gandalfleblanc
Elite
Bon, je me pose une question:
1) Il y a téléchargement pour se faire du pognon en vendant des films, jeux, prog piraté...
2) Et téléchargement pour sois ou autrui s'en se faire de pognon: graver un CD pour la famille, mettre un lien sur le net vers le contenu d'un jeu, ...
Donc, est-ce que le téléchargement illégale (de l'option 2) est punissable ? Si oui de comment et de combien ?
EXPLICATION...
Extrait:
En Belgique, le téléchargement illégal est punissable mais dans la pratique, il n’est sanctionné que lorsqu’il sert à des fins commerciales.
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Copier le dernier U2 pour ses amis et sa famille
C’est de loin la forme de piraterie la plus ancienne – c’est ainsi que l’industrie de la musique qualifie cette pratique. Les actions au pénal contre les petits copieurs solitaires sont rares, sauf lorsqu’un commerce à grande échelle est impliqué.
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En réponse aux plaintes incessantes de l’industrie de la musique, une taxe sur les CD et DVD vierges a été introduite voici une bonne dizaine d’années. Depuis février 2010, elle a été remplacée par la taxe Auvibel, appliquée aux supports numériques tels que clés USB, lecteurs MP3, cartes-mémoires et disques durs externes. Pour une carte-mémoire de 8 Go, le supplément est désormais de 0,50 euro, pour un iPod de 80 Go, elle est de 3 euros et pour un disque dur de 1 TB, vous paierez 9 euros de plus.
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Surfer sur internet via la connexion wi-fi du voisin
Utiliser la connexion d’autrui pour accéder à internet – qu’il s’agisse d’un réseau protégé ou non – est qualifié de "hacking" par la législation belge et tombe sous le coup des sanctions applicables dans ce cas. Vous risquez donc jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende de maximum 650 euros.
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Télécharger une copie illégale de Windows 7 ou Office 10
Un quart des logiciels installés sur les ordinateurs en Belgique le sont illégalement. L’an dernier, la Business Software Alliance (BSA) a intenté des actions en justice contre 61 entreprises.
Et donc pas pour le particulier.
Donc, en gros, on ne risque rien en téléchargant illigalement ? ...
C'est interdit de télécharger illégalement, mais ce n'est presque pas punissable.
Vive la justice et leur lois belges
1) Il y a téléchargement pour se faire du pognon en vendant des films, jeux, prog piraté...
2) Et téléchargement pour sois ou autrui s'en se faire de pognon: graver un CD pour la famille, mettre un lien sur le net vers le contenu d'un jeu, ...
Donc, est-ce que le téléchargement illégale (de l'option 2) est punissable ? Si oui de comment et de combien ?
EXPLICATION...
Extrait:
En Belgique, le téléchargement illégal est punissable mais dans la pratique, il n’est sanctionné que lorsqu’il sert à des fins commerciales.
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Copier le dernier U2 pour ses amis et sa famille
C’est de loin la forme de piraterie la plus ancienne – c’est ainsi que l’industrie de la musique qualifie cette pratique. Les actions au pénal contre les petits copieurs solitaires sont rares, sauf lorsqu’un commerce à grande échelle est impliqué.
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En réponse aux plaintes incessantes de l’industrie de la musique, une taxe sur les CD et DVD vierges a été introduite voici une bonne dizaine d’années. Depuis février 2010, elle a été remplacée par la taxe Auvibel, appliquée aux supports numériques tels que clés USB, lecteurs MP3, cartes-mémoires et disques durs externes. Pour une carte-mémoire de 8 Go, le supplément est désormais de 0,50 euro, pour un iPod de 80 Go, elle est de 3 euros et pour un disque dur de 1 TB, vous paierez 9 euros de plus.
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Surfer sur internet via la connexion wi-fi du voisin
Utiliser la connexion d’autrui pour accéder à internet – qu’il s’agisse d’un réseau protégé ou non – est qualifié de "hacking" par la législation belge et tombe sous le coup des sanctions applicables dans ce cas. Vous risquez donc jusqu’à trois mois d’emprisonnement et une amende de maximum 650 euros.
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Télécharger une copie illégale de Windows 7 ou Office 10
Un quart des logiciels installés sur les ordinateurs en Belgique le sont illégalement. L’an dernier, la Business Software Alliance (BSA) a intenté des actions en justice contre 61 entreprises.
Et donc pas pour le particulier.
Donc, en gros, on ne risque rien en téléchargant illigalement ? ...
C'est interdit de télécharger illégalement, mais ce n'est presque pas punissable.
Vive la justice et leur lois belges