Dieu Bisounours
Créateur de Dieu
Euh c'est faux.Mouai. Comment expliquer qu en première instance t es condamné, en appel t es acquitté? On parle pas de légère différence mais bien d une opposition de jugement.
Elle parle d'une autre procédure avec les mêmes parties mais basée sur d'autres fondements juridiques.
On ne peut pas faire juger deux affaires deux fois.