Pourcentage des droits d'auteur 20% vs 22,5%

OreilledeLapin

Fanatique
Bonjour à tous,

J'ai eu un entretien avec une RH qui me proposait un salaire brut avec 20% en tant que droits d'auteur.
J'ai demandé pourquoi le pourcentage était à 20% au lieu de 22,5%.

La réponse de la personne était pour paraphraser :
Notre avocat nous a conseillé de mettre 20% au lieu de 22,5% pour que cela passe mieux lors de contrôles fiscaux.
Je ne sais pas si cela vous paraît vraisemblable ou si je peux forcer pour monter le pourcentage à 22,5% ?

Merci d'avance et bon dimanche ! ;)
 

Suntheran

Fléau des Hordes Mongoles
On devient vraiment la référence sur le droit d'auteur. As-tu déjà jeté un coup d'œil à l'autre thread sur le sujet ?
 
1er
OP
OreilledeLapin

OreilledeLapin

Fanatique
Oui, je l'ai lu complètement et c'est d'ailleurs pour ça que j'ai posté. J'ai vu qu'il y avait quelques experts en droits d'auteur. :cool:
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Bonjour à tous,

J'ai eu un entretien avec une RH qui me proposait un salaire brut avec 20% en tant que droits d'auteur.
J'ai demandé pourquoi le pourcentage était à 20% au lieu de 22,5%.

La réponse de la personne était pour paraphraser :

Je ne sais pas si cela vous paraît vraisemblable ou si je peux forcer pour monter le pourcentage à 22,5% ?

Merci d'avance et bon dimanche ! ;)
Le 22,5 est le max. Il n'est pas applicable à tous.
 

MDavid89

Elite
Perso je suis à du 15% (freelance), si je peux monter sur 20%, cela pourrait être intéressant :)
 

Gee

Elite
Attention avec les droits d'Auteur, c'est en plein collimateur du SPF.
Pour certains jobs j'étale les droits d'Auteur sur plusieurs fois (Campagnes etc)
Histoire d'avoir une 1ere facture puis une reconduction des droits.


Trop d'abus ci et là, au final les créateurs pour qui c'est à 100% justifié vont se faire avoir. :-(
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Attention avec les droits d'Auteur, c'est en plein collimateur du SPF.
Pour certains jobs j'étale les droits d'Auteur sur plusieurs fois (Campagnes etc)
Histoire d'avoir une 1ere facture puis une reconduction des droits.


Trop d'abus ci et là, au final les créateurs pour qui c'est à 100% justifié vont se faire avoir. :-(
Tu n'es pas concerné, t'es véritablement un artiste puisque tu es photographe.

Dans le collimateur, ce sont surtout les taux un peu trop élevés et les branches à la marge comme l'informatique.
 

MDavid89

Elite
On a une idée de ce taux un peu trop élevé ?
 

Suntheran

Fléau des Hordes Mongoles
Tu n'es pas concerné, t'es véritablement un artiste puisque tu es photographe.

Dans le collimateur, ce sont surtout les taux un peu trop élevés et les branches à la marge comme l'informatique.
Manquerait plus que ça, que les vrais créateurs se fassent choper
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
On a une idée de ce taux un peu trop élevé ?
Tu as celui des salariés (au-dessus de 22,5). Pour les indépendants, ça dépend de chaque profession avec généralement un double plafond.
 

Sebulba

Dieu
Staff
ca veut dire quoi double plafond, 44% ?
De quoi ? du brut ? du CA ?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
ca veut dire quoi double plafond, 44% ?
De quoi ? du brut ? du CA ?
Non mais je ne vais pas tout dire, c'est un peu mon business quand même (j'en vends plusieurs par mois, ça me ferait mal quand même) :D

Mais non, ce n'est pas 44%. C'est un double plafond sur une donnée puis, une autre donnée.
 

Suntheran

Fléau des Hordes Mongoles
Non mais je ne vais pas tout dire, c'est un peu mon business quand même (j'en vends plusieurs par mois, ça me ferait mal quand même) :D

Mais non, ce n'est pas 44%. C'est un double plafond sur une donnée puis, une autre donnée.
Combien de whisky 40 ans d'âge pour le calcul complet ?
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Combien de whisky 40 ans d'âge pour le calcul complet ?
Je suis le moins cher sur le marché. C'est même pas un whisky de 40 ans d'âge. Mais dans la Convention, j'établis directement les taux sans expliquer
 

Thibz

Elite
Ca existe encore pour les devs les reductions droit d'uteurs? *Chocked*

C'est 10% de la masse salariale belge ca non?
 

Suntheran

Fléau des Hordes Mongoles
Ca existe encore pour les devs les reductions droit d'uteurs? *Chocked*

C'est 10% de la masse salariale belge ca non?
4,6, c'est pas parce qu'on est surreprésentés ici que ça reflète la réalité

 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
4,6, c'est pas parce qu'on est surreprésentés ici que ça reflète la réalité

Par contre, vous êtes des blaireaux :mad:
 
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