Mise en demeure assurance contrat non signé?

Hello all,

Je sais qu'il y a des têtes en droit ici, vous allez certainement pouvoir m'aider .

Voilà, j'ai acquis un nouveau bien il y a peu et ai souscris une assurance habitation. J'ai téléphoné au courtier, qui me fait une offre par téléphone, jusque là c'est ok, on vous enverra le contrat, blabla.

Je reçois un premier rappel y'a 1 mois, d'une somme que je n'ai pas payée. Hier, je reçois une mise en demeure (logique me direz-vous).
J'étais à l'étranger 1 mois et j'ai pu récupérer le recommandé que hier, avec échéance de paiement à... hier minuit, lel.

Mais voilà, je ne me souviens pas avoir signé quelconque contrat. Je téléphone ce matin à mon courtier, qui me confirme n'avoir rien reçu de signé de ma part.


J'aurais été ok avec tout ça (ma faute de partir comme ça sans donner de News) si j'avais effectivement été engagé.


Question; quelle est la suite? Il n'est pas question de poursuite en justice sur le MeD, juste "Nous suspendrons les garanties de votre contrat à partir du 17 août 2017 sans que cela ne porte préjudice à la gerantie relative à un événement assuré survenu antérieurement à cette date. Les sinistres survenus à partir de cette date ne seront plus couverts et nous n'indemniserons pas les dommages ou vous réclamerons le remboursement des sommes versées."


Donc, non seulement je ne "risque rien" selon la lettre, mais en plus je n'ai rien signé...?

Je pense que je vais les relancer pour faire un nouveau contrat btw, le faut une assurance quand même et ils étaient compétitifs .



Merci à vous de m'éclairer sur la situation .

Ben, il se passe rien il me semble

A priori si t'as rien signé ils peuvent aller mettre en demeure leur mère.

Maintenant si tu veux quand même faire un contrat chez eux essaye de ne pas trop passer pour un bâtard quand même

Drunk Shark a dit:

A priori si t'as rien signé ils peuvent aller mettre en demeure leur mère.

Maintenant si tu veux quand même faire un contrat chez eux essaye de ne pas trop passer pour un bâtard quand même

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J'adore ta formulation des choses .

C'est pas mon genre de faire des trucs comme ça donc je vais bien voir avec eux, je préfère être prudent quand même .

Chaud qu'ils "menacent" comme ça sans même avoir de contrat quand même. J'ai même pas eu de copie, pour vous dire... j'hésite à aller chez eux du coup (c'est Axa comme ça vous savez).

Si je me souviens bien, sur ma proposition de contrat d'assurance que mon courtier m'avait faite pour ma moto, il était stipulé que si je faisais le versement, cela comptait comme une signature et donc que j'approuvais et m'engageait sur le contrat.
Aussi, je me demande si y'a pas un truc, genre lorsqu'ils émettent un contrat, tu es couvert le temps que ce contrat soit accepté / rejeté, ce qui fait que tu as une mise en demeure, qui doit être une procédure classique de clôture de contrat.

Après je suis pas spécialiste du tout.

Tout est relatif. Un contrat ne nécessite pas d'écrit pour être valide. Il faut un échange de consentement (oral, anal - pour les plus excités - ou écrit). Ton courtier serait disposé à ne pas reconnaître ta non-souscription ? Je ne crois pas.

Par contre, tu peux y aller au bluff avec l'assureur en lui demandant de t'envoyer la preuve écrite de ta souscription ! Sans cette preuve, refuse de payer (surtout, les intérêts, frais de rappel, etc.).

z[e]d a dit:

Si je me souviens bien, sur ma proposition de contrat d'assurance que mon courtier m'avait faite pour ma moto, il était stipulé que si je faisais le versement, cela comptait comme une signature et donc que j'approuvais et m'engageait sur le contrat.
Aussi, je me demande si y'a pas un truc, genre lorsqu'ils émettent un contrat, tu es couvert le temps que ce contrat soit accepté / rejeté, ce qui fait que tu as une mise en demeure, qui doit être une procédure classique de clôture de contrat.

Après je suis pas spécialiste du tout.

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Tout à fait. Le paiement d'une prime confirme irrémédiablement le consentement du preneur.

D'accord, la femme n'avait pas l'air très loquace au téléphone, limite désagréable (je comprends mais c'est pas très diplomatique).

Je vais lui demander une preuve écrite de signature de contrat comme tu le dis Dieu Bisounours, et attendre une réponse.
La mise en demeure ne stipule pas de poursuites de toutes manières, je pense qu'ils vont se contenter de faire un contrat nul, mais je prends mes précautions .

Kaly a dit:

D'accord, la femme n'avait pas l'air très loquace au téléphone, limite désagréable (je comprends mais c'est pas très diplomatique).

Je vais lui demander une preuve écrite de signature de contrat comme tu le dis Dieu Bisounours, et attendre une réponse.
La mise en demeure ne stipule pas de poursuites de toutes manières, je pense qu'ils vont se contenter de faire un contrat nul, mais je prends mes précautions .

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Non stress, fais ta petite demande et puis, tu vois. Je suis sûr que tu pourrais négocier une petite ristourne pour leur attitude si tu désires rester chez eux.

Dieu Bisounours a dit:

Non stress, fais ta petite demande et puis, tu vois. Je suis sûr que tu pourrais négocier une petite ristourne pour leur attitude si tu désires rester chez eux.

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Tu penses que je ferais mieux de m'adresser à Axa direct ou au courtier?
Édit: mail ou recommandé?

Kaly a dit:

Tu penses que je ferais mieux de m'adresser à Axa direct ou au courtier?
Édit: mail ou recommandé?

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Mail Axa et tu mets en copie le courtier

Dieu Bisounours a dit:

Mail Axa et tu mets en copie le courtier

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Met ce theard en copie aussi comme ça on est dans le game si y a un souci

Bon, j'ai rédigé mon mail pour la femme, c'est pas trop piquant? Dieu Bisounours (sorry de te taguer mais je sais que t'es un gars sûr)

"
Bonjour Madame ***,
Je fais suite à notre appel téléphonique de ce vendredi 18/08 lors duquel je vous ai demandé de plus amples informations sur mon contrat avec Axa concernant une assurance habitation (N°. *** *** ***).
J’aurais aimé avoir une copie signée de ma main de ce-dit contrat (à défaut d’une copie tout court), de telle sorte à ce que je puisse comprendre la « mise en demeure » reçue ce jeudi et que les montants demandés soient ainsi justifiés.
En espérant que pour pourrez accéder à ma demande, je vous prie, Madame, d’agréer mes plus sincères salutations.
Excellente semaine à vous,
"
Bitch gonna whine

J'vais mettre Koen Geens en copie aussi on sait jamais.

Parfait mais enlève la parenthèse. Tu veux la copie du contrat signé, c'tout.

Il y a un truc que je ne comprends pas.
Tu as besoin d'une assurance. Ok
Tu trouves qu'ils sont compétitifs. Ok
Tu estimes ne pas être engagé. Ok

Mais tu veux quoi au final ? Qu'ils t'envoyent à la gare quand tu leur demanderas gentiment une nouvelle offre ?

Les relances sont automatiques. Ils veulent leur sous directement, même si tu as trois mois pour payer.

Loetheri a dit:

Il y a un truc que je ne comprends pas.
Tu as besoin d'une assurance. Ok
Tu trouves qu'ils sont compétitifs. Ok
Tu estimes ne pas être engagé. Ok

Mais tu veux quoi au final ? Qu'ils t'envoyent à la gare quand tu leur demanderas gentiment une nouvelle offre ?

Les relances sont automatiques. Ils veulent leur sous directement, même si tu as trois mois pour payer.

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Ce que j'aimerais c'est soit qu'ils me mettent mon contrat signé sous les yeux et je paie, soit qu'ils me refassent une nouvelle offre plus compétitive que celle que j'ai actuellement sous les yeux (y'a une composante en plus, entre-temps j'ai été engagé dans une assurance ).

Dans tous les cas, me souviens pas avoir signé quoi que ce soit donc bon.

Bref voilà, mail envoyé j'vous tiens au jus.

Dieu Bisounours a dit:

Tout à fait. Le paiement d'une prime confirme irrémédiablement le consentement du preneur.

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C'est quand même vachement chaud cette manière de procéder. Je vais envoyer du courrier à toute la belgique, y en a bien qui vont payer par erreur ou distraction.

koraz a dit:

C'est quand même vachement chaud cette manière de procéder. Je vais envoyer du courrier à toute la belgique, y en a bien qui vont payer par erreur ou distraction.

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Me suis dit pareil, savais pas. Autrement dit t'as rien signé tu fais un biesse paiement et t'es lié. Damn

Kaly a dit:

Me suis dit pareil, savais pas. Autrement dit t'as rien signé tu fais un biesse paiement et t'es lié. Damn

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Ah si je savais mais je trouve ça scandaleux!

koraz a dit:

C'est quand même vachement chaud cette manière de procéder. Je vais envoyer du courrier à toute la belgique, y en a bien qui vont payer par erreur ou distraction.

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Totalement absurde car d'autres règles rentrent en compte. Les vices de consentement sont déjà un obstacle à un abus. Je parlais du cas suivant : il a discuté avec son courtier, n'a jamais conteste l'existence de sa souscription et a payé une prime. Faut faire du cas par cas. Si tu fais un abus, c'est autre chose.