Je vais tenter de résumer quand même un peu en quoi consiste le futur grand marché transatlantique et ce que cela implique, parce que je ne suis pas franchement sûr que l'article que j'ai posté ait été lu...
------------
* Depuis la Seconde Guerre Mondiale, et jusqu'à aujourd'hui, la souveraineté extérieure de l'Europe - comprenez par là faire la guerre et assurer sa défense - a été transférée à l'exécutif états-unien, sous couvert de l'OTAN.
* La phase actuelle consiste, aujourd'hui, en l'abandon de la
souveraineté intérieure des pays membres de l'UE, permettant ainsi à l'exécutif US d'exercer un pouvoir direct sur les populations européennes - tout cela étant légitimé par les institutions de l'UE.
* L'instauration d'une souveraineté interne des Etats-Unis sur les pays de l'UE conduit donc à la formation d'une nouvelle forme d'Etat : la mise en place d'une structure impériale sous direction américaine. Ce qui diffère fortement de la situation antérieure, puisqu'aucun retour en arrière n'est alors plus possible.
------------
Comment cela est-il possible ? Grâce à la mise en place d'un "grand marché transatlantique".
* Celui-ci comprendra l'élimination des barrières au commerce, d'ordre douanière, technique ou réglementaire, ainsi que la libération des marchés publics, de la liberté intellectuelle et des investissements. L'accord prévoit une harmonisation progressive des réglementations et surtout de la reconnaissance mutuelle des règles en vigueur des deux côtés de l'Atlantique.
Dans les faits, c'est le droit états-unien qui s'appliquera.
* Egalement prévue, une aire de coopération transatlantique en matière de "liberté de sécurité et de justice", d'ici 2014, offrant la possibilité, à terme, de la remise des ressortissants européens aux autorités états-uniennes.
L'installation d'une telle aire de coopération ferait que l'ensemble de l'ordre de droit états-unien serait reconnu par les 27 et que les demandes US d'extradition seraient, après de simples contrôles de procédure, automatiquement satisfaites.
Or, aux Etats-Unis, le Military Commissions Act of 2006 permet de poursuivre ou d'emprisonner indéfiniment toute personne désignée comme ennemi par le pouvoir exécutif, sans aucun élément de preuve à apporter. Cette loi conserne tout ressortissant d'un pays avec lequel les USA ne sont pas en guerre et n'a été contestée par aucun gouvernement étranger.
* Un élément important également concerne le transfert général des données personnelles. Les exigences des Etats-Unis s'inscrivent ici dans le contexte économique. Ainsi, ces données pourront légalement être remises au secteur privé.
------------
Au final, le processus qui conduit à l'installation d'un grand marché transatlantique est l'inverse de celui de la construction de l'Union Européenne. Le marché commun européen est d'abord une
structure économique basée sur la libéralisation des échanges de marchandises.
Le grand marché transatlantique s'appuie, lui, sur
la primauté du droit US. Il est d'abord une
construction politique - même la création d'une Assemblée transatlantique est évoquée.
Ainsi, l'exercice de la souveraineté des autorités états-uniennes sur les populations européennes et la légitimisation de ce pouvoir par l'UE sont les conditions de la mise en place de nouveaux rapports de propriété et d'échange : transformer les données personnelles en marchandises et libérer ce grand marché de toute entrave.
