Litige Amazon.fr : occupation du jour

1er
OP
fiddy

fiddy

geek polyvalent
Azinou merci pour ta longue et précise réponse !

Bon, j'ai pas encore eu le temps de tout lire et analyser, mais je t'en remercie déjà. Pour le moment, Amazon a retardé la livraison (heureusement que c'était "livraison garantie avant Noel"...) et a désactivé la page du produit en indiquant qu'une "investigation était en cours" :D
 

Azinou

Ancienne LV


tu ne sera pas recuperer la t.v.a sur un bien acheter a l etranger par apres.
Si si tu peux, mais seulement quand l'application de cette TVA étrangère est justifiée.

Par exemple, tu vas à un des magasins Fnac de Paris en personne, t'achètes un PC et tu demandes une facture. Du coup :

  1. Qui :
    • Toi : Acheteur assujetti belge
    • Vendeur : Fnac vendeur assujetti FR
  2. Quoi : Livraison de bien sans déplacement de la marchandise = Livraison de bien nationale
  3. Où : Localisation du bien = France
  4. Exonération : Non, aucune
  5. Débiteur : Fnac SARL
Donc, Fnac doit facturer les 20% de TVA nationale Fr car il ne peut pas prétendre une intracom (il a pas de preuve de déplacement de cette marchandise entre deux états-membres de l'ue).
Toi, en tant que professionnel, tu te retrouves avec une TVA à débourser non récupérable en Belgique alors que la cible de la TVA, c'est les utilisateurs finaux privé, donc, tu n'es pas la cible de cette taxe et t'es donc en droit de la récupérer, ce que tu peux faire via un VAT refund.
Mais quand tu as une TVA étrangère résultant d'une erreur du fournisseur, tu peux te brosser pour la récupérer :burp:
Azinou merci pour ta longue et précise réponse !

Bon, j'ai pas encore eu le temps de tout lire et analyser, mais je t'en remercie déjà. Pour le moment, Amazon a retardé la livraison (heureusement que c'était "livraison garantie avant Noel"...) et a désactivé la page du produit en indiquant qu'une "investigation était en cours" :D
Haha, np :cool:
 
J'ai pas lu toutes les tartines mais comme déjà cité, il faudrait vérifier ce que signifie le fameux point 4 :

  1. "Prix" est le prix payé par les clients d'Amazon.fr. Le prix de la Vente Flash affiché sur toutes les Offres est le prix payé par tous les clients d'Amazon où qu'ils soient et indépendamment de leur statut relatif à l'enregistrement à la TVA. Les remises appliquées peuvent ne pas correspondre à la remise promotionnelle Vente Flash affichée pour des raisons de juridictions fiscales.
Pour moi, ça signifie que le prix indiqué est ce que tu vas sortir de ton portefeuille. Avec ou sans TVA.

Il me semblait déjà avoir vu ce problème sur un forum, l'explication finale étant que les ventes flash ne pouvaient pas profiter aux professionnels, uniquement les particuliers. --> un seul prix.
 
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Dieu Bisounours

Créateur de Dieu



Si si tu peux, mais seulement quand l'application de cette TVA étrangère est justifiée.

Par exemple, tu vas à un des magasins Fnac de Paris en personne, t'achètes un PC et tu demandes une facture. Du coup :

  1. Qui :
    • Toi : Acheteur assujetti belge
    • Vendeur : Fnac vendeur assujetti FR
  2. Quoi : Livraison de bien sans déplacement de la marchandise = Livraison de bien nationale
  3. Où : Localisation du bien = France
  4. Exonération : Non, aucune
  5. Débiteur : Fnac SARL
Donc, Fnac doit facturer les 20% de TVA nationale Fr car il ne peut pas prétendre une intracom (il a pas de preuve de déplacement de cette marchandise entre deux états-membres de l'ue).
Toi, en tant que professionnel, tu te retrouves avec une TVA à débourser non récupérable en Belgique alors que la cible de la TVA, c'est les utilisateurs finaux privé, donc, tu n'es pas la cible de cette taxe et t'es donc en droit de la récupérer, ce que tu peux faire via un VAT refund.
Mais quand tu as une TVA étrangère résultant d'une erreur du fournisseur, tu peux te brosser pour la récupérer :burp:

Haha, np :cool:
Stop, fiddy m'a pas encore payé pour tes prestations de prostitution comptable !
 
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Thibz

Elite
...

...

...

...
Pas sur qu'ils travaillent en débours avec leurs fournisseurs, vu les volumes font plutôt ce qu'on appelle des "direct sales flows" et / ou du "consignement sales stock".

Mais osef, ça revient au même pour fiddy.
 
1er
OP
fiddy

fiddy

geek polyvalent
Mais osef, ça revient au même pour fiddy.

... que j'me suis fait entubé, tu veux dire ? :D

Là, je me pose une question : est-ce que la désactivation de la page du produit et le fait qu'il ne m'ait toujours pas été expédié : c'est une manoeuvre pour essayer de me faire laisser tomber, vous pensez ? :D

(non parce que, je suis tenace)
 

Huxley

Elite
Salut Fiddy, intéressant ton feedback et je me "réjouis" de voir la suite.

Par contre, je serai très intéressé par la création d'un compte pro avec exonération automatique de la TVA au moment du paiement.

Tu saurais éventuellement m'indiquer en MP la marche à suivre pour créer un tel compte ou peut être un lien explicatif ?

D'avance, merci.
 

EINST

⭐⭐⭐⭐⭐
C'est très simple, tu as une option dans les paramètres pour ajouter ton numéro TVA et tu beneficieras du régime intra-communautaire (sauf parfois avec des vendeurs tiers qui t'enverront une facture).
Faut juste savoir que ton compte va passer en compte pro et toutes tes futures transactions seront pro.
 
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Azinou

Ancienne LV
Pas sur qu'ils travaillent en débours avec leurs fournisseurs, vu les volumes font plutôt ce qu'on appelle des "direct sales flows" et / ou du "consignement sales stock".

Mais osef, ça revient au même pour fiddy.
Pour les options que tu cites, tu as un point important de l'opération au niveau juridique qui est le transfert de propriété intermédiaire entre le fournisseur et le vendeur.

Hors, ici, vu que tu ne reçois pas de facture d'Amazon, ça ne peut pas être ce fonctionnement. Et qu'en plus, Amazon indique explicitement ne rien à voir avec l'opération --> Voir article 3 (où Amazon précise son rôle) de https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=10398651 : 3.1. Les acheteurs autorisent Amazon à agir en qualité de représentant limité, uniquement en vue de conclure en leur nom les contrats de ventes directement entre eux et les vendeurs pour la vente de biens sur la plate-forme Marketplace. Dès lors qu'Amazon n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre Amazon et l'acheteur concerné. Dans tous les cas, un contrat de vente ne peut être établi qu'entre le vendeur et l'acheteur.

3.2. Parce qu'Amazon n'est ni le vendeur, ni l'acheteur des produits des vendeurs, Amazon n'est pas impliquée dans l'exécution des contrats conclus entre un vendeur et un acheteur sur la plate-forme Marketplace et n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre les Participants ou d'imposer le respect des présentes dispositions. Amazon recommande aux vendeurs et aux acheteurs de coopérer en cas de conflit et de rechercher conjointement une solution amiable.

Et la, clairement, on est dans la notion de débours, l'exemple même que j'ai cité avec Dieu Bisounours

Tu (acheteurs qui navigue sur Amazon) demandes à Amazon (intermédiaire), d'aller acheter pour toi avec ses conditions un article et d'avoir une facture à ton nom. Une fois que c'est fait, tu reçois l'article avec la facture du vendeurs tiers ainsi qu'une note de débours d'Amazon (sous la forme du récap de "commande").

Enfin, ça, c'est clairement ce qui est d'application pour le vendu et expédié par un vendeur tiers.

Faudrait voir si le vendu par un vendeur tiers mais expédié par Amazon, est-ce que c'est différent ? Perso, j'en doute x)
 

Thibz

Elite
3.1. Les acheteurs autorisent Amazon à agir en qualité de représentant limité, uniquement en vue de conclure en leur nom les contrats de ventes directement entre eux et les vendeurs pour la vente de biens sur la plate-forme Marketplace. Dès lors qu'Amazon n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre Amazon et l'acheteur concerné. Dans tous les cas, un contrat de vente ne peut être établi qu'entre le vendeur et l'acheteur.

3.2. Parce qu'Amazon n'est ni le vendeur, ni l'acheteur des produits des vendeurs, Amazon n'est pas impliquée dans l'exécution des contrats conclus entre un vendeur et un acheteur sur la plate-forme Marketplace et n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre les Participants ou d'imposer le respect des présentes dispositions. Amazon recommande aux vendeurs et aux acheteurs de coopérer en cas de conflit et de rechercher conjointement une solution amiable.

Bien vu ... vendeur tier :)
 
1er
OP
fiddy

fiddy

geek polyvalent
C'est très simple, tu as une option dans les paramètres pour ajouter ton numéro TVA et tu beneficieras du régime intra-communautaire (sauf parfois avec des vendeurs tiers qui t'enverront une facture).
Faut juste savoir que ton compte va passer en compte pro et toutes tes futures transactions seront pro.

Voilà Huxley, EINST a répondu à ta question. Personnellement, j'avais déjà un compte perso, et j'ai créé un deuxième compte avec une autre adresse email, avec introduction du numéro de TVA intracommunautaire - et qui est donc mon compte "pro".

J'ai la même chose d'ailleurs sur les concurrents NL d'Amazon :)
 

untuch

GeekSportif
Pour les options que tu cites, tu as un point important de l'opération au niveau juridique qui est le transfert de propriété intermédiaire entre le fournisseur et le vendeur.

Hors, ici, vu que tu ne reçois pas de facture d'Amazon, ça ne peut pas être ce fonctionnement. Et qu'en plus, Amazon indique explicitement ne rien à voir avec l'opération --> Voir article 3 (où Amazon précise son rôle) de https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=10398651 : 3.1. Les acheteurs autorisent Amazon à agir en qualité de représentant limité, uniquement en vue de conclure en leur nom les contrats de ventes directement entre eux et les vendeurs pour la vente de biens sur la plate-forme Marketplace. Dès lors qu'Amazon n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre Amazon et l'acheteur concerné. Dans tous les cas, un contrat de vente ne peut être établi qu'entre le vendeur et l'acheteur.

3.2. Parce qu'Amazon n'est ni le vendeur, ni l'acheteur des produits des vendeurs, Amazon n'est pas impliquée dans l'exécution des contrats conclus entre un vendeur et un acheteur sur la plate-forme Marketplace et n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre les Participants ou d'imposer le respect des présentes dispositions. Amazon recommande aux vendeurs et aux acheteurs de coopérer en cas de conflit et de rechercher conjointement une solution amiable.

Et la, clairement, on est dans la notion de débours, l'exemple même que j'ai cité avec Dieu Bisounours

Tu (acheteurs qui navigue sur Amazon) demandes à Amazon (intermédiaire), d'aller acheter pour toi avec ses conditions un article et d'avoir une facture à ton nom. Une fois que c'est fait, tu reçois l'article avec la facture du vendeurs tiers ainsi qu'une note de débours d'Amazon (sous la forme du récap de "commande").

Enfin, ça, c'est clairement ce qui est d'application pour le vendu et expédié par un vendeur tiers.

Faudrait voir si le vendu par un vendeur tiers mais expédié par Amazon, est-ce que c'est différent ? Perso, j'en doute x)
tu es expert comptable?
 

Ragnar

553 783 974
Salut les gens, j'aurai une question si vous me le permettez...

Alors voilà je n'ai jamais commandé sur Amazon jusqu'à ce matin, un kit support iPhone voiture pour les curieux ;) donc je mets tout dans le panier, je valide tout, un moment je dois enregistrer mes coordonnées bancaire, je l'ai fait.

C'est une prepaid MasterCard. Après ça, je valide et là on me dit que ma commande a été validée. Sauf que j'avais pas d'argent sur la carte. Donc c'est quoi le binz svp j'suis pas sûr de saisir le truc ? J'ai reçu une confirmation par mail et tout... Merci !

Edit : j'ai oublié de préciser que je suis Amazon Premium à essai 30 jrs
 

armor08

Elite
Salut les gens, j'aurai une question si vous me le permettez...

Alors voilà je n'ai jamais commandé sur Amazon jusqu'à ce matin, un kit support iPhone voiture pour les curieux ;) donc je mets tout dans le panier, je valide tout, un moment je dois enregistrer mes coordonnées bancaire, je l'ai fait.

C'est une prepaid MasterCard. Après ça, je valide et là on me dit que ma commande a été validée. Sauf que j'avais pas d'argent sur la carte. Donc c'est quoi le binz svp j'suis pas sûr de saisir le truc ? J'ai reçu une confirmation par mail et tout... Merci !

Edit : j'ai oublié de préciser que je suis Amazon Premium à essai 30 jrs

Salut,

Amazon débit le montant sur ta carte uniquement lors de la préparation de la commande.

Recharge la, sinon tu aura un beau mail disant qu'il n'ont pas su débité le montant :p
 

Ragnar

553 783 974
Salut,

Amazon débit le montant sur ta carte uniquement lors de la préparation de la commande.

Recharge la, sinon tu aura un beau mail disant qu'il n'ont pas su débité le montant :p
Ok merci ! Et sinon généralement ils font ça cb de temps après que la commande a été passée ?
 

armor08

Elite
Ok merci ! Et sinon généralement ils font ça cb de temps après que la commande a été passée ?

En semaine c'est souvent expédié le jours même ou le lendemain, avec les fête ton colis sera surement envoyer début de semaine
 

Ragnar

553 783 974
En semaine c'est souvent expédié le jours même ou le lendemain, avec les fête ton colis sera surement envoyer début de semaine

C'était marqué livraison 1 jour ouvré Belgique, après je sais pas... Je te remercie en tout cas d'avoir éclairé ma lanterne :proud:
 

golog

Serie Addict!
Perso j'ai commandé un écran hier matin et je l'ai recu aujourd'hui , merci amazon prenium :)
 
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