Litige copropiété

KKF · 15 Avr 2019

Salut les Gamerz,

J'en appelle à vos connaissances juridiques.
Je sais qu'il y a Dieu Bisounours mais pas sûr que ce soit son domain.

Bref résumé :
Copropriété de 6 appartements/4 propriétaires
La demoiselle de l'appartement 3 veut faire construire une terrasse au niveau de son appart au premier étage. Elle a l'accord de l'urbanisme (il n'y a pas eu d'enquête publique)
Le prorio de l'appart 5 et 6 ne veut rien savoir, ça va faire de l'ombre sur sa terrasse du bas, ça va dévaloriser l'immeuble, elle a pas demandé l'accord au syndic,...

Sauf que dans l'acte notariale, il est stipulé que les propriétaires des appartements 1,2 et 3 ont l'autorisation de construire un balcon au premier avec une profondeur de max 4m.
J'ai pas la phrase exacte en tête mais je peux aller la retrouver dans l'acte si nécessaire.

Ma question :
Est-ce que la copropriété peut s'opposer à la construction de la terrasse? A mon sens non vu qu'ils ont déjà les autorisations via l'acte de base.
Le proprio des apparts 5 et 6 menacent de s'opposer à toutes décisions de l'AG si on ne va pas dans sons sens. Il a convoqué une AG extraordinaire pour faire le vote. Il a 33.6% de quotités.

Dieu Bisounours · 15 Avr 2019

KKF a dit:
Salut les Gamerz,

J'en appelle à vos connaissances juridiques.
Je sais qu'il y a Dieu Bisounours mais pas sûr que ce soit son domain.

Bref résumé :
Copropriété de 6 appartements/4 propriétaires
La demoiselle de l'appartement 3 veut faire construire une terrasse au niveau de son appart au premier étage. Elle a l'accord de l'urbanisme (il n'y a pas eu d'enquête publique)
Le prorio de l'appart 5 et 6 ne veut rien savoir, ça va faire de l'ombre sur sa terrasse du bas, ça va dévaloriser l'immeuble, elle a pas demandé l'accord au syndic,...

Sauf que dans l'acte notariale, il est stipulé que les propriétaires des appartements 1,2 et 3 ont l'autorisation de construire un balcon au premier avec une profondeur de max 4m.
J'ai pas la phrase exacte en tête mais je peux aller la retrouver dans l'acte si nécessaire.

Ma question :
Est-ce que la copropriété peut s'opposer à la construction de la terrasse? A mon sens non vu qu'ils ont déjà les autorisations via l'acte de base.
Le proprio des apparts 5 et 6 menacent de s'opposer à toutes décisions de l'AG si on ne va pas dans sons sens. Il a convoqué une AG extraordinaire pour faire le vote. Il a 33.6% de quotités.

Oui, vous pouvez vous y opposer.

Oui, vous perdrez devant le Juge de Paix si elle demande l'annulation de l'AG.

Oui, ça vous fera des frais supplémentaires.

Pour la majorité nécessaire, faudrait se référer à l'acte de base. Si rien, je serais d'avis de prendre le taux des travaux (2/3) mais sans certitude.

KKF · 15 Avr 2019

En gros, il n'y a que lui qui y est opposé. Personnellement je n'ai aucun soucis avec la construction de cette terrasse vu que c'est acté depuis longtemps.

Donc on peut s'y opposer mais notre vote n'aura rien de légal? C'est ça?

Et il y a moyen de le bloquer si après il s'oppose à tout même pour des conneries du genre entretien des pelouses, pulvérisation, réparations diverses?

Dieu Bisounours · 15 Avr 2019

KKF a dit:
En gros, il n'y a que lui qui y est opposé. Personnellement je n'ai aucun soucis avec la construction de cette terrasse vu que c'est acté depuis longtemps.

Donc on peut s'y opposer mais notre vote n'aura rien de légal? C'est ça?

Et il y a moyen de le bloquer si après il s'oppose à tout même pour des conneries du genre entretien des pelouses, pulvérisation, réparations diverses?

J'ai fait bref mais les choses sont simples : Tu prends ton acte de base et tu regardes la majorité nécessaire pour faire voter le placement d'une terrasse.

Si aucune majorité n'est indiquée, je suis d'avis d'appliquer soit, la majorité absolue (50% + 1) soit, pour être méga sûr, la majorité de 2/3. En réalité, toute dépend de la formulation de l'acte de base.

Si l'acte de base dit "Le 4ème a le droit d'installer une terrasse" sans autre condition, il ne devrait même pas demander l'autorisation de l'AG.

Si l'acte de base émet des conditions, il suffit de les suivre.

Si le 4ème veut quand même l'autorisation de l'AG, faudra faire sur base d'une majorité pouvant entraîner une victoire de sa part : soit, 50%+1 soit, 2/3 afin d'obliger le SEUL propriétaire récalcitrant à faire la procédure devant le Juge de Paix et à perdre (ça évitera de coûter trop cher à la copropriété).

En gros, faut l'acte de base

KKF · 15 Avr 2019

C'est ça le problème, c'est qu'on ne sait pas avoir les 2/3 (ou 3/4) vu qu'il détient 33.6% des quotités (il a deux appart sur les 6). Donc il peut s'oppose à tout et bloquer tout

.

Par contre dans l'acte, il y a bien l'autorisation pour la terrasse et la seule condition c'est de respecter les lois urbanistiques en vigueur. Et elle a l'accord de l'urbanisme.
Donc sa terrasse elle peut la faire. Point barre non?

Dieu Bisounours · 15 Avr 2019

KKF a dit:
C'est ça le problème, c'est qu'on ne sait pas avoir les 2/3 (ou 3/4) vu qu'il détient 33.6% des quotités (il a deux appart sur les 6). Donc il peut s'oppose à tout et bloquer tout .

Par contre dans l'acte, il y a bien l'autorisation pour la terrasse et la seule condition c'est de respecter les lois urbanistiques en vigueur. Et elle a l'accord de l'urbanisme.
Donc sa terrasse elle peut la faire. Point barre non?

Oui, aucun besoin d'autorisation (je rappelle que je n'ai pas vu l'acte de base donc, je déduis simplement de tes dires hein).

Si l'autre copropriétaire n'est pas content, qu'il attaque directement le 4ème (il serait un peu baisé vu qu'il n'aura pas le soutien de la copropriété pour payer les frais).

Akabane · 15 Avr 2019

KKF a dit:
C'est ça le problème, c'est qu'on ne sait pas avoir les 2/3 (ou 3/4) vu qu'il détient 33.6% des quotités (il a deux appart sur les 6). Donc il peut s'oppose à tout et bloquer tout .

Par contre dans l'acte, il y a bien l'autorisation pour la terrasse et la seule condition c'est de respecter les lois urbanistiques en vigueur. Et elle a l'accord de l'urbanisme.
Donc sa terrasse elle peut la faire. Point barre non?

Bah on dirait bien oui...

PS:

KKF a dit:
Je sais qu'il y a Dieu Bisounours mais pas sûr que ce soit son domain.

Il n'y a rien qui n'appartienne pas à son domaine jeune malotru !!!

Dieu Bisounours · 15 Avr 2019

Akabane a dit:
Bah on dirait bien oui...

PS:

Il n'y a rien qui n'appartienne pas à son domaine jeune malotru !!!

Je suis le Domaine

KKF · 15 Avr 2019

Cool, merci pour les infos

. C'est bien ce que je pensais. Je peux te MP les deux paragraphes contenus dans l'acte pour être sûr.

Par contre, le faite qu'il puisse tout bloquer par après juste parce qu’il l'a mauvaise, sérieux quoi

.

Dieu Bisounours · 15 Avr 2019

KKF a dit:
Cool, merci pour les infos . C'est bien ce que je pensais. Je peux te MP les deux paragraphes contenus dans l'acte pour être sûr.

Par contre, le faite qu'il puisse tout bloquer par après juste parce qu’il l'a mauvaise, sérieux quoi .

Ce sera un litige entre lui et le propriétaire du 4ème.

Sig le Troll · 15 Avr 2019

Les conflits de voisinage ... la pire des races.

KKF · 15 Avr 2019

Dieu Bisounours a dit:
Ce sera un litige entre lui et le propriétaire du 4ème.

Pour la terrasse mais pas pour toutes les décisions qui seront prises par l'AG. On ne sait plus prendre de décisions si il vient s'opposer à tout.

Dieu Bisounours · 15 Avr 2019

KKF a dit:
Pour la terrasse mais pas pour toutes les décisions qui seront prises par l'AG. On ne sait plus prendre de décisions si il vient s'opposer à tout.

Oui; faudra chaque fois passer par le Juge de Paix. A force, ça va lui coûter de l'argent et ça le calmera mais vous aussi (sauf celui qui intentera les actions).

mangogociao · 15 Avr 2019

KKF a dit:
Pour la terrasse mais pas pour toutes les décisions qui seront prises par l'AG. On ne sait plus prendre de décisions si il vient s'opposer à tout.

Ca c'est ce qu'il dit. Une mauvaise foi devant un juge ca passe toujours mal. Il a que ça pour vous menacer. Il va-vite voir que ça ne va pas durer longtemps. Apres perso je comprend la réaction. Ca casse la tête ce genre de projets y en a toujours un qui est carotte pendant que les autres s'en foutent. Apres j'aurais lu ça dans l'acte de base à l'achat j'aurais pas acheté.

Dieu Bisounours · 15 Avr 2019

mangogociao a dit:
Ca c'est ce qu'il dit. Une mauvaise foi devant un juge ca passe toujours mal. Il a que ça pour vous menacer. Il va-vite voir que ça ne va pas durer longtemps. Apres perso je comprend la réaction. Ca casse la tête ce genre de projets y en a toujours un qui est carotte pendant que les autres s'en foutent. Apres j'aurais lu ça dans l'acte de base à l'achat j'aurais pas acheté.

Je présume qu'il bénéfice aussi d'une terrasse donc, c'est juste de l'égoïsme de sa part pour garder un "privilège".

mangogociao · 15 Avr 2019

Ca me rappelle un proprio de mon ancienne copropriété qui au moment de changer tous les chassis nous a ken en modifiant les dessins de chassis pour chez lui. Te dis pas la gueule de la maison après.

mangogociao · 15 Avr 2019

Dieu Bisounours a dit:
Je présume qu'il bénéfice aussi d'une terrasse donc, c'est juste de l'égoïsme de sa part pour garder un "privilège".

Ah moi j'ai compris une terrasse de Rdc. D'office alors... même mettre l'évacuation des eaux vers sa terrasse pour qu'il ait le goutte à goutte.

Édit : c'est bien ça une nouvelle terrasse au n+1.

KKF · 15 Avr 2019

Oui je comprends son point de vue et qu'il l'ai mauvaise. Ça va en effet faire de l'ombre sur sa terrasse et dévaloriser son appart.
Mais en l'achetant, la proprio qui veut faire construire sa terrasse savait qu'elle pouvait le faire et lui savait qu'elle pouvait la construire à un moment ou un autre.
Je cautionne nettement moins le chantage qu'il est venu me faire en stipulant que si on ne va pas dans son sens contre la terrasse, il fera tout pour bloquer les autres décisions. Tellement minable comme démarche...

mangogociao · 15 Avr 2019

C'est quoi les prochaines décisions ?? C'est pas du tout à son avantage de tout bloquer il est stupide

Dieu Bisounours · 15 Avr 2019

KKF a dit:
Oui je comprends son point de vue et qu'il l'ai mauvaise. Ça va en effet faire de l'ombre sur sa terrasse et dévaloriser son appart.
Mais en l'achetant, la proprio qui veut faire construire sa terrasse savait qu'elle pouvait le faire et lui savait qu'elle pouvait la construire à un moment ou un autre.
Je cautionne nettement moins le chantage qu'il est venu me faire en stipulant que si on ne va pas dans son sens contre la terrasse, il fera tout pour bloquer les autres décisions. Tellement minable comme démarche...

Que ça le fasse chier, certes mais il est égoïste : il peut avoir sa terrasse mais pas les autres.

Litige copropiété

World Boss

Créateur de Dieu

World Boss

Créateur de Dieu

World Boss

Créateur de Dieu

The Chemical Stig

Créateur de Dieu

World Boss

Créateur de Dieu

Vî Troll

World Boss

Créateur de Dieu

Elite

Créateur de Dieu

Elite

Elite

World Boss

Elite

Créateur de Dieu

Autres sujets récents