Prune reçue 5 mois après infraction

YoupiDollarZ

Je suis un ananas
Bonjour les Gamerziens,

Petite question vite fait, je viens de recevoir une prune de la part de la police.
Je ne suis pas encore sur de ce que j'ai fait, c'est en full flamand.

Ce qui me trigger c'est que l'infraction a été constatée le 18-10-22, envoyée le 24-03-23 et merci la société de leasing, reçue aujourd'hui par mail 26-04-23.

Il n'y a pas un délais a respecter entre l'infraction et la notification par courrier ?

Entre temps je vais traduire ce qu'ils me veulent.

Merci d'avance
 
1er
OP
YoupiDollarZ

YoupiDollarZ

Je suis un ananas
J'ai eu peur de lire la fin de "contre une petite..." :oops:

Sinon j'aurais grillé un feu rouge ... ?
Il y a 6 mois
 

YogiBear

Jean Michel Ersatz
Sio je ne m'abuse, ils doivent t'envoyer copie du pv initial dans les 14 jours. Au delà, c'est au Parquet de prouver qui était le conducteur, ce qui est quasi impossible donc abandon des charges.

Bon, si c'est un radar de feu avec une belle photo prise de l'avant du véhicule, ce sera p-e pas si difficile que ça pour eux :p

Mais laissons @Dieu Bisounours étaler sa science, c'est toujours ça de pris sur le temps qu'il n'étalera pas autre chose :-(
 

DoC 2000

Elite
Et si en passant, pour le délai des 14 jours, est ce que cette règle vaut pour l'administration, style amende LEZ reçu de la ville de Bruxelles, c'est pour un ami
 

pyngu

La vodka du diable
 

pyngu

La vodka du diable
Et c'est une "prune" ou une prononciation de jugement ?
Je pense que ça a de l'importance.
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Sio je ne m'abuse, ils doivent t'envoyer copie du pv initial dans les 14 jours. Au delà, c'est au Parquet de prouver qui était le conducteur, ce qui est quasi impossible donc abandon des charges.

Bon, si c'est un radar de feu avec une belle photo prise de l'avant du véhicule, ce sera p-e pas si difficile que ça pour eux :p

Mais laissons @Dieu Bisounours étaler sa science, c'est toujours ça de pris sur le temps qu'il n'étalera pas autre chose :-(
En fait, il existe une présomption refragable dans le code de la route : le propriétaire de la voiture est considéré comme conducteur et c'est à lui de prouver (en dénonçant) qu'il ne roulait pas sinon, même si c'est pas lui, il devra payer.

La cour de cassation, à juste titre, a considéré que cette présomption était inversée si le Parquet ne respectait le délai d'envoi du PV.

C'est logique puisque ce délai est la base de la procédure et donc, de la présomption refragable sur le propriétaire du véhicule.
 

martini

OldSch00l
@Dieu Bisounours En gros faut dire que ça t’arrive souvent de prêter ton véhicule mais que comme ça date de perpette, tu ne te souviens plus à qui mais que tu es certain de ne pas avoir été sur les lieux du crime ?
 

martini

OldSch00l
Oui ça m’intéresse avec mes 40pv / an 😅
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
@Dieu Bisounours En gros faut dire que ça t’arrive souvent de prêter ton véhicule mais que comme ça date de perpette, tu ne te souviens plus à qui mais que tu es certain de ne pas avoir été sur les lieux du crime ?
Non. Tu dois dénoncer mais si le PV est envoyé en dehors du délai de 14j, tu dois juste dire que ce n'était pas toi et ça sera au Parquet de prouver le contraire.
 
1er
OP
YoupiDollarZ

YoupiDollarZ

Je suis un ananas
Je reviens vers vous, j'ai été identifié par la compagnie de leasing via l'entreprise ou je bosse. Ce qui est maintenant une obligation légale d'après ce que j'ai compris.
Vu que je suis identité, le parquet n'aura pas trop de mal a prouver que c'était moi :proud:
Ça me semble mal embarqué pour la règle des 14j
 

YogiBear

Jean Michel Ersatz
Je reviens vers vous, j'ai été identifié par la compagnie de leasing via l'entreprise ou je bosse. Ce qui est maintenant une obligation légale d'après ce que j'ai compris.
Vu que je suis identité, le parquet n'aura pas trop de mal a prouver que c'était moi :proud:
Ça me semble mal embarqué pour la règle des 14j
Non, tu es identifié en tant que conducteur attitré de véhicule. Après, ce pourrait être quelqu'un d'autre au volant à ce moment là
 

Dieu Bisounours

Créateur de Dieu
Je reviens vers vous, j'ai été identifié par la compagnie de leasing via l'entreprise ou je bosse. Ce qui est maintenant une obligation légale d'après ce que j'ai compris.
Vu que je suis identité, le parquet n'aura pas trop de mal a prouver que c'était moi :proud:
Ça me semble mal embarqué pour la règle des 14j
Euh l'envoi du PV c'est à ton leasing le délai. S'il a été envoyé dans les temps, le leasing t'a dénoncé.

Enfin, certains agissent comme ça. Vois avec ton leasing
 

Pizdec

CAT 2000
j ai recu ma prune apres 1 ans et demi


de memoire si rien recu apres 2 ans t as le droit de refuser de payer
 
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