Petite colle pour les pros du droit...

Discussion dans 'Etudes' créé par Arca88, 5 Janvier 2015.

  1. Offline
    Arca88 Elite
    Salut à tous,

    tout d'abord désolé de vous faire chier avec ça (y a pas d'autres mots :D)

    Je dois rendre une sorte de devoir et je sèche sur la toute dernière question et comme je sais qu'il y a de tout sur Gamerz, sait-on jamais :D

    Que signifie " Certaines entités fédérées n'exercent pas leur compétences - même si elles sont toujours à leur en leur nom - mais les font exercées par d'autre entités fédérées"
    Ensuite, donnez un exemple concret.

    Vous avez 2h.

    Non sans blagues, même notre autre prof de droit trouve la question un peu confuse donc comme je l'ai dis plus haut, sait-on jamais ici

    Merci d'avance !
    Arca88, 5 Janvier 2015
    #1
  2. Online
    eGm_ Guinea Trump
    C'est un compromis a la belge.

    Voilà donc.

    Bonne soirée

    P.s. c'est gratuit
    eGm_, 5 Janvier 2015
    #2
  3. Offline
    [IrishSetter] /// LADA
    C'est comme si ta mère te demande de faire la vaiselle et toi tu demandes à ta soeur de le faire à ta place, ensuite tu vas chercher le mérite auprès de ta mère

    Voilà bisous :D
    [IrishSetter], 5 Janvier 2015
    #3
    Akabane et Sigmund aiment ça.
  4. Online
    horny Elite
    Ou comme ce thread simplement alors ?

    Salut à tous,

    tout d'abord désolé de vous faire chier avec ça (y a pas d'autres mots :D)

    Je dois rendre une sorte de devoir et je sèche sur la toute dernière question et comme je sais qu'il y a de tout sur Gamerz, sait-on jamais :D

    Que signifie " Certaines entités fédérées n'exercent pas leur compétences - même si elles sont toujours à leur en leur nom - mais les font exercées par d'autre entités fédérées"
    Ensuite, donnez un exemple concret.

    Vous avez 2h.

    Non sans blagues, même notre autre prof de droit trouve la question un peu confuse donc comme je l'ai dis plus haut, sait-on jamais ici

    Merci d'avance !
    horny, 5 Janvier 2015
    #4
    Durango et Sigmund aiment ça.
  5. Offline
    Arca88 Elite
    Je m'en doutais un peu en posant ma question ici :D
    Arca88, 5 Janvier 2015
    #5
  6. Offline
    Arca88 Elite

    Ca serait décentraliser la vaisselle, ici je parle des entités fédérés. En gros comme si ma mere demandait de faire la vaisselle - mon pere fait la vaisselle mais final c'est ma mère qui récolte le fruit du travail.

    Mon père est un putain de soumis... CQFD
    Arca88, 5 Janvier 2015
    #6
  7. Offline
    Ou comme si un gamerzien postais une question a laquelle un autre repond et le gamerzien recolte le fruit du travail on serais des putains de soumis
    Cqfd x2 :)
    Sans blague bonne recherche
    frenchbulldog, 5 Janvier 2015
    #7
  8. Offline
    D0GMA p0rn c4t
    D0GMA, 5 Janvier 2015
    #8
  9. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    L'exemple le plus récent est simple : les allocations familiales (branche de la sécurité sociale - compétence fédérale à la base) a été communautarisée (même si les Communautés ne s'en occupent pas encore). Comme d'hab, la Communauté française n'a pas d'argent et a décidé d'immediatement transférer l'exercice de cette compétence à la Région Wallonne et à la COCOF.
    Malgré tout, en théorie, ça reste sa compétence (la CF avait déjà fait le coup quand on a transféré des compétences au départ mais je ne me souviens plus de quelles compétences on parlait à ce moment-là).
    Ça te va ?
    Dieu Bisounours, 5 Janvier 2015
    #9
    Sergei aime ça.
  10. Offline
    [IrishSetter] /// LADA
    En gros tu continues à faire chier le peuple mais par un autre bureau :D
    [IrishSetter], 6 Janvier 2015
    #10
  11. Offline
    Aliruto Let Freedom Reign
    C'est beau la Belgique <3
    Aliruto, 6 Janvier 2015
    #11
  12. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    En gros, oui :D
    Dieu Bisounours, 6 Janvier 2015
    #12
  13. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    Raciste :mad:
    Dieu Bisounours, 6 Janvier 2015
    #13
  14. Offline
    [IrishSetter] /// LADA
    Les rares fois où j'ai eu besoin de contacter un ministère en Belgique, j'ai eu envie de prendre l'avion pour aller secouer violemment l'employé à qui je parlais :p
    [IrishSetter], 6 Janvier 2015
    #14
  15. Offline
    Dieu Bisounours a.k.a FFS
    T'es loin alors ils s'en foutent de toi XD
    Dieu Bisounours, 6 Janvier 2015
    #15
  16. Online
    horrorman Where is your god now ?
    on appelle ca la Clause Saint-Quentin, pour faire face à l'impécuniosié de la communauté francaise ( elle ne peut pas taxer et "vis" de dotations),on transfère une compétence afin de transferer un montant allour et venir en aide à la santé économique de l'entitée fédérée dont il est question...
    horrorman, 9 Janvier 2015
    #16