Propriétés nom de domaine

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1er
OP
real007

real007

Dad of Twins
Inco a dit:
Jereck a dit:
il serait un peu con le gusse, parce ue je doute que real007 le rachèterai après
non pas que real lui racheterai mais la societe en question
le nom de la societe correspond a la personne de contact que j'ai... Maintenant je vais contacter le site et voir s'il s'agit de la même personne tout simplement. La suite demain :D
 

1mpro

Elite
#WtK.be warserv powered by MAMEMO

Ca le fait trop :D

Et on aura des hud_say au warmup : " MAMEMO: des chansons enchantées pour tous les petits bébés! "

avec des .wav de leurs CD's etc, etc... :D

[/etlamarmotteellemetlechocolatdanslemballage]
 
1er
OP
real007

real007

Dad of Twins
t trop con :D
ca donnerai une autre vision de la brutalité de cs :D
 

tilk0

Elite
qu'elle histoire qd meme

apres le sons head shot on va avoir droit au oh bonne nuit les petits euh le terro :D :D :D
 
Comme je vous l'ai dit "mamemo" est une marque déposée européenne qui nous appartient. En conséquence, vous ne pouvez pas l'utiliser sans notre autorisation. Je vous propose de nous rétrocéder votre inscription mamemo.be et je vous dédommage des frais que vous avez eu pour l'inscription et l'abonnement d'un an. Merci de m'envoyer vos coordonnées complètes ainsi que le montant de ses frais.
Cordialement
Il n'y a pas spécialement de relation entre une marque déposée et un nom de domaine. Ce qu'a dit K@ra est vrai.
Sans décision de justice, tu peux utiliser le nom de domaine si cela ne nuit pas à leur société. Exemple tout bete : Je crée une société X. Et je dépose la marque. Ce n'est pas pour autant que Monsieur X ne peut pas utiliser le nom de domaine x.be.
La législation est relativement floue. Dans une bataille juridique, ce n'est pas évident de savoir à l'avance qui a raison.
 

K@ra

SiouperSlapz0r
Surtout en ce qui concerne les noms commerciaux. Il est spécifiquement dit dans le code de commerce qu'un nom commercial propriété d'une société peut être utilisé par une autre, et a fortiori par un particulier, pour autant que celà ne prète pas à confusion, donc qu'il n'y ai pas moyen de prendre l'un pour l'autre, et ainsi "transférer" une partie de la clientèle (effective ou potentielle) par "erreur", il doit donc y avoir une diférence très claire entre les activités et la localisation géographique (cette condition devient évidemment plus difficile à respecter avec l'étendue géographique d'Internet).
 
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