Surtout en ce qui concerne les noms commerciaux. Il est spécifiquement dit dans le code de commerce qu'un nom commercial propriété d'une société peut être utilisé par une autre, et a fortiori par un particulier, pour autant que celà ne prète pas à confusion, donc qu'il n'y ai pas moyen de prendre l'un pour l'autre, et ainsi "transférer" une partie de la clientèle (effective ou potentielle) par "erreur", il doit donc y avoir une diférence très claire entre les activités et la localisation géographique (cette condition devient évidemment plus difficile à respecter avec l'étendue géographique d'Internet).