Pendant ce temps ...

Sig le Troll · 27 Jan 2005

lesoir.be a dit:
Le Parlement va-t-il sacrifier la copie privée, qui permet de copier légalement des oeuvres protégées pour un usage familial et non commercial ? On peut le craindre à voir la tournure que prend le débat sur la transposition d'une directive européenne sur le droit d'auteur.

ALAIN JENNOTTE

Ce mercredi, la commission de l'Economie de la Chambre discute de ce projet de loi, qui est porté par le ministre VLD de l'Economie, Marc Verwilghen. Il prévoit la possibilité pour l'industrie d'utiliser des protections techniques qui pourraient empêcher toute copie d'oeuvres numérisées.

Les députés Philippe Monfils (MR) et Valérie Déom (PS) ont introduit des amendements visant à permettre la copie privée malgré les protections techniques. Mais au terme de débats houleux avec le cabinet Verwilghen, le PS devrait les retirer ce mercredi. S'il est suivi par le MR, cela ouvrirait la voie à une adoption rapide du texte. Le PS introduirait en revanche un nouvel amendement, garantissant le maintien des redevances pour les créateurs, comme celles qui grèvent les CD.

Du côté du PS, on minimise le risque de voir les protections techniques interdire effectivement la copie privée. Mais beaucoup estiment qu'il s'agit d'un pari sur l'avenir bien trop dangereux. Ainsi, Marie Nagy (Ecolo) déposera, ce mercredi, un amendement visant à garantir le maintien de la copie privée malgré les protections techniques.

Le débat ne s'est pas déroulé dans les conditions que les enjeux sociaux et économiques du problème exigeaient, déplore Frédéric Young, le délégué général de la SACD, une société d'auteurs. En matière de copie privée, des équilibres pourraient pourtant être définis, qui permettraient de réguler les intérêts en apparence contradictoires des créateurs, des industriels et des consommateurs.

Au-delà de ce débat se profile le risque d'une remise en question plus fondamentale du droit d'auteur. Ce que l'on veut nous imposer, c'est le mercantilisme généralisé de toutes les opérations culturelles, affirme Frédéric Young.

Sur le papier, le ministre Verwilghen semble assez isolé. Mais la loyauté au sein de la majorité pourrait jouer alors que la coalition violette marche sur des oeufs dans d'autres dossiers politiques hypersensibles. Pour les pessimistes, cela reviendrait à immoler la copie privée sur l'autel de Bruxelles-Hal-Vilvorde.

... certains d'entre vous ne doutes de rien. Et oui, si ce projet passe, vous vous retrouverez tous encore un peu plus dans l'illégalité.
Il a été reporté d'une semaine. Mais qu'est-ce ce ça donnera?

Je ne sais franchement pas quoi penser de ce genre de choses (conneries?). Dans le résumé du soir, ils parlaient des conséquences. On devrait presque acheter un cd pour écouter dans sa voiture, un cd pour écouter dans sa chaîne hifi, un pour chaque membre de la famille ... Et les prix ne baissent pas spécialement.
Et de plus, avoir l'hypocrisie de taxer les supports destinés à la copie (cd vierges, ...), mais qui en fait ne devraient plus l'être vu que c'est "interdit" ... :/
Il faut préciser que si la copie privée dans le cercle familiale est une réalité (économique et autre) et un doir impératif, on ne changera sans doute pas ça, même en mettant tout le monde dans l'illégalité. :/
Je dois préciser quand même que le fait de "craquer" une protection anti-copie est déjà (et depuis un petit temps) tout à fait illégal, ainsi que les programmes qui le premettent. Mais c'est pas une raison, surtout quand ces sopies empêchent parfois de jouir de son bien légalement acquis, alors qu'en le piratant on aurait pas tout ces problèmes.

Bref, pour conclure, soyez vigilants à propos de vos droits, libertés, devoirs et obligations. Pour quelques sous en plus, on nous ferait ramper à quatre pattes (ok, c'est exagéré ça, mais on y arrivera sans doute un jour).

Sig le Troll · 27 Jan 2005

Tu voulais peut-être que je parle du Vlaams Belang qui demande le remboursement de ses dons pour la catastrophe du Tsunami.

Misère, tu fais ton grand humaniste, mais t'es bien plus concerné par ça que par les gens qui meurent, de par le monde et ici aussi.

Et je ne parlais pas de dl. -_-° Fait l'effort de lire au moins. :x

hehe · 27 Jan 2005

[VR6 a dit:
-Jack]et ui pendant que des millions de gens meurent totu les jorusa travers le mnde certains panqiuent de se voir nfligé uen amende pour dl non autorisé :s

allo

Moi je panique quand je vois ta splendide orthographe. Chacun panique pour un truc différent.

Et après une remarque pareille, je suppose que tu dois être l'abbé Pierre ou Mère Thérésa...

M0ff · 27 Jan 2005

hehe a dit:
[VR6 a dit:

-Jack]et ui pendant que des millions de gens meurent totu les jorusa travers le mnde certains panqiuent de se voir nfligé uen amende pour dl non autorisé :s

allo

Cliquez pour agrandir...

Moi je panique quand je vois ta splendide orthographe. Chacun panique pour un truc différent.

Et après une remarque pareille, je suppose que tu dois être l'abbé Pierre ou Mère Thérésa...

Sérieusement c'est n'importe quoi ... quand je vois les problèmes que les nouvelles protections "anti-copies" posent déjà ( par exemple la lecture impossible de nouveau album dans d'anciens lecteurs cd ou lecteur de voiture, ...) .
P.S : sig les cd vierges ça restera toujours legal ......... pour graver tes photos

Jereck · 27 Jan 2005

N1Tr0 a dit:
P.S : sig les cd vierges ça restera toujours legal ......... pour graver tes photos

Mais si j'ai bien comprit, il y aura une taxe pour "compenser" les droits d'auteurs à la copie. Alors que la copie sera "impossible"

hehe · 27 Jan 2005

Ca me fait penser que si on met une taxe de droits d'auteur. Si je crée un truc et que je mets sur CD (des photos ou n'importe quel autre brol), suis-je en droit de demander qu'on me rembourse la taxe de droits d'auteur sur l'achat de mes CD?

D0GMA · 27 Jan 2005

mais mdr

M0ff · 27 Jan 2005

hehe a dit:
Ca me fait penser que si on met une taxe de droits d'auteur. Si je crée un truc et que je mets sur CD (des photos ou n'importe quel autre brol), suis-je en droit de demander qu'on me rembourse la taxe de droits d'auteur sur l'achat de mes CD?

mdr

c'est comme l'histoire de projet de taxer les lignes à haut débit ...

ADdikt · 27 Jan 2005

moi je dis vive les lobbys des majors(ciné,musique,...) qui poussent ds le monde entiers a faire passer de telles lois

Paradis · 27 Jan 2005

Merci pour l'info sig, je l'avais lu dans le journal.

vive le lobbying les cadeaux et les passes-droits des majors...

J'adore quand certain pour qui ont a voté, bafoue encore plus ouvertement que les autres les intérêts des citoyens.

Y a pas encore de pétition ?

Sig le Troll · 27 Jan 2005

Paradis a dit:
Merci pour l'info sig, je l'avais lu dans le journal.

Bin, c'est vrai que je pars vite du principe que peu de gens lisent les journaux, et comme ça nous concerne quand même un ptit peu (du moins certains d'entre nous), je pensais intéressant de mettre ce qui se passait ou allait se passer et qui se fait si discret mine de rien.

Perso, si ça passe, on rigolera pas mal, chais pas ce que ça donnera. Si j'avais le temps, j'essaierais de mettre la main sur le projet.

Sinon, hehe, bin, non, tu pourrais pas demander de récupérer ta taxe, car ils partent de la supposition que le support te servira à faire une copie privée dans le cercle familial (ce qui est statistiquement vrai). Et comme ils peuvent pas contrôler chaque copie dans chaque ménage, ils mettent une taxe sur le support. Mais ce qui serait marrant, c'est d'aller réclamer des droits d'auteurs sur tes composition personnelles si elles remplissent les conditions pour bénéficier de la protection du droit d'auteur.

Maintenant, ce que je trouve hypocrite c'est de nous interdire ce droit et de quand même laisser la taxe. Ce serait reconnaître une situation illégale de fait. De plus, ça ferait une taxe sans fondement. On devrait à la limite punir tout ceux qui achetteraient des cds vierges. :/ Vraiment déçu sur ce point là, pas un politicard pour rattraper l'autre. Enfin, si, qq uns, mais bon. :/

Paradis · 27 Jan 2005

Il y a un plus grand danger encore concernant la reconnaissance des protections techniques.

C'est que de facto, la majorité des fichiers circulant sur le peer to peer deviennent illégaux, et permettent donc d'imposer au Fournisseur d'accès internet un filtrage et une destruction systématique de tel fichier.

C'est bien les majors qui mettent doucement mais surement en place des mécanismes légaux pour bloquer le peer-to-peer.

kook · 27 Jan 2005

Merci pour l'info..
Allais encore un peu plus de fric.. "taxe etc"

JmS_ · 28 Jan 2005

C'est malheureusement pas forcément révolutionnaire par rapport à la situation actuelle :/. Enfin reste à voir ce que ça donnera en appel.

http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=996

Néanmoins, si craquer les protections est illégal, reste à voir ce qui l'en est pour le fait de dl qqch qui l'a été par qqn d'autre.

RBC9 · 28 Jan 2005

JmS- a dit:
C'est malheureusement pas forcément révolutionnaire par rapport à la situation actuelle :/. Enfin reste à voir ce que ça donnera en appel.

http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=996

Néanmoins, si craquer les protections est illégal, reste à voir ce qui l'en est pour le fait de dl qqch qui l'a été par qqn d'autre.

Et downloader quelque chose de "non-protégé" à partir d'un pays ou le reverse-engenering , craquer une protection n'est pas illégal.

En clair , je download : "JmS- a PoAl à la cave" , ce film extraordinaire est protégé par un system incroyable.

a) je le crac -> puni
b) je le download craqué de belgique -> puni ?
c) je le pompe craqué de corée -> pas puni ?
de plus , si je download , et qu'il n'y a pas / plus de protection , de quel manière suis je responsable de cette protection ? suis je cencé savoir que cette oeuvre n'est pas libre de droit ? suis je cencé savoir qu'il y eut une protection ?
Maintenant , je suis un bon gars, et ayant donc downloader cette ouevre immortelle ou notre héros cours a PoAl entre les routeurs et ordinateurs... heu ..pardon je m'égare, bref donc ..
je suis un bon gars disais je , et un doute quand au droit d'auteur et la protection m'interpelle ... je me renseigne, pour autant qu'un service existe a ce sujet... soit ... et la j'apprend , enfer et damnation que je viens de telecharger une oeuvre protégée.
bien ... dans un élan de civisme , je détruit ce fichier ...

qu'en est il de ma situation judiciaire ?

suis je toujours coupable , et suceptible d'être poursuivi par la WarnerCupCs ?

sachant que le fichier s'appelait : "Hugues aime les chipolata" , et que je pensais vraiment télécharger la video familiale de ses dernières vacances ...

quels sont les critères en main pour dire que j'ai commis un crime ?

ChoKapiK · 30 Jan 2005

Pffff, si ca coutait moin cher, ptete que je j'acheterais :roll:
Mais 20 euro pour un cd a 10 piste ...

Phoque

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