Petite colle pour les pros du droit...

Arca88

Elite
Salut à tous,

tout d'abord désolé de vous faire chier avec ça (y a pas d'autres mots :D)

Je dois rendre une sorte de devoir et je sèche sur la toute dernière question et comme je sais qu'il y a de tout sur Gamerz, sait-on jamais :D

Que signifie " Certaines entités fédérées n'exercent pas leur compétences - même si elles sont toujours à leur en leur nom - mais les font exercées par d'autre entités fédérées"
Ensuite, donnez un exemple concret.

Vous avez 2h.

Non sans blagues, même notre autre prof de droit trouve la question un peu confuse donc comme je l'ai dis plus haut, sait-on jamais ici

Merci d'avance !
 

eGm_

Gibon Blasé
C'est un compromis a la belge.

Voilà donc.

Bonne soirée

P.s. c'est gratuit
 
C'est comme si ta mère te demande de faire la vaiselle et toi tu demandes à ta soeur de le faire à ta place, ensuite tu vas chercher le mérite auprès de ta mère

Voilà bisous :D
 

horny

Elite
C'est comme si ta mère te demande de faire la vaiselle et toi tu demandes à ta soeur de le faire à ta place, ensuite tu vas chercher le mérite auprès de ta mère

Voilà bisous :D
Ou comme ce thread simplement alors ?

Ensuite, donnez un exemple concret.
Salut à tous,

tout d'abord désolé de vous faire chier avec ça (y a pas d'autres mots :D)

Je dois rendre une sorte de devoir et je sèche sur la toute dernière question et comme je sais qu'il y a de tout sur Gamerz, sait-on jamais :D

Que signifie " Certaines entités fédérées n'exercent pas leur compétences - même si elles sont toujours à leur en leur nom - mais les font exercées par d'autre entités fédérées"
Ensuite, donnez un exemple concret.

Vous avez 2h.

Non sans blagues, même notre autre prof de droit trouve la question un peu confuse donc comme je l'ai dis plus haut, sait-on jamais ici

Merci d'avance !
 
1er
OP
Arca88

Arca88

Elite
Je m'en doutais un peu en posant ma question ici :D
 
1er
OP
Arca88

Arca88

Elite
C'est comme si ta mère te demande de faire la vaiselle et toi tu demandes à ta soeur de le faire à ta place, ensuite tu vas chercher le mérite auprès de ta mère

Voilà bisous :D

Ca serait décentraliser la vaisselle, ici je parle des entités fédérés. En gros comme si ma mere demandait de faire la vaisselle - mon pere fait la vaisselle mais final c'est ma mère qui récolte le fruit du travail.

Mon père est un putain de soumis... CQFD
 
Ou comme si un gamerzien postais une question a laquelle un autre repond et le gamerzien recolte le fruit du travail on serais des putains de soumis
Cqfd x2 :)
Sans blague bonne recherche
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
L'exemple le plus récent est simple : les allocations familiales (branche de la sécurité sociale - compétence fédérale à la base) a été communautarisée (même si les Communautés ne s'en occupent pas encore). Comme d'hab, la Communauté française n'a pas d'argent et a décidé d'immediatement transférer l'exercice de cette compétence à la Région Wallonne et à la COCOF.
Malgré tout, en théorie, ça reste sa compétence (la CF avait déjà fait le coup quand on a transféré des compétences au départ mais je ne me souviens plus de quelles compétences on parlait à ce moment-là).
Ça te va ?
 
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Les réactions: Sergei
En gros tu continues à faire chier le peuple mais par un autre bureau :D
 

Aliruto

Let Freedom Reign
C'est beau la Belgique <3
 
Les rares fois où j'ai eu besoin de contacter un ministère en Belgique, j'ai eu envie de prendre l'avion pour aller secouer violemment l'employé à qui je parlais :p
 

horrorman

Where is your god now ?
on appelle ca la Clause Saint-Quentin, pour faire face à l'impécuniosié de la communauté francaise ( elle ne peut pas taxer et "vis" de dotations),on transfère une compétence afin de transferer un montant allour et venir en aide à la santé économique de l'entitée fédérée dont il est question...​
 
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