La Cour de Strasbourg hostile au foulard islamique

Discussion dans 'Actualité' créé par patpatate, 2 Juillet 2004.

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    patpatate Touriste
    La liberté de manifester sa religion, garantie par la Convention européenne des droits de l'homme, peut faire l'objet de restrictions lorsque ces dernières sont destinées à assurer la sécurité publique, l'ordre ou les droits et libertés d'autrui.

    La Cour européenne des droits de l'homme, basée à Strasbourg, a confirmé ce principe mardi 29 juin dans un jugement concernant la Turquie. Elle a rejeté la requête d'une étudiante en médecine, Leyla Sahin, qui contestait l'interdiction faite aux jeunes femmes "ayant la tête couverte" de fréquenter l'université d'Istanbul.


    Mlle Sahin assurait que cette mesure, prise par le recteur de l'université, dans une circulaire de février 1998, n'avait pas de base légale. La Cour, au contraire, rappelle que ce texte réglementaire s'appuie sur des dispositions plus anciennes, notamment un règlement ministériel de 1981, qui impose "une tenue vestimentaire simple, sans excès et contemporaine" dans les institutions publiques, ainsi qu'un arrêt de la Cour constitutionnelle de 1991.

    Elle ajoute que le recteur d'Istanbul a, en 1984, diffusé une note d'information dans laquelle il demande d'"imaginer une étudiante sage-femme avec un manteau à manches longues qui veut retirer un bébé d'une couveuse". Mlle Sahin savait donc à quoi s'attendre avant de s'inscrire dans cet établissement d'enseignement supérieur.

    La plaignante estime que l'interdiction subie lèse gravement sa liberté de manifester sa religion. La Cour lui répond qu'elle garantit en tout cas le principe de la "laïcité", c'est-à-dire la liberté, pour chaque individu, de pratiquer sa religion, "pour autant que ce soit en son for intérieur". De facto, elle garantit aussi le principe de l'"égalité" des citoyens devant la loi, et notamment de l'égalité des sexes. La Cour précise que les principes de laïcité et d'égalité "protègent aussi les individus des pressions extérieures", pouvant être exercées par des fondamentalistes.

    "UN BESOIN SOCIAL IMPÉRIEUX"

    La Cour ajoute d'ailleurs que, "dans le contexte turc, on ne saurait faire abstraction de l'impact que peut avoir le port de ce symbole, présenté ou perçu comme une obligation religieuse contraignante sur ceux qui ne l'arborent pas". Elle "ne perd pas de vue qu'il existe en Turquie des mouvements politiques extrémistes qui s'efforcent d'imposer à la société tout entière leurs symboles religieux et leur conception de la société". Elle estime donc que l'interdiction de se voiler à l'université répond à "un besoin social impérieux".

    La Cour confirme ainsi un principe qu'elle avait esquissé en 2001, lorsqu'elle avait rejeté comme irrecevable la requête de Lucia Dahlab, institutrice dans une école primaire du canton de Genève. Elle avait alors jugé "difficile de concilier le port du foulard avec le message de tolérance, de respect d'autrui et de non-discrimination que, dans une démocratie, tout enseignant doit transmettre à ses élèves".

    Strasbourg dispose désormais d'une jurisprudence qui lui permettra de juger plus de deux cents plaintes turques du même type. La France pourra, quant à elle, faire référence à ce jugement, si sa "loi sur le voile", objet ces derniers mois d'une vive polémique, est attaquée devant les tribunaux.

    Rafaële Rivais
    patpatate, 2 Juillet 2004
    #1
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    Smart Touriste
    On peut quand meme jaser, les emperruqués des cours européennes (et nationales aussi) sont quand meme érudits et présentent une splendide vision neutre aux plaignants :D

    C'est pas des débiels (j'ai bien écrit débiel).

    (tout ca pour dire en fait que je suis d'accord avec les endimanchés de toute la semaine).
    Smart, 2 Juillet 2004
    #2
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    D0GMA p0rn c4t
    klr puis on va pas en parler pendant 4 ans non plus de ce vieux foulard...
    D0GMA, 2 Juillet 2004
    #3
  4. Offline
    Bonne décision.. Je la respecte, tout comme je respectais leur décision concernant l'adoption par les homos qu'ils ont rejeté...

    Ils sont pas si idiot que ca à Strasbourg... remarqué qu'en plus c'était en turquie, preuve que la turquie est un état laique qui pourrait faire partie de l'europe...
    Scalozzzz, 2 Juillet 2004
    #4
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    Smart Touriste
    Heu.. une partie de la turquie est un état laïque qui pourrait faire partie de l'Europe. Vise un peu la carte c'est affolant, surtout l'ensemble du plateau anatolien (et voisins). :wink:
    Smart, 2 Juillet 2004
    #5
  6. Offline
    Jereck Procrastinateur
    Equipe GamerZ.be
    Smart : Le Turquie est un état laïque dans son entièreté hein !
    Jereck, 2 Juillet 2004
    #6
  7. Offline
    La constitution et la loi turque s'applique sur tout le territoire de la turquie :roll:
    Scalozzzz, 2 Juillet 2004
    #7
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    Smart Touriste
    Je parle pas de la constitution :? Je sais pertinement bien que la turquie est laique, mais je peux pas en dire autant de la majorité des turcs.
    Smart, 2 Juillet 2004
    #8
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    Tu dérapes... Un état laique veut pas dire que les citoyens ne peuvent pas avoir leur religion... Je vois pas où tu veux en venir...
    Scalozzzz, 2 Juillet 2004
    #9
  10. Offline
    nexty I
    je trouve qu'ils ont bien fait .
    nexty, 2 Juillet 2004
    #10
  11. Offline
    ProfX Elite
    je vais encore me faire traiter d intolerent vis a vis des religions mais a chaque fois qu une d entre elle perd un point ca me fair tellement plaisir :wink:

    maintenant , je pense que ces demoiselles vont cesse d espere que l europe les sauve face au vilains gouvernements qui leur font la chasse et qu enfin on ne verra plus ces demoiselles endoctrinee a mort faire "chier" leur monde devant des ecoles sous pretexte que celle ci leur refuse l acces au classe avec leur morceau de tissus sur la tete
    ProfX, 3 Juillet 2004
    #11
  12. Offline
    EL666 Elite
    ON S' EN FOU !!! arretez avec ces thread à la mord moi le noeud !

    BOULET !
    EL666, 3 Juillet 2004
    #12
  13. Offline
    Crisp100 Elite
    retourne dans ta grotte :roll:
    Crisp100, 3 Juillet 2004
    #13
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