, je ne dois plus les payer car l'année de référence (x-3 du coup je présume), j'étais en dessous du plafond de revenus.

En gros mon statut I.C. dort depuis 2016, cette année je ne dois plus payer de cotisations.

mangogociao · 29 Mar 2019

Globi a dit:
Perso j'ai du payer mes cotisations trimestrielles pendant 3ans (les fameux 80~€), que je retouchais systématiquement l'année x+1. Depuis cette année, je ne dois plus les payer car l'année de référence (x-3 du coup je présume), j'étais en dessous du plafond de revenus.

En gros mon statut I.C. dort depuis 2016, cette année je ne dois plus payer de cotisations.

Ok donc dans mon cas précis : vu que j'ai directement spécifié que je ne gagnerai pas au dessus de 1500euros et que j'ai reçu la confirmation de la réduction je ne paierai pas de cotisations je présume. Enfin j'espère sinon bha ca sera une épargne haha.

Akabane · 29 Mar 2019

Globi a dit:
Perso j'ai du payer mes cotisations trimestrielles pendant 3ans (les fameux 80~€), que je retouchais systématiquement l'année x+1. Depuis cette année, je ne dois plus les payer car l'année de référence (x-3 du coup je présume), j'étais en dessous du plafond de revenus.

En gros mon statut I.C. dort depuis 2016, cette année je ne dois plus payer de cotisations.

Je profite de ça pour hijack le thread : peut-on garder le statut indé complémentaire pour avoir un numéro de TVA et faire ses emplettes avec (et payer à chaque fois la TVA non payée sur les achats HTVA) mais sans avoir de revenus ?

cedb3 · 29 Mar 2019

mangogociao a dit:
Si je laisse dormir ce statut, y a t il des frais annuels ou autre ?

Tu dois continuer à payer les cotisations trimestrielles. Il faut rentrer un listing clients chaque année si ça dépasse un certain montant (500€ je pense). Donc le premier truc à faire c'est de clôturer ton activé. Si tu es chez Partena ça peut se faire en ligne et c'est payant.

mangogociao · 29 Mar 2019

Désolé c'est pas mon domaine et je n'ai pas l'impression de comprendre :
j'ai une exonération acceptée des cotisations sociales si je ne dépasse pas 1.531,99 € brut - frais pro. Moi ce que je comprends, si je reste sous ce seuil par année , je ne paie pas de cotisations et donc je n'ai pas intérêt à clôturer . Je me trompe?

mangogociao · 29 Mar 2019

kTz a dit:
Heu on parle en brut, ça n'a pas de sens de dire net ici.

oui et non car le document ci joint parle de net!
https://www.partena-professional.be...rms FR/Activité complémentaire et art. 37.pdf

Dignity · 29 Mar 2019

mangogociao a dit:
oui et non car le document ci joint parle de net!
https://www.partena-professional.be/sites/default/files/uploads/Administratieve docs & forms FR/Activité complémentaire et art. 37.pdf

C'est net avant impôt je pense.
Donc Chiffre d'affaire - frais pro = Net avant impôt

N1C0 · 29 Mar 2019

Akabane a dit:
Je profite de ça pour hijack le thread : peut-on garder le statut indé complémentaire pour avoir un numéro de TVA et faire ses emplettes avec (et payer à chaque fois la TVA non payée sur les achats HTVA) mais sans avoir de revenus ?

Tu peux le faire (dans le sens que c'est possible), mais le jour où tu as un contrôle, tu vas douiller sévère. Le but d'une activité complémentaire reste de générer un revenu, même si in fine tu n'es pas obligé d'être en bénéfice.

Donc, pour répondre de manière brève; non.

Globi · 29 Mar 2019

Akabane a dit:
Je profite de ça pour hijack le thread : peut-on garder le statut indé complémentaire pour avoir un numéro de TVA et faire ses emplettes avec (et payer à chaque fois la TVA non payée sur les achats HTVA) mais sans avoir de revenus ?

Tu peux mais en cas en contrôle, va expliquer ça au fisc

Perso comme je savais, dans mon domaine, que c'était pas spééééécialement intéressant pour moi de retoucher la tva, je me suis mis en franchise de tva !

Dieu Bisounours · 30 Mar 2019

Globi a dit:
Tu peux mais en cas en contrôle, va expliquer ça au fisc

Perso comme je savais, dans mon domaine, que c'était pas spééééécialement intéressant pour moi de retoucher la tva, je me suis mis en franchise de tva !

'fin pour être en franchise, faut toucher un brut inférieur à 25k€. Ça limite fort l'intérêt de ce système sauf pour les indépendants complémentaires.

Globi · 30 Mar 2019

Dieu Bisounours a dit:
'fin pour être en franchise, faut toucher un brut inférieur à 25k€. Ça limite fort l'intérêt de ce système sauf pour les indépendants complémentaires.

Ça tombe bien, c'est le sujet du thread

Dieu Bisounours · 30 Mar 2019

Globi a dit:
Ça tombe bien, c'est le sujet du thread

Je sais bien. Je précisais la limite de cette catégorie (franchise). En plus, la TVA, c'est pas le truc hyper difficile. 4 déclarations par an et tu peux "bénéficier" d'un remboursement sur pas mal de trucs. C'est plutôt cool quand t'es indépendant.

gwen · 30 Mar 2019

Perso même en gagnant des cacahuètes, j'ai jamais compris pkoi on essayait de me refiler le statut de franchises... Le premier comptable se moquait limite.

Dieu Bisounours · 30 Mar 2019

gwen a dit:
Perso même en gagnant des cacahuètes, j'ai jamais compris pkoi on essayait de me refiler le statut de franchises... Le premier comptable se moquait limite.

Ben ça dépend de ta clientèle. Si elle est capable de payer 21% sur tes factures aussi. Avec la franchise, t'as un avantage par rapport à la concurrence au niveau des tarifs.

cedb3 · 30 Mar 2019

gwen a dit:
Perso même en gagnant des cacahuètes, j'ai jamais compris pkoi on essayait de me refiler le statut de franchises... Le premier comptable se moquait limite.

Ben oui parce qu'au lieu de te facturer une simple déclaration annuelle en franchisé ton comptable ne peut plus te faire raquer 4 x 250€ pour les déclarations trimestrielles.

Azinou · 30 Mar 2019

cedb3 a dit:
Ben oui parce qu'au lieu de te facturer une simple déclaration annuelle en franchisé ton comptable ne peut plus te faire raquer 4 x 250€ pour les déclarations trimestrielles.

Et tu peux aussi rajouter l'impossibilité de pouvoir facturer un contrôle TVA

gwen a dit:
Perso même en gagnant des cacahuètes, j'ai jamais compris pkoi on essayait de me refiler le statut de franchises... Le premier comptable se moquait limite.

Ben na, y a des tas de cas où la franchise est super intéressante.

1/ Tout ce que tu factures vise des particuliers (non assujetti et sans droit à déduction TVA) ou des structures type ASBL qui sont exemptés de TVA art. 44 --> Tu peux leur facturer moins cher.

Si t'es assujetti à TVA, et que tu veux dégager 100€ de marge :
Cout des achats : 100€ HTVA + 21€ de TVA (déductible)
Vente = 200€ HTVA + 42€ de TVA = 242€ TVAC = cout pour ta cible
Marge = 200-100 = 100€

Si t'es sous le régime de la marge
Cout des achats = 121€ (vu que pas de déduction et que la TVA non déductible grévant tes achats est déductible fiscalement)
Vente = 221€ = cout pour ta cible et t'as no tva à reverser
Marge = 100€

--> Le particulier/personne morale sans droit à déduction peut économiser 21€ en passant par toi.

2/ Les discordances de taux entre le taux applicable à tes sorties et tes achats. Pour certains business, le taux de TVA sur tes ventes c'est du 21% classique, mais tous tes achats de matières premières et co, c'est du 6%. Ben, mieux vaut être en franchise que système classique.

Sachant également que la TVA qui devient non déductible du point de vue de la TVA, elle est bien déductible niveau fiscal à titre de charge, du coup, même si tu perds sur tes frais divers (télécom et co), c'est peu impactant au vu des avantages (tarifs plus bas possible pour des particuliers + moins d'administratif)

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