[Indépendant]

Bonjour,

Avant la crise du covid-19, j'avais signé un contrat de 4 ans chez un prestataire pour de la publicité internet. Les mensualités sont de 175 euros. Je pense à arrêter mes activés suite au virus (je suis lié au tourisme).

Le contrat stipule qu'il faut payer 60% des mensualité restante en cas de résiliation du contrat. (soit environ 5000 euros).

Est ce que qqn a une expérience similaire et est ce que il y a un moyen d'éviter les 5000€ ? Après tout ce sont des prestations pas encore réalisée.

A priori c'est chaud pcq c'est contractuel. Prestations fournies ou non.

Dieu Bisounours !

Prizo a dit:

Bonjour,

Avant la crise du covid-19, j'avais signé un contrat de 4 ans chez un prestataire pour de la publicité internet. Les mensualités sont de 175 euros. Je pense à arrêter mes activés suite au virus (je suis lié au tourisme).

Le contrat stipule qu'il faut payer 60% des mensualité restante en cas de résiliation du contrat. (soit environ 5000 euros).

Est ce que qqn a une expérience similaire et est ce que il y a un moyen d'éviter les 5000€ ? Après tout ce sont des prestations pas encore réalisée.

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Le coronavirus n'a pas d'effet sur les prestations vu qu'elles continuent.

Copie/colle entièrement la clause et dis-nous qui est le prestataire.

Je sens bien que c'est pages d'or ou truc du style.

Non il s'agît de top on web. Voila le contrat complet (desolé pour la qualité).

Dans la partie 7.b il est mis que le prestataire à 20 jours ouvrable pour réaliser le site, hors cela à été fait en 30 jours ouvrable. Est ce un motif valable de rupture ?

Sans compter que le site a été fournis avec des erreurs d'orthographe, syntaxe et erreur sur mon entreprise. Mais je suis un peu de mauvaise fois car les erreurs étaient légères. Enfin il m'a été dit qu'un "journaliste" m'appellerait pour me demander ce que je voulais mettre sur le site. ça n'a pas été fait mais en même temps c'était dit oralement. C'est pas inscrit sur le contrat donc je n'ai pas de preuve.



Voilà merci pour votre aide

/me popcorn

Plus sérieusement, avec ce que tu énonces là, il y aurait moyen au moins de négocier à l'amiable quelque chose sans que tout ça ne parte en poursuite des deux côtés

Ok merci de ta réponse.

Je prévois demain d’appeler un service juridique gratuit https://justice.belgium.be/fr/besoin_dun_avis_juridique

Je vous tiendrai au courant au cas où d'autres sont dans cette situation.

Prizo a dit:

Non il s'agît de top on web. Voila le contrat complet (desolé pour la qualité).

Dans la partie 7.b il est mis que le prestataire à 20 jours ouvrable pour réaliser le site, hors cela à été fait en 30 jours ouvrable. Est ce un motif valable de rupture ?

Sans compter que le site a été fournis avec des erreurs d'orthographe, syntaxe et erreur sur mon entreprise. Mais je suis un peu de mauvaise fois car les erreurs étaient légères. Enfin il m'a été dit qu'un "journaliste" m'appellerait pour me demander ce que je voulais mettre sur le site. ça n'a pas été fait mais en même temps c'était dit oralement. C'est pas inscrit sur le contrat donc je n'ai pas de preuve.

Voir la pièce jointe 62640Voir la pièce jointe 62641Voir la pièce jointe 62642

Voilà merci pour votre aide

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C'est contractuel, il me semble que t'es en mauvaise posture si tu veux aller jusqu'au juridique. Aprés oui tu peux chipoter sur les détails mais il faut que ce soit vérifiable et valable pour entammer une poursuite. Pour moi c'est perdu et tu risques d'y perdre plus d'argent

A l'amiable je pense que ce serais le moins fatiguant et le moins couteux pour toi.

Prizo a dit:

Non il s'agît de top on web. Voila le contrat complet (desolé pour la qualité).

Dans la partie 7.b il est mis que le prestataire à 20 jours ouvrable pour réaliser le site, hors cela à été fait en 30 jours ouvrable. Est ce un motif valable de rupture ?

Sans compter que le site a été fournis avec des erreurs d'orthographe, syntaxe et erreur sur mon entreprise. Mais je suis un peu de mauvaise fois car les erreurs étaient légères. Enfin il m'a été dit qu'un "journaliste" m'appellerait pour me demander ce que je voulais mettre sur le site. ça n'a pas été fait mais en même temps c'était dit oralement. C'est pas inscrit sur le contrat donc je n'ai pas de preuve.

Voir la pièce jointe 62640Voir la pièce jointe 62641Voir la pièce jointe 62642

Voilà merci pour votre aide

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Tu aurais pu invoquer les manquements sauf que les conditions générales prévoient une mise en demeure de ta part ; cette mise en demeure octroyant 15 jours supplémentaires au prestataire pour effectuer les prestations.

En outre, si tu veux invoquer une exception d'inexécution, ta retenue sur les paiements doit être proportionnelle aux manquements du prestataire. Tu peux pas refuser de tout payer pour des fautes d'orthographe, par exemple (ce dont tu es conscient).

Le seul reproche à faire à cette clause de résiliation anticipée, c'est qu'elle n'est pas réciproque mais ça me semble t'être favorable : le prestataire, au-delà des 20 jours ouvrables après la signature des contrats, n'a aucun moyen de résilier. Toi, par contre, tu gardes ce droit.

La question aurait été différente si tu souhaitais résilier dans ses 20 jours après la signature : on aurait pu invoquer l'absence de réciprocité dans la rédaction des clauses vu que la situation t'aurait été défavorable mais ce n'est pas le cas.

Pour moi, à part abus de droit sur le montant de l'indemnité à payer, les conditions générales semblent valables.

C'est hélas une arnaque classique. Des délégués commerciaux se rendent chez des petits indépendants pour vendre un site web qui va soit-disant dynamiser leur activité. Leur but : faire signer le contrat. Au lieu d'avoir un prix fixe ils leur proposent une formule d'abonnement sur plusieurs années. En réalité le site web est déjà quasi prêt, c'est un template qu'ils déclinent à l’infini. Il y a grand max 2 jours de boulot pour mettre en place un petit site vitrine, qui sera vendu plusieurs milliers d'euros avec un paiement mensuel.

cedb3 a dit:

C'est hélas une arnaque classique. Des délégués commerciaux se rendent chez des petits indépendants pour vendre un site web qui va soit-disant dynamiser leur activité. Leur but : faire signer le contrat. Au lieu d'avoir un prix fixe ils leur proposent une formule d'abonnement sur plusieurs années. En réalité le site web est déjà quasi prêt, c'est un template qu'ils déclinent à l’infini. Il y a grand max 2 jours de boulot pour mettre en place un petit site vitrine, qui sera vendu plusieurs milliers d'euros avec un paiement mensuel.

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Ce n'est pas une arnaque ici... Relis bien : il a souscrit mais ne souhaite plus le service par la suite.

On ne parle pas de Pages d'Or.

Dieu Bisounours a dit:

Ce n'est pas une arnaque ici... Relis bien : il a souscrit mais ne souhaite plus le service par la suite.

On ne parle pas de Pages d'Or.

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Mais la société décrite fonctionne pourtant sur le même principe (et bien connu des gens en dev) qu'évoque cedb3, c'est des marges de malade pour peu d'investissement.

GregLu a dit:

Mais la société décrite fonctionne pourtant sur le même principe (et bien connu des gens en dev) qu'évoque cedb3, c'est des marges de malade pour peu d'investissement.

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Je suis convaincu de "l'arnaque" et j'ai déjà dit que j'avais gagné face à de telles sociétés mais ici, on parle d'une personne voulant arrêter et non, déçue par les services.

Merci de vos réponses.

J'ai appelé le service juridique ce matin il m'ont a peu près dit la même chose.

Sinon pour préciser, il n'y a pas que le site web que top on web doit fournir, mais aussi un travail mensuel (j'imagine au maximum quelques heures) pour faire en sorte que mon site soit bien classé sur google. Mais il n'y a pas d'obligation de résultat.

Oui, du SEO, en gros, du bullshit, ça leur prend 3 clics pour éditer les <head>

Ou comment facturer une prestation de 3 min l'équivalent de 3 heures dans un garage.

Prizo a dit:

Merci de vos réponses.

J'ai appelé le service juridique ce matin il m'ont a peu près dit la même chose.

Sinon pour préciser, il n'y a pas que le site web que top on web doit fournir, mais aussi un travail mensuel (j'imagine au maximum quelques heures) pour faire en sorte que mon site soit bien classé sur google. Mais il n'y a pas d'obligation de résultat.

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Evidemment qu'il n'y a pas d'obligation de résultat. Une obligation de résultat est quelque chose d'assez rare et limité.

GregLu a dit:

Ou comment facturer une prestation de 3 min l'équivalent de 3 heures dans un garage.

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Peut-être un lien à faire
https://www.gamerz.be/t/vouloir-gagner-de-l-argent-c-est-le-mal.143818/

Epilogue si ça en intéresse :

L'agence en question m'a mis beaucoup de pression lorsque j'ai signifié que j'arrêtais le contrat (mettre d'avocat, majoration en veux tu en voilà etc.).

Mais j'avais confiance en mes arguments j'ai pas bronché. J'ai reçu un mail la semaine passée de leur part qu'on est "quitte" donc au final c'était que du bluff de leur part.