Passer au contrôle technique sans la carte grise

roya2009

Cuore Sportivo
Il y a sûrement beaucoup de mauvaise foi de votre part c’est tout.
 

Akabane

The Chemical Stig
Ce que je ne comprends pas , pourquoi vous continuez à protéger les garagistes avec les plaques marchands)))
Sachez qu'un marchand n'a pas non plus d'immatriculation pour la voiture qu'il déplace !
Il a une plaque que j'appelle "pute" et je ne vois pas pourquoi dois je payer ce monsieur "arnaqueur".
Ben... Ces plaques sont considérées comme étant une marque d'immatriculation valable.

Pour rappel, les plaques essai ne sont pas soumises au paiement d'une TC ni d'une TMC et peuvent être apposées sur n'importe quel véhicule mais ça se limite dans des courts déplacements pour du "road testing", trajet de vente/démonstration, trajet CT, etc.
C'est donc interdit de les utiliser pour "aller faire un tour".
Pour les plaques marchand, elles sont soumises au paiement d'une taxe de circulation égale à la cylindrée maximale du véhicule sur lequel tu peux apposer la plaque, donc dans ce cas tu as le droit de circuler avec "plus ou moins librement" (tu ne peux pas aller n'importe où avec et tu dois conduire etc donc hors de question de partir en vacances avec un véhicule qui n'a que cette plaque d'immatriculation par exemple).
Dans les deux cas, il faut payer une assurance (tu comptes 500€/an pour les plaques essai et 1000€/an pour les plaques marchand).

C'est cher parce que ces plaques ont un coût fixe et que ça doit être rentable. Après clairement il y a de gros gros abus niveau tarifaire donc il faut comparer les prix et contacter plusieurs personnes.
 

roya2009

Cuore Sportivo
Si mes souvenirs sont bon j’ai payé 90€ pour qu’un marchand vienne chez moi chercher la voiture, la passe et vienne me la déposer. Avec le prix du passage je trouve pas ça abusé. A l’époque je n’avais pas de plaque, et pour la bmw un pelot m’a demandé 30€ en face du ct pour la passer je trouve pas ça abusé non plus tous le monde s’y retrouve
 

JomoLM

Touriste
Bonjour,
Avez vous pu passer le CT et obtenir la demande d'immatriculation?
Pour ma part, le CT refuse de me le donner malgré l'absence de remarques car il me manque le certificat d'immatriculation de la dernière plaque connue du véhicule... Le vendeur ne me l'avait pas donné avec le formulaire de demande d'immatriculation mais vu le confinement j'ai tardé à envoyer la demande a la DIV... donc je suis bloqué car le proprio n'a plus l'ancien certificat d'immatriculation (radiée depuis), il est le seul à pouvoir demander l'attestation de perte à la police et il doit présenter le véhicule à la police... il n'est pas super disposé à venir chez moi pour faire venir la police et moi je n'ai pas le droit de rouler jusqu'Anvers avec le véhicule... Avec cette attestation je peux repasser au CT.. bref c'est du super excès de zèle du CT...
 

Tkzkzar

Le flairant
Quand tu rentres dans un pays qui te réclame un passeport et que tu ne l'as pas, il a raison de refuser que tu rentres sur son territoire.

Ici, il manque un document pour terminer la procédure et ils appliquent le règlement.
 

JomoLM

Touriste
Oui je suis d'accord sur le respect de la règle.
Mais c'est un peu fort quand-même de me laisser passer 2x le CT et me demander de payer alors qu'ils me suspectent de présenter un véhicule volé...

La DIV sait que l'ancienne plaque est radiée il y a 3 mois par l'ancien proprio quand il est passé le CT de vente et je me présentais avec des plaques à mon nom + assurance du véhicule + conformité et contrat de vente... c'est ça que je qualifie de zèle.
 
1er
OP
TuxPhilips

TuxPhilips

Elite
Bonsoir JomoLM, la police peut vérifier la voiture avec vos plaques, d'après ce que j'ai entendu. Dépend aussi de la région.
Toujours, d'après la police, vous pouvez rouler tant que la voiture est couverte par l'assurance à votre nom.
Si la police refuse, alors le monsieur vendeur doit aller à la police et demander l'attestation de perte, dire où se trouve la voiture (les agents viendront l'inspecter sur place).
L'attestation de perte est délivré de suite, une fois la voiture inspectée. Ensuite , vous passez au CT avec cette attestation (l'attestation doit contenir l'ancienne plaque, le vin,...). L'attestation n'est valable que 15 jours. Vous allez avec le papier rose à l'assurance, l'assurance prépare la demande d'immatriculation. Ensuite, vous allez à la DIV avec l'attestation de perte, la demande d'immatriculation signé par l'assurance et vous mettez tout dans la boîte postale sans rdv. 24h plus tard vous recevez la carte grise à votre nom par la poste. A payer 26€.


PS: j'ai passé au CT 3 fois.
L'ancien propriétaire était 2 fois à la police. L'attestation êtait mal remplie.
La voiture a été présentée à la police plusieurs fois.
Au final, j'ai réussi à immatriculer.
Sinon, j'avais la partie maison de l'ancienne carte grise.
 

Akabane

The Chemical Stig
Toujours, d'après la police, vous pouvez rouler tant que la voiture est couverte par l'assurance à votre nom.
Une preuve de cela? Je suis persuadé de l'avoir lu également quelque part mais je ne sais plus où...
 

Chamallow

Ololz
Damn vous avez du mau’
Peu importe si vous prévenez votre assurance, vous êtes en défaut d’immatriculation..
 

Zloup

Badger
Gumbal l avait expliqué en long et en large, ce que dit le contrôle technique ne vaut pas pour la circulation sur la voie publique.

Donc oui, vous pouvez passer sans les plaques tant que le véhicule est assuré, mais vous ne pouvez pas vous rendre jusqu'au CT sans les bonnes plaques.
 
1er
OP
TuxPhilips

TuxPhilips

Elite
Bonjour Zloup,

Tout à fait. La voiture est en défaut d'immatriculation.
Vous n'avez pas pas payé la mise en circulation et la taxe de circulation. Par contre, vous pouvez avoir le papier CT de 3 mois, durant ce temps il faut se mettre en ordre au niveau des documents :)

Akabane,
Entre parenthèses, vous pouvez déplacer la voiture de manière exceptionnelle :). Je n'ai pas de preuve :) C'est une conversation téléphonique avec les agents de la police que j'ai eu.
Mais il est clair que la voiture doit être assurée au minimum. L'assurance protège les autres.

PS: je suis tout à fait d'accord. Le défaut d'immatriculation rest un défaut d'immatriculation. C'est la loi.
 

Chamallow

Ololz
Bonjour Zloup,

Tout à fait. La voiture est en défaut d'immatriculation.
Vous n'avez pas pas payé la mise en circulation et la taxe de circulation. Par contre, vous pouvez avoir le papier CT de 3 mois, durant ce temps il faut se mettre en ordre au niveau des documents :)

Akabane,
Entre parenthèses, vous pouvez déplacer la voiture de manière exceptionnelle :). Je n'ai pas de preuve :) C'est une conversation téléphonique avec les agents de la police que j'ai eu.
Mais il est clair que la voiture doit être assurée au minimum. L'assurance protège les autres.

PS: je suis tout à fait d'accord. Le défaut d'immatriculation rest un défaut d'immatriculation. C'est la loi.
Et tu ne peux donc pas rouler sur la voie publique.
 

cedb3

Elite
On y gagnerait vraiment à avoir des plaques rivetées sur les voitures et une base de données avec l'historique accessible comme chez les Anglais.
 

GUMBAL

💎💎💎💎💎
Bonjour Zloup,

Tout à fait. La voiture est en défaut d'immatriculation.
Vous n'avez pas pas payé la mise en circulation et la taxe de circulation. Par contre, vous pouvez avoir le papier CT de 3 mois, durant ce temps il faut se mettre en ordre au niveau des documents :)

Akabane,
Entre parenthèses, vous pouvez déplacer la voiture de manière exceptionnelle :). Je n'ai pas de preuve :) C'est une conversation téléphonique avec les agents de la police que j'ai eu.
Mais il est clair que la voiture doit être assurée au minimum. L'assurance protège les autres.

PS: je suis tout à fait d'accord. Le défaut d'immatriculation rest un défaut d'immatriculation. C'est la loi.
faux, voir code de la route
 

Akabane

The Chemical Stig
Bonjour Zloup,

Tout à fait. La voiture est en défaut d'immatriculation.
Vous n'avez pas pas payé la mise en circulation et la taxe de circulation. Par contre, vous pouvez avoir le papier CT de 3 mois, durant ce temps il faut se mettre en ordre au niveau des documents :)

Akabane,
Entre parenthèses, vous pouvez déplacer la voiture de manière exceptionnelle :). Je n'ai pas de preuve :) C'est une conversation téléphonique avec les agents de la police que j'ai eu.
Mais il est clair que la voiture doit être assurée au minimum. L'assurance protège les autres.

PS: je suis tout à fait d'accord. Le défaut d'immatriculation rest un défaut d'immatriculation. C'est la loi.
Ca me dérange pas de payer c'est pas ça la question :D mais avant d'immatriculer faut bien aller au CT et quand t'as plusieurs visites à faire avec des plaques garage ça revient vite très cher...
 

Drunk Shark

8 secondes
Petite question dans le sujet. Je peux passer mon contrôle dans une station en Flandre (donc pas chez Autosecurite) ? Avec ma convocation Autosecurite
 

Drunk Shark

8 secondes
Tu peux passer ton contrôle technique où tu veux.
Super, merci pour ta réponse !
Obligé de faire un rendez-vous chez Autosecurite et y a rien avant le 25/06 tandis qu’en Flandre c’est sans rendez-vous tranquillement..
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Super, merci pour ta réponse !
Obligé de faire un rendez-vous chez Autosecurite et y a rien avant le 25/06 tandis qu’en Flandre c’est sans rendez-vous tranquillement..
La plupart des francophones vont de Flandre vers Bruxelles pour passer le CT. Tu seras l'exception :D
 
1er
OP
TuxPhilips

TuxPhilips

Elite
Mr. GUMBAL.
je ne sais pas ce que cela donne en théorie, mais c'est ce que moi j'ai eu. L'attestation de perte manquait la plaque de l'ancien propriétaire, je suis passé au CT et j'ai eu un CT vert de 3 mois comme mention "se mettre en ordre administratif". Je suis passé 3eme fois au CT, une fois le papier de perte dûment complété et dû payer 17€ en plus. Une histoire vraie.
 
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