Problèmes de location, expulsion, justice de paix et compagnie... (need avis d'un avocat ou autre)

Mike tout court

Mike tout court

Jeune papa Gamer ! Id Dokkan Battle : 387476495
Salut à tous,

Tout d'abord désolé pour la tartine et le titre bien long mais bon je suis dans une impasse...

J'ai besoin d'une petite information pour un petit soucis dont je suis malheureusement concerné.

Depuis plusieurs mois, avec ma famille, nous sommes intéressé par une maison mise en location par un propriétaire. Une superbe maison bien située pour un loyer juste parfait pour mes revenus pour une surface idéale.
Le soucis c'est que le locataire actuel ne veut pas quitter la maison mais le propriétaire veut absolument le faire partir, je connais pas vraiment les raisons mais bon ça m'arrange vu que je suis à la recherche d'une maison pour ma famille.

Visiblement il y a déjà eu pas mal de démarches avec avocats et tout le bazar, pour en finir à la justice de paix pour procéder à l'expulsion...

Mais visiblement après plusieurs tentatives, la situation reste bloquée et la maison n'est tjs pas libérée...

En me renseignant sur le net sur les sites de justice de paix et tout le toutim (bon c'est pas le meilleur endroit mais bon), j'ai vu que les expulsions via justice de paix se faisaient en trois temps. Une première rencontre pour que les parties se parlent de visu, une seconde pour une conciliation à l'amiable et finalement une prononciation du jugement d'expulsion... mais dans le cas présent, les étapes visiblement ne bougent absolument pas et la situation n'évolue pas vu la mauvaise volonté de la partie adverse... les avocats se renvoient la balle et les séances en justice de paix ne cesse d'être reportées de mois en mois.

Le soucis c'est que de mon coté, j'ai quitté mon ancienne habitation en profitant de la fin du bail et que bon, bah j'ai plus rien du tout... ma femme vit avec les enfants dans la famille et moi bah, je squatte chez des potes à gauche et à droite... la situation dure depuis déjà plusieurs mois et c'est juste devenu invivable décemment, je suis limite SDF et je le vis ultra mal...

Est ce que certains d'entre vous auraient déjà rencontrés un truc pareil et si oui le temps qu'il a fallu pour une la situation évolue ?
Et si il y avait des avocats (ou des étudiants en droit) qui sont à même de me renseigner sur tout ce bazar un peu incompréhensible pour moi... (vraiment dans les grandes lignes juste pour mieux comprendre les blocages et cie).

En vous remerciant.
 
1er
OP
Mike tout court

Mike tout court

Jeune papa Gamer ! Id Dokkan Battle : 387476495
J'ai pas le droit au CPAS, vu que je bosse à temps plein et que ma femme aussi... et les logements sans bail ne sont pas proposés par chez moi.

Merci pour le lien, je vais regarder un peu.
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Mike tout court a dit:
Salut à tous,

Tout d'abord désolé pour la tartine et le titre bien long mais bon je suis dans une impasse...

J'ai besoin d'une petite information pour un petit soucis dont je suis malheureusement concerné.

Depuis plusieurs mois, avec ma famille, nous sommes intéressé par une maison mise en location par un propriétaire. Une superbe maison bien située pour un loyer juste parfait pour mes revenus pour une surface idéale.
Le soucis c'est que le locataire actuel ne veut pas quitter la maison mais le propriétaire veut absolument le faire partir, je connais pas vraiment les raisons mais bon ça m'arrange vu que je suis à la recherche d'une maison pour ma famille.

Visiblement il y a déjà eu pas mal de démarches avec avocats et tout le bazar, pour en finir à la justice de paix pour procéder à l'expulsion...

Mais visiblement après plusieurs tentatives, la situation reste bloquée et la maison n'est tjs pas libérée...

En me renseignant sur le net sur les sites de justice de paix et tout le toutim (bon c'est pas le meilleur endroit mais bon), j'ai vu que les expulsions via justice de paix se faisaient en trois temps. Une première rencontre pour que les parties se parlent de visu, une seconde pour une conciliation à l'amiable et finalement une prononciation du jugement d'expulsion... mais dans le cas présent, les étapes visiblement ne bougent absolument pas et la situation n'évolue pas vu la mauvaise volonté de la partie adverse... les avocats se renvoient la balle et les séances en justice de paix ne cesse d'être reportées de mois en mois.

Le soucis c'est que de mon coté, j'ai quitté mon ancienne habitation en profitant de la fin du bail et que bon, bah j'ai plus rien du tout... ma femme vit avec les enfants dans la famille et moi bah, je squatte chez des potes à gauche et à droite... la situation dure depuis déjà plusieurs mois et c'est juste devenu invivable décemment, je suis limite SDF et je le vis ultra mal...

Est ce que certains d'entre vous auraient déjà rencontrés un truc pareil et si oui le temps qu'il a fallu pour une la situation évolue ?
Et si il y avait des avocats (ou des étudiants en droit) qui sont à même de me renseigner sur tout ce bazar un peu incompréhensible pour moi... (vraiment dans les grandes lignes juste pour mieux comprendre les blocages et cie).

En vous remerciant.
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Le blablashit d'une Justice de Paix. La Justice des citoyens sauf si tu tombes sur un Juge pro-locataire ou pro-propriétaire (très fréquent) ou un Juge de Province (à Bruxelles, c'est dehors direct si pas de loyer :D).

Avec si peu d'informations, il est impossible de t'aiguiller. On ne sait même pas si le locataire a encore un bail valable et les raisons de la demande d'expulsion... De ton côté, tu as un peu précipité les choses en partant sans avoir aucun filet de sécurité. Croire un propriétaire... Non. Il y a toujours deux versions dans l'histoire.

Habituelle, l'expulsion se passe comme ça :

- Je refuse tout dialogue ;
- Je go juge de paix sans passer par la conciliation (le truc inutile par excellence) ;
- Je fais le forcing pour ne pas devoir conclure (mais c'est inévitable si le locataire conteste les reproches ; si ce sont des loyers, le juge remettra une fois pour voir les extraits de banque sinon, dehors) ;
- Le Jugement est prononcé dans le mois (sauf chez certains où ça prend 6 mois) ;
- Tu signifies et tu expulses un mois après.

Le tout, si pas de conclusions, te coûtera 3 à 4 k€ en procédure (si expulsion finale).

Ca prend du temps quand tout le monde se la touche ou que tu tombes sur ce bon vieux Juge qui attend sa retraite impatiemment.
 
1er
OP
Mike tout court

Mike tout court

Jeune papa Gamer ! Id Dokkan Battle : 387476495
Quand j'ai eu le propriétaire en ligne (il y a deux ou trois mois), il m'a juste dit qu'il y avait un soucis avec le bail et que visiblement le locataire actuel n'a plus du tout de bail valide voir n'a jamais eu de bail valide. Et que donc il veut que tout rentre dans l'ordre pour en finir avec une situation trop précaire à son gout.

Dans l'histoire, je suis juste la troisième partie, je suis au courant de pas grand chose, mais j'aimerai savoir ce à quoi je dois m'attendre dans les prochains mois et si ça s'enlise de trop, de finir par abandonner l'idée de louer ce bien et de me rabattre vers autre chose...
 
Dieu Bisounours

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Créateur de Dieu
Mike tout court a dit:
Quand j'ai eu le propriétaire en ligne (il y a deux ou trois mois), il m'a juste dit qu'il y avait un soucis avec le bail et que visiblement le locataire actuel n'a plus du tout de bail valide voir n'a jamais eu de bail valide. Et que donc il veut que tout rentre dans l'ordre pour en finir avec une situation trop précaire à son gout.

Dans l'histoire, je suis juste la troisième partie, je suis au courant de pas grand chose, mais j'aimerai savoir ce à quoi je dois m'attendre dans les prochains mois et si ça s'enlise de trop, de finir par abandonner l'idée de louer ce bien et de me rabattre vers autre chose...
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Personne ne peut te répondre sans information... Tu ne peux même nous décrire les problèmes et les contestations.

Par exemple, une absence d'écrit pour un bail n'est pas une absence de bail. Le bail verbal est un bail valable même si certaines règles ne sont pas d'application.

Il serait peut-être temps de demander plus d'informations au propriétaire et de connaître les différents soucis rencontrés. En plus, il faudrait avoir des précisions sur la procédure en cours. Les vacances judiciaires arrivent (Juillet-Août) donc, ça sent le sapin.
 
litteulcake

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Not an addict
Erf, ça pue ça... Si le seul argument du proprio, c'est "y'a pas de bail écrit" (bref, globalement, si les loyers sont payés et que le logement est géré en bon père de famille par le locataire), le proprio a relativement peu de possibilité de mettre dehors un locataire si celui-ci refuse de mettre un terme au bail.

La seule possibilité à ma connaissance, c'est de se loger lui-même ou un membre de la famille proche... Et encore, c'est un préavis de 6 mois. Peut-être une rénovation lourde, ça peut marcher mais vu ta description du bien, il en a pas besoin.
 
Dieu Bisounours

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Créateur de Dieu
litteulcake a dit:
Erf, ça pue ça... Si le seul argument du proprio, c'est "y'a pas de bail écrit" (bref, globalement, si les loyers sont payés et que le logement est géré en bon père de famille par le locataire), le proprio a relativement peu de possibilité de mettre dehors un locataire si celui-ci refuse de mettre un terme au bail.

La seule possibilité à ma connaissance, c'est de se loger lui-même ou un membre de la famille proche... Et encore, c'est un préavis de 6 mois. Peut-être une rénovation lourde, ça peut marcher mais vu ta description du bien, il en a pas besoin.
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Ou la fin du délai de 9 ans sauf si bail de courte durée. De toute façon, faut du préavis.
 
litteulcake

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Not an addict
Oué, faut voir depuis combien de temps il est là... Parce que bon, si bail oral, c'est plus chaud de prouver que c'est un bail "court".
 
1er
OP
Mike tout court

Mike tout court

Jeune papa Gamer ! Id Dokkan Battle : 387476495
C'est quoi cette histoire de bail oral "court" ou "long" ?

Pour l'avoir vécu dans ma première habitation, je sais juste que un bail oral c'est reporté de mois en mois si il n'y a pas de préavis ? Et dès que l'une des partie veut partir, bah il part en laissant juste un mois pour le bailleur se "retourne" ?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Mike tout court a dit:
C'est quoi cette histoire de bail oral "court" ou "long" ?

Pour l'avoir vécu dans ma première habitation, je sais juste que un bail oral c'est reporté de mois en mois si il n'y a pas de préavis ? Et dès que l'une des partie veut partir, bah il part en laissant juste un mois pour le bailleur se "retourne" ?
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Non, il faut respecter la loi sur les baux de résidence principale si elle s'applique (dans la grande majorité des cas, elle s'applique). C'est justement parce qu'elle s'applique que le preneur (locataire) peut partir du jour au lendemain car le bail, non écrit, n'a pas été enregistré par le bailleur. Sans enregistrement, un preneur peut partir sans préavis et sans indemnité (mais pas le bailleur) : "Après la période de deux mois visée à l'article 32, 5°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et aussi longtemps que le contrat de bail n'est pas enregistré, tant le délai du congé visé à l'alinéa 1er que l'indemnité visée à l'alinéa 2 ne sont pas d'application.". Voilà pour la disposition.

Néanmoins, cette possibilité disparaît largement : A Bruxelles, la réforme a atténué cet effet (now, le preneur doit envoyer un recommandé pour que le bailleur enregistre le bail ce qui offre la possibilité à ce dernier de demander au Juge de Paix de mettre sur papier le bail oral et d'aller l'enregistrer). En Flandre et en Wallonie, les réformes vont certainement aller dans le même sens.

Tu as toute l'explication :)
 
1er
OP
Mike tout court

Mike tout court

Jeune papa Gamer ! Id Dokkan Battle : 387476495
Donc en gros, si je comprends bien, un locataire qui occupe un bien correctement, qui paie correctement son loyer mais dont le bailleur souhaite expulser ne peut pas le faire surtout en cas de bail oral ?

En gros, je suis embarqué dans une belle grosse histoire bien pourrie ?
 
Dieu Bisounours

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Mike tout court a dit:
Donc en gros, si je comprends bien, un locataire qui occupe un bien correctement, qui paie correctement son loyer mais dont le bailleur souhaite expulser ne peut pas le faire surtout en cas de bail oral ?

En gros, je suis embarqué dans une belle grosse histoire bien pourrie ?
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En gros, sans information, personne ne peut rien te dire.

On a simplement dévié sur le bail verbal mais on en sait rien vu que tu n'as pas d'information.

A ce stade, et sauf retournement de situation, tu es déjà en septembre/octobre vu les vacances judiciaires.
 
1er
OP
Mike tout court

Mike tout court

Jeune papa Gamer ! Id Dokkan Battle : 387476495
Merci, je vais recontacter le propriétaire pour avoir des news "fraiches"...
 
Lithanessa

Lithanessa

Elite
Tu es sûr que cette maison vaut à ce point tous les soucis que cela vous engendrent?
C'est qu'une location et si la location a l'air trop belle c'est qu'il y a un soucis.
 
Hyene

Hyene

💩
Lithanessa a dit:
Tu es sûr que cette maison vaut à ce point tous les soucis que cela vous engendrent?
C'est qu'une location et si la location a l'air trop belle c'est qu'il y a un soucis.
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Je trouve aussi que tu te prend beaucoup la tête juste pour une location :s.
Il y en a d'autre et surement mieux ^^
 
1er
OP
Mike tout court

Mike tout court

Jeune papa Gamer ! Id Dokkan Battle : 387476495
Oui ça vaut le coup...

Et oui il doit surement y avoir des possibilités ailleurs, mais celle ci ne peut m'apporter que du positif à tous les niveaux (proximité, facilités école des enfants, etc etc etc)... et pour un loyer raisonnable (contrairement à toutes les offres que j'ai pu dénicher à gauche et à droite).
 
1er
OP
Mike tout court

Mike tout court

Jeune papa Gamer ! Id Dokkan Battle : 387476495
J'ai eu quelques nouvelles qui sont un peu bof mais bon...

Pour les habitués du langage d'avocat, ça veut dire quoi quand on dit "Je crains fortement que la partie adverse ne dépose des conclusions et
sollicite la consécration d’un bail de résidence principale de neuf ans..."

Je comprends pas vraiment tout dans ces échanges et comme je suis mis au courant que de quelques bribes, j'ai besoin d'un léger complément d'info ;)

En vous remerciant
 
Nouk

Nouk

Sauveteur de pingouins
Et bien que tu vas devoir attendre 9 ans avant d'avoir l'éventuelle possibilité de louer cette magnifique maison :shut:.
 
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