Pratiques et déontologie de notaires

pikachocho a dit:

En quelques mots, dans le cadre d'un divorce difficile, un notaire a été désigné par juge de la famille : ce notaire à dû estimer la valeur d'un bien immobilier à vendre dans le cadre de la séparation. Le notaire a estimé le bien à 100k : j'ai demandé au notaire une copie de l'estimation et sur base de quels éléments il basait son estimation étant donné que 5 ans auparavant, ce même bien avait été estimé a 250 k par un expert immobilier.
J'ai eu comme réponse que cela ne faisait pas partie des pratiques de la profession. Je me suis adressé à un autre notaire afin d'avoir un avis tiers : celui-ci m'a dit que dans le cadre de la déontologie il ne pouvait/voulait me donner d'avis.
J'ai demandé à faire une autre expertise, par une agence immobilière "neutre" et cela m'a été refusé : la partie adverse n'a pas voulu donné rendez-vous ni d'accès au bien.
Pour info, cette estimation a servi de base d'offre d'achat par la partie adverse, offre encore moins élevée que celle estimée par le notaire ...

Visiblement les notaires peuvent faire pratiquement n'importe et, de surcroit, ils se couvrent mutuellement ...
Dans le cadre de la liquidation du divorce, je ne tiens pas à me mettre le notaire désigné à dos mais je trouve que jusqu'a présent il m'a porté (gravement) préjudice, j'ai consulté un avocat, lui ai posé des questions mais jusqu'a présent, à part me donner un rdv sans répondre à aucune de mes questions ni me donner de conseils, j'avais l'intuition que ce rendez-vous était un guet-append judiciaire.

Je trouve que la plaisanterie a assez duré : je suis prêt à négocier mais pas à être continuellement le dindon de la farce ...
Que préconiseriez-vous de faire .. Je songe à :
- consulter un autre notaire ?
- consulter un autre avocat ?
- faire appel à une aide juridique ?

Merci d'avance,

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Dieu Bisounours a dit:

Tu dois adresser ta demande auprès du Juge ayant désigné le notaire. Il faut demander une expertise par un autre expert en te basant sur l'ancienne expertise que tu avais.

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Vorsarius a dit:

Je compatis..

Il doit bien y avoir une (et même plusieurs) agences immobilières qui seraient en mesure d'évaluer ton bien, sans rentrer dans le détail de ton divorce ?

A moins que la maison en question soit inaccessible car ton ex y vit ?

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Dieu Bisounours a dit:

Tu dois adresser ta demande auprès du Juge ayant désigné le notaire. Il faut demander une expertise par un autre expert en te basant sur l'ancienne expertise que tu avais.

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FoX a dit:

Comme l’a dit Dieu, la contestation en cours d’expertise est possible (si celle-ci est toujours en cours et que l’expert désigné par le Juge n’a pas encore rendu son rapport final) et est expliquée dans l’article 973 § 2 du Code Judiciare… (Extrait du C.J.)

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pikachocho a dit:

Bonjour,
L’avocat m’a suggéré de faire une expertise par 3 agences immobilière ’locale’. Sauf mon ex, a fais traîner en ne donnant pas de suite aux mails, courriers et par ensuite , n’a jamais donné l’accès au bien en vue de faire une expertise …

Perso, le lien de confiance envers le notaire désigné pour la liquidation est rompu : je supposais qu’un notaire se devait de rester neutre et de faire son taf en âme et conscience au vu du prix qu’on les paye : pas du tout ! De surcroît, lorsque j’ai voulu consulter un autre notaire, celui-ci me parle de déontologie !

Pour quelqu’un qui est sensé s’occuper de manière neutre cela pose question : j’estime avoir été lésé, et que cela rend encore plus difficile un divorce compliqué.
Une fois la liquidation terminée, je voudrais quand secouer le cocotier afin de faire prendre conscience le tors/mal que ces personnes peuvent faire ?
Est-ce que la responsabilité d’un notaire peut être mise en cause et si oui comment l’engager ?

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rcd1030 a dit:

On était bien avec nos problèmes de serveurs, cartes mères et jeux vidéos

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oOoBeLzEbUtHoOo a dit:

Courage à @pikachocho d’ailleurs

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pikachocho a dit:

Bonsoir,

Quelques questions :
1. Est-ce normal que le notaire désigné pour la liquidation ne donne pas de suite à mes mails ? Je lui ai demandé un décompte et je n'ai pas eu de retour ni de confirmation de réception du mail ...
2. Est-ce que le notaire doit respecter une grille tarifaire ou peut-il se sucrer sans vergogne ? En effet, le bien a été vendu (je n'en ai pas été informé par le notaire désigné, cependant j'ai réussi à avoir des informations via une autre voie. Si je n'abuse en cas de vente, c'est l'acheteur qui paye les frais de notaire et les droits d'enregistrement ... Selon certaines informations à confirmer, le notaire a prélevé 13 k ...
3. Mon avocat a répondu enfin à certaines de mes questions : entretemps j'ai réussi à obtenir des informations et visiblement, pour une question bien précise, sa réponse est fausse : je n'avais déjà confiance envers le notaire désigné et là mon avocat m'en fait une belle ...
4. Je songe sérieusement à me rendre à l'étude du notaire et à demander à son clerc une copie du décompte et des différents documents me concernant :
Je pense contacter l'étude par téléphone déjà qu'ils ne donnent de pas suite à mes mails ...

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Dieu Bisounours a dit:

Des étapes nous échappent : comment on peut passer d'une désignation à une vente sans intermédiaire ? Pas capté là.

Pour les frais, tu dois juste payer les frais de notaire et non, les droits d'enregistrement. S'il bloque 13k€, il peut s'agir d'un blocage temporaire afin d'éclaircir un point ou l'autre que l'acheteur a soulevé via son Notaire.

La chambre des notaires publie la grille tarifaire qui est issue d'un arrêté royal.

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Jean Mourad a dit:

Merci de nous éclairer de ton savoir

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