Litige copropiété

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Il n'habite pas ses apparts. Ils sont loués.
Mais les barlos qui louent valent 1000x le bébé qui pleure :D. Ça devient marrant quand ça se tape dessus :p
Peux-tu filmer pour mon intérêt personnel ? Surtout les scènes un peu plus chaudes :oops:
 
1er
OP
KKF

KKF

World Boss
Peux-tu filmer pour mon intérêt personnel ? Surtout les scènes un peu plus chaudes :oops:
Il n'y a pas de scène chaude, sauf si bagarre = chaud pour toi :p.


Mère, fils, fille, beau-père. Et je pense pas que ça baise beaucoup. Mais ça se tape mutuellement
 
J’ai une question en rapport avec l’initiale. Si on achète à un propriétaire unique l’appartement du dessus dans un immeuble où il y a disons 5 appartements (il vend aussi les autres), possibilité d’inclure une clause qui autorise par avance à rehausser l’immeuble d’un Étage ? Je parle bien sûr d’une autorisation au niveau des autres proprios, pas de l’urbanisme.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
J’ai une question en rapport avec l’initiale. Si on achète à un propriétaire unique l’appartement du dessus dans un immeuble où il y a disons 5 appartements (il vend aussi les autres), possibilité d’inclure une clause qui autorise par avance à rehausser l’immeuble d’un Étage ? Je parle bien sûr d’une autorisation au niveau des autres proprios, pas de l’urbanisme.
Pour moi, oui mais avec mention des conditions.

Pour faire ça, tu augmenteras la surface habitable et donc, il faudra modifier l'acte de base et les quotités (à ta charge, naturellement). Donc, faut être précis dans la "clause" de l'acte de base initial.
 
Comment tu fais pour lier les autres acheteurs en fait?

Disons que tu es le premier à acheter et que les autres achètent après, c’est dans leur contrat de vente?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Comment tu fais pour lier les autres acheteurs en fait?

Disons que tu es le premier à acheter et que les autres achètent après, c’est dans leur contrat de vente?
L'acte de base, c'est le premier à diviser "l'immeuble" ou à créer la copropriété qui le "rédige" (avec l'aide d'un notaire). En achetant par la suite, les autres copropriétaires se voient opposer l'acte de base par la signature de l'acte d'achat (en effet, ils ont reçu une copie de l'acte de base lors de l'achat donc, ils en ont connaissance).
 

batto

☢️☢️☢️☢️☢️☢️
On dirait un enfant de 5 ans.
C'est comme ça que se comporte/réagisse la plupart des adultes.

Si y'a pas qqun au dessus d'eux hiérarchiquement/légalement ils te chieront à la gueule parce que ça ne se passe pas comme ils veulent.
 

Akabane

The Chemical Stig
L'acte de base, c'est le premier à diviser "l'immeuble" ou à créer la copropriété qui le "rédige" (avec l'aide d'un notaire). En achetant par la suite, les autres copropriétaires se voient opposer l'acte de base par la signature de l'acte d'achat (en effet, ils ont reçu une copie de l'acte de base lors de l'achat donc, ils en ont connaissance).
Du coup, le premier peut imposer ses diktats pour autant que le proprio soit d'accord ?
C'est comme ça que se comporte/réagisse la plupart des adultes.

Si y'a pas qqun au dessus d'eux hiérarchiquement/légalement ils te chieront à la gueule parce que ça ne se passe pas comme ils veulent.
Bien pour ça que qd je déménagerai dans mon logement "définitif", ce sera un truc où y'a 0 voisins quitte à être un peu loin. Ainsi, y'aura quasi personne pour me déranger (à part le facteur) et, surtout, pour rouspéter quand je ferai du bruit (usage d'outils à air comprimé, disqueuse, etc).
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Du coup, le premier peut imposer ses diktats pour autant que le proprio soit d'accord ?
En réalité, c'est le propriétaire ou le promoteur qui place l'immeuble sous le régime de la copropriété. Il peut donc faire ce qu'il veut (dans les limites légales). Après, les gens viennent acheter. A eux d'être attentifs.

Quand on est dans une situation rare où il n'y a pas de copropriété alors qu'il y a plusieurs copropriétaires, le premier a demandé la rédaction d'un acte de base sera obligé de faire appel à un géomètre et à rédiger un acte de base habituel (il ne pourra, évidemment, pas rédiger un acte de base avec des clauses spécifiques).
 
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