Mur mitoyen ou non ?

Hello,
Je pose une question pour une connaissance.
Ce dernier a un petit jardin et un des côtés de ce jardin c'est un mur qui donne sur la maison du voisin (il ne sépare pas deux jardins, de l'autre côté c'est une pièce chez le voisin).

Donc ici est-ce que ce mur est mitoyen ou non ?
Si c'était séparation de deux jardins j'aurais dis oui mais dans ce cas le mur fait partie d'une pièce de la maison du voisin même si il sert de séparation à mon pote.

J'ai fais un petit schéma pour montrer ça
Ce qui est en noir c'est des murs (bétons, briques etc) et ce qui est en vert c'est la haie qui fait office de clôture pour mon pote.


Le voisin veut venir chez mon pote et faire des travaux le mur de son côté (donc côté de chez mon pote), isolation et compagnie. Mais ça va rogner sur le jardin et mon pote a déjà fait des travaux récemment (nettoyer, repeindre le mur etc).

Est-ce qu'il a son mot à dire ici ou c'est mort ?

Drapeau je suis exactement dans la même situation

Quid des bornes ?

PS : Si le voisin repeint etc c'est que c'est forcément le sien, ça coûte...

PS2 : Généralement, une simple demande à la commune et vous savez ce qui appartient à qui ( mon voisin qui a dû tailler les haies pour 1200€ s'en souvient encore )

Ugo a dit:

Quid des bornes ?

PS : Si le voisin repeint etc c'est que c'est forcément le sien, ça coûte...

PS2 : Généralement, une simple demande à la commune et vous savez ce qui appartient à qui ( mon voisin qui a dû tailler les haies pour 1200€ s'en souvient encore )

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Des bornes ?

Ce n'est pas le voisin qui a repeint, c'est mon ami qui a repeint le côté qu'il voit de son jardin. Le voisin lui ce mur le voit de l'intérieur, surement qu'il la repeint aussi et même accroché des trucs ça c'est pas important.

Il y a un glitch dans le jardin de ton amigo :s.

Drunk Shark a dit:

Des bornes ?

Ce n'est pas le voisin qui a repeint, c'est mon ami qui a repeint le côté qu'il voit de son jardin. Le voisin lui ce mur le voit de l'intérieur, surement qu'il la repeint aussi et même accroché des trucs ça c'est pas important.

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Et bien déjà le fait qu'il le repeigne sans savoir si il lui appartient est une erreur ... Il pouvait demander au voisin de le faire si le mur était en sale état.
Les bornes délimitent le terrain.

Tu prends l'acte authentique de la baraque de ton pote et tu lis.

Ugo a dit:

Et bien déjà le fait qu'il le repeigne sans savoir si il lui appartient est une erreur ... Il pouvait demander au voisin de le faire si le mur était en sale état.
Les bornes délimitent le terrain.

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La maison à côté était vide depuis des années, le prioritaire est nouveau. D’où il n’avait pas demandé

+1 go lire acte authentique, il est clairement défini dedans les limites et/ou servitudes associées au mitoyen.

Dieu Bisounours a dit:

Tu prends l'acte authentique de la baraque de ton pote et tu lis.

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Ou sur le plan cadastral (dans mon cas c'est marqué si mitoyen ou privatif)

Ugo a dit:

Et bien déjà le fait qu'il le repeigne sans savoir si il lui appartient est une erreur ... Il pouvait demander au voisin de le faire si le mur était en sale état.
Les bornes délimitent le terrain.

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Si le mur est dans ton jardin c'est a toi a le peindre quand même non ?

Parc qu’il fait comment le voisin pour repeindre sont mur dans ton jardin, sans venir dans ton jardin ?


Elle a été assassiné...

Hyene a dit:

Si le mur est dans ton jardin c'est a toi a le peindre quand même non ?

Parc qu’il fait comment le voisin pour repeindre sont mur dans ton jardin, sans venir dans ton jardin ?


Elle a été assassiné...

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Tu connais la servitude d'échelle, par exemple ? T'sais, la vie, c'est pas "Maison A et Maison B" parfois, Maison A et Maison B se mélangent et partagent certains espaces".

On prend les actes authentiques des deux ou, s'il n'y a pas, le plan cadastral et hop.

Hyene a dit:

Si le mur est dans ton jardin c'est a toi a le peindre quand même non ?

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Pour les haies ca se passe comment ?
Le voisin (ou jardinier) vient sur ton terrain pour les tailler.
Même principe

Ugo a dit:

Pour les haies ca se passe comment ?
Le voisin (ou jardinier) vient sur ton terrain pour les tailler.
Même principe

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oui fin ici si le voisin veut isoler et rogner des m² sur la parcelle de l'amigo c'est chiant

Tkzkzar a dit:

oui fin ici si le voisin veut isoler et rogner des m² sur la parcelle de l'amigo c'est chiant

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Si c'est son mur, il a le droit. Il faut partir sur le problème de base : à qui appartient ce mur ?

Ba non si il u a pas de servitude dans l’acte stipulant qu il peut passer dans le jardin faire des travaux c est au bon vouloir de ton ami il me semble. Le voisin ne peu pas mettre un pied dans son jardin sans son autorisation

Il y a le " tour d'échelle "

Dieu Bisounours a dit:

Si c'est son mur, il a le droit. Il faut partir sur le problème de base : à qui appartient ce mur ?

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je vais exagérer mais si le mur appartient au voisin et qu'il décide d'installer un isolant extérieur de 50cm, qui prend sur la parcelle de l'amigo, il peut ?

Tkzkzar
https://businessdatabase.indicator....de_sa_parcelle___/WAACIOAR_EU21210701/related

Ugo a dit:

Tkzkzar
https://businessdatabase.indicator....de_sa_parcelle___/WAACIOAR_EU21210701/related

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