Problème assurance

P

picaso

Touriste
Bonjour, je suis nouveau sur GamerZ.be et vous souhaite tout plein de bonnes choses.
Je place ce message pour une connaissance, voila j'explique son cas.
Il y a deux ans, cette personne était sous licence et devait être accompagnée d'un guide, il était environ 18,00 Hrs. Donc elle conduisait son véhicule mais sans guide. Elle à eu un accident et reconnu en tort ( sans passer par le tribunal). Son assurance à augmenter ( malus ). Il y a deux jours, donc deux ans après les faits, elle a reçu un courrier de l'assurance qui lui réclamait la somme de 3.300 euros pour les réparations de l'autre véhicule et ce parcequ'elle avait circulé sans guide. Je vous informe qu'elle à reçu une amende du tribunal pour cela.
Sa question est donc: est ce normal de devoir indemnisé son assurance, sans avoir reçu aucun devis de réparations de l'autre véhicule. Est ce normal de recevoir ce courrier deux ans après l'accident et l'assurance avait elle le droit d'augmenter son assurance pour cet accident?
Merci de m'avoir lu et j'attends une réponse de votre part.
 
eyeless

eyeless

The Gunslinger
Ben oui, si tu ne respectes pas certaines règles, l'assurance peut se retourner contre toi en cas d'accident.
Par exemple si tu as bu, ou si tu roules en défaut de permis (un peu comme ton ami(e)), etc...

Pour le malus, c'est effectivement la règle habituelle en cas d'accident en tort.

Maintenant, rien ne l'empêche de contacter l'assureur et de demander quelques clarifications, mais je pense qu'il n'y a pas grand chose à espérer: ton ami était bien en tort, aussi bien au niveau de l'accident que du fait de se trouver seul(e) au volant alors qu'il/elle n'en avait pas le droit.
 
Mbiker

Mbiker

Vieux crabe
Trois choses distinctes :

1/ L'amende, fixée par le Parquet de Police.
2/ Les sommes avancées par les assurances afin de réparer les véhicules.
3/ Déclaration d'accident.

Il est évident qu'après jugement rendu par le Parquet démontrant que le conducteur roulait sans permis, les assureurs utilisent celui-ci afin de déterminer qu'il y a non-respect du contrat d'assurance, et, de fait, demander réparation auprès du coupable. Il est évident aussi que si l'assureur demande au coupable de rembourser ses frais, celui-ci (l'assureur) se doit aussi de transmettre tout document prouvant que frais il y a.

En ce qui concerne le Malus, celui-ci a été augmenté normalement, cette personne ayant déclaré être en tort lors de la rédaction du contrat amiable.

Contrairement aux prescriptions des procès-verbaux et jugements, il n'existe aucune limite quant à l'analyse et aux réponses faites par les assureurs.
 
1er
OP
P

picaso

Touriste
Je vous remercie de vos réponses, je vais donc signaler cette chose à mon amis et lui demander d'effectuer une copie du devis de réparations du véhicule adverse afin de vérifier si la somme réclamée correspond bien à la somme réclamée.
 
Ocmas

Ocmas

Elite
bien dommage que la compagnie ne puisse pas réclamer un forfait pour les frais de gestion engendrés.
 
M

martini

OldSch00l
moué ocmas. disons qu'elle a quand même encaissé une prime sans devoir intervenir dans le sinistre... :D
 
NoSyF

NoSyF

|3rained
Les frais de Justice ne sont pas compris avec l'action récursoire?
 
M

martini

OldSch00l
que veux-tu dire nosyf? la personne en license paiera les dégâts de la partie 1/3. les frais de justice peuvent également être à sa charge yes.
 
NoSyF

NoSyF

|3rained
picaso a dit:
Je vous remercie de vos réponses, je vais donc signaler cette chose à mon amis et lui demander d'effectuer une copie du devis de réparations du véhicule adverse afin de vérifier si la somme réclamée correspond bien à la somme réclamée.
Cliquez pour agrandir...

Donc il faut rajouter les frais de justice :O
 
NoSyF

NoSyF

|3rained
martini a dit:
que veux-tu dire nosyf? la personne en license paiera les dégâts de la partie 1/3. les frais de justice peuvent également être à sa charge yes.
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Ouai en relisant ma phrase :D j'ai vu qu'elle voulait rien dire mais on s'est compris :p
 
le chat

le chat

L*3*3*T
C'est tout de même étrange d'avoir un jugement sans y avoir été invité...


J'explique une petite histoire :

Il y a plusieurs années, j'ai eu un accident de la route en retour de discothèque.
J'avais pas mal bu et comme tout les cons, je pensais être capable de rentrer chez moi.
J'écrase ma voiture contre un luminaire et plus tard la police et l'ambulance étaient sur place.
Le choc m'a remis les idées en place, donc quand la police me posait des questions, j'avais aucune difficulté à y répondre normalement.
J'avais 1.8 alors que la limite était de 0.8.

L'affaire va au tribunal et l'assurance me réclamait le montant des réparations du luminaires.
Mon avocat m'a dit : Tu as été reconnu pour intoxication alcoolique et non état d'ivresse, donc l'assurance n'a pas le droit de te réclamer ce montant mais il essaye quand même.

J'aurai du faire appel à un avocat (c'est l'assurance que l'assurance a payé) dès le départ, j'aurai pu faire réparer ou me faire rembourser ma voiture car j'avais glissé sur des graviers dans un virage...
Je n'ai jamais payé cette facture mais je me suis fait jeter de mon assurance à la fin de mon contrat.

En résumé, il faudrait se renseigner au près d'une personne compétente (avocat) afin de savoir si l'assurance à le droit de réclamer les 3300€.
Moi, j'irai voir un avocat qui sera à charge de l'assurance, s'il est toujours assuré dans la même compagnie depuis l'accident.
 
NoSyF

NoSyF

|3rained
le chat a dit:
C'est tout de même étrange d'avoir un jugement sans y avoir été invité...


J'explique une petite histoire :

Il y a plusieurs années, j'ai eu un accident de la route en retour de discothèque.
J'avais pas mal bu et comme tout les cons, je pensais être capable de rentrer chez moi.
J'écrase ma voiture contre un luminaire et plus tard la police et l'ambulance étaient sur place.
Le choc m'a remis les idées en place, donc quand la police me posait des questions, j'avais aucune difficulté à y répondre normalement.
J'avais 1.8 alors que la limite était de 0.8.

L'affaire va au tribunal et l'assurance me réclamait le montant des réparations du luminaires.
Mon avocat m'a dit : Tu as été reconnu pour intoxication alcoolique et non état d'ivresse, donc l'assurance n'a pas le droit de te réclamer ce montant mais il essaye quand même.

J'aurai du faire appel à un avocat (c'est l'assurance que l'assurance a payé) dès le départ, j'aurai pu faire réparer ou me faire rembourser ma voiture car j'avais glissé sur des graviers dans un virage...
Je n'ai jamais payé cette facture mais je me suis fait jeter de mon assurance à la fin de mon contrat.

En résumé, il faudrait se renseigner au près d'une personne compétente (avocat) afin de savoir si l'assurance à le droit de réclamer les 3300€.
Moi, j'irai voir un avocat qui sera à charge de l'assurance, s'il est toujours assuré dans la même compagnie depuis l'accident.
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Je pense que tu te trompes :O justement l'ethylotest ou l'analyse sanguine est objective... Donc ca donne le taux réel. L'assurance a tout à fait le droit de se retourner contre toi ...
L'état d'ivresse c'est subjectif effectivement. T'as plusieurs colonnes avec des items à cocher. Style : pupille dilatée - rythme de parole - compréhension - equilibre etc...
 
Zloup

Zloup

Badger
ce qui compte est le taux d'alcolémie, pas ta capacité à encaisse (ivresse)
 
Ocmas

Ocmas

Elite
le chat a dit:
C'est tout de même étrange d'avoir un jugement sans y avoir été invité...


J'explique une petite histoire :

Il y a plusieurs années, j'ai eu un accident de la route en retour de discothèque.
J'avais pas mal bu et comme tout les cons, je pensais être capable de rentrer chez moi.
J'écrase ma voiture contre un luminaire et plus tard la police et l'ambulance étaient sur place.
Le choc m'a remis les idées en place, donc quand la police me posait des questions, j'avais aucune difficulté à y répondre normalement.
J'avais 1.8 alors que la limite était de 0.8.

L'affaire va au tribunal et l'assurance me réclamait le montant des réparations du luminaires.
Mon avocat m'a dit : Tu as été reconnu pour intoxication alcoolique et non état d'ivresse, donc l'assurance n'a pas le droit de te réclamer ce montant mais il essaye quand même.

J'aurai du faire appel à un avocat (c'est l'assurance que l'assurance a payé) dès le départ, j'aurai pu faire réparer ou me faire rembourser ma voiture car j'avais glissé sur des graviers dans un virage...
Je n'ai jamais payé cette facture mais je me suis fait jeter de mon assurance à la fin de mon contrat.

En résumé, il faudrait se renseigner au près d'une personne compétente (avocat) afin de savoir si l'assurance à le droit de réclamer les 3300€.
Moi, j'irai voir un avocat qui sera à charge de l'assurance, s'il est toujours assuré dans la même compagnie depuis l'accident.
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Le cas de la boisson est un cas un peu à part et tu as tout à fait raison.

Pour ce qui est d'une éventuelle indemnisation en RC, ils doivent prouver que c'est à cause de la boisson que tu as ton accident, good luck. Faut vraiment être ivre de chez ivre pour qu'un juge donne raison à l'assureur.
Pour la partie Omnium (donc tes propres dégâts), c'était le taux fixé dans le contrat jusqu'à il y a peu. Maintenant, c'est le même principe qu'en RC, il faut prouver le lien causal.
Et concernant les honoraires d'avocats, beaucoup de protections juridiques ne permettent pas de se défendre dans un cas pareil, c'est une exclusion (d'où l'intérêt d'avoir un contrat protection juridique dans une compagnie différente de l'assurance auto)

En ce qui concerne le fait de rouler sans permis, c'est clair et net, même avec le meilleur avocat du monde, tu perds à coup sûr. Ca fait partie des quelques exclusions, au même titre que pratiquer une course de vitesse par exemple.
 
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