Propriétés nom de domaine

Discussion dans 'Web, design' créé par real007, 30 Avril 2006.

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  1. Offline
    real007 Dad of Twins
    le nom de la societe correspond a la personne de contact que j'ai... Maintenant je vais contacter le site et voir s'il s'agit de la même personne tout simplement. La suite demain :D
    real007, 30 Avril 2006
    #21
  2. Offline
    1mpro Elite
    #WtK.be warserv powered by MAMEMO

    Ca le fait trop :D

    Et on aura des hud_say au warmup : " MAMEMO: des chansons enchantées pour tous les petits bébés! "

    avec des .wav de leurs CD's etc, etc... :D

    [/etlamarmotteellemetlechocolatdanslemballage]
    1mpro, 30 Avril 2006
    #22
  3. Offline
    real007 Dad of Twins
    t trop con :D
    ca donnerai une autre vision de la brutalité de cs :D
    real007, 30 Avril 2006
    #23
  4. Offline
    tilk0 Elite
    qu'elle histoire qd meme

    apres le sons head shot on va avoir droit au oh bonne nuit les petits euh le terro :D :D :D
    tilk0, 30 Avril 2006
    #24
  5. Offline
    Loetheri Absent
    Il n'y a pas spécialement de relation entre une marque déposée et un nom de domaine. Ce qu'a dit K@ra est vrai.
    Sans décision de justice, tu peux utiliser le nom de domaine si cela ne nuit pas à leur société. Exemple tout bete : Je crée une société X. Et je dépose la marque. Ce n'est pas pour autant que Monsieur X ne peut pas utiliser le nom de domaine x.be.
    La législation est relativement floue. Dans une bataille juridique, ce n'est pas évident de savoir à l'avance qui a raison.
    Loetheri, 1 Mai 2006
    #25
  6. Offline
    K@ra SiouperSlapz0r
    Surtout en ce qui concerne les noms commerciaux. Il est spécifiquement dit dans le code de commerce qu'un nom commercial propriété d'une société peut être utilisé par une autre, et a fortiori par un particulier, pour autant que celà ne prète pas à confusion, donc qu'il n'y ai pas moyen de prendre l'un pour l'autre, et ainsi "transférer" une partie de la clientèle (effective ou potentielle) par "erreur", il doit donc y avoir une diférence très claire entre les activités et la localisation géographique (cette condition devient évidemment plus difficile à respecter avec l'étendue géographique d'Internet).
    K@ra, 1 Mai 2006
    #26
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